Véhicules utilitaires

Foire Aux Questions

Q1: Comment puis-je trouver un centre d'inspection des véhicule automobiles?
Q2: Dans quelles circonstances dois-je obtenir un permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels?
Q3: Qui doit se procurer un certificat d'IUVU?
Q4: Quelle est la marche à suivre pour utiliser un camion ou un autobus ou créer une entreprise de camionnage ou d'autobus en Ontario?
Q5: Qui doit passer l'examen sur l'IUVU?
Q6: Qui peut passer l'examen sur l'IUVU?
Q7: Le nom de mon entreprise ou mon numéro d'IUVU doit-il figurer sur mon camion?
Q8: Peut-on transférer une IUVU?
Q9: Comment puis-je demander une vérification en entreprise de manière volontaire?
Q10: Comment puis-je obtenir un rapport de dossier d'IUVU (niveau II) (résumé)?
Q11: Comment puis-je améliorer ma cote de sécurité Conditionnelle?
Q12: Pour quelles raisons m'a-t-on attribué une cote de sécurité Conditionnelle?
Q13: Pour quelles raisons des points sont-ils portés à mon dossier d'IUVU pendant que l'accusation fait l'objet d'une instance judiciaire?
Q14: Dois-je tenir un journal de bord?
Q15: Ma camionnette est-elle considérée comme un véhicule utilitaire et doit-elle faire l'objet d'une IUVU?
Q16: Comment puis-je déterminer le poids brut enregistré d'un camion tractant une remorque?
Q17 : Qu’est-ce que le Projet de modernisation des activités de sécurité des usagers de la route?



Illustration d'un signe de Centre d'Inspection des Véhicules Automobiles

Q1: Comment puis-je trouver un centre d'inspection des véhicules automobiles?

Il y a plus de 12 000 centres dans l'ensemble de la province. Ils sont identifiés par un panneau vert et blanc indiquant qu'il s'agit d'un « Centre d'inspection des véhicules automobiles de l'Ontario ».


Q2: Dans quelles circonstances dois-je obtenir un permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels?

Pour utiliser des véhicules ou transporter des charges de dimensions ou de poids exceptionnels, les transporteurs doivent présenter des demandes de permis. Ils sont tenus de respecter toutes les conditions du permis pour veiller à ce que leurs véhicules circulent en toute sécurité sur les routes principales de l'Ontario.

Vous devrez détenir un permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels si les dimensions ou le poids de votre véhicule et (ou) de la charge dépassent les limites établies dans le Code de la route [en anglais seulement].

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels


Q3: Qui doit se procurer un certificat d'IUVU?

Les exploitants de camions et d'autobus immatriculés en Ontario, aux États-Unis ou au Mexique doivent se procurer un certificat d'IUVU.

Ces véhicules sont les suivants :

  • les camions dont le poids brut ou le poids brut enregistré est supérieur à 4 500 kg;
  • les autobus conçus pour accueillir dix passagers assis ou plus.

Les véhicules immatriculés dans d'autres provinces ou territoires canadiens ne nécessitent pas l'obtention d'un certificat d'IUVU. Ils doivent avoir fait l'objet d'un certificat de sécurité de la province ou du territoire où ils sont immatriculés.

Immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire


Q4: Quelle est la marche à suivre pour utiliser un camion ou un autobus ou créer une entreprise de camionnage ou d'autobus en Ontario?

Les exigences relatives à l'utilisation d'un camion ou d'un autobus en Ontario varient selon le type de véhicule.

En règle générale, vous devrez vous procurer :

  • une immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU);
  • un certificat d'inspection annuelle ou semestrielle;
  • le permis de conduire correspondant au type de véhicule utilisé.

En outre, les lois et règlements suivants peuvent s'appliquer :

  • Code de la route :
    • Règlement 629 sur les véhicules accessibles;
    • Règlement 199/07 - Commercial Motor Vehicle Inspections (inspections des véhicules utilitaires);
    • Règlement 424/97 - Commercial Motor Vehicle Operators' Information (information sur les utilisateurs de véhicules utilitaires);
    • Règlement 577 - Couvertures pour les charges;
    • Règlement 340/94 - Permis de conduire;
    • Règlement 587 - Equipment (équipement);
    • Règlement 555/06 - Heures de service;
    • Règlement 11/04 - International Registration Plan (plan d'immatriculation international);
    • Règlement 611 - Safety Inspections (inspections relatives à la sécurité);
    • Règlement 612 - Autobus scolaires;
    • Règlement 363/04 - Security of Loads (sécurité des cargaisons);
    • Règlement 381/98 - Autorisations spéciales;
    • Règlement 618 - Normes et caractéristiques des attelages de remorques;
    • Règlement 628 - Certificats d'immatriculation de véhicules;
    • Règlement 413/05 - Vehicle Weights and Dimensions - For Safe Productive and Infrastructure-Friendly Vehicles (poids et dimensions des véhicules - véhicules sûrs, productifs et n'endommageant pas l'infrastructure);
  • Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses;
  • Loi de la taxe sur les carburants;
  • Loi sur les véhicules de transport en commun.

Q5: Qui doit passer l'examen sur l'IUVU?

Tous les nouveaux demandeurs d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU) établis en Ontario doivent passer un examen écrit afin de démontrer leurs connaissances relatives aux règles de sécurité de la province avant de se voir délivrer un certificat.

Cet examen comprend des questions à choix multiples qui portent sur le contenu du Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires. Vous pouvez également vous préparer en vous servant du modèled'examen sur l'IUVU [en anglais seulement].

Les transporteurs suivants ne sont pas tenus de passer l'examen sur l'IUVU :

  • tout transporteur qui renouvelle un certificat d'IUVU;
  • tout transporteur qui a détenu un certificat d'IUVU valide à n'importe quel moment au cours des trois dernières années;
  • tout transporteur dont le principal lieu d'affaires n'est pas en Ontario.

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Q6: Qui peut passer l'examen sur l'IUVU?

L'examen sur l'IUVU doit être passé par une personne agissant au nom du transporteur demandant l'IUVU. Cette personne doit être le propriétaire, le propriétaire unique, le dirigeant ou l'administrateur d'une entreprise.


Q7: Le nom de mon entreprise ou mon numéro d'IUVU doit-il figurer sur mon camion?

Les transporteurs dont le camion a un poids brut enregistré de plus de 8 164 kg doivent afficher le nom de leur entreprise de chaque côté de leur camion. Ils ne sont pas tenus d'afficher leur numéro d'IUVU.


Q8: Peut-on transférer une IUVU?

Non, une immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU) ne peut être transférée. Chaque personne morale, ce qui inclut les particuliers, les associés ou les sociétés par actions, doit présenter sa propre demande d'IUVU.

Par exemple, si vous êtes titulaire d'une IUVU en votre propre nom et que votre entreprise devient une société par actions, vous devez présenter une nouvelle demande d'IUVU au nom de cette société en tant que nouvelle personne morale.


Q9: Comment puis-je demander une vérification en entreprise de manière volontaire?

Pour demander une vérification en entreprise de manière volontaire, vveuillez remplir formulaire et l'envoyer par la poste à l'adresse suivante :

Par la poste :

Ministère des Transports Bureau de l'application des lois relatives aux transporteurs Administrateur des vérifications dans les installations 301, rue St. Paul, 3e étage St. Catharines, Ontario L2R 7R4

Par télécopieur : (905) 704-2467

Par courriel : CEPO@Ontario.ca


Q10: Comment puis-je obtenir un rapport de dossier d'IUVU (niveau II) (résumé)?

Le titulaire d'une IUVU obtenue à titre particulier ou un dirigeant dont le nom figure actuellement dans le dossier d'IUVU d'une société par actions peut se procurer un résumé de dossier d'IUVU (niveau II) auprès de tout Centre ServiceOntario ou de tout Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire, moyennant des frais de 5 $.

Vous pouvez également en faire la demande en ligne. Le résumé sera envoyé par la poste à l'adresse figurant dans le dossier d'IUVU.

Produits du transporteur


Q11: Comment puis-je améliorer ma cote de sécurité Conditionnelle?

Toutes les cotes de sécurité Conditionnelles sont attribuées pour une période d'au moins six mois. Cette cote ne peut être revue à la hausse pendant cette période, bien qu'elle puisse être revue à la baisse si votre rendement en matière de sécurité continue de baisser.

Après cette période de six mois, vous pourriez obtenir une cote supérieure si votre rendement sur la route vous a permis d'atteindre un taux global d'infractions en matière de sécurité de 60 % ou moins. Si vous avez échoué à la suite d'une vérification en entreprise, vous devrez également faire l'objet d'une nouvelle vérification.


Q12: Pour quelles raisons m'a-t-on attribué une cote de sécurité Conditionnelle?

Un transporteur peut recevoir la cote de sécurité Conditionnelle si l'une ou l'autre des conditions suivantes se produit :

  • le niveau de rendement sur la route du transporteur est supérieur à 70 % de son taux global d'infractions en matière de sécurité;
  • le transporteur échoue la vérification en entreprise;
  • à l'expiration de la suspension d'un permis ou de la saisie d'une plaque;
  • le niveau de rendement sur la route d'une personne ou d'une entreprise liée ou affiliée au transporteur est supérieur à 70 % de son taux global d'infractions en matière de sécurité ou la vérification en entreprise est un échec.

Toutes les cotes Conditionnelles sont en vigueur pendant au moins six mois sauf si le ministère envisage de réviser à la baisse la cote d'un transporteur pour la faire passer à Inacceptable.


Q13: Pour quelles raisons des points sont-ils portés à mon dossier d'IUVU pendant que l'accusation fait l'objet d'une instance judiciaire?

Aucune accusation ne figurera au dossier d'IUVU d'un transporteur jusqu'à ce qu'une condamnation soit prononcée devant les tribunaux.

Si l'accusation a été portée à la suite d'une inspection de la CVSA ou d'un accident de la route, l'inspection ou l'accident ainsi que les points associés à ce genre d'événement figureront au dossier d'IUVU.

Si l'accusation portée entraîne une déclaration de culpabilité, cette dernière ainsi que les points attribués figureront également au dossier d'IUVU.

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Q14: Dois-je tenir un journal de bord?

La réglementation ontarienne relative aux heures de service prévoit des durées maximales de conduite et des périodes minimales de repos pour les conducteurs de véhicules utilitaires (tant de camions que d'autobus) qui doivent détenir un certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU). Elle s'appuie sur la norme 9 du Code canadien de sécurité.

Les conducteurs doivent :

  • dans un format prédéterminé, tenir des dossiers sur leurs activités quotidiennes de conduite et leurs autres tâches;
  • sur demande, présenter ces dossiers aux agents d'application des lois.

Sécurité des véhicules utilitaires

Immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire


Q15: Ma camionnette est-elle considérée comme un véhicule utilitaire et doit-elle faire l'objet d'une IUVU?

Selon le Code de la route, toutes les camionnettes sont des véhicules utilitaires, mais elles ne doivent faire l'objet d'un certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire que si leur poids brut réel ou enregistré est supérieur à 4 500 kg.

Une camionnette utilisée à des fins personnelles est une camionnette qui :

  • est utilisée à des fins personnelles sans rémunération;
  • a un poids brut établi par le fabricant de 6 000 kg (13 227 lb) ou moins et est munie de l'un ou l'autre des éléments suivants :
    • soit de la caisse d'origine installée par le fabricant et non modifiée;
    • soit d'une caisse de remplacement identique à celle qui a été installée par le fabricant et non modifiée;
  • ne porte aucune cargaison commerciale ou encore des outils ou du matériel d'un type servant normalement à des fins commerciales ni ne tracte de remorque transportant de telles choses.

Q16: Comment puis-je déterminer le poids brut enregistré d'un camion tractant une remorque?

Le poids brut enregistré (PBE) détermine les droits d'immatriculation commerciale (plaque noire et blanche). Le PBE du camion est déterminé selon le poids réel du camion ou celui du camion, de la ou des remorques et de la ou des charges. Il doit être au moins égal à ce poids réel.

Le PBE est indiqué en kilogrammes (kg) sur la partie de droite (partie plaque) du certificat d'immatriculation du camion, à droite de l'indication POIDS BRUT ENR. Un kilogramme correspond à 2,204 livres (lb) et une livre correspond à 0,4536 kg.

Un permis de remorque ne comporte pas de PBE. En règle générale, le poids d'une remorque tractée et de sa charge est ajouté au PBE du camion. La charge inclut le conducteur, les passagers, le carburant, l'équipement, les outils, les produits, le matériel, etc., transportés dans le camion et la remorque.

Le terme « camion » comprend les fourgons de type commercial et les camionnettes ayant des plaques d'immatriculation commerciale. Les camions immatriculés pour usage agricole sont assujettis aux mêmes règles pour ce qui est du PBE.

Les remorques légères qui transmettent à la route un poids total de 2 800 kg (6 173 lb) ou moins ne sont pas incluses dans le poids brut enregistré.

Voici la marche à suivre pour déterminer le poids qu'une remorque attelée transmet à la route et le poids pour lequel un camion doit être immatriculé :

  1. Peser le camion seulement, avec la remorque attelée à celui-ci.
    Illustration n° 1 - Poids A

    Illustration de peser un camion seulement, avec la remorque attachée au camion
  2. Peser la remorque seulement, avec la remorque attelée au camion.
    Illustration n° 2 - Poids B
    Illustration de peser la remorque seulement, avec la remorque attachée au camion

Si la remorque pèse plus de 2 800 kg (6 171 lb) :

  • enregistrer le camion pour au moins le poids combiné du camion et de la remorque, poids A et B.

Si la remorque pèse 2 800 kg (6 171 lb) ou moins :

  • enregistrer le camion pour au moins le poids du camion (poids A), qui comprend le poids du dispositif d'attelage de la remorque;
  • le poids transmis directement au sol par la remorque n'est pas inclus dans le PBE.

Q17 : Qu’est-ce que le Projet de modernisation des activités de sécurité des usagers de la route?

Le Projet de modernisation des activités de sécurité des usagers de la route (PMASUR) du ministère des Transports de l’Ontario vise à remplacer les systèmes informatiques de gestion des dossiers des conducteurs, des véhicules et des transporteurs pour simplifier les processus et répondre à la demande pour des services plus efficaces et accessibles. Cette refonte se déroule en plusieurs phases. La première porte principalement sur les programmes organisationnels des transporteurs et des centres d’inspection des véhicules automobiles (CIVA).

Le PMASUR permettra de concevoir un nouveau système informatique (le Système ontarien de l’immatriculation et des permis) visant à gérer les programmes organisationnels de délivrance de permis et d’immatriculation pour mieux servir les 12 000 CIVA et les 55 000 transporteurs exploitant des véhicules utilitaires dans la province.

Pour en savoir plus sur la mise en œuvre du PMASUR pour améliorer le programme des CIVA, veuillez consulter la page sur les CIVA.

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