Plan d'immatriculation international

Le Plan international d'immatriculation (IRP), un accord américain de réciprocité relatif à l'immatriculation entre les États américains, le district de Columbia et les provinces du Canada, y compris l'Ontario. Le plan répartit les droits d'immatriculation des véhicules utilitaires en fonction de la distance totale parcourue dans chaque région.

Les véhicules immatriculés ont une plaque et un document d'immatriculation qui leur permettent de circuler dans tous les territoires participant à l'IRP.

Tous les transporteurs dont les véhicules circulent hors de l'Ontario doivent les immatriculer en vertu de l'IRP si ces véhicules ont :

  • un poids brut supérieur à 11 793 kg;
  • OU

  • 3 essieux ou plus, quel que soit leur poids.

Sinon, ces transporteurs devront acheter des permis de déplacement pour circuler hors de l'Ontario.

Consultez le site Web officiel de l'IRP pour obtenir de plus amples renseignements.

Demandes d'inscription

Les transporteurs peuvent présenter leurs demandes d'IRP aux Bureaux IRP de leur région ou accéder aux services en ligne de l'IRP s'ils sont déjà inscrits aux services en ligne. Selon le type de demande, vous pourriez devoir présenter les documents originaux. Assurez-vous de lire le formulaire de demande ou de communiquer avec un Bureau IRP pour savoir les documents que vous devrez y joindre. Lorsque le Bureau IRP reçoit une demande, il la traite et vous envoie un avis concernant les frais. Le paiement peut être effectué à un Bureau IRP ou par la poste. Si vous payez en personne à un Bureau IRP, vous recevrez votre documentation sur place. Si vous présentez une demande par la poste, votre documentation vous sera envoyée par la poste. Vous pouvez également vous la faire livrer par messagerie, à vos frais.

Nous vous prions de ne pas inclure de renseignements sur les cartes de crédit dans les formulaires ci-dessous.

Formulaires

Formulaire de compte de paiement anticipé

Vous pouvez verser à l'avance des fonds dans votre compte du programme IRP pour que vous puissiez payer les frais d'opération sans devoir vous rendre dans un Bureau IRP. Les paiements anticipés doivent porter le numéro de compte du programme IRP et le type de devises (américaines ou canadiennes). Ces paiements peuvent être effectués par chèque, carte de crédit, carte de débit, mandat ou en argent comptant (devises canadiennes) et par chèque, mandat ou en argent comptant (devises américaines). Utilisez ce formulaire pour ouvrir un compte de paiement anticipé en vertu du programme IRP.

Services en ligne

Les services en ligne de l'IRP sont un service Internet gratuit offert par le ministère des Transports qui permet aux transporteurs établis en Ontario de présenter avec rapidité et précision leurs demandes d'immatriculation en ligne plutôt que de remplir manuellement des formulaires et de les envoyer par la poste.

Les services en ligne de l'IRP sont offerts uniquement aux transporteurs actuels au titre de l'IRP. Si vous êtes actuellement inscrit au programme IRP, communiquez avec le Bureau du programme IRP au 416 235-3923 ou envoyez un courriel à l'adresse irp@ontario.ca pour obtenir des renseignements sur la manière d'ouvrir un compte en ligne.

Instructions pour effectuer des opérations en ligne

Entente internationale concernant la taxe sur les carburants

Tous les transporteurs qui utilisent un véhicule en Ontario pour le transport de personnes ou de marchandises d'un territoire à un autre doivent payer la taxe sur le carburant consommé dans la province.

Les transporteurs qui immatriculent leurs véhicules en vertu de l'IRP doivent également s'inscrire en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) si le poids brut du véhicule dépasse 11 797 kg (26 000 lb). Les véhicules de ce poids ou d'un poids plus léger n'ont pas à être enregistrés en vertu de l'IFTA; ils peuvent cependant être immatriculés en vertu de l'IRP.

Communiquer avec le Bureau IRP

Pour obtenir des renseignements d'ordre général ou configurer l'accès aux services en ligne, veuillez communiquer avec le Bureau IRP :

Par télephone : 416-235-3923 ou 1-866-587-6770 (en Ontario)

Par fax : 416-235-3924 or 1-866-587-6771 (in Ontario)

Par email : irp@ontario.ca

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