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III. Exigences concernant les permis de catégories A et D
Immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (immatriculation UVU)

L’immatriculation UVU est le système d’immatriculation qui permet de suivre le rendement en matière de sécurité des camions et des autobus exploités en Ontario.

L’utilisateur de véhicule utilitaire est une personne ou une entreprise qui est responsable de l’exploitation d’un camion ou d’un autobus, y compris de la conduite du conducteur, du bon état mécanique du véhicule et du transport sécuritaire des biens ou des passagers.

Il faut être titulaire d’un certificat d’immatriculation UVU pour exploiter des camions dont le poids enregistré (ou poids réel) est supérieur à 4 500 kg (9 920 lb) et des autobus conçus pour transporter 10 passagers ou plus. Cette règle s’applique à tous les véhicules immatriculés en Ontario, aux États-Unis ou au Mexique et qui circulent en Ontario.

Pour obtenir un certificat d’immatriculation UVU, le transporteur doit remplir une demande de certificat d’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire.

Des droits de 250 $ sont exigés pour la demande et la délivrance initiales d’un certificat d’immatriculation UVU.

Véhicules utilitaires exemptés

  • Ambulances
  • Véhicules des services d’incendie
  • Corbillards et fourgons funéraires
  • Autocaravanes
  • Dépanneuses
  • Grues mobiles, sauf s’il faut être titulaire d’un permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels délivré par le MTO

Exemptions pour utilisation à des fins personnelles

  • Autobus utilisés à des fins personnelles.
  • Véhicules utilitaires loués à des fins personnelles pendant 30 jours ou moins par des particuliers (pour le transport de leurs biens ménagers) ou utilisés pour le transport de passagers sans rémunération.
  • Majorité des camionnettes utilisées à des fins personnelles (sans rémunération) qui ne transportent pas ou ne tractent pas une remorque qui transporte une cargaison, des outils ou du matériel normalement utilisés à des fins commerciales.

Permis exemptés

  • Véhicules utilitaires pour lesquels un permis de transit a été délivré.
  • Permis et plaques d’immatriculation temporaires appartenant à des constructeurs de véhicules, des commerçants de véhicules automobiles ou des entreprises qui réparent, personnalisent ou modifient des véhicules et font des essais routiers.

Le dossier d’immatriculation UVU contient entre autres les renseignements suivants :

  • des renseignements sur le transporteur (le kilométrage, les taux d’infraction, la cote de sécurité);
  • les collisions à signaler;
  • les déclarations de culpabilité prononcées contre l’utilisateur et (ou) n’importe quel conducteur qui conduit un véhicule utilitaire exploité en vertu du certificat d’immatriculation UVU de l’utilisateur;
  • toutes les inspections du parc de véhicules de l’utilisateur, qui présentent ou non des défectuosités.

Tous ces renseignements figurent dans le dossier d’immatriculation UVU de l’utilisateur pendant cinq ans à compter de la date de la déclaration de culpabilité.

Si le dossier d’immatriculation UVU d’un utilisateur devient insatisfaisant, le ministère peut lui envoyer une lettre d’avertissement, procéder à une vérification ou demander à l’utilisateur d’assister à une réunion pour discuter de ce dossier. Si la situation ne s’améliore pas, le ministère pourrait imposer des sanctions, notamment la suspension ou l’annulation du certificat d’immatriculation UVU, des plaques d’immatriculation et des permis.