Le système d'immatriculation d'UVU et
le Programme d'évaluation de la sécurité
Renseignements et ressources
En plus du Cote de sécurité des transporteurs, d'autres ressources comprennent :
- Législation et réglementation
- Rapports d'accidents
- Rapport d'inspection des véhicules utilitaires (RIVU)
- Résumé du dossier d'immatriculation UVU
- Résumé du dossier d'immatriculation UVU du conducteur
- Résumé de dossier du conducteur
- Amendes impayées
- Recherche de dossier de véhicule/résumé de dossier de véhicule
- U.S. Safetynet
- Liste des bureaux du ministère
- Guichets ServiceOntario
- Bureaux de la Cour de justice de l'Ontario
On peut obtenir les rapports, les dossiers et les résumés suivants auprès du ministère des Transports. Les frais administratifs sont indiqués à côté du titre du document en question. Si vous voulez que celui-ci soit « certifié » par le ministère, veuillez ajouter 6 $ à ces frais.
Législation et réglementation
On vous recommande de vous familiariser avec les lois et les règlements qui s'appliquent à vos activités de transporteur. On peut obtenir des renseignements à jour sur Internet à l'adresse www.e-laws.gov.on.ca
Vous pouvez vous procurer des exemplaires des lois et (ou) des règlements en les commandant auprès de Publications Ontario au 416 326-5300 ou au 1 800 668-9938 en Ontario (cartes Visa et MasterCard acceptées). On peut aussi se rendre sur place au magasin :
Librairie de Publications Ontario
Rez-de-chaussée
880, rue Bay
Toronto (Ontario) M7A 1N3
Les commandes par la poste doivent être adressées à :
Publications Ontario
50, rue Grosvenor
Toronto (Ontario) M7A 1N8
Publications Ontario en direct, la librairie virtuelle du gouvernement de l'Ontario, est également ouverte tous les jours, 24 h sur 24.
Rapports d'accidents
On peut obtenir les rapports d'accidents en s'adressant par téléphone au 1-800-387-3445 au 416-235-2999 vous pouvez aussi utiliser le site internet. Vous devrez effectuer le paiement à l'aide d'une carte de crédit valide (MasterCard ou Visa). Les renseignements demandés vous seront envoyés par la poste dès que possible.
On ne peut pas demander ces rapports par téléphone ou par télécopieur. Vous pouvez aussi obtenir des copies des rapports d'accident auprès du service de police qui a rédigé le rapport original. Le prix peut varier suivant le service.
Rapport d'inspection des véhicules utilitaires (RIVU)
On ne peut pas obtenir de copie de l'original. On peut toutefois se procurer un document créé par le système informatisé qui contiendra toutes les données pertinentes.
Pour obtenir un tel document ou de plus amples renseignements, composez le 905 704-3026 ou envoyez une demande par télécopieur au 905 704-2467.
Résumé de dossier d'immatriculation UVU
On peut se procurer les résumés de dossier d'immatriculation UVU destinés au public (niveau I) et ceux des transporteurs (niveau II) auprès de n'importe quel bureau d'immatriculation et de délivrance de permis de conduire. Vous pouvez aussi obtenir les résumés de dossier d'immatriculation UVU destinés au public (niveau I) auprès du guichet ServiceOntario de votre localité.
Vous pouvez également faire votre demande par Internet sur le site internet. Vous devrez effectuer le paiement à l'aide d'une carte de crédit valide (MasterCard ou Visa). Les renseignements demandés vous seront envoyés par la poste dès que possible.
Résumé de dossier d'immatriculation UVU du conducteur
On peut se procurer les résumés de dossier d'immatriculation UVU du conducteur auprès de n'importe quel bureau d'immatriculation et de délivrance de permis de conduire du ministère ou du guichet ServiceOntario de votre localité.
Résumé de dossier du conducteur
On peut se procurer les résumés de dossier du conducteur auprès de n'importe quel bureau d'immatriculation et de délivrance de permis de conduire du ministère ou du guichet ServiceOntario de votre localité.
Vous pouvez également faire votre demande par Internet sur le site internet. Vous devrez effectuer le paiement à l'aide d'une carte de crédit valide (MasterCard ou Visa). Les renseignements demandés vous seront envoyés par la poste dès que possible.
Amendes impayées
Pour tout renseignement concernant les suspensions de permis à la suite d'amendes impayées ou les contraventions de stationnement, veuillez communiquer avec le Centre de contrôle des amendes impayées du ministère du Procureur général au 416 327-5754.
S'il s'agit d'une suspension ou d'une contravention récente, il se peut que le Centre de contrôle des amendes impayées n'ait pas encore reçu les renseignements provenant de la municipalité où les infractions se sont produites.
Recherche de dossier de véhicule/résumé de dossier de véhicule
Vous pouvez vous procurer ces renseignements auprès de n'importe quel bureau d'immatriculation et de délivrance de permis de conduire, du guichet ServiceOntario ou du centre d'examen de conduite de votre localité.
Vous pouvez également faire votre demande par Internet sur le site Internet de ServiceOntario. Vous devrez effectuer le paiement à l'aide d'une carte de crédit valide (MasterCard ou Visa). Les renseignements demandés vous seront envoyés par la poste dès que possible.
U.S. Safetynet
On peut obtenir des renseignements généraux sur le transporteur en consultant le site Web de Safetynet aux États-Unis. Pour obtenir le profil complet d'un transporteur, communiquez avec l'Office of Motor Carriers and Highway Safety au 703 280-4001 en fournissant le numéro du Département américain des transports. Pour obtenir un rapport complet sur les accidents et les inspections, des frais forfaitaires sont exigés. En règle générale, la réception de ces renseignements par la poste prend environ deux semaines.
Liste des bureaux du ministère
Vous pouvez adresser directement vos questions sur les programmes d'application des lois relatives aux véhicules utilitaires à un bureau régional du ministère. Vous pouvez consulter une liste de ces bureaux en ligne au site Web de MTO. Veuillez communiquer avec le bureau le plus proche.
RENSEIGNEMENTS DU MTO
On peut obtenir des renseignements généraux en communiquant avec le service de renseignements généraux du ministère des Transports au 1 800 268-4686 ou au 416 235-4686 (région du grand Toronto).
Guichets ServiceOntario
Les guichets ServiceOntario vous permettent d'obtenir des services et des produits du gouvernement en utilisant des appareils libre-service disséminés à travers la province. Vous pouvez consulter la liste des emplacements de ces guichets au site Web de MTO.
Bureaux de la Cour de justice de l'Ontario
Les bureaux administratifs de la Cour de justice de l'Ontario sont disséminés à travers la province. Les transporteurs peuvent se rendre à ces bureaux ou communiquer avec eux par téléphone pour obtenir des renseignements sur les contraventions émises en vertu de la Loi sur les infractions provinciales, les déclarations de culpabilité et le paiement des amendes.
La liste donne également les emplacements satellites liés à la ville dans laquelle les fonctions administratives sont exercées. Par exemple, un transporteur devrait communiquer avec le bureau de Barrie pour obtenir des renseignements sur les affaires entendues par le tribunal de Bradford.
La province est en train de transférer les responsabilités des tribunaux traitant les infractions visées par la Loi sur les infractions provinciales aux municipalités dans lesquelles se trouvent ces tribunaux.
Consultez le site Web du ministère du Procureur général
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Dernière mise à jour : 05 novembre 2009