Pour chaque transporteur, on calcule une limite de points d'accidents qui repose sur les « kilomètres parcourus chaque mois » au Canada (en Ontario pour les transporteurs immatriculés aux États-Unis) par tous les véhicules utilitaires exploités en vertu du certificat d'immatriculation UVU du transporteur. Ainsi, tous les transporteurs parcourant le même nombre de kilomètres auront la même « limite de points d'accidents ». À partir de l'analyse des taux d'infraction en matière d'accidents d'un vaste échantillon de transporteurs, on a établi une courbe de limites qui détermine les transporteurs ayant des taux d'accidents inacceptables par rapport aux autres transporteurs parcourant un nombre similaire de kilomètres.
Pour chaque transporteur, on calcule une limite de points de déclarations de culpabilité qui repose sur les « kilomètres parcourus chaque mois » au Canada (en Ontario pour les transporteurs immatriculés aux États-Unis) par tous les véhicules utilitaires exploités en vertu du certificat d'immatriculation UVU du transporteur. Ainsi, tous les transporteurs parcourant le même nombre de kilomètres auront la même « limite de points de déclarations de culpabilité ». À partir de l'analyse des taux d'infraction en matière de déclarations de culpabilité d'un vaste échantillon de transporteurs, on a établi une courbe de limite qui détermine les transporteurs ayant des taux de déclarations de culpabilité inacceptables par rapport aux autres transporteurs parcourant un nombre similaire de kilomètres.
Pour chaque transporteur, on calcule une limite de points d'inspection à partir de la fréquence des inspections de la CVSA. Le nombre d'« unités » inspectées est déterminé en ajoutant le nombre total de véhicules inspectés au nombre total de conducteurs inspectés. Ainsi, tous les transporteurs dont le nombre d'unités inspectées est le même auront la même « limite de points d'inspection ». À partir de l'analyse des taux d'infraction en matière d'inspection d'un vaste échantillon de transporteurs, on a établi une courbe de limites qui détermine les transporteurs ayant des taux inacceptables de « mise hors service » lors d'inspections de la CVSA par rapport aux autres transporteurs ayant un nombre similaire d'unités inspectées.
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Dernière mise à jour : 17 juin 2010