Transporteurs exploitant des dépanneuses - Comment présenter une demande de certificat d’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire (UVU)


décembre 2016

Aperçu

Instructions étape par étape pour la présentation d’une demande de certificat d’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire (UVU).

Information sur les modules relatifs au remorquage dans le Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires.

Instructions de navigation dans le tutoriel

Sur le clavier d’ordinateur, utilisez :

  • les touches flèches;
  • les touches Page arrière ou Page avant.

Nouvelle exigence

À compter du 1er janvier 2017, tous les transporteurs exploitant des dépanneuses devront détenir un certificat d’immatriculation UVU.

Un exemplaire du certificat d’immatriculation UVU doit être conservé dans chaque véhicule commercial, y compris les dépanneuses.

Les transporteurs exploitant des dépanneuses doivent demander une immatriculation UVU dès que possible.

L’immatriculation UVU est le système de suivi du rendement en matière de sécurité routière des camionneurs et des autocaristes en Ontario.

Qui est le transporteur?

Il revient au transporteur de présenter une demande de certificat d’immatriculation UVU.

Le transporteur est la personne physique ou morale (personne ou entreprise qui exerce des activités) responsable de tous les chauffeurs et véhicules.

Une entreprise peut compter plusieurs chauffeurs, mais ne requiert qu’un seul certificat d’immatriculation UVU.

Comment puis-je alors présenter une demande de certificat d’immatriculation UVU?

Demande de certificat d’immatriculation UVU

Vous devez d’abord remplir le formulaire de demande d’immatriculation UVU.

Vous pouvez le télécharger sur le site Web du MTO.

Vous pouvez aussi en demander un exemplaire au :

  • Bureau des sanctions et des enquêtes concernant les transporteurs du MTO, au
  • 1-800-387-7736 (poste 6302).

Pour télécharger le formulaire de demande, cliquez sur le lien: www.mto.gov.on.ca/french/trucks/get-renew-cvor-certificate.shtml.

Cliquez sur « Obtention ou renouvellement d’un certificat d’IUVU », dans le menu à gauche.

Title: Copie d’écran de la page Web de l’immatriculation UVU - Description: Copie d’écran de la page Web comportant la demande d’immatriculation UVU

À la page « Obtenir un certificat d’immatriculation UVU », cliquez sur « Demande relative à l’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU) ».

Title: d’immatriculation UVU - Description: Copie d’écran de la page Web comportant la demande d’immatriculation UVU

Dans l’écran indiqué ci-dessous, cliquez à droite sur le lien « Demande relative à l’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU) » et suivez les instructions pour sauvegarder le formulaire de demande.

Title:  Répertoire central des formulaires - Description: Copie d’écran de la page Web comportant la demande d’immatriculation UVU

Une fois le formulaire de demande ouvert, vous pouvez :

  • l’imprimer et le remplir à la main; 
  • y saisir directement l’information et en imprimer un exemplaire lorsque vous aurez terminé.

Title: d’immatriculation UVU - Description: Copie de la demande d’immatriculation UVU

Si vous remplissez le formulaire de demande en ligne, cliquez sur les sections « Instructions », en bleu, pour obtenir un complément d’information.

Title: d’immatriculation UVU - Description: Image de la demande d’immatriculation UVU

Le choix du mode de paiement est effectué à la section 9.

Si vous payez par carte de crédit, le formulaire « Autorisation de paiement par carte de crédit » est aussi nécessaire.

Choisissez « Carte de crédit » comme mode de paiement dans le menu déroulant et cliquez sur le lien « Autorisation de paiement par carte de crédit ».

Title: d’immatriculation UVU - Description: Image de la section Paiement de la demande d’immatriculation UVU

Cliquez à droite sur le lien menant au formulaire « Autorisation de paiement par carte de crédit » et suivez les instructions pour le sauvegarder.

Examinez et remplissez attentivement chaque section du formulaire de demande.

Si votre formulaire de demande est incomplet, il vous sera retourné, ce qui en retardera le traitement.

Prêtez une attention particulière aux signatures exigées à la section 8.

Soumettez votre formulaire de demande dûment rempli et acquittez les droits de 250 $ par courrier ou par TÉLÉCOPIEUR.

Ensuite?

Avant qu’un certificat d’immatriculation UVU ne soit délivré, les demandeurs doivent passer un examen écrit sur l’immatriculation UVU.

Après la présentation de votre demande, le MTO vous enverra une lettre précisant que vous devrez passer l’examen écrit sur l’immatriculation UVU.

La lettre comprend des instructions détaillées sur les exigences et les étapes suivantes.

Lisez la lettre attentivement.

Vous devez passer l’examen dans les six mois suivants.

Lettre précisant que vous devez passer l’examen sur l’immatriculation UVU

Title: Image de la lettre - Description: Image de la lettre

Qui peut passer l’examen?

L’examen doit être passé par un propriétaire, un propriétaire unique, un partenaire, le dirigeant d’une personne morale ou le directeur d’une entreprise.

La lettre indiquera qui est autorisé à passer l’examen.

Vous devez apporter la lettre de l’examen écrit au Centre Test au Volant lorsque vous vous présentez à l’examen.

Lisez la lettre attentivement.

Coût : 32 $ à chaque essai.

Où peut-on passer l’examen?

Vous pouvez le passer au Centre Test au Volant de votre choix.

Pour trouver un Centre près de chez vous, cliquez sur le lien suivant : www.drivetest.ca.

Title: Centre Test au Volant - Description: Image de la page Web du Centre Test au Volant

Si vous n’exploitez QUE des dépanneuses, vous devez informer le personnel du Centre Test au Volant que vous êtes un exploitant de dépanneuses avant de passer l’examen.

Qu’arrivera-t-il ensuite?

Le certificat d’immatriculation UVU vous sera envoyé après que vous aurez passé l’examen.

Lorsque vous recevrez le certificat, faites-en des copies et placez-en une dans chacune de vos dépanneuses.

Title: Certificat d’immatriculation UVU - Description: Image d’un certificat d’immatriculation UVU

Comment se préparer à l’examen?

Les questions de l’examen sont fondées sur l’information contenue dans le Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires.

Le manuel se trouve sur le site Web du Ministère: www.ontario.ca/iuvu.

Title: Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires  - Description: Image de la page de couverture du manuel

Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires

Cliquez sur « Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires » dans le menu de gauche.

Title: Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires  - Description: Copie d’écran de la page Web du MTO

Le manuel est divisé en modules.

Les modules correspondent aux différents thèmes ou sections du manuel.

Title: Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires  - Description: Copie d’écran de la table des matières

Que contient l’examen?

L’examen traite, entre autres, des sujets suivants :

  • Immatriculation des utilisateurs de véhicule utilitaire (module 4);
  • Applications spécifiques de la loi en Ontario comme les limiteurs de vitesse et la mise en fourrière de véhicules utilitaires (module 5);
  • Inspections périodiques des véhicules utilitaires (module 8);
  • Permis de conduire et immatriculation des véhicules (module 12);
  • Arrimage de la cargaison (module 14).

Les prochaines diapositives font un survol de ces sujets, mais ne visent pas à remplacer le manuel. On incite les transporteurs exploitant des dépanneuses à lire le manuel en entier.

Vous pouvez consulter les modules en ligne en cliquant sur le lien de chacun des titres.

Vous pouvez aussi les télécharger et en imprimer une version en PDF.

Qu’est-ce que l’immatriculation UVU et comment fonctionne ce système?

Le Système d’immatriculation UVU et le Programme d’évaluation de la sécurité des transporteurs ont été élaborés dans le cadre des efforts continus en matière de sécurité routière de l’Ontario.

Ces programmes favorisent l’exploitation sécuritaire des camions et des autobus sur les routes de l’Ontario.

Le MTO surveille les transporteurs et assigne à chacun un taux d’infraction et une cote de sécurité sur la base de plusieurs facteurs, à savoir:

  • les accidents;
  • les inspections;
  • les déclarations de culpabilité et les résultats des vérifications en entreprise.

UVU

Le système d’immatriculation UVU permet de vérifier le dossier de sécurité d’un transporteur sur une période de deux ans. Le système automatisé contient l’information suivante:

  • Renseignements sur le transporteur;
  • Déclarations de culpabilité;
  • Accidents à signaler;
  • Inspections de sécurité;
  • Interventions du Ministère (par exemple, lettres, entrevues, vérifications et sanctions).

Transporteur

  • Le transporteur est responsable de ce qui suit :
  • Conduite du conducteur;
  • Bon état mécanique du véhicule;
  • Transport de biens ou de passagers dans le véhicule.

Ces responsabilités comprennent notamment les suivantes :

  • Embaucher des conducteurs qualifiés et titulaires d’un permis;
  • Vérifier le travail des conducteurs sur le plan de la sécurité;
  • Régler les problèmes de sécurité de la conduite dès qu’ils sont connus;
  • Garder les véhicules en bon état en tout temps;
  • Veiller à la sécurité des chargements.

Inspections

Les agents effectuent les inspections conformément aux normes de la Commercial Vehicle Safety Alliance, qui sont exécutées par tous les gouvernements en Amérique du Nord.

Les inspections peuvent mener aux constatations suivantes:

  • Défectuosités;
  • Défectuosités pouvant entraîner une mise hors service;
  • Défectuosités importantes pouvant mener à la mise à la fourrière du véhicule.

On considère que les défectuosités qui ne répondent pas aux normes minimales (p. ex. défaillances importantes constatées chez les chauffeurs et les véhicules) peuvent entraîner une mise hors service.

Mise en fourrière de véhicules utilitaires

Lorsque les défectuosités mécaniques excèdent le critère de défectuosité critique, le Ministère peut mettre le véhicule à la fourrière.

  • Les critères déterminant si un défaut est critique sont beaucoup moins stricts que les critères de mise hors service.

Le véhicule doit rester en fourrière pendant la période prescrite.

Le propriétaire peut réclamer le véhicule après avoir payé tous les coûts liés au remorquage, au retrait de la charge et à la mise en fourrière.

Le véhicule doit ensuite être certifié sécuritaire avant de pouvoir reprendre la route.

À la suite d’une mise en fourrière, les réparations du véhicule doivent être effectuées dans un Centre d’inspection des véhicules automobiles.

Inspections périodiques des véhicules utilitaires

En plus des inspections effectuées par les agents d’application de la loi du MTO ou la police, certains véhicules utilitaires sont assujettis à des inspections périodiques obligatoires.

Les camions, les remorques et les avant-trains à sellette utilisés seuls ou en combinaison et dont le poids brut total, le poids brut enregistré ou le poids nominal brut du véhicule (PNBV) est supérieur à 4 500 kg doivent être inspectés tous les 12 mois.

  • Le poids brut est le poids combiné du véhicule, de sa charge et des passagers.
  • Le poids brut enregistré détermine les droits d’immatriculation d’un camion.

En Ontario, les inspections doivent être effectuées par un technicien autorisé travaillant dans un centre d’inspection autorisé par le MTO.

Une fois que le camion, la remorque ou l’avant-train à sellette a passé l’inspection, une vignette y est apposée.

Le centre d’inspection doit également délivrer les certificats d’inspection et fournir des rapports.

Les certificats d’inspection sont produits en trois exemplaires : un à conserver dans le véhicule, un pour le dossier du véhicule ou du transporteur et un pour le centre d’inspection.

Title: Vignette - Description: Image d’une vignette d’inspection annuelle

Limiteurs de vitesse

Un limiteur de vitesse est un dispositif électronique qui permet de fixer la vitesse maximale d’un poids lourd à 105 km/h.

L’installation de limiteurs de vitesse est obligatoire pour la plupart des poids lourds circulant en Ontario.

  • Cette obligation concerne les véhicules fabriqués après le 31 décembre 1994, dotés d’un module de commande électronique et dont le poids nominal brut est de 11 794 kg ou plus.
  • Certains types de véhicules (p. ex. ambulances et véhicules de lutte contre les incendies) sont exemptés de cette exigence.

Les policiers et les agents d’application de la loi du MTO utilisent des techniques de contrôle de la circulation et des testeurs électroniques portatifs pour vérifier l’activation des limiteurs réglés à une vitesse maximale de 105 km/h.

Immatriculation des véhicules

La plaque d’immatriculation de la plupart des véhicules automobiles utilitaires doit comporter des caractères noirs sur fond blanc.

Les plaques d’un véhicule automobile utilitaire doivent être fixées à l’avant et à l’arrière du véhicule, à un emplacement parfaitement visible.

La vignette de validation doit être placée dans le coin supérieur droit de la plaque avant.

Il est important que les transporteurs fassent immatriculer leurs véhicules correctement.

Aux termes du paragraphe 121(1) du Code de la route, un véhicule d’un poids supérieur au poids brut enregistré pour ce véhicule ne peut circuler.

Permis de conduire

En Ontario, il existe 15 catégories de permis de conduire.

Chaque catégorie correspond à un type de véhicule.

Le type de véhicule utilisé doit correspondre à la catégorie du permis détenu par l’utilisateur.

Toute personne conduisant un véhicule muni d’un système de freins à air comprimé ou d’un système de freinage hydraulique à commande pneumatique doit se munir d’un permis de conduire portant une mention à cet effet.

  • En Ontario, cette mention est appelée « autorisation Z ».

Le conducteur doit posséder les qualifications exigées pour le type de véhicule utilisé.

Arrimage des cargaisons

L’article 111 du Code de la route et le Règlement 363/04 de l’Ontario établissent les exigences relatives à l’arrimage des cargaisons.

Ce règlement adopte la norme 10 (Arrimage des cargaisons) du Code canadien de sécurité comme norme pour l’Ontario.

Le fait de permettre qu’une charge ou une partie de charge se déloge, tombe, coule, se renverse ou se déverse du véhicule constitue une infraction.

Chaque appareil d’arrimage doit être attaché et fixé de sorte qu’il ne puisse être relâché, desserré, ouvert ou libéré pendant que le véhicule se déplace.

Tout appareil d’arrimage doit porter une marque du fabricant indiquant sa limite de charge nominale.

En résumé

Demandez votre certificat d’immatriculation UVU et acquittez les droits de 250 $.

Préparez-vous pour l’examen écrit d’IUVU.

Passez l’examen écrit sur l’immatriculation UVU.

Recevez votre certificat d’immatriculation UVU et conservez-en un exemplaire dans chacun des véhicules.

Pour obtenir de l’aide ou un complément d’information au sujet de votre demande d’immatriculation UVU, communiquez avec le Ministère :

Par téléphone :

  • 1 800 387-7736, poste 6300 (de n’importe où en Ontario) ou 416 246-7166, poste 6300

Par télécopieur :

  • 905 704-2039 ou 905 704-2525

Par courriel :

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