Ministry of Transportation / Ministère des Transports
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III. Autres motifs de suspension du permis de conduire
Dispositif de verrouillage du système de démarrage

Un dispositif de verrouillage du système de démarrage est un ivressomètre installé dans l’auto. Il empêche le véhicule de démarrer lorsqu’il détecte, dans l’haleine du conducteur, une alcoolémie dépassant une limite prédéterminée de 20 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang (0,02).

Si vous êtes reconnu(e) coupable de conduite avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel, après la période de suspension du permis de conduire et après avoir terminé un programme obligatoire de mesures correctives et rempli toutes les conditions relatives à l’obtention d’un permis, vous serez admissible au rétablissement de votre permis de conduire. Une condition d’utilisation d’un dispositif de verrouillage du système de démarrage sera ajoutée à votre permis de conduire de l’Ontario, ce qui signifie que vous devrez équiper votre véhicule d’un tel dispositif.

Si vous choisissez de ne pas installer de tel dispositif, vous ne devez pas conduire avant que la condition ne soit retirée de votre permis. Si vous êtes arrêté(e) et que votre véhicule n’est pas muni du dispositif de verrouillage du système de démarrage requis, votre véhicule sera mis en fourrière pendant 7 jours.

Vous devez présenter une demande au ministère des Transports pour que cette condition soit retirée de votre permis de conduire. Si vous avez terminé la période minimale (de un à trois ans) sans infraction au programme (sabotage / conduite sans le dispositif / non-respect d’un rendez-vous avec un fournisseur de services), la condition d’utilisation d’un dispositif de verrouillage du système de démarrage sera levée. Si vous ne demandez pas que cette condition soit supprimée, elle demeurera inscrite à votre permis indéfiniment.

S’il s’agit d’une première infraction, vous pouvez être admissible au Programme d'examen de la conduite pour la réduction des suspensions à l'aide des antidémarreurs. Ce programme permettra aux conducteurs admissibles d’obtenir une réduction de la période de suspension de leur permis à condition de satisfaire à certaines exigences telles que l’installation obligatoire d’un antidémarreur approuvé dans leur véhicule. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme, consultez le site Web du MTO.

Si votre permis de conduire fait l’objet d’une troisième suspension ou d’une suspension subséquente au cours d’une période de cinq ans parce que votre alcoolémie se situait entre 0,05 et 0,08, une condition d’utilisation d’un dispositif de verrouillage du système de démarrage sera ajoutée à votre permis pendant six mois. Toutefois, il n’est pas nécessaire de demander au ministère des Transports de retirer cette condition de votre permis. Si vous avez terminé la période minimale de six mois sans infraction au programme, la condition sera retirée de votre permis.

Les propriétaires de véhicules qui permettent à une personne visée par une condition d’utilisation d’un dispositif de verrouillage du système de démarrage de conduire leur véhicule s’exposent aux pénalités prévues dans le Code de la route. Vous pouvez vérifier si une personne est titulaire d’un permis de conduire assujetti à cette condition en consultant le site Web du ministère des Transports à l’adresse mto.gov.on.ca ou en téléphonant au 1 900 565-6555. Des frais sont facturés pour la vérification de tout permis.