Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires

Module 10 - Matières dangereuses

Vue d'ensemble

Ce guide rédigé par la Direction de la sécurité des transporteurs et de l’application des lois du ministère des Transports de l’Ontario a pour but d’aider les entreprises de transport en camion et en autobus (utilisateurs de véhicules utilitaires) à fonctionner de manière sécuritaire et conformément aux règlements qui régissent la conduite routière et à s’assurer qu’elles le font. L’Ontario, les autres provinces et territoires, le gouvernement du Canada et l’industrie du transport ont formulé des règles et des règlements visant à réduire le nombre et la gravité des collisions. Chaque palier de gouvernement s’est inspiré des normes du Code de la route pour rédiger sa propre législation en matière de sécurité des transports. Cette approche favorise l’uniformité dans l’ensemble du pays et contribue à assurer la pérennité et la durabilité de l’industrie des transports.

Ce guide s’applique aux utilisateurs de véhicules utilitaires de l’Ontario suivants :

  • Des camions, des tracteurs ou des remorques, ou une combinaison de ces véhicules, qui ont un poids brut enregistré ou un poids réel supérieur à 4 500 kilogrammes
  • Les dépanneuses, quel que soit le poids brut enregistré ou le poids réel
  • Des autobus conçus pour transporter 10 passagers ou plus, à l’exclusion du conducteur
  • Des véhicules accessibles et des véhicules de transport scolaire, selon l’utilisation

Le guide comprend plusieurs modules, dont chacun aborde un sujet précis. Pour connaître toutes les exigences de conformité, nous vous recommandons de vous procurer le guide au complet. Si vous avez l’intention d’utiliser certaines parties de ce guide seulement (par exemple, le module 1, « Démarrage d’une entreprise »), nous vous recommandons de vous procurer également les modules « Introduction » et « Immatriculation des utilisateurs de véhicules utilitaires ».

Cet ouvrage est conçu comme un guide et n’est pas censé remplacer les statuts et les règlements pertinents. On y trouve certaines dispositions légales importantes, mais non une description exhaustive de toutes les lois en vigueur.

Matières dangereuses - Objectifs d'apprentissage

Après avoir parcouru ce module, vous serez en mesure de :

  • définir les matières dangereuses;
  • comprendre la nécessité d’une législation régissant le transport de matières dangereuses;
  • décrire la formation requise;
  • reconnaître les classes de matières dangereuses;
  • reconnaître les indications de danger – étiquettes et plaques – apposées aux matières dangereuses;
  • décrire l’utilisation réglementaire des étiquettes et des plaques;
  • connaître la documentation exigée;
  • décrire les procédures de signalement d’incidents.

L’étude de ce module ne constitue pas une formation réglementaire sur les matières dangereuses pour des employés.

Règlements relatifs aux matières dangereuses

Les matières dangereuses sont les substances qui peuvent porter atteinte à l’intégrité de personnes, de biens matériels ou de l’environnement.

Sur le territoire canadien, de très nombreux produits dits dangereux sont transportés chaque jour par voie routière, ferroviaire, aérienne, et fluviale ou maritime. Une quantité aussi importante de matières dangereuses en transit engendre des risques considérables d’incidents susceptibles de mettre des vies humaines en danger et de détériorer l’environnement.

Les fabricants, les expéditeurs, les transporteurs, les travailleurs des terminaux, les utilisateurs et les gouvernements doivent continuellement travailler de concert afin de minimiser les risques d’incidents liés au transport de matières dangereuses ainsi que les dommages provoqués par de tels incidents.

À cette fin, des gouvernements ont adopté des lois régissant toutes les étapes du transport de matières dangereuses. Ils ont également mis en place des programmes d’inspection et d’application des lois et règlements afin de s’assurer que toutes les personnes concernées s’y conforment.

Au Canada, le gouvernement fédéral, de même que les gouvernements provinciaux et territoriaux, ont adopté des lois et des règlements relatifs au transport de matières dangereuses.

Formation obligatoire

En vertu de la loi, il est interdit à toute personne de se livrer à la manutention, à la demande de transport ou au transport de matières dangereuses, à moins que cette personne ait acquis la formation appropriée ou qu’elle soit en présence et sous la supervision directe d’une personne qui a reçu la formation requise.

Chaque transporteur est tenu de s’assurer que quiconque utilise les véhicules dont il a la responsabilité pour transporter des matières dangereuses a reçu la formation requise à la manutention et au transport de telles matières. Lorsque le transporteur juge adéquate et suffisante la formation d’un de ses employés, il doit lui délivrer un certificat de formation.

Les renseignements suivants doivent figurer sur le certificat de formation :

  • nom et adresse du transporteur;
  • nom de l’employé;
  • signatures du transporteur et de l’employé;
  • date d’expiration du certificat;
  • éléments de la formation reçue par l’employé.

Le certificat demeure valide pour une période de 36 mois, et une copie de ce certificat doit être conservée à l’entreprise du transporteur pendant les deux années suivant la date d’expiration.

En vertu de la loi, toute personne dûment formée qui transporte des matières dangereuses est tenue de présenter son certificat de formation à tout agent d’exécution qui en fait la demande.

Qu'est-ce qu'une matière dangereuse?

De nombreux produits présentent un danger lorsqu'ils sont transportés, mais les matières dangereuses sont, en général, des substances de nature dangereuse, qu'elles soient en transit ou non. Des précautions spéciales s'imposent pour en garantir la sécurité durant le transport. Dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (LTDM (1992), les « marchandises dangereuses » sont définies en ces termes : « produits, substances ou organismes appartenant, en raison de leur nature ou en vertu des règlements, aux classes figurant à l’annexe ».

Neuf classes primaires de matières dangereuses sont énumérées dans l’annexe de la LTDM (1992), et chaque matière dangereuse appartient à l’une de ces classes. Il est interdit aux fabricants de produits dangereux ou de produits contenant des matières dangereuses d’expédier ou de transporter ces produits sans qu’ils aient été classés convenablement. Certaines des classes de matières dangereuses sont divisées en sous-classes (classes subsidiaires) plus spécifiques de matières dont les propriétés particulières comportent des dangers associés à la classe primaire.

Matières dangereuses à bord d'autobus

En vertu de l’Annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, l’information donnée dans la colonne 9 du document d’expédition indique la quantité au-delà de laquelle des matières dangereuses ne doivent pas être transportées à bord d'un véhicule routier de passagers (autobus). Cette quantité est exprimée en kilogrammes pour les matières solides, en litres pour les liquides et, en ce qui concerne les gaz, en capacité du contenant.

Dans la même colonne, le mot « Interdit » indique qu'aucune quantité de ces matières dangereuses ne peut être transportée à bord d'un autobus. Il n’y a pas de quantité limite si aucun indice n’apparaît dans cette colonne. Il existe toutefois quelques exceptions, incluant par exemple l’autorisation de transporter des matières dangereuses nécessaires à la santé de passagers, comme l’oxygène thérapeutique. Avant de transporter des matières dangereuses, les transporteurs et les conducteurs d’autobus doivent vérifier les interdictions et les exemptions applicables en vertu de la loi et des règlements.

Classes de matières dangereuses

Classe 1 : Explosifs

  • Ensemble des explosifs, tels que définis dans la Loi sur les explosifs.

Classe 2 : Gaz

  • Gaz comprimés, liquéfiés, dissous sous pression ou liquéfiés à très basse température.

Classe 3 : Liquides inflammables et combustibles

  • Liquides dont le point d’éclair est égal ou inférieur à 60 °C.

Classe 4 : Solides inflammables

  • Substances sujettes à l’inflammation spontanée et substances qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables.

Classe 5 : Matières comburantes et peroxydes organiques

  • Substances qui provoquent la combustion d’autres matières ou y contribuent en libérant de l’oxygène ou d’autres substances comburantes; et composés organiques qui sont de forts agents comburants susceptibles de décomposition explosive, sensibles à la chaleur, aux chocs et au frottement, et réagissent dangereusement avec d’autres matières.

Classe 6 : Matières toxiques et substances infectieuses

  • Solides ou liquides qui sont toxiques par inhalation, contact cutané ou ingestion; et micro-organismes qui sont infectieux ou sont soupçonnés de l’être, et dont il est raisonnable de croire qu’ils peuvent causer des maladies chez l’homme ou les animaux.

Classe 7 : Matières radioactives

  • Matières nucléaires – au sens de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires – qui sont radioactives.

Classe 8 : Matières corrosives

  • Substances qui causent la destruction de la peau ou qui corrodent l'acier ou l'aluminium non cuirassé.

Classe 9 : Produits, substances ou organismes divers

  • Produits, substances ou organismes dont la manipulation ou le transport présentent, selon le gouverneur en conseil, des risques de dommages corporels ou matériels, ou de dommages à l’environnement, et qui sont inclus par règlement dans la présente classe.

Identification des matières dangereuses et indications de danger

La loi prescrit l’utilisation d’étiquettes et de plaques (indications de danger) pour chaque classe de matières dangereuses, de même que l’inscription de renseignements déterminés sur les documents qui doivent accompagner les matières dangereuses en transit. Les indications de danger et les documents exigés sont destinés à renseigner les manutentionnaires et les personnes appelées à intervenir en cas de déversements ou d’autres incidents.

En règle générale, les étiquettes sont apposées sur les petits contenants et les plaques sur les grands contenants. Des plaques indicatrices de danger conformes au règlement doivent être apposées sur les véhicules qui transportent des matières dangereuses, et les documents d’accompagnement exigés doivent être en tout temps conservés et rapidement accessibles.

Les plaques constituent une indication claire qu’un véhicule contient des matières dangereuses. Lors d’un accident, les plaques avertissent les intervenants de la présence de matières dangereuses et de la nature de ces matières, ce qui leur permet de prendre promptement les précautions nécessaires et de poser les actions appropriées.

Les intervenants peuvent inspecter le contenu du véhicule afin de repérer les matières dangereuses étiquetées qui s’y trouvent et examiner les documents d'accompagnement pour obtenir des informations plus précises.

Avant de prendre la responsabilité d’un transport de matières dangereuses, le conducteur doit s’assurer d’avoir en sa possession un document d’expédition sur lequel sont inscrits tous les renseignements exigés et que les indications de danger réglementaires sont apposées à tous les contenants utilisés pour le confinement des matières dangereuses.

Lorsque des matières sont placées dans un grand contenant, des plaques indicatrices de danger doivent être apposées de chaque côté et à chaque extrémité de ce contenant.

Les plaques doivent rester apposées aux grands contenants de matières dangereuses tant et aussi longtemps que le risque existe. Une fois les matières dangereuses déchargées et les risques disparus, les plaques doivent être retirées.

Si les indications de danger sont perdues, endommagées ou mutilées en cours de route, le conducteur doit les remplacer.

Marks of Safety

Marks of Safety

Documentation d'accompagnement

Lorsqu’un document d’expédition est exigé pour le transport de matières dangereuses, ce document doit toujours être gardé à la portée de la main du conducteur. Lorsque ce dernier n’est pas dans l’unité motrice du véhicule, le document doit être placé sur le siège du conducteur, dans une pochette fixée à la porte du conducteur ou à un endroit où il est nettement visible.

La documentation relative aux matières dangereuses est l’une des plus importantes sources d’informations pour les premiers intervenants, sur les lieux d’un accident. Le document d’expédition leur fournit les renseignements essentiels sur les matières dangereuses transportées dans un ordre prédéterminé, auquel les intervenants ont été formés.

Lorsqu’une remorque non attachée au véhicule tracteur contenant des matières dangereuses est laissée dans un endroit surveillé, la personne responsable de cet endroit doit prendre possession d’une copie du document d’expédition et la conserver. Si la remorque est laissée dans un endroit non surveillé, le conducteur doit placer le document d’expédition dans un récipient étanche et fixer solidement ce récipient à la remorque, à un endroit facilement reconnaissable et accessible. Bien qu’il soit possible de procéder autrement, les conducteurs adoptent habituellement les méthodes décrites ci-dessus pour ranger leur documentation.

Si la quantité de matières dangereuses en transit varie, la personne responsable du véhicule doit l’indiquer sur son document d’expédition, de sorte que l’information demeure exacte en tout temps.

Document d'expédition

Lorsque des matières dangereuses doivent être transportées par voie routière, le document d’expédition doit minimalement contenir les renseignements suivants :

  • Mention « Matières dangereuses » lisible et surlignée d’une couleur qui contraste avec les renseignements relatifs aux autres matières ou marchandises.
  • Nom et adresse de l’établissement de l’expéditeur au Canada.
  • Date à laquelle le document d’expédition est produit.
  • Description des propriétés de la matière dangereuse, dans l’ordre suivant :
    • numéro UN;
    • appellation réglementaire;
    • appellation technique - disposition particulière 16;
    • classe primaire;
    • indice du groupe de compatibilité (explosifs de la Classe 1 seulement);
    • classe subsidiaire, entre parenthèses;
    • groupe d’emballage (nombre en chiffres romains);
    • « toxique par inhalation » ou « toxicité par inhalation » – disposition particulière 23.
  • Quantité de chacune des matières dangereuses/Poids net d’explosifs (unités métriques).
  • Nombre de petits contenants.
  • Mention « Numéro 24 heures » suivie du numéro de téléphone où joindre l’expéditeur.
  • Mention « Résidu – dernier contenu » suivie de l’appellation réglementaire des dernières matières placées dans un contenant.
  • Changement relatif à la quantité de matières dangereuses en transit.
  • Numéro de référence du PIU et numéro de téléphone à composer pour le mettre immédiatement en œuvre (s’il y a lieu).
  • Accréditation de l'expéditeur

Signalement d'incidents

En cas de rejet accidentel de matières dangereuses d'un contenant, toute personne qui est en possession des matières dangereuses à ce moment en fait immédiatement rapport aux personnes énumérées ci-dessous, qu’il s’agisse du rejet de matières dangereuses ou de l’émission de radiations qui dépassent en quantité ou en intensité les seuils indiqués dans la Partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (fédéral) :

  1. police locale;
  2. propriétaire du véhicule;
  3. employeur;
  4. personne ou entreprise propriétaire des matières dangereuses en transit (soit « l’expéditeur », selon la définition du TDM en langage clair afférant au règlement);
  5. CANUTEC, dans le cas de rejet accidentel de matières de Classe 1 ou de Classe 6.2, ou résultant d’une défaillance catastrophique d’une bouteille à gaz.

Si un rapport immédiat a été exigé en vertu du paragraphe 8(1) du règlement lors d’un rejet accidentel de matières dangereuses, l’employeur du conducteur est tenu de soumettre un rapport de suivi au directeur général (Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada) dans les 30 jours suivant l’incident.

Poursuites judiciaires

Quiconque contrevient à la Loi sur le transport de matières dangereuses s’expose à une poursuite. La peine encourue peut inclure une amende maximale de 50 000 $ pour une première infraction ou de 100 000 $ en cas de récidive, ainsi qu’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre deux ans pour acte criminel. 

Autres ressources

Numéros d’appel des secours :

CANUTEC
613 996-6666

Centre d’intervention en cas de déversement
(ministère de l’Environnement de l’Ontario)
1 800 268-6060

Commission canadienne de sûreté nucléaire
613 995-0479

Numéros d’information :

CANUTEC
613 992-4624

Centre d’intervention en cas de déversement
(ministère de l’Environnement de l’Ontario)
416 325-3011

Commission canadienne de sûreté nucléaire
1 800 668-5284

Réseau électronique d’information sur les déchets dangereux (ministère de l’Environnement de l’Ontario)
1 866 494-6663

Ministère des Transports de l’Ontario
1 800 387-7736

Sur le Web :

Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Fédéral) :

Loi sur le transport de matières dangereuses (Ontario) :

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