Ministry of Transportation / Ministère des Transports
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IV. Sécurité, entretien et inspection des véhicules
Certificat d'inspection annuelle

Chaque année, les utilisateurs doivent faire inspecter tous leurs véhicules et remorques par un mécanicien inscrit préposé à l’inspection des véhicules automobiles. Le mécanicien s’assurera que le véhicule ou la remorque répond à toutes les exigences d’inspection énoncées dans la norme 11B du Code canadien de sécurité. Pour lire la norme 11, Normes d’entretien et d’inspection des véhicules commerciaux, consultez le site Web du CCATM à www.ccmta.ca/french. Cette norme a été adoptée dans le cadre d’un règlement pris en application du Code de la route.

Si le véhicule ou la remorque répond à toutes les exigences, le mécanicien ou une autre personne autorisée par le centre d’inspection remplit un certificat d’inspection annuelle et une fiche d’inspection annuelle. Ces documents sont munis d’une vignette d’inspection annuelle qui indique le type de véhicule ainsi que le mois et l’année où il a été inspecté. Le mécanicien, ou une autre personne autorisée, place la vignette dans le coin inférieur gauche de la partie extérieure du pare-brise ou sur le côté gauche de la cabine du camion ou sur la surface extérieure du côté avant gauche de la remorque, de la semi-remorque ou de l’avant-train à sellette.

En tant que conducteur(trice), vous devez également vous assurer que votre véhicule est en bon état. Lors de l’inspection quotidienne, prenez note de la date figurant sur la vignette d’inspection du véhicule ou de la remorque pour déterminer si la vignette est toujours valide.

This illustration depicts a licensed motor vehicle inspection mechanic checking a truck for compliance with performance standards.
Illustration 1-4