Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires

Module 14 - Arrimage de la cargaison

Vue d'ensemble

Ce guide rédigé par la Direction de la sécurité des transporteurs et de l’application des lois du ministère des Transports de l’Ontario a pour but d’aider les entreprises de transport en camion et en autobus (utilisateurs de véhicules utilitaires) à fonctionner de manière sécuritaire et conformément aux règlements qui régissent la conduite routière et à s’assurer qu’elles le font. L’Ontario, les autres provinces et territoires, le gouvernement du Canada et l’industrie du transport ont formulé des règles et des règlements visant à réduire le nombre et la gravité des collisions. Chaque palier de gouvernement s’est inspiré des normes du Code de la route pour rédiger sa propre législation en matière de sécurité des transports. Cette approche favorise l’uniformité dans l’ensemble du pays et contribue à assurer la pérennité et la durabilité de l’industrie des transports.

Ce guide s’applique aux utilisateurs de véhicules utilitaires de l’Ontario suivants :

  • Des camions, des tracteurs ou des remorques, ou une combinaison de ces véhicules, qui ont un poids brut enregistré ou un poids réel supérieur à 4 500 kilogrammes
  • Les dépanneuses, quel que soit le poids brut enregistré ou le poids réel
  • Des autobus conçus pour transporter 10 passagers ou plus, à l’exclusion du conducteur
  • Des véhicules accessibles et des véhicules de transport scolaire, selon l’utilisation

Le guide comprend plusieurs modules, dont chacun aborde un sujet précis. Pour connaître toutes les exigences de conformité, nous vous recommandons de vous procurer le guide au complet. Si vous avez l’intention d’utiliser certaines parties de ce guide seulement (par exemple, le module 1, « Démarrage d’une entreprise »), nous vous recommandons de vous procurer également les modules « Introduction » et « Immatriculation des utilisateurs de véhicules utilitaires ».

Cet ouvrage est conçu comme un guide et n’est pas censé remplacer les statuts et les règlements pertinents. On y trouve certaines dispositions légales importantes, mais non une description exhaustive de toutes les lois en vigueur.

Arrimage de la cargaison - Objectifs d'apprentissage

Une fois que vous aurez parcouru ce module, vous serez en mesure de :

  • vous procurer un exemplaire de la norme 10 du Code canadien de sécurité(CCS), intitulée L’arrimage des cargaisons;
  • comprendre l’application des critères de rendement que doivent satisfaire tous les systèmes d’arrimage des cargaisons;
  • comprendre la relation entre les exigences générales d’arrimage et celles qui concernent des types spécifiques de cargaison;
  • reconnaître les produits auxquels s’appliquent des exigences spécifiques d’arrimage des cargaisons, en plus des dispositions générales;
  • connaître les sources possibles de formation qui peuvent vous aider à assurer la conformité au Code de la route de l’Ontario et à la norme 10 du Code canadien de sécurité.

Contexte

L’article 111 du Code de la route et le Règlement 363/04 de l’Ontario établissent les exigences relatives à l’arrimage des cargaisons. Ce règlement adopte la norme 10 du Code canadien de sécurité, intitulée L’arrimage des cargaisons, comme la norme en matière de fixation des charges en Ontario.

Cette norme nationale a pour objectif :

  • de réduire le nombre d’accidents provoqués par le basculementou la chute de la cargaison d’un véhicule utilitaire;
  • d’harmoniser dans la plus large mesure possible les règlements en matière d’arrimage des cargaisons des États-Unis, du Canada et du Mexique.

Pour consulter la norme nationale, cliquez sur le lien suivant accessible sur le site Web du CCMTA:

Application des règlements

Les normes en matière d’arrimage des cargaisons s’appliquent à tous les types de cargaison, sauf les articles faisant l’objet d’une exemptionénumérés à la Division 3 de la norme 10 du CCS. Cette exemption s’applique au transport d’une cargaison qui est transportée en vrac, qui n’a ni structure ni forme fixe (par exemple, les liquides, les gaz, les céréales, le béton liquide, le sable, le gravier, les agrégats), et qui est transportée dans une citerne, une trémie, une benne ou un contenant formant une structure similaire intégrée au véhicule utilitaire.

Cependant, le paragraphe 111(2) du Code de la route établit que le fait pour une charge ou une partie de charge de pouvoir se déloger ou tomber, couler, se renverser ou se déverser du véhicule constitue une infraction.

Les exigences relatives à l’arrimage des cargaisonss’appliquent à tous les utilisateurs de véhicules privés ou de location qui transportent des marchandises sur les routes de l’Ontario, y compris les transporteurstitulaires d’un permis pour un véhicule de 4 500 kg ou moins et à tous les véhiculesqui transportent une charge. Ce paragraphe précise que la cargaison doit être arrimée afin que le véhicule puisse circuler de manière sécuritaire une fois chargé.

Critères de rendement

Les exigences précisées dans la norme 10 du CCSprévoient que tous les systèmes d’arrimage des cargaisons doivent résister à des forces minimales précises spécifiques vers l’avant, vers l’arrière, vers le bas ou latéralement.

En règle générale, les transporteurs ne sont pas obligés d’effectuer des essais des systèmes d’arrimage de la cargaison pour déterminer s’ils sont conformes aux exigences de rendement. La norme précise clairement que la cargaison arrimée selon les dispositions générales et les exigences spécifiques à certains types de cargaison est considérée comme répondant aux critères de rendement précisés.

Exigences relatives aux appareils d'arrimage

Les normes relatives à l’arrimage de la cargaison exigent que tous les appareils et les systèmes utilisés pour arrimer la cargaison au véhicule ou à l’intérieur du véhiculesoient en mesure de répondre aux critères de rendement. Tous les systèmes, structures, pièces et composants du véhicule qui servent à fixer la cargaison doivent être en bon état de marche lors de leur utilisation. Cela signifie qu’ils ne peuvent pas être endommagés ou affaiblis d’une manière qui nuit à leur rendement.

La norme relative à l’arrimage des cargaisonscomprend un tableau de référence sur les normes de fabrication de certains types d’appareils d’arrimage, y compris lecerclage en acier, les chaînes, les sanglesde fibres synthétiques, les câbles métalliques et les cordages. Des modifications à ces références ne signifient pas nécessairement que les dispositifs de fixationplus anciens doivent être remplacés.

Système d'attache approprié

Chaque appareil d’arrimage doit être attaché et fixé de sorte qu’il ne puisse être relâché, desserré, ouvert ou libéré pendant que le véhicule se déplace. Tous les appareils d’arrimage et les autres composants d’un système d’arrimage de la cargaison doivent être placés à l’intérieur des longerons, autant que faire se peut. De plus, il faut utiliser des protections latérales lorsqu’un appareil d’arrimage risque d’être usé ou coupé au point où il touche un article de cargaison. La protection latérale doit être résistante à l’usage, à la coupure et à l’écrasement.

Utilisation d'appareils d'arrimage non marqués

Nul ne devra utiliser un appareil d’arrimage ou un composant d’appareil d’arrimage pour arrimer une cargaison à un véhicule à moins que cet appareil ou ce composant ne porte une marque du fabricant en ce qui concerne sa limite de charge nominale.

Points d'ancrage non évalués et non marqués sur les véhicules utilitaires

Les exigences d’arrimage de la cargaison n’exigent pas l’évaluation et le marquage des points d’ancrage sur un véhicule ou sur la cargaison. Si les fabricants de véhicules sont encouragés à évaluer et à indiquer les points d’ancrage, les nouvelles règles n’en font pas une exigence.

Structures d'extrémité avant sur les véhicules utilitaires

La norme 10 du CCS prévoit des règles au sujet des structuresou des panneaux d’extrémité avant, et couvrent les véhicules utilitaires transportant une cargaison qui est en contact avec la structure avant du véhicule.

Résumé des normes d'arrimage de la cargaison

La norme nationale comprend des dispositions générales qui s’appliquent à la fixation de toutes les charges ainsi qu’à des types spécifiques de cargaison comme les grumes, le bois ouvré, les bobines de métal, les tuyaux de béton et les rouleaux de papier. Les autres exigences relatives à l’arrimagede types spécifiques de cargaison s’ajoutent aux dispositions générales.

Les systèmes ou les appareilsd’arrimage utilisés pour fixer la cargaison sur un véhicule doivent répondre aux critères de rendement précisés dans la norme. Ils doivent empêcher la cargaison de se déplacer ou de basculer dans le véhicule lorsqu’il est soumis aux forces provoquées par l’accélération, le freinage, les manœuvres d’urgence comme les changements de voie de circulation, la montée ou quelque événement que ce soit, à l’exclusion d’un accident.

Les systèmes d’arrimage sont jugés conformes à la norme nationale, à la condition de satisfaire aux dispositions générales et à toutes les exigences relatives à des types spécifiques de cargaison. Les appareils d’arrimage, lesdispositifs de blocage, les renforts et les tapis à coefficient élevé de friction sont des dispositifs utilisés couramment pour fixer les cargaisons, et ils doivent répondre aux exigences globales de limite de charge et d’arrimage minimales établies dans la norme.

Exigences générales en matière de fixation

La cargaison doit être fixée fermement sur ou dans un véhicule par :

  • des structures d’une force adéquate;
  • dufardage (matériau de remplissage en vrac qui sert à soutenir et à protéger la cargaison) ou des sachets d’arrimage (sacs gonflables qui servent à combler l’espace entre les articles de cargaison ou entre la cargaison et la paroi du véhicule);
  • les longerons du véhicule;
  • des appareils d’arrimage;
  • une combinaison de ce qui précède.

Positionnement et retenue de la cargaison

Les articles de cargaison qui sont susceptibles de rouler doivent être fixés par des cales de retenue, des dispositifs de blocage, unetraverse-berceau ou d’autres moyens équivalents d’empêcher le roulement. Ils doivent rester attachés ou fixés pendant que le véhicule est en mouvement.

Les articles de cargaison placés près de l’un l’autre et fixés par des appareils d’arrimage placés en travers de la cargaison doivent être :

  • placés en contact direct les uns avec les autres;
  • empêchés de glisser l’un vers l’autre pendant que le véhicule est en mouvement.

Limites minimales de charge nominale

La limite de charge nominale totale des composants d’un système d’arrimage utilisé comme moyen d’immobiliser un ou des articles de cargaison ne doit pas être inférieure à 50 % du poids de l’article ou du groupe d’articles bloqué.

La limite de charge nominaletotale est la somme de :

  • la limite de charge nominale pour chaque appareil d’arrimage qui va d’un point d’ancrage sur le véhicule à un point d’ancrage sur un article de cargaison (arrimage direct);

PLUS

  • la limite de charge nominalepour chaque appareil d’arrimage qui va d’un point d’ancrage sur le véhicule, passe à travers ou au-dessus de la cargaison, et se fixe ensuite à un autre point d’ancrage sur le véhicule (arrimage indirect).

Nombre minimal d'appareils d'arrimage

Le système d’arrimage de la cargaisonqui sert à fixer la cargaison doit comprendre le nombre minimal d’appareils d’arrimage exigé. Cette exigence s’ajoute à la conformité aux règles au sujet de la limite de charge nominale totale.

Si un article de cargaison n’est pas bloqué ou immobilisé par une structure d’extrémité avant, le nombre d’appareils d’arrimage requis dépend de la longueur et du poids des articles.

Il doit y avoir au moins :

  • un appareil d’arrimage si l’article mesure 1,52 m de longueur ou moins et a un poids d’au plus 500 kg;
  • deux appareils d’arrimage si l’article :
    • mesure1,52 m (5 pi) de longueur ou moins et a un poids de plus de 500 kg (1 100 lb);
    • mesure plus de 1,52 m (5 pi) et moins de 3,04 m (10 pi), quel qu’en soit le poids;

Par exemple, un appareil d’arrimage est requis si l’article de cargaison mesure 1,52 m de longueur (5 pi) et pèse tout au plus 500 kg (1 100 lb). Si l’article de cargaison mesure entre 1,52 m et 3,04 m, alors deux appareils d’arrimage seraient nécessaires, quel qu’en soit le poids.

Si un article de cargaison n’est pas fixé ou placé de manière à prévenir le mouvement vers l’avant et que l’article mesure plus de 3,04 m (10 pi), il doit être fixé par :

  • deux appareils d’arrimage pour le premier3,04 m (10 pi) de longueur; et
  • un appareil d’arrimage supplémentaire pour chaque longueur additionnelle de 3,04 m (10 pi) ou fraction de cette mesure.

Si un article est fixé ou attaché par un panneau d’extrémité avant, la cloison de protection de la cabine ou d’autres articles qui sont fixés adéquatement de manière à prévenir un mouvement vers l’avant, il doit être fixé au moins par :

  • un appareil d’arrimage pour chaque longueur de 3,04 m (10 pi) ou fraction de cette mesure.

Règle concernant les véhicules spécialisés

Généralement, les règles de base au sujet du nombre minimal d’appareils d’arrimage ne s’appliquent pas à un véhicule qui transporte un ou plusieurs articles de cargaison comme de la machinerie ou des éléments structuraux manufacturés (par exemple, des poutres d’acier ou de béton, des flèches de grues, des poutres, des sablières, etc.), qui doivent être arrimés par des méthodes spéciales, en raison de leur conception, de leurs dimensions, de leur forme ou de leur poids.

Cependant, tout article de cargaison transporté sur un véhicule spécialisé doit être arrimé adéquatement par des dispositifs capables de répondre aux exigences de fonctionnement et aux exigences relatives à la limite de charge nominale.

Exigences spécifiques d'arrimage, par type de cargaison

Des exigences détaillées ont été adoptées pour la fixation des produits suivants :

  • Grumes
  • Bois ouvré
  • Bobines de métal
  • Rouleaux de papier
  • Tuyaux de béton
  • Conteneurs intermodaux
  • Véhicules légers (moins de 4 500 kg)
  • Véhicules lourds
  • Véhicules aplatis ou écrasés
  • Conteneurs de type « Roll-on / Roll-off » (à roulagedirect) et « Hook-lift » (à crochet de levage
  • Gros blocs de pierre

Pour les exigences complètes de fixationde types spécifiques de cargaison, consulter la norme 10 du CCS.

1. Grumes

Ces exigences relatives à un type spécifique de cargaison s’appliquent au transport de la presque totalité des grumes, sauf :

  • si elles font partie d’une cargaison de plus de quatre grumes;
  • le bois de chauffage, les souches, les débris de bois et les grumes lorsque transportés dans un véhicule ou un conteneur fermé de tous les côtés et suffisamment résistant pour contenir les cargaisons.

2. Bois ouvré et produits de construction similaires

Les exigences énoncées dans cette division s’appliquent au transport de paquets de bois ouvré et de bois d’œuvre emballé, et de produits de construction unifiés incluant les panneaux de contreplaqué et le gypse ainsi que les autres matériaux de forme analogue.

Les produits de construction qui ne sont pas empaquetés ou emballés doivent être traités comme des articles en vrac et transportés conformément aux exigences générales d’arrimage des cargaisons. Pour l’application de la présente division, « paquet » s’entend des matériaux mentionnés au paragraphe précédent, c’est-à-dire des paquets de bois d’œuvre, des produits de construction ainsi que d’autres produits de construction similaires qui sont considérés, aux fins de fixation, comme un seul article de cargaison.

Cette division ne s’applique pas aux produits de construction chargés sur des palettes ni au bois d’ingénierie comme les poutres ou les sablières. Le bois ouvré et les produits de construction semblables en paquets qui sont transportés dans des camions ou des remorques fermés peuvent être arrimés conformément aux dispositions générales d’arrimage.

3. Bobines de métal

Les exigences de la présente division s’appliquent au transport d’une ou de plusieurs bobines de métal qui, individuellement ou groupées, ont un poids de 2 268 kg (5 000 lb) ou plus. Les chargements de bobines de métal de moins de 2 268 kg (5 000 lb) peuvent être arrimés conformément aux dispositions générales d’arrimage.

4. Rouleaux de papier

Les exigences de la présente division s’appliquent au transport de rouleaux de papier qui, individuellement ou groupés, ont un poids de2 268 kg (5 000 lb) ou plus. Une cargaison de rouleaux de papier peut être arrimée en conformité avec les dispositions de la présente division ou avec les dispositions générales d’arrimage si cette cargaison a une masse totale inférieure à 2 268 kg et qu’un ou plusieurs rouleaux sont unifiés sur une palette.

5. Tuyaux de béton

Les exigences de la présente division s’appliquent au transport de tuyaux en béton disposés sur une remorque ou un véhicule à plate-forme ou une remorque à plate-forme surbaissée. Elles ne s’appliquent pas aux tuyaux de béton unifiés qui n’ont pas tendance à rouler ou aux tuyaux de béton disposés dans un véhicule ou un conteneur à parois. Ces derniers doivent être arrimés conformément aux dispositions générales d’arrimage.

6. Conteneurs intermodaux

Les exigences de la présente divisions’appliquent au transport de conteneurs intermodaux transportés sur un véhicule à châssis porte-conteneurs et d’autres types de véhicules. Les conteneurs intermodaux sont des conteneurs de marchandises conçus et construits pour deux modes de transport ou plus (par exemple, terrestre et maritime).La cargaison contenue dans les conteneurs intermodaux doit être arrimée conformément aux dispositions générales d’arrimage de la cargaison ou, s’il y a lieu, les exigences relatives à un type spécifique de cargaison.

7. Automobiles, camions légers et fourgonnettes

Cette partie des nouvelles normes s’applique au transport des automobiles, des camions légers, des fourgonnettes et de matériel sur roues ou sur chenilles, qui pèsent individuellement 4 500 kg (9 920 lb) ou moins. Les véhicules qui,individuellement, sont plus lourds doivent être fixés de la même manière que les véhicules, la machinerie et le matériel lourds.

8. Véhicules, machinerie et matériel lourds

Ces exigences s’appliquent au transport de véhicules, de machinerie et de matériel lourds, sur roues ou sur chenilles, comme des chargeurs, des bouteurs, des tracteurs et des pelles mécaniques, d’un poids individuel de4 500 kg (9 920 lb) ou plus. Les véhicules de moins de 4 500 kg (9 920 lb) peuvent être fixésconformément à ces règles; les règles concernant les automobiles, les camions légers et les fourgonnettes; ou les exigences générales relatives au fret.

9. Véhicules aplatis ou écrasés

Le transport de véhicules comme les automobiles, les camions légers et les fourgonnettes qui ont été aplatis ou écrasés aux fins de récupération est couvert par ces exigences. Ces dernières ne couvrent pas les véhicules qui ont été endommagés dans un accident et dont les roues sont toujours en place.

10. Conteneurs de types « Roll-on/Roll-off »(à roulage direct) et « Hook-lift » (à crochet de levage)

Les exigences de la présente division s’appliquent au transport de conteneurs de types « Roll-on/Roll-off » (à roulage direct) et « Hook-lift » (à crochet de levage). Un conteneur « Hook Lift » est un conteneur spécialisé, servant principalement à contenir et à transporter des matières dans l’industrie des déchets, de la récupération, de la construction, de la démolition et des rebuts. Ces conteneurs sont manutentionnés dans des véhicules spécialisés sur lesquels le conteneur est chargé et déchargé sur un camion à châssis basculant par un bras à crochet de levage.

11. Gros blocs de pierre

Les exigences de la présente division s’appliquent au transport de gros blocs de pierre de forme naturellement irrégulière d’un poids supérieur à 5 000 kg (11 000 lb), ou d’un volume supérieur à 2 m3 dans un véhicule ouvert, ou dans un véhicule dont les parois ne sont ni conçues ni certifiées pour ce type de transport.

Les blocs de pierre de plus de 100 kg (220 lb), mais de moins de 5 000 kg (11 000 lb) doivent être fixés conformément aux exigences de cette division ou selon les règles générales d’arrimage, y compris :

  • la pierre contenue dans un véhicule qui est conçu pour transporter une telle cargaison;
  • les blocs fixés individuellement par des appareils d’arrimage, à condition que chaque bloc puisse être stabilisé et fixé adéquatement.

Dans le cas d’un bloc de pierre qui a été façonné ou taillé et qui offre une base stable, deux options d’arrimage s’offrent : appliquer les exigences prévues pour les gros blocs de pierre; ou appliquer les exigences générales d’arrimage des cargaisons.

Autres sources documentaires

Les sites Web suivants peuvent être une source utile d’information sur l’arrimage des cargaisons.

Pour consulter la norme nationale, cliquez sur le lien suivant accessible sur le site Web du CCMTA:

Guide du conducteur sur l’arrimage des cargaisons :

Documents d’interprétation de la norme 10 du CCS

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