Plan d'immatriculation international Foire aux questions

Q1: Comment les demandes d'inscription à l'IRP sont-elles traitées?

Q2: Je suis un transporteur dont les véhicules sont munis de plaques commerciales ordinaires. Ces véhicules circulent à l'occasion dans des territoires adhérant à l'IRP, et ils ne sont pas inscrits à l'IRP. Est-il préférable que je continue à acheter des permis de déplacement ou que je les inscrive à l'IRP?

Q3: J'ai des véhicules munis de plaques de véhicules pour utilisation agricole et je prévois circuler à l'extérieur de l'Ontario à l'occasion. Dois-je les inscrire à l'IRP ou acheter des permis de déplacement?

Q4: J'exploite une dépanneuse qui recueille des véhicules en panne à l'extérieur de l'Ontario. Dois-je l'inscrire à l'IRP?

Q5: Quels renseignements sont nécessaires pour remplir la formule?

Q6: Comment seront calculés les droits liés à l'IRP?

Q7: Quels sont les droits liés à l'IRP?

Q8: Les frais d'assurance du Québec sont-ils perçus dans le cadre de l'IRP?

Q9: Quelle est la période de référence pour faire rapport de mon kilométrage aux fins de l'IRP?

Q10: Dois-je faire rapport des distances parcourues dans les territoires où je me suis rendu l'an dernier, mais que je ne veux pas voir inscrits sur mon certificat d'immatriculation IRP?

Q11: Pourquoi exigez-vous une copie du contrat de vente ou de location pour traiter ma demande d'inscription à l'IRP?

Q12: Le prix d'achat comprend-il les taxes?

 

Plan de pleine réciprocité Foire aux questions

Q1: Comment les renouvellements anticipés seront-ils traités pour les renouvellements du 1er janvier 2015?

Q2: Comment les droits seront-ils calculés?

Q3: Comment les droits seront-ils calculés si le transporteur n'a aucune distance réelle?

Q4: Qu'est-ce que le tableau des distances moyennes par véhicule?

Q5: Au cours de la première année de la pleine réciprocité, est-ce que le tableau des distances moyennes par véhicule sera appliqué à tous les transporteurs actuellement inscrits à l'IRP pour tous les territoires membres?

Q6: Qu'arrive-t-il si j'ai seulement des distances réelles dans mon territoire d'origine?

Q7: Quel poids devrait figurer sur le certificat d'immatriculation lorsqu'il n'y a pas de distance réelle et qu'aucun droit n'a été perçu?

Q8: Que dois-je faire si j'ai besoin d'augmenter le poids pendant l'année d'inscription?

 

Services en ligne Foire aux questions

Q1. Existe-t-il un formulaire de demande pour s'inscrire aux services en ligne de l'IRP?

Q2. Comment puis-je avoir accès aux services en ligne de l'IRP?

Q3. Quelles sont les heures auxquelles on peut utiliser les services en ligne de l'IRP pour effectuer des transactions?

Q4. Si j'utilise les services en ligne de l'IRP, puis-je effectuer un paiement en ligne?

Q5. Dois-je soumettre des documents papier?

Q6. Est-il sécuritaire d'utiliser les services en ligne?

Q7. Y a-t-il des exigences particulières en matière de navigateur Web pour l'utilisation des services en ligne de l'IRP?

Q8. Que puis-je faire pour protéger mes renseignements?

Q9. Les services en ligne de l'IRP sont-ils accessibles?



Foire aux questions – Plan d'immatriculation international

Q1: Comment les demandes d'inscription à l'IRP sont-elles traitées?

Les transporteurs peuvent remettre en main propre ou télécopier leurs demandes IRP aux bureaux de l'IRP de leur région ou accéder aux services en ligne de l'IRP s'ils sont déjà inscrits aux services en ligne. Lorsque le Bureau du IRP reçoit une demande, il la traite et envoie au transporteur un avis concernant les frais. Si des changements sont nécessaires, le transporteur doit communiquer avec le Bureau du IRP et envoyer une demande modifiée. Lorsque le transporteur a reçu un avis de frais de l'IRP, il peut verser le paiement à un Bureau du IRP local quelconque. La documentation sera remise au transporteur en mains propres par le personnel du Bureau du IRP, ou elle lui sera envoyée par la poste. Les transporteurs qui le désirent peuvent se faire livrer la documentation par messagerie, à leurs frais. Toute pièce justificative originale exigée pour la transaction doit être mise à la disposition de Bureau du IRP avant que la documentation soit remise au transporteur.


Q2: Je suis un transporteur dont les véhicules sont munis de plaques commerciales ordinaires. Ces véhicules circulent à l'occasion dans des territoires adhérant à l'IRP, et ils ne sont pas inscrits à l'IRP. Est-il préférable que je continue à acheter des permis de déplacement ou que je les inscrive à l'IRP?

Vous pouvez soit inscrire vos véhicules à l'IRP, soit acheter des permis de déplacement pour chaque territoire où ils doivent circuler. Si vous circulez à l'extérieur de l'Ontario moins de 12 fois par année, vos coûts seront probablement moindres en achetant des permis de déplacement. Cependant, si vous éprouvez des difficultés avec les autorités chargées de la conformité, vous préférerez sans doute inscrire vos véhicules à l'IRP.


Q3:J'ai des véhicules munis de plaques de véhicules pour utilisation agricole et je prévois circuler à l'extérieur de l'Ontario à l'occasion. Dois-je les inscrire à l'IRP ou acheter des permis de déplacement?

Certains territoires exemptent les véhicules munis de plaques de véhicules pour utilisation agricole, alors que d'autres ne les exemptent pas. Veuillez communiquer avec les territoires où vous envisagez de circuler pour obtenir de l'aide. Cliquez sur le lien pour obtenir une liste de tous les territoires IRP

Les véhicules agricoles immatriculés dans d'autres territoires peuvent circuler en Ontario quand ils transportent leurs propres marchandises. Pour de plus amples renseignements touchant l'exploitation de véhicules agricoles immatriculés, communiquez avec le Bureau des sanctions et des enquêtes concernant les transporteurs du Ministère des Transports de l'Ontario.


Q4: J'exploite une dépanneuse qui recueille des véhicules en panne à l'extérieur de l'Ontario. Dois-je l'inscrire à l'IRP?

Si votre dépanneuse est munie d'une plate-forme sur laquelle repose entièrement le poids du véhicule à déplacer, vous devez vous inscrire à l'IRP en utilisant le poids brut combiné de la dépanneuse et du véhicule le plus lourd que vous prévoyez transporter. Si la dépanneuse ne soutient qu'une partie du poids du véhicule remorqué et que l'un des essieux de ce dernier reste sur la chaussée, vous devez vous inscrire en utilisant seulement le poids brut de la dépanneuse, car le véhicule remorqué n'est pas considéré comme une charge. Si vous choisissez de ne pas vous inscrire à l'IRP, vous devez acheter des permis de déplacement pour effectuer votre voyage.


Q5: Quels documents à l'appui sont nécessaires pour remplir ma demande?

  • Propriétaire original : Description du véhicule neuf (DVN), propriétaire hors province : titre de propriété (ou lettre de registrateur hors province)
  • Contrat de vente ou de location
  • Lettre d'autorisation de l'immatriculation
  • Certificat de sécurité de 36 jours
  • Analyse des émissions (VICN)
  • Formulaire 1, B3, B15 pour les véhicules importés
  • Lettre de libération (pour les rachats à la fin du bail)
  • Procuration originale.

Q6: Comment seront calculés les droits liés à l'IRP?

Le calcul des droits sera fait en prenant la distance « sur le territoire » divisée par la distance totale parcourue par le parc de véhicules sur tous les territoires. Par exemple, si un transporteur parcourt 10 000 km en Ontario et 100 000 km sur tous les territoires y compris l'Ontario, la répartition proportionnelle pour l'Ontario est de 10 pour cent. Ce pourcentage sera appliqué à la grille tarifaire de l'Ontario selon le poids du véhicule. Si les droits étaient établis à 1 650 $ par année, la partie à payer pour l'Ontario pour s'inscrire à l'IRP pendant toute une année s'élèverait à 165 $ par véhicule.

Les droits liés à l'IRP varieront en fonction des parcours du transporteur puisque les droits d'immatriculation diffèrent d'un territoire à un autre.



Q7: Quels sont les droits liés à l'IRP?

L'IRP est conçu selon la méthode de prestation des services à guichet unique. Les droits varieront selon le lieu de circulation visé par l'inscription du transporteur car, dans certains territoires, les droits d'immatriculation sont plus élevés que dans d'autres. Votre pourcentage de répartition proportionnelle pour chaque territoire détermine le montant des droits de ce territoire que vous paierez. Il est calculé en fonction de la distance parcourue sur un territoire, divisée par la distance totale. Si votre pourcentage de répartition proportionnelle en Ontario est de 40 pour cent, vous paierez 40 pour centdes droits de l'Ontario. Si votre pourcentage de répartition proportionnelle dans l'État de New York est de 35 pour cent, vous paierez 35 pour centdes droits de l'État de New York. Vos droits n'augmenteront pas nécessairement lorsque vous ajouterez d'autres territoires, parce que vous ne payez pas selon le nombre de kilomètres parcourus, mais plutôt selon le rapport du nombre de kilomètres parcourus sur chaque territoire.

Outre les droits d'immatriculation, certains territoires exigent des frais supplémentaires qui doivent être payés pour que le transporteur puisse circuler sur ce territoire. Cependant, ces frais sont en vigueur depuis quelque temps et ne dépendent pas de l'immatriculation IRP. La plaque du Department of Transportation de l'Oregon, exigée pour les transporteurs qui veulent circuler dans cet État, en est un exemple.


Q8: Les frais d'assurance du Québec sont-ils perçus dans le cadre de l'IRP?

Non. Cependant, vous pourriez avoir besoin d'une autorisation d'exploitation pour circuler au Québec. Veuillez communiquer avec la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour obtenir des renseignements sur les permis d'exploitation, au 418 643-7620 ou au 1 800 361-7620, ou consultez le site Web de la SAAQ.


Q9: Quelle est la période de référence pour faire rapport de mon kilométrage aux fins de l'IRP?

La période de référence pour faire rapport du kilométrage aux fins de l'IRP est du 1er juillet au 30 juin de l'année précédente. Si la date de renouvellement pour votre parc est le ou avant le 1er septembre, vous pouvez utiliser la période du 1er juillet au 30 juin ayant pris fin l'année précédente. Par exemple, si votre date de renouvellement est le 1er septembre 2003, votre période de référence pour faire rapport de votre kilométrage est du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011. Si la date de votre renouvellement est le 1er octobre 2012, votre période de déclaration de distance va du 1re juillet 2011 au 30 juin 2012. Nous reconnaissons que vous n'avez pas suffisamment de temps pour calculer toutes les distances parcourues pendant la période de juillet à juin précédant immédiatement votre renouvellement, particulièrement si vous présentez votre demande de renouvellement avant le 1er août. Cependant, si la date de renouvellement pour votre parc de véhicules est le 1eroctobre, vous devez utiliser la période de juillet à juin précédant immédiatement cette date.


Q10: Comment puis-je savoir s'il faut effectuer une analyse des émissions?

Dans la trousse de renouvellement qui vous est envoyée avant la date d'expiration, regardez s'il y a un astérisque (*) à côté du NIV pour voir s'il faut analyser les émissions. Si vous avez des doutes, veuillez communiquer avec les responsables du programme Air pur en composant le 1 888 758-2999.


Q11: Pourquoi exigez-vous une copie du contrat de vente ou de location pour traiter ma demande d'inscription à l'IRP?

On vous demandera ces renseignements seulement si vous créez un nouveau parc IRP ou si vous ajoutez un nouveau véhicule à votre parc. Vérifiez les renseignements figurant sur le sommaire de vos véhicules pour vous assurer que nous avons consigné le bon prix d'achat ou coût en capital et la bonne date d'achat ou de location. Lorsque ces renseignements ont été confirmés, il n'est plus nécessaire de fournir ces documents.


Q12: Le prix d'achat comprend-il les taxes?

Non. Le prix d'achat est le montant total payé par le propriétaire actuel au vendeur en vue d'obtenir le titre de propriété du véhicule, y compris la documentation, les accessoires, le service et les frais financiers et tous les autres frais liés à la vente ainsi que le coût des modifications apportées au véhicule dans les 30 jours suivant la date d'acquisition du véhicule. Il ne comprend pas les taxes de vente au détail ni la taxe de vente harmonisée. La valeur de reprise ne peut être utilisée pour diminuer le prix d'achat taxable.


Q13: Quels autres renseignements devrais-je savoir?

En raison de la durée limitée des rendez-vous, on ne peut effectuer d'opérations supplémentaires à moins qu'elles aient été divulguées au moment où le rendez-vous a été pris.

Au cas où vous recevriez des amendes (c.-à-d. 407, stationnement, etc.) après la facturation de votre opération IRP, vous êtes tenu de les payer pour achever votre opération.


Foire aux questions – Plan de pleine réciprocité


Q1: Comment les droits seront-ils calculés?

Le certificat d'immatriculation du transporteur comprendra le nom de tous les territoires, ce qui l'autorisera à circuler dans tous les territoires visés par l'IRP. Le transporteur paiera des droits uniquement dans les territoires où ses véhicules auront circulé (distance déclarée) l'année précédente.


Q2: Comment les droits seront-ils calculés si le transporteur n'a aucune distance réelle?

Lorsque le parc de véhicules du transporteur est nouveau ou n'a pas encore accumulé de distance réelle au cours de la période de déclaration des distances, les droits seront calculés à l'aide du tableau des distances moyennes par véhicule du territoire d'origine.


Q3: Qu'est-ce que le tableau des distances moyennes par véhicule?

Le tableau des distances moyennes par véhicule est la distance moyenne parcourue par chaque véhicule inscrit dans le territoire d'origine pour tous les autres territoires membres.

Le tableau est mis à jour au plus tard le 31 mars de chaque année.


Q4: Au cours de la première année de la pleine réciprocité, est-ce que le tableau des distances moyennes par véhicule sera appliqué à tous les transporteurs actuellement inscrits à l'IRP pour tous les territoires membres?

Non. Les transporteurs déjà inscrits qui renouvellent l'inscription de leur parc de véhicules le 1er janvier 2015 ou après cette date déclareront la distance réelle accumulée au cours de la période de déclaration des distances.


Q5: Qu'arrive-t-il si j'ai seulement des distances réelles dans mon territoire d'origine?

Si vous n'avez aucune distance réelle dans d'autres territoires, vous payerez la totalité des droits correspondant au territoire d'origine. S'il n'y a aucun déplacement à l'extérieur de l'Ontario au cours d'une longue période, le bureau peut refuser de traiter le renouvellement, car cela va à l'encontre des politiques de l'IRP.


Q6: Quel poids devrait figurer sur le certificat d'immatriculation lorsqu'il n'y a pas de distance réelle et qu'aucun droit n'a été perçu?

Le poids nominal brut du véhicule doit figurer sur le certificat d'immatriculation pour chaque territoire visé par l'IRP. Le poids déclaré dans le territoire d'origine, plus le poids comparable pour chaque territoire membre, doivent être inscrits.


Q7: Que dois-je faire si j'ai besoin d'augmenter le poids pendant l'année d'inscription?

Les droits sont perçus uniquement dans les territoires où une distance réelle a été parcourue. Si aucune distance réelle n'est déclarée, aucun droit d'inscription n'est dû jusqu'à ce que le parc de véhicules accumule une distance dans ce territoire. Remarque : Des frais administratifs seront exigés par le territoire d'origine.


Foire aux questions – Services en ligne

Q1. Existe-t-il un formulaire de demande pour s'inscrire aux services en ligne de l'IRP?

Oui. Il y a un formulaire de demande qui doit être rempli par le transporteur inscrit à l'IRP (propriétaire/administrateur de la société) ainsi que par l'utilisateur des services en ligne. Le formulaire de demande est disponible ici. Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande, veuillez communiquer avec le Bureau du programme IRP au 416 235-3923 ou envoyer un courriel à l'adresse irp@ontario.ca afin d'obtenir un nom d'utilisateur.


Q2. Comment puis-je avoir accès aux services en ligne de l'IRP?

À partir du site Web du ministère des Transports :

http://www.mto.gov.on.ca/french/trucks/international-registration-plan.shtml

  1. cliquez sur le lien des services en ligne de l'IRP;
  2. Enter your User ID and password
  3. cliquez sur « Ouvrir une session ».

Q3. Quelles sont les heures auxquelles on peut utiliser les services en ligne de l'IRP pour effectuer des transactions?

Les services en ligne de l'IRP sont accessibles en tout temps, sauf pendant de brèves périodes lorsque le système est mis à jour. Si vous tentez d'accéder au système et que l'on vous indique que le système n'est pas disponible, vous devez essayer de nouveau après quelques minutes.


Q4. Si j'utilise les services en ligne de l'IRP, puis-je effectuer un paiement en ligne?

Oui. Les paiements peuvent être effectués en ligne à l’aide d’une carte de crédit (pour les montants en dollars canadiens uniquement), et de comptes de paiement anticipé (dollars canadiens et américains) ou d’un transfert électronique de fonds (dollars canadiens et américains).


Q5. Dois-je soumettre des documents papier?

Selon le type de transaction que vous désirez effectuer en ligne, il se peut que vous ayez à présenter des documents à l’appui au Bureau IRP de votre région. Si c’est le cas, vous pouvez sauvegarder votre demande en ligne et terminer la transaction au Bureau IRP de votre région une fois les documents à l’appui présentés.

Veuillez noter que, si vous mettez à jour les véhicules ou les parcs, vous devrez apporter les titres de propriété au Bureau IRP.


Q6. Est-il sécuritaire d'utiliser les services en ligne?

Notre site / nos applications sécurisés sont assortis de mesures de sécurité, notamment le cryptage des données et le protocole SSL (couche de sockets sécurisés) afin de protéger l’utilisateur contre la perte, la mauvaise utilisation et la modification de ses renseignements en notre possession.


Q7. Y a-t-il des exigences particulières en matière de navigateur Web pour l'utilisation des services en ligne de l'IRP?

Notre site Web est compatible avec Internet Explorer et Google Chrome. Il s’agit de la version de navigateur minimale nécessaire pour prendre en charge les caractéristiques et les fonctions des services en ligne de l’IRP du ministère. Si vous devez mettre à jour votre navigateur, veuillez consulter le site Web de Microsoft.


Q8. Que puis-je faire pour protéger mes renseignements?

Il y a trois choses fondamentales que vous pouvez faire pour contribuer à la protection de vos renseignements. Premièrement, NE divulguez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à personne. Deuxièmement, assurez-vous que votre mot de passe est un code que vous seul connaissez. La troisième chose que vous pouvez faire pour contribuer à protéger vos renseignements est de toujours fermer votre session une fois que vous avez fini d'effectuer vos transactions. Il est important de fermer sa session active afin d'empêcher les autres d'y avoir accès.


Q9. Les services en ligne de l'IRP sont-ils accessibles?

Oui, les services en ligne peuvent être consultés à l'aide des options d'affichage accessible.


Q10. Comment puis-je faire des changements après avoir facturé mon opération en ligne?

Veuillez communiquer avec le Bureau IRP au 416 235-3923 ou au 1 866 587-6770 pour demander d'annuler votre facture, ce qui vous permettra d'apporter des modifications.


Adresse et Numéros de Téléphone des Bureaux IRP

Pour obtenir des renseignements d'ordre général, veuillez communiquer avec le,

Bureau du programme IRP

Par téléphone : 416-235-3923 ou au 1-866-587-6770 (de l'Ontario)

Par télécopieur: 416-235-3924 ou au 1-866-587-6771 (de l'Ontario)

Par e-mail: irp@ontario.ca

Vous pouvez envoyer vos formulaires de demande IRP, accompagnés des documents pertinents à la transaction, à tout bureau IRP. Veuillez communiquer avec le Bureau IRP pour savoir quels documents vous devez joindre à votre demande.

Barrie

92, promenade Commerce Park,
unité 4, Barrie, ON L4N 8W8

Par téléphone: 705-739-6368

Par télécopieur: 705-739-6300

Par courriel : Barrie.IRP@ontario.ca

Hamilton

903, rue Barton,
Stoney Creek, ON L8E 5P5

Par téléphone: 905-643-7947 poste.201

Par télécopieur: 905-643-9923

Par courriel : Stoneycreek.IRP@ontario.ca

Kingston

1355, boulevard John Counter,
Kingston, ON K7L 5A3

Par téléphone: 613-540-5185

Par télécopieur: 613-545-4781

Par courriel : Kingston.IRP@ontario.ca

London

659 Exeter Road,
London, ON N6E 1L3

Par téléphone: 519-873-4280

Par télécopieur: 519-873-4270

Par courriel : London.irp@ontario.ca

North Bay

447, avenue McKeown,
North Bay, ON P1B 9S9

Par téléphone: 705-497-6909

Par télécopieur: 705-497-5406

Par courriel : Northbayirp@ontario.ca

Ottawa

3091 Albion Road Nord, unité 2,
Ottawa, ON K1V 9V9

Par téléphone: 613-731-2803

Par télécopieur: 613-731-8987

Par courriel : Ottawa.IRP@ontario.ca

Port Hope

138, rue Hope Nord,
Port Hope, ON L1A 2P1

Par téléphone: 905-885-8318

Par télécopieur: 905-885-4268

Par courriel : Porthope.IRP@ontario.ca

Thunder Bay

615, rue South James,
Thunder Bay, ON P7E 6P6

Par téléphone: 807-473-2190

Par télécopieur: 807-473-2133

Par courriel : Thunderbayirp@ontario.ca

Toronto

1860, avenue Wilson,
Downsview, ON M9M 3A7

Par téléphone: 416-212-9409

Par télécopieur: 416-212-9443

Par courriel : Toronto.IRP@ontario.ca

Waterloo

500, rue Weber Nord, unité 3,
Waterloo, ON N2L 4E9

Par téléphone: 519-885-3403

Par télécopieur: 519-885-9937

Par courriel : Waterloo.IRP@ontario.ca

Windsor

150, place Ouellette, bureau 210,
Windsor, ON N8X 1L9

Par téléphone: 519-972-8866

Par télécopieur: 519-972-8341

Par courriel : Windsor.IRP@Ontario.ca

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