Exigences relatives à la sécurité des véhicules utilitaires

Le gouvernement de l'Ontario accorde une grande importance à la sécurité routière et emploie diverses méthodes pour veiller à ce que tous les usagers de la route, de même que leurs biens, atteignent leur destination en toute sécurité. Apprenez-en davantage sur les exigences de sécurité qui s'appliquent aux véhicules utilitaires utilisés en Ontario.

Avis important : Depuis le 1er juillet 2019, les camionnettes et les remorques utilisées à des fins personnelles sont exemptées de l’exigence d’une inspection annuelle (à la fois l’inspection et l’affichage de l'autocollant jaune).

Sécurité des véhicules utilitaires

Un véhicule utilitaire est :

  • un camion ou un tracteur routier dont le poids brut ou le poids brut enregistré est supérieur à 4 500 kilogrammes (kg);
    OU
  • un autobus conçu pour accueillir dix passagers assis ou plus.

La conformité à la réglementation relative aux véhicules utilitaires est assurée par des vérifications en entreprise et, sur la route, par les agents d'application des lois du ministère des Transports et les agents de police.

Les agents du ministère et les agents de police procèdent à l'inspection des véhicules utilitaires pour s'assurer qu'ils sont utilisés de façon sécuritaire par des conducteurs qualifiés. Lorsqu'on juge qu'un véhicule utilitaire ou une remorque est dans un état à ce point dangereux qu'il ou elle met en péril la sécurité des autres usagers de la route, on peut en interdire l'utilisation jusqu'à que les réparations requises y aient été effectuées.

Les conducteurs et les exploitants de véhicules utilitaires qui ne respectent pas bon nombre de ces exigences sont passibles d'une amende pouvant atteindre 20 000 $.

Programme de mise en fourrière des véhicules utilitaires

Dans le cadre du programme de mise en fourrière des véhicules utilitaires de l'Ontario, les véhicules utilitaires qui présentent des défauts critiques sont mis en fourrière pendant au moins 15 jours. Si un agent constate qu'un autobus, un camion ou une remorque présente un ou plusieurs défauts critiques, il confisque les plaques et les vignettes d'inspection du véhicule et met celui-ci en fourrière.

Pertes de roues

On surveille de près le problème de perte de roues des véhicules utilitaires et l'on prend des mesures lorsque des transporteurs commettent cette grave infraction. On a d'ailleurs adopté les mesures suivantes pour réduire ce problème :

  • établissement d'exigences d'inspection quotidienne à l'intention des conducteurs et des transporteurs;
  • adoption d'une loi en vertu de laquelle les pertes de roues constituent une infraction de responsabilité absolue;
  • élaboration d'une formation spécialisée pour les techniciens qui installent les roues;
  • augmentation du nombre d'inspections sur la route par des agents d'application des lois du ministère et des agents de police ayant reçu une formation spéciale;
  • imposition d'amendes de 2 000 $ à 50 000 $ pour les pertes de roues.

Limiteurs de vitesse pour camions

En vertu de la loi, la plupart des gros camions utilisés en Ontario et au Québec doivent être munis d'un limiteur de vitesse électronique qui plafonne leur vitesse à 105 km/h. Cette exigence vise les véhicules utilitaires qui :

  • ont été fabriqués après le 31 décembre 1994;
  • sont équipés d'un module de commande électronique;
  • ont un poids nominal brut égal ou supérieur à 11 794 kg.

Les exemptions se limitent à un nombre restreint de types de véhicules, dont les ambulances et les camions d'incendie.

Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires : Module 5 – Applications spécifiques de la loi en Ontario

Inspections de sécurité

Les véhicules utilitaires, les remorques et les avant-trains à sellette doivent subir des inspections périodiques. Ces inspections permettent de réduire le nombre d'accidents causés par des défauts mécaniques et d'améliorer la sécurité routière partout au Canada.

Il existe trois types d'inspections de sécurité, soit :

  1. les inspections annuelles;
  2. les inspections semestrielles;
  3. les inspections visant l'obtention d'un certificat de sécurité.

Les inspections annuelles et semestrielles constituent les exigences minimales prescrites par la loi. Votre véhicule pourrait nécessiter des inspections et des travaux d'entretien supplémentaires pour demeurer conforme aux normes relatives aux véhicules routiers.

Critères d'inspection

L'Ontario, comme la plupart des provinces et des territoires canadiens, a adopté la norme 11B du Code canadien de sécurité (CCS) relative à l'inspection périodique des véhicules commerciaux comme critères d'inspection pour les inspections annuelles, les inspections semestrielles et les inspections visant l'obtention d'un certificat de sécurité relativement aux véhicules utilitaires, aux véhicules à usage scolaire et aux véhicules accessibles.

Le Règlement 611 pris en application du Code de la route ( disponible en anglais seulement ) contient les exigences relatives à ces inspections, ainsi que les modifications apportées à la norme 11B du CCS (annexes 3 à 5).

Les inspections annuelles, les inspections semestrielles et les inspections visant l'obtention d'un certificat de sécurité doivent être effectuées par un technicien autorisé dans un centre d'inspection autorisé par le MTO.

Inspections visant l'obtention d'un certificat de sécurité

Un certificat de sécurité est exigé pour :

  • l'immatriculation d'un véhicule remis à neuf;
  • le transfert à un nouveau propriétaire d'un véhicule d'occasion en état de circuler;
  • l'immatriculation en Ontario d'un véhicule précédemment immatriculé dans une autre province ou un autre pays;
  • le changement de statut d'un véhicule : d'inapte à circuler à apte à circuler.

Lorsqu'un véhicule respecte toutes les exigences d'une inspection visant l'obtention d'un certificat de sécurité, un tel certificat est délivré et le véhicule est jugé apte à circuler.

Inspections annuelles et semestrielles

Avis important : Depuis le 1er juillet 2019, les camionnettes et les remorques utilisées à des fins personnelles sont exemptées de l’exigence d’une inspection annuelle (à la fois l’inspection et l’affichage de l'autocollant jaune).

Une inspection annuelle est valide pour 12 mois.

Les camions, les remorques et les avant-trains à sellette utilisés seuls ou en combinaison et dont le poids brut total, le poids brut enregistré ou le poids nominal brut est supérieur à 4 500 kg doivent subir une inspection annuelle.

  • Poids brut total : poids transmis à la route par le camion et (ou) la remorque - comprend le poids du conducteur, du passager, du carburant, du matériel, des outils, de la marchandise, etc., que transporte le camion et (ou) la remorque.
  • Poids brut enregistré (PBE) : poids maximal fondé sur les droits d'immatriculation du camion - est indiqué en kilogrammes sur la partie de droite (partie plaque) du certificat d'immatriculation du camion, à côté de l'inscription « POIDS BRUT ENR. » (les remorques et les avant-trains à sellette n'ont pas de PBE).
  • Poids nominal brut : poids maximal qu'un camion est capable de supporter de façon sécuritaire selon le fabricant - est indiqué sur la plaque du numéro d'identification du véhicule (NIV).

Les autobus, les véhicules à usage scolaire servant à transporter au moins six personnes et les véhicules accessibles doivent faire l’objet d’inspections semestrielles (c.-à-d. tous les six mois).

Un véhicule pouvant accueillir au moins dix passagers assis (exclusion faite du conducteur) est considéré comme étant un autobus. Cette catégorie peut comprendre les grandes fourgonnettes de tourisme, les limousines ainsi que les véhicules couramment appelés « autobus ».

Les autobus qui ont un poids nominal brut égal ou inférieur à 4500 kg et qui servent exclusivement à un usage personnel sont exemptés des inspections semestrielles.

Si un autobus, un véhicule à usage scolaire ou un véhicule accessible répond à toutes les exigences d’une inspection semestrielle, une vignette est appliquée sur le véhicule, et un certificat et un rapport sont délivrés par le centre d’inspection.

Éléments pris en compte dans le cadre d'une inspection

On inspecte en profondeur les composants ci-dessous pour s'assurer qu'ils sont conformes à la norme de sécurité nationale et aux lois applicables :

  • le groupe motopropulseur,
  • la suspension et le système de freinage hydraulique,
  • les freins,
  • la direction,
  • les instruments et le matériel auxiliaire,
  • les feux,
  • le système électrique,
  • la carrosserie,
  • les pneus et les roues,
  • les dispositifs d'attelage et de remorquage.

Inspections échouées

Si votre véhicule échoue à une inspection, vous devez le faire réparer et réinspecter. Vous n'avez pas à le faire réparer dans l'établissement où vous l'avez fait inspecter.

Si vous retournez le véhicule réparé au même centre d'inspection dans les dix jours suivant l'inspection, vous pouvez demander une réinspection gratuite. Des frais supplémentaires pourraient s'appliquer dans le cas où les freins doivent être réinspectés.

Inspections quotidiennes (préalables au déplacement)

Les inspections quotidiennes visent à déceler les problèmes et les défauts avant que le véhicule prenne la route. Elles préviennent l'utilisation d'un véhicule qui présente des problèmes susceptibles de causer un accident ou d'en accroître la gravité.

Le Règlement 199/07 pris en application du Code de la route ( disponible en anglais seulement ) contient les exigences relatives aux inspections quotidiennes (inspections préalables au déplacement ou « rondes de sécurité ») qui doivent être effectuées dans les 24 heures précédant la conduite d'un véhicule.

Véhicules nécessitant une inspection quotidienne

  • Les camions, les remorques et les avant-trains à sellette utilisés seuls ou en combinaison et dont le poids brut total ou le poids brut enregistré est supérieur à 4 500 kg.
  • Les autobus conçus pour transporter au moins dix passagers et toute remorque tractée par l'un de ces véhicules.
  • Les autobus accessibles qui ont été modifiés afin de pouvoir être utilisés pour le transport de personnes handicapées (à l'exception de ceux qui servent exclusivement à un usage personnel) et toute remorque tractée par l'un de ces véhicules.
  • Les véhicules à usage scolaire et les autobus qui sont utilisés en vertu d'un contrat conclu avec un conseil scolaire ou toute autre autorité responsable d'une école pour le transport d'au moins six enfants ou d'au moins six adultes atteints d'un trouble du développement.

Déroulement d'une inspection quotidienne

  • On inspecte le véhicule avant de l'utiliser.
  • L'inspection est effectuée à l'aide d'un programme qui énumère les composants et les systèmes du véhicule devant être inspectés.
  • On remplit un rapport d'inspection.
  • L'inspection et le rapport connexe sont valides pour une période de 24 heures.
  • Le programme et le rapport d'inspection sont gardés à bord du véhicule.
  • Le conducteur consigne dans le rapport toutes les défectuosités constatées en cours de route et à la fin du trajet ou de la journée.
  • Le conducteur signale les défectuosités au transporteur dès qu'elles sont décelées; le transporteur doit réparer les défectuosités immédiatement ou avant le prochain déplacement et conserver une preuve documentaire des réparations effectuées.

Marche à suivre pour effectuer une inspection quotidienne

Vous pouvez choisir la méthode d'inspection (ronde de sécurité ou d'inspection) qui convient le mieux à votre véhicule et au lieu où il se trouve. Quelle que soit la méthode utilisée, vous devez inspecter chaque élément indiqué dans le programme d'inspection applicable.

Vous devez consigner dans le rapport et signaler au transporteur chaque défectuosité que vous décelez. Vous devez garder en votre possession et présenter un programme d'inspection se rapportant à votre véhicule, ainsi qu'un rapport d'inspection valide correspondant.

  • Si, en suivant le programme d'inspection, vous ne décelez aucune défectuosité dans le véhicule, vous devez inscrire la mention « aucune défectuosité » dans le rapport; l'inspection est valide pour une période de 24 heures.
  • Si, en suivant le programme d'inspection, vous décelez une défectuosité « mineure » dans le véhicule, vous devez la consigner dans le rapport et la signaler au transporteur dès que possible. Le transporteur est tenu de réparer les défectuosités qui ne respectent pas les normes de rendement. L'inspection est valide pour une période de 24 heures.
  • Si, en suivant le programme d'inspection, vous décelez une défectuosité « majeure », le véhicule ne peut pas être utilisé. Vous devez consigner la défectuosité dans le rapport et la signaler au transporteur immédiatement; le véhicule doit alors être réparé avant d'être utilisé.

Si, selon le programme d'inspection, vous décelez une défectuosité après l'inspection, vous devez également la consigner dans le rapport et la signaler au transporteur. Vous devez cesser d'utiliser le véhicule jusqu'à ce qu'il soit réparé, s'il s'agit d'une défectuosité majeure.

Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires  : Module 8 – Entretien préventif, tenue de dossiers et dossiers du véhicule

Norme 11B du CCS ( disponible en anglais seulement )

Heures de service

La réglementation ontarienne relative aux heures de service prévoit des durées maximales de conduite et des périodes minimales de repos pour les conducteurs de véhicules utilitaires (tant de camions que d'autobus) qui doivent détenir un certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU). Elle s'appuie sur la norme 9 du Code canadien de sécurité.

Les conducteurs doivent :

  • dans un format prédéterminé, tenir des dossiers sur leurs activités quotidiennes de conduite et leurs autres tâches;
  • sur demande, présenter ces dossiers aux agents d'application des lois.

La réglementation contient les trois exigences de base indiquées ci-dessous.

Exigences quotidiennes

Un conducteur :

  • doit accumuler 10 heures de repos au cours d'une journée;
  • ne peut pas conduire plus de 13 heures au cours d'une journée;
  • ne peut pas conduire après avoir accumulé 14 heures de service au cours d'une journée.

Période de repos obligatoire

Après une période de repos d'au moins 8 heures, un conducteur ne peut pas :

  • conduire pendant plus de 13 heures;
  • conduire s'il a déjà accumulé 14 heures de service;
  • conduire si 16 heures de service se sont écoulées.

Cycle requis

  • un transporteur doit déterminer le cycle que le conducteur doit suivre.
  • un conducteur ne peut pas conduire après avoir été en service pendant 70 heures au cours d'une période de 7 jours consécutifs.
  • un conducteur ne peut pas conduire après avoir été en service pendant 120 heures au cours d'une période de 14 jours consécutifs.

Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires : Module 9 – Heures de service
Règlement sur les heures de service et norme du CCS ( disponible en anglais seulement )

Matières dangereuses

La Loi sur le transport de matières dangereuses de l'Ontario s'appuie sur les règlements pris en application de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses du Canada afin d'en assurer l'uniformité et l'harmonisation avec les autres mesures législatives nord-américaines.

En règle générale, la plupart des charges de matières dangereuses qui sont transportées doivent satisfaire aux cinq exigences de base ci-dessous.

  1. Les charges doivent être accompagnées d'un document d'expédition qui contient des renseignements précis, dont un numéro de téléphone d'urgence.
  2. Les petits contenants doivent présenter des indications de sécurité afin d'assurer la sécurité des personnes qui manipulent les produits.
  3. Il peut s'avérer obligatoire de doter le véhicule d'indications de sécurité pour assurer la sécurité des premiers intervenants sur le lieu d'un incident.
  4. Le conducteur doit avoir suivi une formation ou être sous la supervision directe d'une personne ayant suivi une formation.
  5. Les matières dangereuses doivent être transportées dans un contenant « adéquat », qui doit être fermé, arrimé et entretenu de manière à éviter, dans des conditions normales de transport, tout rejet accidentel de matières dangereuses pouvant mettre en péril la sécurité du public.

Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires : Module 10 – Matières dangereuses

Loi sur le transport des marchandises dangereuses

Règlements pris en application de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses

Arrimage de la cargaison

S'agissant d'une question de sécurité publique, l'arrimage de la cargaison des véhicules fait l'objet d'un règlement gouvernemental et de diverses pratiques sectorielles. Le Règlement 363/04 Security of loads (sécurité des cargaisons) s'appuie sur la norme 10 du Code canadien de sécurité, intitulée L'arrimage des cargaisons, publiée par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM). Cette norme repose sur les consultations menées avec l'ensemble des provinces et territoires et Transports Canada.

Il faut veiller à ce que la charge d'un véhicule ne tombe pas ou ne se détache pas de celui-ci.

Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires  : Module 14 – Arrimage de la cargaison

Règlement 363/04 - Security of Loads (sécurité des cargaisons) ( disponible en anglais seulement )

Norme 10 du Code canadien de sécurité - L'arrimage des cargaisons ( disponible en anglais seulement )


 

Inspections annuelles : Camionnettes et remorques pour usage personnel

Depuis le 1er juillet 2019, les camionnettes et les remorques utilisées à des fins personnelles sont exemptées de l’exigence d’une inspection annuelle (à la fois l’inspection et l’affichage de l'autocollant jaune).

Modifications relatives aux camionnettes et remorques pour usage personnel

Qu’est-ce qui change?


Règlement 611 (Inspections de sécurité) : Camionnettes et remorques pour usage personnel

Depuis le 1er juillet 2019, les camionnettes et les remorques utilisées à des fins personnelles sont exemptées de l'exigence d'une inspection annuelle (à la fois l'inspection et l'affichage de l'autocollant jaune).

Une camionnette et toute remorque tirée par la camionnette sont admissibles à l’exemption pourvu que les critères suivants soient respectés :

  • La camionnette et la remorque sont utilisées à des fins personnelles sans rémunération; ET
  • La camionnette et la remorque ne transportent AUCUNE cargaison commerciale, AUCUN outil ni matériel que l'on utilise normalement à des commerciales.

Pour que l'exemption s'applique, la camionnette doit:

  • avoir un poids nominal brut de 6 500 kg ou moins, ET
  • être munie soit de la caisse d'origine (non modifiée) installée par le fabricant soit d'une caisse de remplacement non modifiée identique à celle qui a été installée à l’origine par le fabricant.

  • Par souci de cohérence et de clarté, à compter du 1er juillet 2019, la limite de poids pour les autres exemptions déjà accordées aux camionnettes pour usage personnel en vertu du Code de la route lié à l'immatriculation d'utilisateur de véhicules utilitaires (IUVU), aux inspections quotidiennes, aux heures de service et à la catégorie de permis de conduire pour les caravanes passera du poids nominal brut de 6 000 kg au poids nominal brut de 6 500 kg.

Foire aux questions

Question 1 : Ma camionnette et ma remorque nécessitent-elles des inspections annuelles/autocollants jaunes?

Réponse 1 : Des inspections annuelles/autocollants jaunes sont nécessaires si :

  • le poids brut enregistré (indiqué sur le titre de propriété du véhicule) de la camionnette dépasse 4 500 kg; ou
  • le poids combiné brut (réel) de la camionnette et de la remorque (vides ou chargés) dépasse 4 500 kg; ou
  • le poids nominal brut de la camionnette et de la remorque dépasse 4 500 kg.
    • NOTA : Le poids nominal brut est la masse maximale d'exploitation indiquée par le fabricant (p. ex., indiquée sur l’étiquette de conformité à l’intérieur de la porte du conducteur).

Étiquette de conformité

Compliance label, showing the location of the Gross Vehicle Weight Rating on the label, just below the manufacturer's name

Poids brut enregistré – Propriété du véhicule

Vehicle Ownership certificate, showing the location of the Registered Gross Weight on the certificate

Il existe toutefois des exemptions pour usage personnel si les conditions suivantes sont réunies :

  • Le poids nominal brut de la camionnette est de 6 500 kg ou moins; ET
  • La camionnette est équipée de la caisse d'origine (non modifiée) installée par le fabricant ou d’une caisse de remplacement non modifiée identique à celle qui a été installée à l’origine par le fabricant; ET
  • La camionnette et la remorque sont utilisées à des fins personnelles sans rémunération; ET
  • Ni la camionnette ni la remorque ne transportent de cargaison commerciale, ni d’outil ou de matériel que l'on utilise normalement à des fins commerciales.

Si toutes ces conditions sont remplies, ni la camionnette ni la remorque n’ont besoin d’inspections annuelles/autocollants jaunes.

 

Question 2 : Le poids nominal brut de ma camionnette est supérieur à 6 500 kg – puis-je toujours demander une exemption pour usage personnel?

Réponse 2 : Non. L’exemption pour usage personnel s’applique SEULEMENT aux camionnettes ayant un poids nominal brut de 6 500 kg ou MOINS.

 

Question 3 : J'ai modifié ma camionnette et retiré la caisse d'origine installée par le fabricant (p. ex. la caisse a été remplacée par une plate-forme) – puis-je toujours demander une exemption pour usage personnel?

Réponse 3 : Non. Seules les camionnettes ayant un poids nominal brut de 6 500 kg ou moins ET équipées de la caisse d’origine non modifiée installée par le fabricant ou d’une caisse de remplacement non modifiée identique à celle installée à l'origine par le fabricant (à condition qu’elles ne transportent pas de cargaison commerciale, ni d’outil ou d’équipement que l'on utilise normalement à des fins commerciales) sont admissibles à l’exemption.

 

Question 4 : Le matériel installé à l'intérieur de la plate-forme de la camionnette (p. ex., caravane à sellette, attelage en col de cygne, réservoirs de carburant auxiliaires, pont coulissant, etc.) est-il considéré comme une modification m'empêchant de demander l'exemption pour usage personnel?

Réponse 4 : Non. Le matériel installé à l'intérieur de la caisse d'origine installée par le fabricant ou d'une caisse de remplacement identique à celle qui a été installée à l'origine par le fabricant n'est pas considéré comme une modification qui vous empêcherait de demander l'exemption pour usage personnel, à condition que toutes les autres conditions soient remplies (c.-à-d. usage personnel, poids nominal brut de 6 500 kg ou moins, ne transportant pas de cargaison commerciale, ni d’outil ou de matériel que l'on utilise normalement à des fins commerciales dans le camion ou la remorque).

 

Question 5 : J'utilise parfois ma camionnette à des fins commerciales (p. ex. pendant la semaine) puis je l'utilise à des fins personnelles les fins de semaine pour tirer ma remorque (p. ex., bateau, véhicule à 4 roues, etc.) – cela nécessite-t-il une inspection annuelle/un autocollant jaune?

Réponse 5 : Si, pendant que la camionnette est utilisée à des fins commerciales, elle satisfait n'importe lequel des critères suivants, elle nécessite une inspection annuelle/un autocollant jaune :

  • Le poids brut enregistré de la camionnette dépasse 4 500 kg
  • Le poids brut (réel) de la camionnette ou de la combinaison camion-remorque vide ou chargée dépasse 4 500 kg
  • Le poids nominal brut de la camionnette ou le poids nominal brut combiné de la camionnette et de la remorque dépasse 4 500 kg.

Si vous utilisez la même camionnette pour tirer votre remorque à des fins personnelles en fin de semaine, la camionnette affichera l’autocollant d’inspection annuelle – mais la remorque en sera exemptée – à condition que ni la camionnette ni la remorque ne transportent de cargaison commerciale ni d’outil ou de matériel que l’on utilise normalement à des fins commerciales et que les autres critères d’exemption soient respectés (c.-à-d., caisse d'origine ou de remplacement de la camionnette, poids nominal brut de la camionnette de 6 500 kg ou moins).

 

Des questions?

Contactez cvor@ontario.ca ou appelez le
1-800-387-7736 (en Ontario) ou le 1-416-246-7166

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