Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires

Module 11 - Poids et dimensions des véhicules

Vue d'ensemble

Ce guide rédigé par la Direction de la sécurité des transporteurs et de l’application des lois du ministère des Transports de l’Ontario a pour but d’aider les entreprises de transport en camion et en autobus (utilisateurs de véhicules utilitaires) à fonctionner de manière sécuritaire et conformément aux règlements qui régissent la conduite routière et à s’assurer qu’elles le font. L’Ontario, les autres provinces et territoires, le gouvernement du Canada et l’industrie du transport ont formulé des règles et des règlements visant à réduire le nombre et la gravité des collisions. Chaque palier de gouvernement s’est inspiré des normes du Code de la route pour rédiger sa propre législation en matière de sécurité des transports. Cette approche favorise l’uniformité dans l’ensemble du pays et contribue à assurer la pérennité et la durabilité de l’industrie des transports.

Ce guide s’applique aux utilisateurs de véhicules utilitaires de l’Ontario suivants :

  • Des camions, des tracteurs ou des remorques, ou une combinaison de ces véhicules, qui ont un poids brut enregistré ou un poids réel supérieur à 4 500 kilogrammes
  • Les dépanneuses, quel que soit le poids brut enregistré ou le poids réel
  • Des autobus conçus pour transporter 10 passagers ou plus, à l’exclusion du conducteur
  • Des véhicules accessibles et des véhicules de transport scolaire, selon l’utilisation

Le guide comprend plusieurs modules, dont chacun aborde un sujet précis. Pour connaître toutes les exigences de conformité, nous vous recommandons de vous procurer le guide au complet. Si vous avez l’intention d’utiliser certaines parties de ce guide seulement (par exemple, le module 1, « Démarrage d’une entreprise »), nous vous recommandons de vous procurer également les modules « Introduction » et « Immatriculation des utilisateurs de véhicules utilitaires ».

Cet ouvrage est conçu comme un guide et n’est pas censé remplacer les statuts et les règlements pertinents. On y trouve certaines dispositions légales importantes, mais non une description exhaustive de toutes les lois en vigueur.

Poids et dimensions des véhicules - Objectifs d'apprentissage

Après avoir parcouru ce module, vous serez en mesure de :

  • comprendre la nécessité des permis spéciaux pour les véhicules de dimensions ou de poids exceptionnels;
  • décrire les responsabilités des transporteurs;
  • connaître les dimensions et les poids légalement autorisés;
  • déterminer quels véhicules requièrent des permis spéciaux et les conditions particulières assorties à ces permis;
  • reconnaître les différents types de permis;
  • obtenir les renseignements les plus récents sur les conditions routières en consultant le site Web du ministère des Transports, à la page Info pour les voyageurs;
  • obtenir des renseignements sur les véhicules sûrs, productifs et favorables à l’infrastructure (SPFI).

Permis délivrés par le ministère des Transports

Le ministère des Transports de l’Ontario surveille, contrôle et délivre des permis spéciaux pour des véhicules ou des combinaisons de véhicules non conformes aux limites de dimensions et de poids prescrites par le Code de la route. Il établit des limites de dimensions et de poids pour tous les véhicules circulant sur les voies publiques et délivre des permis spéciaux pour réglementer les déplacements des véhicules de dimensions ou de poids exceptionnels. Les objectifs de ces dispositions sont les suivants :

  • assurer la sécurité des voyageurs;
  • minimiser les inconvénients de la circulation des poids lourds pour tous les usagers du réseau routier;
  • minimiser les dommages causés aux infrastructures routières;
  • faciliter le transport de marchandises indivisibles ou jugées à peu près impossibles à diviser, ou dont le transport dans des véhicules de dimensions légales serait non rentable;
  • établir les mesures à prendre pour assurer le transport sécuritaire des charges et les communiquer aux transporteurs;
  • prévenir les dommages causés aux véhicules et aux charges qu’ils contiennent.

Responsabilités

Il incombe au transporteur de prendre connaissance des exigences précises qui le concernent en consultant les lois et règlements. Il doit s’assurer de détenir tous les permis exigés avant de déplacer un véhicule ou une charge de dimensions ou de poids exceptionnels.

Le bureau de délivrance de permis du ministère des Transports n’est responsable d’aucune omission de détenir un permis. De plus, le ministère des Transports ne peut être tenu responsable de permis incomplets, inexacts ou manquants.

Une description détaillée de tous les types de véhicules et des limites légales de dimensions et de poids correspondantes peut être consultée sur le site Web du ministère des Transports de l’Ontario :

Guide sur les véhicules et charges de dimensions/poids exceptionnels en Ontario

Véhicules sûrs, productifs et n'endommageant pas l'infrastructure

Dimensions légales

Largeur maximale : 2,6 m (8 pi 6 po)

Hauteur maximale : 4,15 m (13 pi 6 po)

Longueur maximale :

  • Véhicule seul : 12,5 m (41 pi 0 po)
  • Camion tracteur et semi-remorque : 23,0 m (75 pi 6 po)
  • Camion et train routier : 23,0 m (75 pi 6 po)

Poids légaux

Le ministère des Transports établit des poids maximaux autorisés afin de préserver les infrastructures routières et la sécurité publique. Les limites de poids légales dépendent de différents facteurs, tels que le nombre d’essieux des véhicules.

Le poids et les dimensions des véhicules sont décrits dans le Règlement 413/05 du Code de la route.

Obtention de permis pour véhicules de dimensions ou de poids exceptionnels

Des permis sont requis pour le déplacement des véhicules dont le poids, combiné à celui de sa charge, dépasse la limite autorisée par la loi. Ces permis sont assortis de conditions visant à minimiser les dommages causés aux infrastructures routières et à rehausser la sécurité publique.

Pour obtenir plus d’information sur les véhicules de dimensions ou de poids exceptionnels, communiquer avec le bureau de délivrance de permis en composant l’un des numéros suivants :

Ontario : 1 800 387-7736, poste 6306
De l’extérieur de la province : 416 246-7166, poste 6306
Télécopieur (envoi de demande de permis) : 905 704-2545

En Ontario, pour obtenir un permis pour véhicule ou charge de dimensions ou de poids exceptionnels, il faudra peut-être satisfaire à d'autres exigences relatives au transport routier; par exemple, certificat d’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU), conformité au Code canadien de sécurité, etc.

Quatre types de permis peuvent être délivrés par le Ministère :

  • permis annuel;
  • permis de projet;
  • permis pour déplacement unique;
  • permis pour configuration spéciale d’un véhicule.

Chaque permis pour véhicule ou charge de dimensions ou de poids exceptionnels est assorti de conditions particulières qu'il faut observer strictement. Le non-respect d'une condition quelconque assortie au permis peut entraîner l’annulation du permis et exposer son détenteur à des poursuites judiciaires.

Chaque permis spécial autorise le déplacement de charges de dimensions ou de poids exceptionnels uniquement sur les voies publiques relevant de la province. Les municipalités peuvent accepter les permis du Ministère ou délivrer leurs propres permis pour les déplacements effectués sur les routes dont elles sont responsables. Le transporteur doit communiquer avec la ou les municipalités concernées afin de s'assurer qu'il respecte les règlements municipaux.

Permis et itinéraires des trains routiers (TR)

Au Canada, toute suite de véhicules remorqués formant une unité de transport de plus de 25 m de longueur est considérée comme un train routier (TR). En Ontario, un train routier comprend un véhicule tracteur et deux semi-remorques pleine longueur, et sa longueur totale peut atteindre un maximum de 40 m.

Le Programme de trains routiers prévoit l’application de normes rigoureuses aux transporteurs et aux conducteurs de TR, ainsi qu’à l’équipement et à l’utilisation des TR. Il s’agit de dispositions très précises et structurées en fonction des objectifs du programme concernant la sécurité, l’environnement et l’économie.

Les transporteurs participants ont la responsabilité de s’assurer que les qualifications, la formation et l’expérience des conducteurs et des instructeurs sont conformes aux critères établis, et que ces personnes détiennent un certificat délivré par l’Ontario Trucking Association (OTA). Les transporteurs doivent notamment s’assurer que :

  • les conducteurs de TR ont une expérience attestée d’au moins 5 ans dans la conduite de semi-remorques;
  • tous les conducteurs de TR ont suivi avec succès une formation spécialement conçue pour l’utilisation de TR, laquelle comprenait des cours en classe, des cours pratiques sur la route et en gare ou au terminal, et une évaluation du rendement étalée sur l’expérience pratique acquise lors de déplacements couvrant au moins 1000 km;
  • les instructeurs ont accumulé au moins 10 000 km de conduite de TR.
Tractor Trailer
Semi-remorque usuel
(Poids maximal de 63 500 kg)
Double Trailer
Double semi-remorque usuel
(Poids maximal de 63 500 kg)
LCV
Train routier (TR)
(Poids maximal de 63 500 kg)

Les transporteurs doivent adhérer à un protocole d’entente de pair avec le ministère des Transports. Ce faisant, le transporteur reconnaît accepter les responsabilités afférentes aux conditions prévues par le programme. Tous les transporteurs admis dans le programme doivent conserver une cote de sécurité satisfaisante, et cela, non seulement pour leur utilisation de TR, mais bien pour toutes leurs opérations.

Des exigences très rigoureuses relatives à la configuration, aux dimensions et aux poids admissibles sont incluses dans les conditions assorties aux permis spéciaux délivrés pour les TR. Par exemple, le poids maximal d’un TR ne peut dépasser celui d’un semi-remorque usuel. Chaque TR doit obligatoirement être muni d’équipements spéciaux, incluant une puissance minimale (chevaux-vapeur), un enregistreur de bord de la vitesse, un système de freinage antiblocage (ABS), des phares additionnels, un système de signalisation arrière et un électrostabilisateur programmé (ESP).

Les permis délivrés pour les TR comportent des restrictions spécifiques concernant les moments et les lieux où leur circulation est autorisée. Par exemple, ils prévoient que les TR ne peuvent circuler que sur les routes approuvées par le Ministère, et que tout contournement de ces voies routières est strictement prohibé pour quelque raison que ce soit, y compris une éventuelle fermeture de route. Par ailleurs, toute circulation de TR est interdite le soir précédent un long weekend et le dernier soir d’un long weekend.

La vitesse des TR ne doit pas dépasser 90 km/h, et la circulation de ces véhicules est interdite à l’intérieur de la région du Grand Toronto aux heures de pointe de la matinée et de l’après-midi. Il est interdit de transporter du bétail ou des matières dangereuses qui exigent des indications de danger (panneaux « D ») dans des TR. La circulation de TR est interdite pendant les mois de décembre, janvier et février ainsi que dans les cas de conditions météorologiques défavorables, de visibilité réduite ou de mauvaises conditions routières.

La description du Programme de trains routiers peut être obtenue à l’adresse suivante :
http://www.mto.gov.on.ca/french/trucks/long-combination-vehicles.shtml

Véhicules sûrs, productifs et favorables à l'infrastructure (SPFI)

Comme leur nom l’indique, les véhicules sûrs, productifs et favorables à l’infrastructure (SPFI) sont conçus pour être aussi productifs que possible, tout en offrant des caractéristiques de rendement conformes ou supérieures aux lignes directrices nationales visant à minimiser les dommages causés aux routes et aux ponts.

Les règlements pris en application du Code de la route imposent désormais la conformité des véhicules à 31 exigences visant à garantir que ces véhicules sont sûrs, productifs et favorables à l’infrastructure. Une date limite pour la satisfaction de chacune de ces exigences par les transporteurs est prévue dans les règlements applicables à la description des véhicules et de leurs dimensions, charges maximales, essieux, suspensions et autres équipements obligatoires. Tous les types de véhicules peuvent être des véhicules SPFI, quels que soient leur genre de carrosserie ou les types de marchandises qu’ils transportent. Il n’y a aucun assouplissement des exigences relatives au poids maximal pour les véhicules qui transportent des produits tels que du sable ou du gravier.

Les véhicules SPFI offrent une stabilité et une manœuvrabilité supérieures, et ils permettent des virages et des manœuvres d’urgence à l’intérieur d’un espace raisonnable. De plus, les semi-remorques lourds SPFI à cinq ou sept essieux sont équipés d’un système de freinage perfectionné qui contribue à minimiser les risques de défaillance des freins et prévient les conducteurs de problèmes potentiels.

Les caractéristiques des véhicules SPFI sont rigoureusement prescrites. Elles incluent la nécessité que ces véhicules soient :

  • équipés d’essieux fixes ou d’une combinaison d’essieux fixes et d’essieux autovireurs, qui n’ont pas besoin d’être relevés lors des virages;
  • capables de répartir automatiquement le poids sur tous les essieux afin minimiser l’usure de l’infrastructure;
  • testés en fonction des objectifs nationaux de rendement afin de garantir une stabilité et une manœuvrabilité satisfaisantes et de réduire les risques de tonneaux et de mises en portefeuille.

L’organigramme suivant aidera les transporteurs à déterminer s’ils peuvent bénéficier de la prolongation de droits acquis et reporter ainsi l’échéance en vigueur pour se conformer aux nouvelles dispositions du règlement :

Les poids bruts de mes véhicules non SPIF les rendent-ils admissibles à la prolongation des droits acquis?

Vehicle Grandfathering Flowchart

Information supplémentaire

Le Règlement 413/05 modifié de l’Ontario, pris en application du Code de la route et intitulé « Vehicle Weights and Dimensions — for Safe, Productive and Infrastructure-Friendly Vehicles » peut être consulté sur le site Web de Lois-en-ligne : (en anglais seulement)

À l’exclusion des semi-remorques de 53 pieds et des longs trains routiers, les véhicules non SPFI sont autorisés à circuler en Ontario, pourvu que leurs poids bruts maximaux aient été réduits conformément à un système à deux paliers maintenant en vigueur concernant les dimensions et les poids des véhicules.

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