Ministry of Transportation / Ministère des Transports
Taille du texte Augmentation de la taille du texte Réduction de la taille du texte
Recherche   |  
IV. Sécurité, entretien et inspection des véhicules
Centres d'inspection du ministère des Transports

Le ministère des Transports surveille l’état des véhicules utilitaires circulant en Ontario et, au besoin, prend des mesures correctives. À cette fin, le personnel du ministère chargé de l’application des lois et les agents de police effectuent des inspections. Le personnel du ministère effectue les inspections aux centres d’inspection des camions.

Il y a plusieurs centres d’inspection des camions le long des routes de l’Ontario. Des panneaux indiquent si le centre est ouvert ou non. S’il est ouvert, tous les camions doivent s’arrêter pour y être inspectés.

On vérifie le poids, la hauteur, la longueur, la largeur et l’espacement d’essieux des véhicules et des charges. On vérifie également la validité et la catégorie du permis de conduire pour s’assurer qu’il correspond au véhicule.

Tous les conducteurs d’un véhicule utilitaire tel qu’il est défini dans le Règlement 419/15 (Définitions de véhicule utilitaire et de dépanneuse) du Code de la route doivent avoir en leur possession et présenter sur demande les documents suivants :

  • un permis de conduire valide de la catégorie appropriée qui les autorise à conduire le véhicule utilisé;
  • le certificat d’immatriculation, ou une copie certifiée conforme de ce dernier, du camion et de la remorque (le cas échéant) utilisés;
  • le certificat d’immatriculation UVU, ou une copie certifiée conforme de ce dernier, délivré à la personne ou à la société responsable du conducteur, du véhicule et de la charge transportée;
  • l’original du certificat d’assurance pour le véhicule utilisé (police relative à un véhicule ou à un parc de véhicules);
  • un rapport d’inspection quotidien remplis au cours des 24 dernières heures et une copie du calendrier d’inspection pertinent;
  • la fiche journalière de la journée et des quatorze journées précédentes;
  • toutes les pièces justificatives remises au conducteur, y compris, sans toutefois s’y limiter, les reçus d’essence, de ponts, de péage et d’hébergement.

Si le conducteur doit conduire le véhicule uniquement dans un rayon de 160 km de l’endroit où il commence sa journée de travail et retourner à cet endroit à la fin de la journée, il pourrait ne pas être tenu d’avoir en sa possession une fiche journalière, mais il doit respecter toutes les exigences concernant les heures de service.

Les véhicules peuvent être soumis à une vérification des freins, des phares, du dispositif d’attelage, etc. En plus des centres permanents d’inspection, le ministère peut installer des centres d’inspection mobiles n’importe où pour des périodes variées.

Tout agent de police ou agent désigné du ministère est autorisé à effectuer une inspection de sécurité en tout temps et n’importe où. De plus, il peut vous demander de vous rendre au centre d’inspection le plus proche. Si l’on vous le demande, vous devez aider à l’inspection du véhicule. Des inspections peuvent être faites sur le bord de la route à n’importe quel moment.

Si vous refusez ou omettez de faire peser votre véhicule, vous êtes coupable d’une infraction et passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 $ conformément au paragraphe 124 (5) du Code de la route. Votre permis peut également être suspendu pour une période maximale de 30 jours.

De plus, tout conducteur qui refuse de répartir sa charge, d’en enlever une partie, de prendre des dispositions en ce sens ou qui nuit à la vérification du poids et des dimensions du véhicule ou à toute autre inspection est coupable d’une infraction et passible d’une amende de 200 $ à 20 000 $ conformément au paragraphe 124 (6) du Code de la route.