Ministry of Transportation / Ministère des Transports
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III. Exigences concernant les permis de catégories A et D
Dimensions et poids limites des véhicules utilitaires

La largeur des véhicules utilitaires ne doit pas dépasser 2,6 mètres (8,5 pieds). Il y a cependant des exceptions pour certains véhicules comme les engins de déneigement. Pour déterminer la largeur d’un véhicule automobile, les rétroviseurs extérieurs ne sont pas compris s’ils ne s’étendent pas à plus de 30 cm de chaque côté du véhicule. En ce qui concerne la largeur d’un véhicule automobile ou d’une remorque doté de matériel auxiliaire, ce matériel n’est pas compris s’il ne s’étend pas à plus de 10 cm du côté du véhicule et n’est pas conçu ni utilisé pour transporter une charge. La longueur des semi-remorques ne doit pas dépasser 14,65 mètres (53 pieds) si le véhicule tracteur et la remorque satisfont à des exigences spéciales.

La longueur d’un ensemble de véhicules est limitée à 23 mètres (75,5 pieds), sauf pour les ensembles formés d’une remorque double qui satisfont à des exigences spéciales applicables au véhicule tracteur et aux deux remorques.

La hauteur de tous les véhicules, charge incluse, ne doit pas dépasser 4,15 mètres (13,6 pieds) afin d’assurer un dégagement adéquat sous les ponts et les passages supérieurs.

Il est interdit d’utiliser sur la voie publique un véhicule ou un ensemble de véhicules dont le poids brut est supérieur au poids maximum permis en vertu de la partie VII du Code de la route et des règlements y afférents.

Pour déterminer le poids brut autorisé d’un véhicule utilitaire, il faut prendre plusieurs facteurs en considération notamment le nombre d’essieux, la taille des pneus, le type de suspension, l’espace entre les essieux, le type de charge (composée ou non d’agrégats) et le poids admis pour l’essieu directeur.

Diverses formules servent à déterminer le poids brut maximal admis. Il peut s’agir de la somme des poids admis pour chaque essieu, du poids brut enregistré du véhicule ou encore de valeurs précisées dans les règlements pris en application du Code de la route. Le poids brut maximum admis correspond à la valeur la plus faible de celles déterminées suivant ces diverses méthodes.

Les conducteurs, les utilisateurs et les expéditeurs sont tous responsables du poids du véhicule utilitaire et peuvent faire l’objet d’accusations s’ils commettent une infraction.

un camion-remorque
Illustration 1-2