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Mesures législatives
Tableau des catégories de permis de conduire

Catégorie de permis : A

Types de véhicules autorisés : Tout ensemble de tracteur et remorque
Peut aussi conduire des véhicules de catégorie : D et G
un camion-remorque
Illustration 1-1a-1

Catégorie de permis : B

Types de véhicules autorisés : Tout autobus à usage scolaire
Peut aussi conduire des véhicules de catégorie : C, D, E, F et G
un autobus scolaire
Illustration 1-1a-2

Catégorie de permis : C

Types de véhicules autorisés : Tout autobus ordinaire
Peut aussi conduire des véhicules de catégorie : D, F et G
un autobus ordinaire
Illustration 1-1a-3

Catégorie de permis : D

Types de véhicules autorisés : Tout véhicule automobile dont le poids brut ou le poids brut enregistré dépasse 11 000 kg ou tout camion ou ensemble pourvu que le véhicule remorqué ne dépasse pas 4 600 kg.
Peut aussi conduire des véhicules de catégorie : G
un camion
Illustration 1-1a-4

Catégorie de permis : E

Types de véhicules autorisés : Autobus à usage scolaire - capacité maximale de 24 passagers
Peut aussi conduire des véhicules de catégorie : F et G
un autobus scolaire, maximum de 24 passagers
Illustration 1-1a-5

Catégorie de permis : F

Types de véhicules autorisés : Autobus ordinaire d'une capacité maximale de 24 passagers et ambulances
Peut aussi conduire des véhicules de catégorie : G

 

un autobus ordinaire, maximum de 24 passager
Illustration 1-1a-6

Catégorie de permis : G

Types de véhicules autorisés : Toute automobile, fourgonnette ou camionnette, ou ensemble formé d’un véhicule et d’une remorque d’un poids maximum de 11 000 kg, pourvu que le véhicule remorqué ne dépasse pas 4 600 kg. Une camionnette qui tracte une caravane dont le poids est supérieur à 4 600 kg est considérée comme un véhicule de catégorie G si le poids combiné total de la camionnette et de la caravane n’excède pas 11 000 kg.

une automobile
Illustration 1-1b-1

Catégorie de permis : G1

Types de véhicules autorisés : Niveau 1 du système de délivrance graduelle des permis de conduire. Autorise le ou la titulaire à conduire un véhicule de catégorie G à condition d’être accompagné(e) d’une personne ayant au moins quatre années d’expérience de conduite et ayant un permis de conduire doté de tous les privilèges. Des conditions supplémentaires s’appliquent.

Catégorie de permis : G2

Types de véhicules autorisés : Niveau 2 du système de délivrance graduelle des permis de conduire. Autorise le ou la titulaire à conduire un véhicule de catégorie G sans accompagnateur, sous réserve de certaines conditions.

 

Catégorie de permis : M

Types de véhicules autorisés : N’importe quelle motocyclette, y compris les tricycles à moteur, les motocyclettes à vitesse limitée (vélomoteurs) et les cyclomoteurs. Autorise également le ou la titulaire à conduire un véhicule de catégorie G sous réserve des conditions qui s’appliquent aux permis de catégorie G1.

 

une motocyclette

Illustration 1-1b-2

Catégorie de permis : M1

Types de véhicules autorisés : Niveau 1 du système de délivrance graduelle des permis de conduire pour les motocyclettes, y compris les tricycles à moteur, les motocyclettes à vitesse limitée (vélomoteurs) et les cyclomoteurs. Autorise également le ou la titulaire à conduire une motocyclette sous certaines conditions.

Catégorie de permis : M2

Types de véhicules autorisés : Niveau 2 du système de délivrance graduelle des permis de conduire pour les motocyclettes, y compris les tricycles à moteur, les motocyclettes à vitesse limitée (vélomoteurs) et les cyclomoteurs. Autorise le ou la titulaire à conduire une motocyclette, mais l’alcoolémie doit être nulle. Le ou la titulaire peut également conduire un véhicule de catégorie G sous réserve des conditions qui s’appliquent aux permis de catégorie G1.


Catégorie de permis : M Avec restriction L

Types de véhicules autorisés : Autorise le ou la titulaire à conduire une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur seulement.

Catégorie de permis : M2 Avec restriction L

Types de véhicules autorisés : Autorise le ou la titulaire à conduire une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur seulement.

 

a limited speed motorcycle

Illustration 1-1b-3

Catégorie de permis : M Avec restriction M

Types de véhicules autorisés : Autorise le ou la titulaire à conduire un tricycle à moteur seulement.

Catégorie de permis : M2 Avec restriction M

Types de véhicules autorisés : Autorise le ou la titulaire à conduire un tricycle à moteur seulement.

a motor tricycle
Illustration 1-1b-4

Nota : Il faut être titulaire d’un permis de conduire portant la mention Z (autorisation d’utiliser des freins pneumatiques) pour conduire un véhicule automobile muni de freins pneumatiques.