Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires

Module 1 - Introduction

Vue d'ensemble

Ce guide rédigé par la Direction de la sécurité des transporteurs et de l’application des lois du ministère des Transports de l’Ontario a pour but d’aider les entreprises de transport en camion et en autobus (utilisateurs de véhicules utilitaires) à fonctionner de manière sécuritaire et conformément aux règlements qui régissent la conduite routière et à s’assurer qu’elles le font. L’Ontario, les autres provinces et territoires, le gouvernement du Canada et l’industrie du transport ont formulé des règles et des règlements visant à réduire le nombre et la gravité des collisions. Chaque palier de gouvernement s’est inspiré des normes du Code de la route pour rédiger sa propre législation en matière de sécurité des transports. Cette approche favorise l’uniformité dans l’ensemble du pays et contribue à assurer la pérennité et la durabilité de l’industrie des transports.

Ce guide s’applique aux utilisateurs de véhicules utilitaires de l’Ontario suivants :

  • Des camions, des tracteurs ou des remorques, ou une combinaison de ces véhicules, qui ont un poids brut enregistré ou un poids réel supérieur à 4 500 kilogrammes
  • Les dépanneuses, quel que soit le poids brut enregistré ou le poids réel
  • Des autobus conçus pour transporter 10 passagers ou plus, à l’exclusion du conducteur
  • Des véhicules accessibles et des véhicules de transport scolaire, selon l’utilisation

Le guide comprend plusieurs modules, dont chacun aborde un sujet précis. Pour connaître toutes les exigences de conformité, nous vous recommandons de vous procurer le guide au complet. Si vous avez l’intention d’utiliser certaines parties de ce guide seulement (par exemple, le module 1, « Démarrage d’une entreprise »), nous vous recommandons de vous procurer également les modules « Introduction » et « Immatriculation des utilisateurs de véhicules utilitaires ».

Cet ouvrage est conçu comme un guide et n’est pas censé remplacer les statuts et les règlements pertinents. On y trouve certaines dispositions légales importantes, mais non une description exhaustive de toutes les lois en vigueur.

But de ce guide

La population et les véhicules utilitaires de toutes sortes se partagent le réseau routier de l’Ontario. Les automobilistes sont de plus en plus préoccupés par la sécurité à cause de la circulation accrue sur les routes. Cette augmentation, en particulier de véhicules lourds, contribue de manière substantielle à l’usure de l’infrastructure routière.

Le ministère des Transports de l’Ontario est responsable du réseau routier de la province, et il doit en assurer la sécurité, l’efficacité et la qualité. À cette fin, la Direction de la sécurité des transporteurs et de l’application des lois du ministère a préparé ce guide afin d’aider les utilisateurs de camions et d’autobus à fonctionner de manière sécuritaire et conforme à la législation qui régit l’utilisation des routes.

Notre principal objectif en rédigeant ce guide est d’aider les utilisateurs et les conducteurs à exploiter les véhicules utilitaires efficacement et sans risque, en favorisant la compréhension et le respect des exigences législatives de la province. La consultation de ce guide devrait augmenter la conformité aux exigences de sécurité, entraînant ainsi une conduite plus sûre et plus efficace.

Spécifiquement, ce guide a été rédigé dans les objectifs suivants :

  • GUIDE D’ÉTUDE : Fournir de l’information sur le nouvel examen écrit sur l’immatriculation des utilisateurs de véhicules utilitaires (IUVU). Il faut passer l’examen sur l’IUVU avant de pouvoir obtenir un certificat d’IUVU. Voir les détails dans le Module 4 – IUVU.
  • Aider les conducteurs, les gestionnaires et les exploitants d’entreprises de transport en camion et en autobus actuels et futurs à comprendre la législation applicable et les modes opératoires sûrs.
  • Encourager les utilisateurs à se conformer à la législation et à mettre en application des modes opératoires sûrs.
  • Fournir des ressources et les coordonnées de personnes ressources aux utilisateurs actuels et futurs en Ontario, au Canada et aux États-Unis.
  • Accroître la coopération et la compréhension entre l’industrie et le gouvernement.
  • Aider les utilisateurs à formuler, à mettre à jour et à mettre en œuvre leurs programmes de sécurité et d’entretien.
  • Fournir des directives et des informations aux nouveaux conducteurs et transporteurs de l’industrie.

Ce guide aidera les transporteurs à respecter la législation et la réglementation ci-dessous qui s’y rattache :

  • le Code de la route de l’Ontario
  • la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (Canada)
  • la Loi sur le transport de marchandises dangereuses (Ontario)
  • la Loi sur l’assurance automobile obligatoire
  • la Loi sur les véhicules de transport en commun
  • la Loi de la taxe sur les carburants.

Ce guide n’est pas censé remplacer la législation ci-dessus. Pour obtenir gratuitement une copie des lois et des règlements pertinents pour l’Ontario, consulter le site Internet Lois-en-ligne de l’Ontario.

Pour obtenir une copie d’une loi fédérale, il faut s’adresser au gouvernement fédéral.

Version imprimée du Manuel de Sécurité des Utilisateurs de Véhicules Utilitaires

Un exemplaire de la version intégrale du Manuel de Sécurité des Utilisateurs de Véhicules Utilitaires peut être sauvegardé ou imprimé. Le Ministère ne fournit aucune version imprimée de ce manuel.

Public cible

Ce guide s’adresse aux publics suivants :

  • Nouveaux exploitants dans l’industrie de transport routier, incluant, mais sans s’y limiter, les camions d’un poids brut enregistré ou de poids réel supérieur à 4 500 kilogrammes, et les autobus conçus pour transporter 10 passagers ou plus (à l’exclusion du conducteur)
  • Nouveaux transporteurs s’apprêtant à passer l’examen écrit sur l’immatriculation des utilisateurs de véhicules utilitaires (IUVU)
  • Les exploitants existants qui ont besoin de bien comprendre leurs responsabilités, les lois, les règlements et les exigences pertinents
  • Les entreprises de camions et d’autobus qui transportent des marchandises dangereuses ou qui sont concernées par une autre exigence abordée dans ce guide
  • Le personnel d’entretien qui répare et entretient les véhicules et qui effectue les essais routiers des véhicules utilitaires
  • Les responsables de la sécurité qui assurent l’exploitation sécuritaire des véhicules utilitaires et la sécurité des conducteurs
  • Le personnel responsable d’assurer que les procédures administratives sont connues et mises en pratique.
  • La direction de l’entreprise qui souhaite se conformer aux exigences législatives

Aperçu des modules que vous trouverez dans ce guide


Module no Titre Description
1 Introduction Présentation de l'objectif du Guide de la sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires et du public cible.
2 Démarrage d'une entreprise Présente un résumé de certains des points à prendre en considération dans la création d'une entreprise de transport en camion ou en autobus, y compris :
  • La rédaction d'un plan d'affaires;
  • Le Plan d'immatriculation international;
  • L'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants.
3 La législation ontarienne et le Code canadien de sécurité Fournit une liste de normes pertinentes et un résumé des 16 codes de la route nationaux au Canada et de leur interprétation en Ontario.
4 Immatriculation des utilisateurs de véhicule utilitaire Fournit un résumé des exigences de l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU).Précise qui doit obtenir un certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU), comment présenter une demande et établir la cote de sécurité d'un transporteur.
5 Applications spécifiques de la loi en Ontario Fournit des informations sur les questions d'application des lois propres à l'Ontario, y compris:
  • le Programme de mise en fourrière de véhicules utilitaires;
  • les limiteurs de vitesse.
6 Vérification en entreprise, surveillance et interventions Fournit des détails sur le mode de surveillance, de vérification et de sanction des utilisateurs qui ne respectent pas les exigences de sécurité de la province.
7 Programme de sécurité, tenue de dossiers et dossier de sécurité du conducteur Présente les pratiques exemplaires en matière de tenue de dossiers, d'embauche du personnel et de rédaction d'un programme de sécurité.Décrit les exigences relatives à la tenue de dossiers concernant les dossiers de sécurité des conducteurs.
8 Entretien préventif, tenue de dossiers et dossiers du véhicule Présente des informations détaillées, un modèle de rapport et les exigences relatives à l'entretien et à l'inspection des véhicules. Les sujets suivants sont abordés :
  • Inspection quotidienne, annuelle, semestrielle et de la CVSA;
  • Certificats relatifs aux normes de sécurité;
  • Entretien préventif;
  • Utilisateurs à l'extérieur de la province et aux États-Unis.
9 Heures de service Décrit les exigences de l'Ontario relatives à la réduction de la fatigue des conducteurs. Passe en revue les restrictions au temps de conduite, les exigences en matière de tenue de dossiers et les responsabilités de l'exploitant d'être proactif et réactif dans la surveillance de ses conducteurs.
10 Matières dangereuses Passe en revue les matières dangereuses, y compris leur détection, la formation du personnel, les exigences et l'information en matière de sécurité, ainsi que les personnes à contacter en cas d'urgence.
11 Poids et dimensions des véhicules Décrit les limites de poids et de dimensions des véhicules et le processus d'obtention de permis pour véhicule de poids ou de dimensions exceptionnels.
12 Permis de conduire et immatriculation des véhicules Passe en revue les exigences en matière d'immatriculation de véhicules et les exigences concernant le permis du conducteur.
13 Services de transport de passagers Offre un survol général des exigences des autorités réglementaires.
14 Arrimage de la cargaison Passe en revue la directive concernant la fixation de la cargaison d'un véhicule, y compris les dispositifs de fixation, les exigences, et les exigences relatives à certaines matières.
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