Ministry of Transportation / Ministère des Transports
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II. Définitions
 

Matériel agricole automoteur : Tout véhicule automoteur utilisé spécifiquement à des fins agricoles, par exemple un tracteur agricole.

Poids brut : Poids combiné du véhicule et de la charge.

Poids brut enregistré : Poids pour lequel un permis a été délivré en vertu du Code de la route, les droits à payer pour le permis étant calculés d’après le poids du véhicule ou de l’ensemble de véhicules et de la charge.

Poids brut indiqué par le fabricant du véhicule : Poids brut indiqué par le fabricant et figurant souvent sur une plaque ou sur un autocollant apposé dans la cabine du véhicule.

Remorque : Véhicule tiré, mû ou actionné par un véhicule automobile, à l’exception d’un matériel agricole, d’une maison mobile, d’un autre véhicule automobile, d’un side-car fixé à une motocyclette ou d’un dispositif qui n’est pas conçu pour transporter des personnes ou des biens. La remorque est considérée comme un véhicule distinct ne faisant pas partie du véhicule automobile tracteur.

Semi-remorque : Toute remorque conçue de manière à ce que la partie avant de la carrosserie ou de son châssis repose sur la carrosserie ou le châssis du véhicule tracteur.

Véhicule : Désigne un véhicule automobile, une remorque, un camion tracteur, un tracteur agricole, une machine à construire des routes et tout véhicule tiré, mû ou actionné par une force quelle qu’elle soit, y compris la force musculaire, à l’exception des motoneiges et des véhicules ferroviaires électriques ou à vapeur circulant uniquement sur rails.

Véhicule automobile : Automobile, motocyclette, cyclomoteur et tout autre véhicule mû ou conduit autrement que par la force musculaire, à l’exception d’un véhicule ferroviaire électrique et à vapeur, d’un autre véhicule automobile sur rails, d’une motoneige, d’un tracteur même agricole, d’un cyclomoteur ou d’une machine à construire des routes.

Véhicule utilitaire : Véhicule automobile auquel est fixée en permanence une carrosserie de camion ou de livraison. Sont inclus dans la présente définition les ambulances, les corbillards, les fourgons funéraires, les appareils d’incendie, les autobus et les tracteurs utilisés à des fins de remorquage.