Ministry of Transportation / Ministère des Transports
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III. Exigences concernant les permis de catégories A et D
Rapport d'examen médical

Lorsque vous faites une demande de permis de conduire de catégorie A ou D, vous devez y joindre un rapport d’examen médical du ministère dûment rempli. Vous pouvez vous procurer les formules à cet effet dans n’importe quel centre Test au Volant en Ontario.

Votre médecin ou votre optométriste est tenu par la loi de déclarer aux autorités chargées de la délivrance des permis tout problème physique, neurologique, cardiovasculaire ou autre qui pourrait constituer un danger lorsque vous conduisez un véhicule automobile.

Le permis vous sera refusé si votre état de santé ou votre état physique ne satisfait pas aux normes établies dans les règlements pris en application du Code de la route.