Plan d'immatriculation international

Le Plan d'immatriculation international (IRP) est un programme américain qui permet la répartition des droits d'immatriculation des véhicules automobiles commerciaux qui circulent d'un territoire à un autre parmi les États et les provinces membres.

L'IRP fournit une immatriculation de protection pour les camions et les autobus comme solution de rechange aux ententes de réciprocité individuelles, et répartit les droits d'immatriculation des camions et des autobus parmi les territoires membres, en fonction du nombre de kilomètres parcourus dans d'autres territoires. Les véhicules n'auront qu'une seule plaque et qu'un seul document d'immatriculation qui leur permettront de circuler dans tous les territoires.

Tous les transporteurs qui circulent hors de l'Ontario avec des véhicules dont le poids brut est supérieur à 11 793 kg ou ayant au moins 3 essieux, quel que soit leur poids, doivent s'inscrire à l'IRP. Sinon, ces transporteurs devront acheter des permis de déplacement pour circuler hors de l'Ontario.

On peut se procurer des renseignements supplémentaires sur l'IRP au site Web IRP, Inc.


Demandes d'inscription

Les transporteurs peuvent remettre en main propre ou télécopier leurs demandes IRP aux bureaux IRP de leur région (voir la liste des bureaux dans les « Instructions pour remplir les formulaires » ci-dessous) ou accéder aux services en ligne de l'IRP s'ils sont déjà inscrits aux services en ligne. Une liste des emplacements de bureau et les informations de contact est disponible dans le manuel de transporteur.

Lorsque le Bureau du IRP reçoit une demande, il la traite et envoie au transporteur un avis concernant les frais. Si des changements sont nécessaires, le transporteur doit communiquer avec le Bureau du IRP et envoyer une demande modifiée.

Lorsque le transporteur a reçu un avis de frais de l'IRP, il peut verser le paiement à un Bureau du IRP local quelconque. La documentation sera remise au transporteur en mains propres par le personnel du Bureau du IRP, ou elle lui sera envoyée par la poste.

Les transporteurs qui le désirent peuvent se faire livrer la documentation par messagerie, à leurs frais. Toute pièce justificative originale exigée pour la transaction doit être mise à la disposition de Bureau du IRP avant que la documentation soit remise au transporteur.


Formulaires


Modification de l'IRP : Plan de pleine réciprocité (FRP)

Le 1er janvier 2015, le plan d'immatriculation international (IRP) sera modifié pour y intégrer le plan de pleine réciprocité (FRP). Ce dernier éliminera le concept de distance estimée et utilisera la distance réelle parcourue par un parc de véhicules dans chacun des territoires où les véhicules ont circulé.

Tout transporteur dont l'année d'inscription commence le 1er janvier 2015 ou après cette date sera assujetti aux dispositions du FRP, quel que soit le moment du traitement de sa demande de renouvellement. Cela comprend la présentation de demandes supplémentaires (par exemple l'ajout d'un nouveau véhicule ou le transfert d'un véhicule déjà enregistré) après le renouvellement d'un parc de véhicules le 1er janvier 2015.

Simplification de l'IRP

Le plan de pleine réciprocité rendra l'IRP plus équitable et plus souple pour les membres :

  • possibilité de circuler dans tout territoire visé par l'IRP sans modifier le certificat d'immatriculation;
  • énumération de tous les territoires dans le certificat d'immatriculation;
  • droits établis en fonction de la distance réelle parcourue au cours de l'année précédente;
  • paiement de droits uniquement pour les territoires où les transporteurs ont circulé.

Plus besoin :

  • d'ajouter un territoire au certificat d'immatriculation;
  • d'utiliser des estimations;
  • de payer des droits supérieurs à 100 %;
  • de permis de déplacement pour les transporteurs inscrits à l'IRP.

Nouveau – Formulaire de compte de paiement anticipé

Utilisez ce formulaire pour ouvrir un compte de paiement anticipé en vertu du programme IRP afin d'effectuer des paiements. Cela permet aux transporteurs de verser à l'avance des fonds dans leur compte du programme IRP et d'effectuer des transactions sans se rendre dans un bureau de l'IRP.

Les paiements anticipés versés dans le compte du transporteur doivent porter le numéro de compte du programme IRP et le type de devises (américaines ou canadiennes). Ces paiements peuvent être effectués par chèque, carte de crédit, carte de débit, mandat ou en argent comptant (devises canadiennes) et par chèque, mandat ou en argent comptant (devises américaines).


Nouveau – Services en ligne

Les services en ligne de l'IRP sont un service Internet gratuit offert par le ministère des Transports qui permet aux transporteurs établis en Ontario de présenter avec rapidité et précision leurs demandes d'immatriculation en ligne plutôt que de remplir manuellement des formulaires et de les envoyer par la poste.

Les services en ligne de l'IRP sont offerts uniquement aux transporteurs actuels au titre de l'IRP. Si vous êtes actuellement inscrit au programme IRP, communiquez avec le Bureau du programme IRP au 416 235-3923 ou envoyez un courriel à l'adresse irp@ontario.ca pour obtenir des renseignements sur la manière d'ouvrir un compte en ligne.


L'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (EITC)

Tous les transporteurs qui utilisent un véhicule en Ontario pour le transport de personnes et de marchandises dans plusieurs territoires doivent payer une taxe sur le carburant consommé dans la province de l'Ontario.

En conséquence, les transporteurs qui immatriculent leurs véhicules en vertu du Plan d'immatriculation international (IRP) doivent également s'inscrire en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (EITC) si le poids nominal brut du véhicule dépasse 11 797 kg (26 000 lb). Les véhicules de ce poids ou plus légers n'ont pas à être immatriculés en vertu de l'EITC; ils peuvent cependant être inscrits à l'IRP.


Communiquer avec le Bureau du programme

Pour obtenir des renseignements d'ordre général :

Par télephone : 416-235-3923 ou 1-866-587-6770 (en Ontario)

Par fax : 416-235-3924 or 1-866-587-6771 (in Ontario)

Par email : irp@ontario.ca


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