Ministry of Transportation / Ministère des Transports
Page d'accueil
Page d'accueil > Camions > Guide officiel des camions > VII. Heures de service > Conducteurs devant respecter les exigences relatives aux heures de service
Taille du texte Augmentation de la taille du texte Réduction de la taille du texte
Recherche   |  
VII. Heures de service
Conducteurs devant respecter les exigences relatives aux heures de service

Les exigences relatives aux heures de service s’appliquent aux conducteurs des types de véhicules suivants :

  • véhicules utilitaires dont le poids brut ou le poids brut enregistré est de plus de 4 500 kilogrammes;
  • autobus, autobus scolaires et autobus à usage scolaire.