Camions et autobus

2011

Véhicules accessibles : Le Règlement 629

Le Règlement 629, Véhicules de transport adaptés aux passagers physiquement handicapés, a récemment fait l’objet d’une modification visant à mettre à jour les exigences auxquelles doivent satisfaire les véhicules conçus ou adaptés pour transporter des passagers physiquement handicapés, exception faite des véhicules utilisés à des fins personnelles (p. ex., une camionnette familiale). Le règlement a aussi été simplifié par l’élimination d’exigences surannées ou redondantes.

Ces changements sont entrés en vigueur le 1^er juillet 2011.

La norme nationale pour les inspections

L'Ontario a adopté la norme nationale pour les inspections annuelles, semi-annuelles et relatives au certificat de sécurité por les types suivants de véhicules utilitaires :

• Camions
• Remorques*
• Autobus
• Véhicules accessibles
• Véhicules à usage scolaire

* (voir les restrictions de poids ci-après)

La norme nationale pour les inspections annuelles, semi-annuelles et relatives au Certificat de sécurité pour les types suivants de véhicules utilitaires, 1^er julliet 2011.

• Avis aux camionneurs – Limites de charges pour 2012
  NOTEZ : La période de gel pour les produits forestiers bruts n'est plus en vigueur, dans toutes les regions.
• Long Combination Vehicle Program
  Long Combination Vehicle Program Review PDF (749 KB)

Pour les guides, les renseignements généraux et les renseignements pour les voyageurs, choisir dans la liste ci-dessous? :

• Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires
• Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires – Jeu de pratique
• Guide officiel des camions
• Guide sur les véhicules et charges de dimensions/poids exceptionnels en Ontario
• Guides officiels des conducteurs
• Guide relatif à l'évaluation de la sécurité des transporteurs et au système d'immatriculation UVU

Pour les guides, les renseignements généraux et les renseignements pour les voyageurs, choisir dans la liste ci-dessous? :

• Inspections annuelles, semi-annuelles et Certificat de sécurité
• Liste de vérification pour passer la frontière américaine à l'intention des transporteurs et conducteurs de véhicules utilitaires
• La mise en fourrière des véhicules utilitaires
• Exigences relatives à l'inspection quotidienne des camions et remorques
• Exigences relatives à l'inspection quotidienne des autobus, des autocars et des autobus scolaires
• Détermination du poids brut enregistré des camions qui tractent des remorques légères
• Heures de service
• Accord international sur la taxe sur les carburants (IFTA)
• Nouvelles IRP
• Programme ontarien d'autorisation (Z) d'utiliser les freins à air comprimé
• Limites de charges — Printemps
• Réglementation des poids et des dimensions des véhicules
• Conditions d'octroi de permis de transporteur pour le compte d'autrui
• Réformes de la réglementation des poids et des dimensions des véhicules – Réformes finale
• Permis pour prolonger les droits acquis relatifs aux semi-remorques à benne basculante
• Limiteurs de vitesse obligatoires pour les camions - À partir du 1er janvier 2009, la plupart des gros camions qui circulent en Ontario devront être équipés d’un limiteur de vitesse électronique
  Mise à jour : 24 décembre 2008
• Guide de dépannage
• Dàs le 1er décembre 2008, tous les titulaires d'un certificat d'immatriculation UVU devront renouveler leur certificat avant la date d'expiration.
  Mise à jour : 12 décembre 2007
• Heures de service

Pour les immatriculations, permis de conduire et permis d'exploitation, choisir dans la liste ci-dessous :

• Permis pour prolonger les droits acquis relatifs aux semi-remorques à benne basculante
• Produits sur les utilisateurs de véhicules utilitaires
• Plan d'immatriculation international — Manuel/Formulaires
• Formulaires des Centres d'inspection des véhicules automobiles
• Permis pour véhicule de dimensions ou de poids exceptionnels

For guidebooks, general information and Travellers' Information select from the list below:

• Cours de perfectionnement pour conducteurs d’autobus scolaires approuvés par le ministère
• Municipalités de l'Ontario (villes)
• Lois et règlements de l'Ontario — Lois-en-ligne
• Info pour les voyageurs
• Air pur Ontario

Top of page