Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires

Module 2 - Démarrage d’une entreprise

Vue d'ensemble

Ce guide rédigé par la Direction de la sécurité des transporteurs et de l’application des lois du ministère des Transports de l’Ontario a pour but d’aider les entreprises de transport en camion et en autobus (utilisateurs de véhicules utilitaires) à fonctionner de manière sécuritaire et conformément aux règlements qui régissent la conduite routière et à s’assurer qu’elles le font. L’Ontario, les autres provinces et territoires, le gouvernement du Canada et l’industrie du transport ont formulé des règles et des règlements visant à réduire le nombre et la gravité des collisions. Chaque palier de gouvernement s’est inspiré des normes du Code de la route pour rédiger sa propre législation en matière de sécurité des transports. Cette approche favorise l’uniformité dans l’ensemble du pays et contribue à assurer la pérennité et la durabilité de l’industrie des transports.

Ce guide s’applique aux utilisateurs de véhicules utilitaires de l’Ontario suivants :

  • Des camions, des tracteurs ou des remorques, ou une combinaison de ces véhicules, qui ont un poids brut enregistré ou un poids réel supérieur à 4 500 kilogrammes
  • Les dépanneuses, quel que soit le poids brut enregistré ou le poids réel
  • Des autobus conçus pour transporter 10 passagers ou plus, à l’exclusion du conducteur
  • Des véhicules accessibles et des véhicules de transport scolaire, selon l’utilisation

Le guide comprend plusieurs modules, dont chacun aborde un sujet précis. Pour connaître toutes les exigences de conformité, nous vous recommandons de vous procurer le guide au complet. Si vous avez l’intention d’utiliser certaines parties de ce guide seulement (par exemple, le module 1, « Démarrage d’une entreprise »), nous vous recommandons de vous procurer également les modules « Introduction » et « Immatriculation des utilisateurs de véhicules utilitaires ».

Cet ouvrage est conçu comme un guide et n’est pas censé remplacer les statuts et les règlements pertinents. On y trouve certaines dispositions légales importantes, mais non une description exhaustive de toutes les lois en vigueur.

Démarrage d'une entreprise - Objectifs d'apprentissage

Après avoir parcouru ce module, vous aurez appris comment :

  • obtenir de l’information sur les plans d’activités d’entreprises et amorcer la rédaction de votre propre plan d’activités;
  • obtenir de l’information sur les exigences imposées par les trois paliers de gouvernement ou d’administration – municipal, provincial et fédéral;
  • rédiger et soumettre une demande d’inscription au Plan d’immatriculation international (IRP);
  • déclarer les taxes sur le carburant automobile lorsque vous circulez dans différents territoires membres de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA);
  • comprendre certains des éléments que vous devrez prendre en considération si vous avez l’intention de démarrer une entreprise de camionnage ou d’autobus. Il est important de faire une recherche aussi approfondie que possible sur chacun de ces éléments avant de prendre la route.

Pour obtenir de l’information sur les modalités de demande d’un certificat d’immatriculation des utilisateurs de véhicules utilitaires (IUVU), consulter le Module 4.

Démarrage d'une entreprise - et élaboration d'un plan d'activités

Prenez le temps de faire un peu de recherche, de déterminer ce que vous souhaitez véritablement réaliser et de consigner le résultat de cette réflexion dans un plan d’activités qui vous guidera vers la réussite. Votre plan d’activités vous sera également utile lorsque vous aurez besoin de l’assistance de banquiers, de comptables et d’avocats.

Il existe de nombreuses ressources pour vous aider à rédiger un plan d’activités, lesquelles peuvent être trouvées dans les bibliothèques, les libraires ou le site Web du gouvernement de l’Ontario qui porte sur les entreprises.

Vous pouvez vous servir de ces ressources pour rédiger vous-même votre plan d’activités ou avoir recours aux services d’un professionnel pour vous aider à le faire. Quelle que soit votre décision en cette matière, votre plan d’activités devrait être assez simple et facile à mettre à jour, du moins à l’étape initiale.

Une fois clairement établi ce que vous avez l’intention de faire, vous devrez procéder au démarrage de votre entreprise. En Ontario, selon les circonstances, les entreprises peuvent prendre plusieurs formes. Vous pourriez par exemple démarrer une entreprise à propriétaire unique, une société de personnes, ou une société (compagnie) à responsabilité limitée. Dans chaque cas, les procédures de démarrage, les exigences légales et les incidences financières diffèrent. Étant donné que vous aurez éventuellement besoin d’un représentant légal pour démarrer votre entreprise, vous auriez tout avantage à discuter avec un avocat du type d’entreprise qui correspond le mieux à vos besoins.

Une bonne comptabilité financière joue un rôle très important dans la réussite de toute entreprise. Lors de l’élaboration de votre plan d’activités, vous devriez consulter un expert-comptable pour discuter avec lui de la tenue des dossiers financiers, des formulaires commerciaux, du choix de la fin de l’année d’exercice appropriée, des documents fiscaux et autres registres, de même que des frais de comptabilité.

En résumé, vous devriez :

  • discuter des exigences bancaires avec votre banquier;
  • discuter des exigences comptables avec votre comptable;
  • démarrer votre entreprise avec l’assistance d’un avocat;
  • élaborer un plan d’activités.

Vous pouvez décider de faire tout ça sans l’aide de professionnels. Toutefois, comme pour la plupart des gens, cela risque de représenter un véritable défi, de vous détourner des principales activités de votre entreprise et d’accaparer une part substantielle de votre temps précieux. L’investissement de quelques centaines de dollars dans la consultation d’un comptable et d’un avocat pourrait vous être des plus profitable.

Le site Web du Réseau Entreprises Canada offre des liens vers des ressources et des guides conçus pour vous aider à conceptualiser votre entreprise, à élaborer votre plan d’activités et à évaluer vos qualités d’entrepreneur. Vous y trouverez également un aperçu des avantages ainsi que des défis que représente la possession d’une petite entreprise.

Démarrage d'une entreprise

Il existe de nombreux outils et ressources utiles pour vous assurer que vous respectez toutes les exigences inhérentes à l’exploitation de votre entreprise. Les sources qui vous sont présentées ci-dessous vous permettront de déterminer quelles sont les exigences applicables à votre propre situation, telles que permis requis, comptes d’impôts, retenues sur le salaire des employés, assurance obligatoire, enregistrement de votre entreprise, etc.

Les conditions qui s’appliquent spécifiquement aux utilisateurs de camions et d’autobus – l’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU), par exemple – seront présentées dans les prochains modules du présent manuel.

Lors du démarrage d’une nouvelle entreprise, nous vous recommandons de faire des recherches sur les exigences de tous les paliers de gouvernement – administration municipale, gouvernement provincial ou territorial, et gouvernement fédéral. Si vous êtes utilisateur d’un véhicule utilitaire, vous devrez également être très bien informé des règles en vigueur dans les territoires où vous devrez circuler.

Les sources et les liens qui suivent sont destinés aux nouveaux propriétaires d’entreprises.

Administration municipale

Chaque administration municipale (ville, village ou municipalité régionale de comté) a le pouvoir de délivrer ses propres permis d’exploitation à l’intérieur de sa juridiction. Comme toutes les municipalités diffèrent, vous devriez consulter les fonctionnaires municipaux afin d’évaluer l’impact qu’auront les réglementations locales, la taxation, les permis exigés ou les règlements de zonage sur le fonctionnement de votre entreprise. Vous pourriez également devoir obtenir des permis dans les municipalités où vous n’aurez pas pignon sur rue, mais où vous exercerez des activités.

Selon votre type d’entreprise, d’autres règlements pourraient vous concerner, lesquelles pourraient être liées à la santé et à la sécurité, aux incendies, au transport, aux lois environnementales, aux lois relatives au travail et à l’emploi, etc. Pour connaître les règlements municipaux et les permis exigés, informez-vous auprès du secrétaire de la ville, du village ou de la municipalité régionale de comté où vous planifiez d’exploiter votre entreprise. Vous trouverez les numéros de téléphone dont vous avez besoin dans l’annuaire téléphonique ou en appelant le service d’assistance-annuaire.

Gouvernement provincial

Afin d’aider les nouveaux et futurs propriétaires d’entreprises, le gouvernement de l’Ontario leur consacre une section de son site Web intitulée Affaires et économie.

Démarrer une entreprise Exploiter une entreprise
  • Planification d’entreprise
  • Comprendre le marché
  • Enregistrer une entreprise
  • Obtenir des fonds
  • Obtenir les permis et des licences
  • Recruter et gérer du personnel
  • Concevoir des installations et des biens
  • Marketing et vente
  • Recherche, croissance et innovation
  • Avoir une entreprise écologique
  • Trouver des services juridiques
  • Déclarations de revenus et renseignements fiscaux
  • Constituer une entreprise en société
  • Vendre aux gouvernements
  • Fermer une entreprise

Le ministère des Finances de l’Ontario fournit les ressources nécessaires pour satisfaire aux exigences fiscales et relatives aux taxes et aux redevances.

Le ministère du Travail de l’Ontario fournit des ressources aux employés, incluant les normes d’emploi ainsi que les dispositions relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs.

Gouvernement fédéral

Les nouveaux et futurs propriétaires d’entreprises peuvent obtenir de l’assistance en ligne du gouvernement fédéral en consultant le site Web du Réseau Entreprises Canada :

Démarrage d’une entreprise À propos du Réseau Entreprises Canada
  • Êtes-vous fait pour être entrepreneur?
  • Développer vos idées
  • Préparer votre plan d’affaires
  • Nom et enregistrement d’une entreprise
  • Acheter une entreprise
  • Forme d’organisation
  • Financement de votre entreprise
  • Choix d’un emplacement et aménagement
  • Listes de contrôle et guides sur le démarrage d’une entreprise
  • Démarrage d’une entreprise
  • Expansion et innovation
  • Subventions et finances
  • Impôts et taxes
  • Règlements, licences et permis
  • Exportation, importation et investissement étranger
  • Recrutement et gestion du personnel
  • Planification d’entreprise
  • Gestion et exploitation
  • Études de marché et statistiques
  • Marketing et ventes
  • Vendre aux gouvernements
  • Droits d’auteur et propriété intellectuelle
  • Environnement et entreprises
  • Quitter votre entreprise

L’Agence du revenu du Canada offre d’autres ressources relatives aux exigences fiscales et aux retenues salariales, incluant une publication intitulée RC4070 Guide pour les petites entreprises canadiennes. Pour en savoir plus, consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Plan d'immatriculation international (IRP)

L’IRP est un programme nord-américain qui permet la répartition des droits d’immatriculation des véhicules utilitaires. Les utilisateurs de tels véhicules immatriculés en Ontario qui circulent dans d’autres territoires peuvent adresser leur demande d’inscription à l’un des Bureaux de la réciprocité et de la répartition des droits d’immatriculation du ministère des Transports de l’Ontario pour bénéficier d’un certificat d’immatriculation unique valide dans d’autres provinces ou territoires canadiens, ou dans certains États des États-Unis.

L'Ontario a mis l'IRP en œuvre le 1er avril 2001. À l’exception des autobus nolisés, tous les transporteurs qui circulent à l'extérieur de l'Ontario avec des véhicules dont le poids brut dépasse 11 793 kg ou qui sont munis de plus de trois essieux doivent s'inscrire à l'IRP, sinon ils doivent se procurer des permis de déplacement pour l'extérieur de l'Ontario.

Dans la plupart des États, provinces et territoires, les autobus nolisés sont exemptés de l'inscription à l'IRP. C’est pourquoi ces transporteurs ont le choix de s’inscrire à l’IRP ou de circuler uniquement avec le certificat d’immatriculation délivré dans leur propre province ou territoire. Les transporteurs d’autobus nolisés devraient communiquer avec les autorités des territoires dans lesquels ils ont l’intention de voyager afin de vérifier s’ils y bénéficieront de la réciprocité ou si un certificat de l’IRP est obligatoire. Dans le cas des lignes d’autobus à horaire fixe qui chevauchent plus d’un territoire, les véhicules doivent être inscrits à l’IRP.

L'IRP offre une immatriculation générale pour les camions et les autobus à titre de solution de rechange aux accords de réciprocité particuliers et répartit les droits d'immatriculation des camions et des autobus entre les adhérents en fonction de la distance parcourue (calculée en kilomètres) par les transporteurs dans les autres territoires. Les véhicules sont munis d'une seule plaque et d'un seul certificat d'immatriculation qui leur permettent de circuler dans tous les territoires mentionnés sur le certificat.

Avantages de l'inscription à l'IRP

  • Un seul certificat d’immatriculation permettant de circuler dans les provinces et États membres de l’entente.
  • Une seule province ou un seul État pour tout ce qui a trait à l’obtention d’un certificat d’immatriculation de l’IRP et au paiement des droits d’immatriculation.
  • Une seule province ou un seul État qui perçoit les droits d’immatriculation et se charge de les redistribuer à toutes les provinces et tous les États concernés qui adhèrent à l’IRP.

Traitement des demandes d'inscription à l'IRP

Les transporteurs peuvent remettre ou télécopier leur demande d'inscription au Bureau de la réciprocité et de la répartition des droits d'immatriculation de leur localité. Lorsque le Bureau de la réciprocité et de la répartition des droits d'immatriculation reçoit une demande, il la traite et envoie au transporteur un avis concernant les droits. Si des changements sont nécessaires, le transporteur doit communiquer avec le Bureau de la réciprocité et de la répartition des droits d'immatriculation et envoyer une demande modifiée. Lorsque le transporteur est satisfait de la demande, il peut verser le paiement au Bureau de la réciprocité et de la répartition des droits d'immatriculation. La documentation sera remise au transporteur en mains propres par le personnel du Bureau de la réciprocité et de la répartition des droits d'immatriculation, ou elle lui sera envoyée par la poste. Les transporteurs qui le désirent peuvent se faire livrer la documentation par messagerie, à leurs frais. Toute pièce justificative originale exigée pour la transaction doit être mise à la disposition du Bureau de la réciprocité et de la répartition des droits d'immatriculation avant que la documentation soit remise au transporteur.

Suivant les termes de l’IRP, les transporteurs soumettent leur demande d’inscription dans leur territoire d’origine. L’IRP permet au territoire d’origine d’un transporteur de percevoir les droits d’immatriculation pour tous les autres territoires qui adhèrent à l’IRP où ce transporteur circule. Ces droits sont basés sur le kilométrage et le poids déclarés par le transporteur.

C’est le territoire d’origine qui délivre les certificats d’immatriculation pour tous les véhicules. Le certificat d’immatriculation de l’IRP est la seule pièce justificative nécessaire pour qu’un transporteur puisse circuler dans tous les territoires membres de l’IRP. La liste complète des territoires de l’IRP pour lesquels le transporteur a soumis une demande ainsi que des poids déclarés correspondants apparaît sur le certificat.

Tous les territoires membres de l’IRP sont tenus de satisfaire aux trois exigences suivantes :

  1. Délivrance d’une plaque d’immatriculation assujettie à la répartition.
  2. Délivrance d’un certificat unique d’immatriculation.
  3. Autorisation de circuler à l’intérieur du territoire ainsi que d’un territoire à l’autre.

Les détenteurs de certificats d’immatriculation de l’IRP NE SONT PAS :

  • exemptés de payer les taxes sur les carburants en vigueur dans les provinces et les États dans lesquels ils circulent;
  • exemptés de l’obtention d’un permis d’exploitation pour circuler en autobus et (ou) d’un certificat d’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire;
  • autorisés à dépasser les limites établies de poids, de longueur, de largeur ou de nombre d’essieux.

Toute l’information requise et les formulaires de demande d’inscription sont mis à votre disposition par le ministère des Transports de l’Ontario.  

Sample Ontario Apportioned Cab Card

Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

La province de l’Ontario est membre de l’IFTA. Cette entente conclue entre des provinces et territoires du Canada et des État s des États-Unis simplifie le processus de déclaration et de paiement des taxes sur les carburants automobiles par les transporteurs qui circule dans plus d’une province, d’un territoire ou d’un État membre.

Pour qu’un transporteur soit admissible à l’IFTA, il faut que son véhicule ait un poids de plus de 11 797 kilogrammes (26 000 livres) ou qu’il soit doté de trois essieux ou plus, sans égard à son poids.

Qui peut s'inscrire à l'IFTA?

Vous devriez vous inscrire à l’IFTA en Ontario si :

  1. Vos véhicules commerciaux sont considérés comme des « véhicules automobiles admissibles », c’est-à-dire des véhicules automobiles utilisés à des fins commerciales et :
    • dotés de trois essieux ou plus, ou
    • pesant plus de 11 797 kilogrammes (véhicule ou véhicule et remorque).
  2. Pour plus de détails, consultez la définition de véhicule automobile admissible

  3. Vous possédez un lieu d’affaires établi en Ontario, à partir duquel vous assurez le contrôle opérationnel de vos véhicules automobiles admissibles.
  4. Vous conservez les dossiers relatifs à vos véhicules automobiles admissibles en Ontario ou les mettez à la disposition du ministère des Finances de l’Ontario.
  5. Vos véhicules automobiles admissibles circulent en Ontario et dans au moins une autre province ou un autre État.

Avantages de l'inscription à l'IFTA

  • Un seul permis d’utilisation de carburant permettant de circuler dans les provinces et les États membres de l’IFTA.
  • Une seule province ou un seul État pour tout ce qui a trait à vos permis de l’IFTA et à qui déclarer les taxes sur les carburants.
  • Une seule province ou un seul État qui perçoit les taxes sur les carburants automobiles auprès de vous et se charge de les redistribuer à toutes les provinces et tous les États membres de l’IFTA concernés.

Le ministère des Transports et le ministère des Finances ont créé un Comité consultatif de l'industrie concernant l'IRP et l'IFTA. Ce groupe consultatif comprend des représentants de l'Ontario Trucking Association, de l'Ontario Motor Coach Association, de l'Association canadienne du camionnage d'entreprise, d'organismes de délivrance des permis, d'entreprises de camionnage privées, ainsi que des représentants du ministère des Transports et du ministère des Finances. Le comité se réunit au besoin pour discuter des questions relatives à la prestation des services dans le cadre de l'IRP en Ontario.

Des renseignements sont disponibles sur le site Web du ministère des Finances ou par téléphone au 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297); ATS : 1 800 263-7776.


Sample International Fuel Tax Agreement (IFTA) License


Sample Sample International Fuel Tax Agreement (IFTA) License

Liens utiles

De l’information générale pour les voyageurs, notamment des cartes interactives, des cartes routières, les conditions météorologiques, l’état des chantiers de construction, les postes frontière, etc., peut être trouvée sur le site Web du ministère des Transports de l’Ontario

La Liste de vérification pour passer la frontière canado-américaine peut également être trouvée sur le site Web du ministère des Transports de l’Ontario : http://www.mto.gov.on.ca/french/trucks/checklist.shtml.

Les temps d’attente à la frontière peuvent être trouvés sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/bwt-taf/menu-fra.html.

De l’information sur les expéditions rapides et sécuritaires peut être trouvée sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/fast-expres/menu-fra.html.

Autres sites canadiens

Transports Canada
Gouvernement de l’Ontario
Gouvernement de la Colombie-Britannique
Gouvernement de l’Alberta
Gouvernement de la Saskatchewan – réseau routier
Gouvernement du Manitoba
Gouvernement du Québec
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Gouvernement du Territoire du Yukon
Gouvernement du Territoire du Nunavut
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM)

Sites américains

U.S. Department of Transportation
Federal Motor Carrier Safety Administration
National Highway Traffic Safety Administration
Insurance Institute for Highway Safety
Federal Highway Administration

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