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Immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire ( IUVU )

En Ontario, les utilisateurs de véhicules utilitaires doivent détenir un certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire ( IUVU ) valide. Découvrez si vous avez besoin d'un certificat d'IUVU et comment le programme fonctionne.


Obtention ou renouvellement d'un certificat d'IUVU :

Découvrez comment obtenir ou renouveler un certificat d'IUVU.


Exigences relatives à la sécurité des véhicules utilitaires

Apprenez-en davantage sur les exigences de sécurité qui s'appliquent aux véhicules utilitaires utilisés en Ontario.


Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires

Ce guide rédigé par la Direction de la sécurité des transporteurs et de l'application des lois du ministère des Transports de l'Ontario a pour but d'aider les entreprises de transport en camion et en autobus(utilisateurs de véhicules utilitaires) à fonctionner de manière sécuritaire et conformément aux règlements qui régissent la conduite routière et à s'assurer qu'elles le font.


Véhicules utilitaires - foire aux questions

FAQ sur les règles et exigences pour les véhicules utilitaires en Ontario.


Limites de charges

Conformément au Code de la route, la province applique des limites de charges aux camions pour protéger les routes de l'Ontario pendant le dégel au printemps, saison où les risques de dommages à la chaussée sont élevés.


Centres d'inspection des véhicules automobiles

Le programme des centres d'inspection des véhicules automobiles (CIVA) régit les certificats de sécurité, les certificats d'inspection structurelle, les certificats d'inspection annuelle et semestrielle et les vignettes.


Permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels :

Pour utiliser des véhicules ou transporter des charges de dimensions ou de poids exceptionnels, les transporteurs doivent présenter des demandes de permis. Apprenez-en davantage sur les différents types de permis et le processus de demande.


Guide sur les véhicules et charges de dimensions/poids exceptionnels en Ontario

Il faut obtenir un permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels lorsque les dimensions ou le poids du ou des véhicules ou charges dépassent les limites fixées par la loi.


Plan d'immatriculation international

Le Plan d'immatriculation international (IRP) est un programme américain qui permet la répartition des droits d'immatriculation des véhicules automobiles commerciaux qui circulent d'un territoire à un autre parmi les États et les provinces membres.


Normes médicales pour conducteurs titulaires d’un permis de catégorie G qui conduisent un véhicule commercial aux États-Unis

À compter du 1er avril 2016, les conducteurs canadiens titulaires d’un permis de catégorie G devront respecter de nouvelles normes médicales pour conduire des véhicules commerciaux aux États-Unis.


Véhicule Validation Fee

Les droits d’immatriculation des véhicules utilitaires, des véhicules agricoles, des autocars et des autobus, dont les autobus scolaires, sont déterminés d’après leur poids brut (en kg). Le calculateur suivant aidera les propriétaires de ces véhicules à déterminer leurs droits d’immatriculation.


Programme des trains routiers (TR)

Le programme des trains routiers permet à un nombre limité de conducteurs commerciaux de tirer deux longues semi-remorques sur certaines routes de l'Ontario. En savoir plus sur le programme et les règles que les transporteurs et les conducteurs doivent suivre pour faire circuler les TR en Ontario.


Directives en matière d'aménagement facilitant le transport des marchandises

Grâce aux Directives en matière d’aménagement facilitant le transport des marchandises de l’Ontario, les municipalités comprennent mieux les besoins des transporteurs et peuvent ainsi mieux planifier leur passage dans leur collectivité. De plus, les Directives les aident à optimiser l’aménagement du territoire disponible, la conception des sites et la gestion des réseaux municipaux de transport, le tout dans une optique de stabilité financière et de compétitivité.


Modifications recents aux règlements

Modifications à le Règlement sur poids et dimensions des véhicules : Véhicules sûrs, productifs et n'endommageant pas l'infrastructure (SPNPI)

De récentes modifications à le Règlement 413/05, Poids et dimensions des véhicules - Véhicules sûrs, productifs et n'endommageant pas l'infrastructure (SPNPI)

Statut des transmissions 6x2 dans la législation ontarienne

Les tracteurs semi remorques et trains doubles SPNPI (conformes) sont autorisés à rouler aux poids établis dans les annexes correspondantes du Règlement 413/05, pourvu qu'ils respectent les conditions préalables et les critères relatifs aux dimensions.

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