Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires

Module 13 - Services de transport de passagers

Vue d'ensemble

Ce guide rédigé par la Direction de la sécurité des transporteurs et de l’application des lois du ministère des Transports de l’Ontario a pour but d’aider les entreprises de transport en camion et en autobus (utilisateurs de véhicules utilitaires) à fonctionner de manière sécuritaire et conformément aux règlements qui régissent la conduite routière et à s’assurer qu’elles le font. L’Ontario, les autres provinces et territoires, le gouvernement du Canada et l’industrie du transport ont formulé des règles et des règlements visant à réduire le nombre et la gravité des collisions. Chaque palier de gouvernement s’est inspiré des normes du Code de la route pour rédiger sa propre législation en matière de sécurité des transports. Cette approche favorise l’uniformité dans l’ensemble du pays et contribue à assurer la pérennité et la durabilité de l’industrie des transports.

Ce guide s’applique aux utilisateurs de véhicules utilitaires de l’Ontario suivants :

  • Des camions, des tracteurs ou des remorques, ou une combinaison de ces véhicules, qui ont un poids brut enregistré ou un poids réel supérieur à 4 500 kilogrammes
  • Les dépanneuses, quel que soit le poids brut enregistré ou le poids réel
  • Des autobus conçus pour transporter 10 passagers ou plus, à l’exclusion du conducteur
  • Des véhicules accessibles et des véhicules de transport scolaire, selon l’utilisation

Le guide comprend plusieurs modules, dont chacun aborde un sujet précis. Pour connaître toutes les exigences de conformité, nous vous recommandons de vous procurer le guide au complet. Si vous avez l’intention d’utiliser certaines parties de ce guide seulement (par exemple, le module 1, « Démarrage d’une entreprise »), nous vous recommandons de vous procurer également les modules « Introduction » et « Immatriculation des utilisateurs de véhicules utilitaires ».

Cet ouvrage est conçu comme un guide et n’est pas censé remplacer les statuts et les règlements pertinents. On y trouve certaines dispositions légales importantes, mais non une description exhaustive de toutes les lois en vigueur.

Organisme d'exploitation

Rôle du ministère des Transports de l'Ontario

Le ministère des Transports promeut et contrôle la sécurité de toutes les personnes qui conduisent des véhicules, y compris celles qui utilisent des véhicules utilitaires pour fournir des services de transport de passagers. Ainsi, le Ministère s’assure que tous les conducteurs de véhicules de transport en commun détiennent les permis et immatriculations réglementaires, et qu’ils exploitent leurs véhicules en conformité avec la législation provinciale. Il est essentiel que cet important secteur de l’économie ontarienne observe en tout temps les normes de sécurité les plus rigoureuses qui soient.

Services de transport de passagers

Les fournisseurs de services de transport de passagers peuvent être tenus de détenir un permis de transport de passagers.

Pour les services de transport de passagers dispensés à l’intérieur d’une seule municipalité, le permis n’est pas exigé.

Les différents permis de transport de passagers sont délivrés par la Commission des transports routiers de l’Ontario. Ces permis autorisent leurs détenteurs à exploiter des véhicules utilitaires contre rémunération pour transporter des passagers. Les services pour lesquels de tels permis sont exigés peuvent inclure les suivants :

  • service de transport nolisé (circuits touristiques);
  • service régulier (service de transport de passagers à horaire régulier entre deux localités);
  • service commercial (service de transport de passagers offert en vertu d’un contrat d’une durée de plus de 30 jours).

Pour en apprendre davantage, veuillez consulter le site Web de la Commission des transports routiers de l’Ontario : www.ohtb.gov.on.ca/.

Commission des transports routiers de l’Ontario
151, rue Bloor Ouest, 10e étage
Toronto, ON M5S 2T5
Canada
Téléphone : 416 326-6732
Télécopieur : 416 326-6738
Courriel : ohtb@mto.gov.on.ca

On peut consulter la Loi sur les véhicules de transport en commun sur le site Web Lois-en-ligne.

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