Programme pour les porte-automobiles allongés de type « Stinger Steer » (Programme PAASS) de l’Ontario

Renseignez-vous sur le Programme pour les porte-automobiles allongés de type « Stinger Steer » du ministère des Transports.

Programme des permis pour configuration spéciale des PAASS

Les porte-automobiles allongés de type « Stinger Steer » (PAASS) sont des camions servant au transport de véhicules qui peuvent contenir plus de véhicules que les porte-automobiles actuellement autorisés sur les voies publiques (appelés « porte-automobiles de type “Stinger Steer” »). Le ministère des Transports (MTO) a lancé le Programme pour les porte-automobiles allongés de type « Stinger Steer » (Programme PAASS) en décembre 2017; il poursuivra son travail de surveillance, d’évaluation et d’examen de ce projet pilote en 2018.

En 2015, l’adoption de la loi américaine intitulée Fixing America’s Surface Transportation Act (loi FAST) avait entraîné des changements dans la réglementation sur la conduite de porte-automobiles de type « Stinger Steer » dans le réseau routier interétatique : la longueur totale autorisée pour les différentes configurations était passée de 82 pieds (25,0 mètres) à 90 pieds (27,4 mètres), charges faisant saillie comprises.

En Ontario, les dimensions des porte-automobiles de type « Stinger Steer » sont régies par le Règlement de l’Ontario 413/05 (Vehicle Weights and Dimensions – For Safe, Productive, and Infrastructure-Friendly Vehicles), un règlement en anglais seulement qu’on intitule officieusement en français « Poids et dimensions des véhicules – Véhicules sûrs, productifs et n’endommageant pas l’infrastructure (SPNPI) ». Les dispositions concernées sont celles qui portent sur les ensembles tracteur-remorque désignés no 14 – porte-automobiles de type « Stinger Steer » tracteur semi-remorque (SPNPI 14). Ce règlement ontarien cadre avec ceux des autres provinces et territoires canadiens, et cadrait également avec la réglementation américaine avant l’adoption de la loi FAST.

Qui doit avoir un permis?

Les charges faisant saillie à l’avant ou à l’arrière exposent les autres usagers de la route et l’infrastructure aux intersections à un plus grand risque sur les voies empruntées par la nouvelle configuration. À des fins de sécurité, l’Ontario a établi des restrictions concernant les dimensions des PAASS, comme celles des charges faisant saillie.

Ainsi, le MTO exigera des transporteurs qu’ils obtiennent un permis pour configuration spéciale du véhicule et imposera des restrictions pour les trois types de configuration suivants :

  • les véhicules hybrides SPNPI de transition;
  • les PAASS;
  • les ON-PAASS.

Ces types de configuration devront respecter les restrictions relatives à leurs dimensions.

Les véhicules hybrides SPNPI de transition et les PAASS ne pourront qu’emprunter des trajets autorisés ou évalués et approuvés sur plans d’ingénieurs. Les évaluations sur plans d’ingénieurs pour l’approbation des configurations de véhicules SPNPI de transition no 14 et de PAASS en dehors des trajets autorisés doivent être remises au MTO aux fins d’examen interne. Une fois approuvés par le MTO, les trajets seront ajoutés aux modalités de permis du Programme PAASS.

Les ON-PAASS ne font l’objet d’aucune restriction.

Vous pouvez présenter votre demande de permis :

Par courriel : ESSAC.Monitoring@ontario.ca

Par la poste :

Ministère des Transports
Bureau des permis 
301, rue St. Paul, 3e étage 
St. Catharines (Ontario) L2R 7R4

Par téléphone : 416 246 7166, poste 6306, ou 1 800 387 7736, poste 6306 pour le service en anglais ou poste 6307 pour le service en français

Par télécopieur : 905 704 2545

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