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Programme pilote pour la circulation des camions en convoi automatisé

L’Ontario déploie actuellement un programme pilote visant à mettre au banc d’essais une technologie de véhicules connectés destinée à prendre en charge les camions en convoi automatisé. Le projet pilote pour la circulation des camions en convoi automatisé mettra à l’essai des véhicules équipés d’un système avancé d’aide à la conduite permettant une communication intervéhicule constante dans un convoi automatisé comptant un nombre maximal de trois camions.


Immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire ( IUVU )

En Ontario, les utilisateurs de véhicules utilitaires doivent détenir un certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire ( IUVU ) valide. Découvrez si vous avez besoin d'un certificat d'IUVU et comment le programme fonctionne.


Obtention ou renouvellement d'un certificat d'IUVU :
Découvrez comment obtenir ou renouveler un certificat d'IUVU.


Exigences relatives à la sécurité des véhicules utilitaires
Apprenez-en davantage sur les exigences de sécurité qui s'appliquent aux véhicules utilitaires utilisés en Ontario.


Important : Le 1er juillet 2018, de nouvelles exigences de renouvellement et de nouvelles exigences médicales pour les permis de conduire de catégorie D entreront en vigueur. Cliquez sur le lien qui suit pour en savoir davantage.


Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires
Ce guide rédigé par la Direction de la sécurité des transporteurs et de l'application des lois du ministère des Transports de l'Ontario a pour but d'aider les entreprises de transport en camion et en autobus(utilisateurs de véhicules utilitaires) à fonctionner de manière sécuritaire et conformément aux règlements qui régissent la conduite routière et à s'assurer qu'elles le font.


Véhicules utilitaires - foire aux questions
FAQ sur les règles et exigences pour les véhicules utilitaires en Ontario.


Programme pour les porte-automobiles allongés de type « Stinger Steer » (Programme PAASS) de l’Ontario
Renseignez-vous sur le Programme pour les porte-automobiles allongés de type « Stinger Steer » du ministère des Transports.


Programme de promotion des véhicules utilitaires écologiques (PPVUE)
L’objectif du programme est de réduire les émissions de gaz à effet de serre attribuables au transport des marchandises et des services autres que les services de transport de passagers en encourageant un virage vers l’utilisation de carburants sobres en carbone et de dispositifs favorisant l’économie de carburant. Les candidats retenus recevront des primes d’encouragement pour le coût différentiel d’un véhicule à carburant de remplacement ainsi que pour soutenir l’achat et l’installation des dispositifs aérodynamiques, des dispositifs antiralenti et des dispositifs électriques de réfrigération.


Machines à construire des routes
À compter du 1er juillet 2017: Changements liés aux machines de construction routière. Les véhicules qui ne correspondent plus à la définition mise à jour de machine à construire des routes seront considérées comme étant des véhicules automobiles utilitaires et seront assujetties notamment aux exigences énumérées ci-dessous: immatriculation des véhicules, assurance de véhicule automobile et Immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire.


Limites de charges
Conformément au Code de la route, la province applique des limites de charges aux camions pour protéger les routes de l'Ontario pendant le dégel au printemps, saison où les risques de dommages à la chaussée sont élevés.


Centres d'inspection des véhicules automobiles
Le programme des centres d'inspection des véhicules automobiles (CIVA) régit les certificats de sécurité, les certificats d'inspection structurelle, les certificats d'inspection annuelle et semestrielle et les vignettes.


Permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels :
Pour utiliser des véhicules ou transporter des charges de dimensions ou de poids exceptionnels, les transporteurs doivent présenter des demandes de permis. Apprenez-en davantage sur les différents types de permis et le processus de demande.


Guide sur les véhicules et charges de dimensions/poids exceptionnels en Ontario
Il faut obtenir un permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels lorsque les dimensions ou le poids du ou des véhicules ou charges dépassent les limites fixées par la loi.


Plan d'immatriculation international
Le Plan d'immatriculation international (IRP) est un programme américain qui permet la répartition des droits d'immatriculation des véhicules automobiles commerciaux qui circulent d'un territoire à un autre parmi les États et les provinces membres.


Normes médicales pour les conducteurs titulaires d'un permis de catégorie G et de catégorie D qui conduisent un véhicule utilitaire aux États-Unis
Les conducteurs canadiens titulaires d'un permis de catégorie G et de catégorie D doivent répondre aux normes médicales pour conduire des véhicules utilitaires aux États-Unis. Ces normes prévoient la soumission régulière de rapports médicaux.


Formation obligatoire pour débutants destinée aux conducteurs de camions commerciaux de catégorie A
Tous les nouveaux conducteurs qui entreprendront l’examen pratique menant à l’obtention d’un permis de catégorie A à partir du 1er juillet 2017 devront réussir une formation obligatoire pour débutants avant de faire l’examen pratique.


Véhicule Validation Fee
Les droits d’immatriculation des véhicules utilitaires, des véhicules agricoles, des autocars et des autobus, dont les autobus scolaires, sont déterminés d’après leur poids brut (en kg). Le calculateur suivant aidera les propriétaires de ces véhicules à déterminer leurs droits d’immatriculation.


Nouvelles exigences en matière d’inspections semi-annuelles et du dessous du véhicule en 2018 et 2019
À compter du 1er juillet 2018, une inspection du dessous du véhicule, exigée en vertu de la partie III du Règlement 199/07 devra être effectuées tous les 30 jours ou 12 000 km, selon ce qui survient en dernier. À compter du 1er janvier 2019, le régime d’inspection annuel et semestriel actuel pour les autobus, les véhicules à usage scolaire et les véhicules accessibles sera remplacé par une inspection COMPLÈTE tous les six mois.


Programme des trains routiers (TR)
Le programme des trains routiers permet à un nombre limité de conducteurs commerciaux de tirer deux longues semi-remorques sur certaines routes de l'Ontario. En savoir plus sur le programme et les règles que les transporteurs et les conducteurs doivent suivre pour faire circuler les TR en Ontario.


Directives en matière d'aménagement facilitant le transport des marchandises
Grâce aux Directives en matière d’aménagement facilitant le transport des marchandises de l’Ontario, les municipalités comprennent mieux les besoins des transporteurs et peuvent ainsi mieux planifier leur passage dans leur collectivité. De plus, les Directives les aident à optimiser l’aménagement du territoire disponible, la conception des sites et la gestion des réseaux municipaux de transport, le tout dans une optique de stabilité financière et de compétitivité.


Modifications recents aux règlements

Modifications à le Règlement sur poids et dimensions des véhicules : Véhicules sûrs, productifs et n'endommageant pas l'infrastructure (SPNPI)
De récentes modifications à le Règlement 413/05, Poids et dimensions des véhicules - Véhicules sûrs, productifs et n'endommageant pas l'infrastructure (SPNPI)

Statut des transmissions 6x2 dans la législation ontarienne
Les tracteurs semi remorques et trains doubles SPNPI (conformes) sont autorisés à rouler aux poids établis dans les annexes correspondantes du Règlement 413/05, pourvu qu'ils respectent les conditions préalables et les critères relatifs aux dimensions.

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