Ministry of Transportation / Ministère des Transports
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III. Autres motifs de suspension du permis de conduire
Alcool

La police peut arrêter tout conducteur pour déterminer si un alcootest ou un test de dépistage de drogues est requis. Elle peut également effectuer des contrôles routiers. Lorsqu’un agent de police vous arrête, il peut vous demander de souffler dans un appareil qui détecte la présence d’alcool dans votre haleine ou de subir des épreuves de coordination des mouvements. Si vous ne fournissez pas ou refusez de fournir un échantillon d’haleine ou si vous ne subissez pas ou refusez de subir les épreuves de coordination des mouvements, des accusations seront portées contre vous en vertu du Code criminel.

Si vous ne pouvez pas donner d’échantillon d’haleine ou qu’il est impossible d’en obtenir un, l’agent de police peut vous demander de fournir un échantillon de sang.

Si la police croit qu’une personne conduit avec les facultés affaiblies parce qu’elle a consommé de la drogue ou de l’alcool et de la drogue, la police peut aussi demander à la personne de se soumettre à un test de dépistage de drogue, puis lui demander de fournir un échantillon de sang, de liquide buccal ou d’urine. Si vous ne vous soumettez pas ou refusez de vous soumettre à l’une ou l’autre de ces demandes, des accusations seront portées contre vous en vertu du Code criminel.

Conduire avec les facultés affaiblies ou une alcoolémie supérieure à 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang (0,08) est une infraction en vertu du Code criminel. Même si votre alcoolémie est inférieure à 0,08, vous pouvez être accusé(e) de conduite avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel.

Vous subirez immédiatement une suspension administrative du permis de conduire pour 90 jours si votre alcoolémie est supérieure à 0,08 ou si vous ne faites pas ou refusez de faire ce qui suit : fournir un échantillon d’haleine ou de liquide corporel, subir des épreuves de coordination des mouvements ou vous soumettre à une évaluation. En outre, vous êtes passible immédiatement d’une mise en fourrière du véhicule pendant sept jours.

Si votre alcoolémie se situe entre 0,05 et 0,08 (indication « Warn » selon un appareil de détection), votre permis de conduire sera suspendu sur-le-champ. S’il s’agit d’une première infraction, votre permis sera suspendu pendant trois jours. S’il s’agit d’une deuxième infraction commise dans les cinq ans, votre permis sera suspendu sur-le-champ pendant sept jours et vous devrez suivre un programme d’éducation sur l’alcoolisme. S’il s’agit d’une troisième infraction ou d’une infraction subséquente commise dans les cinq ans, votre permis sera suspendu sur-le-champ pendant 30 jours et vous devrez suivre un programme de traitement de l’alcoolisme. De plus, une condition d’utilisation d’un dispositif de verrouillage du système de démarrage sera ajoutée à votre permis de conduire pendant six mois. Si vous choisissez de ne pas installer de tel dispositif, vous ne devez pas conduire avant que la condition ne soit retirée de votre permis. S’il n’y a personne d’autre pour le conduire et s’il n’y a pas d’endroit sûr pour le garer, votre véhicule sera remorqué à vos frais.

Si vous êtes âgé(e) de 21 ans ou moins et que vous êtes titulaire d’un permis doté de tous les privilèges, vous ne devez pas conduire si vous avez consommé de l’alcool. Votre alcoolémie doit être à zéro. Si on vous arrête et qu’on constate que votre alcoolémie est supérieure à zéro, votre permis de conduire sera suspendu sur-le-champ pendant 24 heures. Si vous êtes condamné(e), vous serez passible d’une amende d’au plus 500 $ et d’une suspension de votre permis de 30 jours.