Introduction

Le Système d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (UVU) et le Programme d'évaluation de la sécurité des transporteurs ont été créés par le ministère des Transports de l'Ontario (MTO) dans le cadre de l'engagement continu de la province à assurer la sécurité sur les routes de l'Ontario. Ces programmes encouragent l'exploitation sécuritaire des camions et des autobus sur les routes de l'Ontario.

Les présentes lignes directrices s'adressent aux utilisateurs de véhicules automobiles utilitaires. Ces véhicules comprennent les camions dont le poids brut enregistré est supérieur à 4 500 kilogrammes et les autobus conçus pour transporter dix passagers et plus. Les propriétaires/utilisateurs de ces véhicules doivent demander et obtenir un certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (certificat d'immatriculation UVU) et le renouveler.

Chaque transporteur doit vérifier son dossier d'immatriculation UVU et les renseignements sur le rendement qui y sont contenus, y compris le taux d'infractions, les limites, les résultats des vérifications et la cote de sécurité qui en résulte. Le transporteur doit détecter les problèmes et les régler de manière à améliorer le rendement au chapitre de la sécurité de ses véhicules utilitaires.

Le système d'immatriculation UVU fait partie du Programme d'évaluation de la sécurité des transporteurs. Le ministère des Transports surveille les transporteurs et attribue à chacun une cote de sécurité fondée sur plusieurs facteurs : accidents, inspections, déclarations de culpabilité ainsi que les résultats des vérifications des installations.

Pour exploiter leur véhicule en Ontario, les transporteurs doivent respecter les lois et les règlements applicables à l'exploitation des camions et des autobus, qui comprennent, sans s'y limiter :

• le Code de la route de l'Ontario,
• la Loi sur le transport des marchandises dangereuses,
• la Loi sur les véhicules de transport en commun,
• la Loi sur les transports routiers,
• la Loi sur l'assurance automobile obligatoire,
• la Loi de la taxe sur les carburants.

Ces lignes directrices fournissent des renseignements sur l'immatriculation UVU et le Programme d'évaluation de la sécurité des transporteurs. Il est possible d'obtenir de plus amples renseignements en consultant les pages suivants ou, en communiquant avec le MTO.

Nota : Ces lignes directrices ne constituent pas un document légal. Pour savoir quels sont les lois et les règlements qui s'appliquent aux transporteurs, veuillez consulter le Code de la route.