Programme de promotion des véhicules utilitaires écologiques

Le Programme de promotion des véhicules utilitaires écologiques (PPVUE) est fondé sur des primes d’encouragement à l’intention du secteur du transport commercial dans le cadre duquel des primes d’encouragement sont fournies sur présentation d’une preuve d’achat selon les modalités suivantes :

  • En ce qui concerne l’achat de véhicules à carburant de remplacement tels que des véhicules électriques, au gaz naturel ou au diesel et au gaz naturel, le montant de ces primes d’encouragement représente entre 15 % et 50 % du coût différentiel par rapport à un véhicule à carburant conventionnel équivalent.
  • En ce qui concerne les dispositifs favorisant l’économie de carburant, le montant de la prime d’encouragement représente entre 30 % et 50 % du coût d’achat et d’installation du dispositif aérodynamique, du dispositif antiralenti ou du dispositif de réfrigération. Voyez la liste des dispositifs approuvés.

Le PPVUE comprendra également un volet de financement de programmes pilotes pour l’innovation dans le domaine du transport commercial. Plus de détails sur cette partie du programme seront publiés à la fin de 2018.

Dates clés du PPVUE

Une demande de prime d’encouragement pourrait être présentée pour tous les achats admissibles faits le 1er septembre 2017 ou après.

Renseignements détaillés sur le PPVUE

Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide du programme du PPVUE et la foire aux questions qui se trouvent sur le portail de Subventions Ontario.

Véhicules utilitaires à moteur à carburant de remplacement

Prime d’encouragement
(après le 31 mars 2018)

Véhicules électriques neufs

50 % du coût différentiel d’achat par rapport à un véhicule à carburant conventionnel équivalent, jusqu’à concurrence de 75 000 $ par véhicule

Véhicules au gaz naturel neufs
(catégories 6 à 8 seulement)

30 % du coût différentiel d’achat par rapport à un véhicule à carburant conventionnel équivalent, jusqu’à concurrence de 30 000 $ par véhicule

Véhicules convertis (du carburant conventionnel au gaz naturel,
catégories 6 à 8 seulement)

30 % du coût de conversion, jusqu’à concurrence de 30 000 $ par véhicule

Véhicules hybrides modifiés (gaz naturel et diesel
catégorie 8 seulement)

15 % du coût de modification (30 % pour les trains routiers), jusqu’à concurrence de 7 500 $ par véhicule (15 000 $ par véhicule pour les trains routiers)

La liste des dispositifs favorisant l’économie de carburant se trouve ici.

Dispositifs favorisant l’économie de carburant admissibles

Prime d’encouragement
(après le 31 mars 2018)

Jupes latérales

30 % du coût d’achat et d’installation du dispositif, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par dispositif

Rétreints

30 % du coût d’achat et d’installation du dispositif, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par dispositif

Groupes électrogènes d’appoint
(conventionnels)

30 % du coût d’achat et d’installation du dispositif, jusqu’à concurrence de 4 000 $ par dispositif

Groupes électrogènes d’appoint
(électriques)

50 % du coût d’achat et d’installation du dispositif, jusqu’à concurrence de 6 000 $ par dispositif

Dispositifs de chauffage et de climatisation de cabine

30 % du coût d’achat et d’installation du dispositif, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par dispositif

Réfrigération

30 % du coût d’achat et d’installation différentiel du dispositif et de l’infrastructure de charge par rapport à un dispositif diesel équivalent, jusqu’à concurrence de 5 000 $ pour les groupes diesels-électriques ou de 7 500 $ pour les groupes entièrement électriques

À l’intention des candidats au PPVUE

Veuillez consulter le Guide du programme du PPVUE pour en savoir plus sur l’admissibilité. Vous devez présenter tous les documents de demande par l’entremise du portail Subventions Ontario, et inclure l’ensemble des documents justificatifs requis pour obtenir la prime d’encouragement.

Pour en savoir plus sur le PPVUE, communiquez avec le ministère.

Sans frais : 1-888-999-6930
Dans la région du grand Toronto : 416-585-6281
Courriel : GCVP@ontario.ca

Foire aux questions

  1. Qu’arrive-t-il si le dispositif qui m’intéresse ne se trouve pas sur la liste des dispositifs approuvés?
  2. Comment puis-je savoir si le véhicule qui m’intéresse est admissible?
  3. Est-ce qu’il y a une limite au montant du financement que je peux demander?
  4. Qu’arrive-t-il si le fabricant n’est pas en mesure de livrer mon véhicule dans le délai de six mois?
  5. Comment le montant de la prime d’encouragement est-il calculé?

1. Qu’arrive-t-il si le dispositif qui m’intéresse ne se trouve pas sur la liste des dispositifs approuvés?

Veuillez communiquer avec le ministère si vous avez des questions concernant des technologies précises qui ne sont présentement pas sur la liste des dispositifs approuvés. Le ministère considère que la certification de l’Environmental Protection Agency (EPA) dans le cadre du programme de technologies SmartWay ou d’autres programmes semblables constitue un critère important dans l’évaluation des dispositifs admissibles au financement.

2. Comment puis-je savoir si le véhicule qui m’intéresse est admissible?

Pour les critères généraux d’admissibilité des véhicules, veuillez consulter le Guide du programme. Dans le cadre du processus d’évaluation des demandes, le ministère confirme l’admissibilité du véhicule ainsi que le montant maximal de la prime d’encouragement.

3. Est-ce qu’il y a une limite au montant du financement que je peux demander?

Il n’y a pas de limite au nombre de primes d’encouragement pour lesquelles vous pouvez déposer une demande. Le paiement des primes d’encouragement est assujetti à la disponibilité des fonds.

4. Qu’arrive-t-il si le fabricant n’est pas en mesure de livrer mon véhicule dans le délai de six mois?

Si l’achat n’est pas terminé dans un délai de six mois après l’acceptation de la demande, il faudra présenter une nouvelle demande. Dans des circonstances exceptionnelles, les candidats peuvent communiquer avec le ministère pour demander une prolongation qui pourrait être accordée à la seule discrétion du ministère.

5. Comment le montant de la prime d’encouragement est-il calculé?

En ce qui concerne les véhicules, le coût différentiel est déterminé en fonction du montant avant taxes du véhicule à carburant de remplacement et du véhicule conventionnel équivalent. Le pourcentage et les seuils indiqués sont ensuite appliqués.

En ce qui concerne les dispositifs, le coût est fondé sur le montant avant taxes d’achat et d’installation du dispositif. Le pourcentage et les seuils indiqués sont ensuite appliqués.

Les montants des primes d’encouragement sont déduits du prix d’achat final après l’application de toutes les taxes.

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