Plan d'immatriculation international


L’Ontario rétablit les exigences de renouvellement pour les produits des conducteurs, des véhicules et des transporteurs. Pour en savoir plus, consultez Comment accéder au plan de paiement pour les vignettes d’immatriculation des véhicules utilitaires lourds.

Les bureaux IRP n’offrent pas de services en personne et certains bureaux fonctionnent avec des horaires réduits de 8 h 30 à 15 h. Les services continuent d’être fournis par courrier, par courriel et par téléphone. En savoir plus sur les services IRP.

À partir du 4 octobre 2021, la collecte en bordure de trottoir se fera par rendez-vous. Les transactions devront être entièrement payées avant l’heure du rendez-vous. Vu la possibilité d’un service de collecte en bordure de trottoir, le MTO n’assumera plus le coût d’envoi par messagerie. Les clients peuvent continuer d’utiliser le service de messagerie s’ils le souhaitent mais ils devront le faire à leurs frais.


Le Plan international d'immatriculation (IRP), un accord américain de réciprocité relatif à l'immatriculation entre les États américains, le district de Columbia et les provinces du Canada, y compris l'Ontario. Le plan répartit les droits d'immatriculation des véhicules utilitaires en fonction de la distance totale parcourue dans chaque région.

Les véhicules immatriculés ont une plaque et un document d'immatriculation qui leur permettent de circuler dans tous les territoires participant à l'IRP.

Tous les transporteurs dont les véhicules circulent hors de l'Ontario doivent les immatriculer en vertu de l'IRP si ces véhicules ont :

  • un poids brut supérieur à 11 793 kg;
  • OU

  • 3 essieux ou plus, quel que soit leur poids.

Sinon, ces transporteurs devront acheter des permis de déplacement pour circuler hors de l'Ontario.

Consultez le site Web officiel de l'IRP pour obtenir de plus amples renseignements.

Services IRP pendant la COVID-19

Les bureaux IRP ont temporairement interrompu les services en personne et certains fonctionnent à des heures réduites (de 8 h 30 à 15 h). Les services et l’assistance continueront à être fournis par courrier, par courriel et par téléphone, tant que les services en personne ne seront pas disponibles.

Les bureaux IRP continueront à fournir des services importants pour la circulation des camions et notre industrie. Cela comprend : l’enregistrement d’un nouveau véhicule, le remplacement d’un véhicule, la modification du poids brut enregistré du véhicule et le remplacement de toute plaque, permis, vignette ou carte de taxi perdus, manquants ou volés. Les méthodes de paiement seront ajustées car les paiements en espèces en personne seront temporairement indisponibles. Des dispositions peuvent être prises pour que les plaques, les permis, les vignettes et les cartes de taxi soient livrés par un service de messagerie. Veuillez contacter votre bureau local pour prendre ces dispositions.

Demandes d'inscription

Les transporteurs peuvent présenter leurs demandes d'IRP aux Bureaux IRP de leur région ou accéder aux services en ligne de l'IRP s'ils sont déjà inscrits aux services en ligne. Selon le type de demande, vous pourriez devoir présenter les documents originaux. Assurez-vous de lire le formulaire de demande ou de communiquer avec un Bureau IRP pour savoir les documents que vous devrez y joindre. Lorsque le Bureau IRP reçoit une demande, il la traite et vous envoie un avis concernant les frais. Le paiement peut être effectué à un Bureau IRP ou par la poste. Si vous payez en personne à un Bureau IRP, vous recevrez votre documentation sur place. Si vous présentez une demande par la poste, votre documentation vous sera envoyée par la poste. Vous pouvez également vous la faire livrer par messagerie, à vos frais.

À compter du 1er janvier 2020, tous les transporteurs devront obtenir leur dossier de renouvellement en ligne par le biais du plan d’immatriculation international et du système de surdimensionnement et de surpoids. Pour plus d’informations, contactez le bureau du programme du plan d’immatriculation international à l’adresse : irp@ontario.ca

Formulaires

Certificats d’immatriculation électroniques

À compter du 17 août 2020, tous les bureaux du Plan d’immatriculation international (ou IRP) du ministère des Transports commenceront à émettre des certificats d’immatriculation en format électronique et papier. Les transporteurs routiers continuent d’avoir le choix de garder dans leur véhicule ces documents en format électronique ou en format papier.

Ce changement s’harmonise également avec la Stratégie numérique de l’Ontario et l’engagement de réduire les formalités administratives pour les entreprises, de transformer l’expérience client, de moderniser les programmes ainsi que de s’aligner sur les processus de réglementation d’autres membres du Plan d’immatriculation international.

L’utilisation d’images numériques du certificat d’immatriculation IRP a été acceptée par toutes les administrations territoriales des États-Unis et du Canada. La documentation présentée sous forme d’image numérique doit pouvoir être accessible par l’entremise d’un ordinateur, d’une tablette, d’un téléphone intelligent ou d’autres dispositifs électroniques.

Si vous optez pour le certificat électronique, il est fortement recommandé de le sauvegarder sous forme de fichier PDF (format de document portable) dans un appareil électronique pour chaque véhicule. Cette façon de faire vous permet d’avoir accès à la documentation en tout temps, même dans l’éventualité où l’accès à un service mobile ou sans fil serait interrompu.

Nous vous recommandons également de continuer à garder une copie papier dans chaque véhicule, à titre de mesure de dépannage dans les zones où l’accès au service mobile et/ou sans fil serait interrompu.

Quel que soit le format, qu’il soit électronique ou papier, le document doit être exact, valide, lisible et accessible sur demande des forces de l’ordre ou du registraire du Plan d’immatriculation international.

Formulaire de compte de paiement anticipé

Vous pouvez verser à l'avance des fonds dans votre compte du programme IRP pour que vous puissiez payer les frais d'opération sans devoir vous rendre dans un Bureau IRP. Les paiements anticipés doivent porter le numéro de compte du programme IRP et le type de devises (américaines ou canadiennes). Ces paiements peuvent être effectués par chèque, carte de crédit, carte de débit, mandat ou en argent comptant (devises canadiennes) et par chèque, mandat ou en argent comptant (devises américaines). Utilisez ce formulaire pour ouvrir un compte de paiement anticipé en vertu du programme IRP.

Services en ligne

Les services en ligne de l'IRP sont un service Internet gratuit offert par le ministère des Transports qui permet aux transporteurs établis en Ontario de présenter avec rapidité et précision leurs demandes d'immatriculation en ligne plutôt que de remplir manuellement des formulaires et de les envoyer par la poste.

Les services en ligne de l'IRP sont offerts uniquement aux transporteurs actuels au titre de l'IRP. Si vous êtes actuellement inscrit au programme IRP, communiquez avec le Bureau du programme IRP au 416 235-3923 ou envoyez un courriel à l'adresse irp@ontario.ca pour obtenir des renseignements sur la manière d'ouvrir un compte en ligne.

Instructions pour effectuer des opérations en ligne

Entente internationale concernant la taxe sur les carburants

Tous les transporteurs qui utilisent un véhicule en Ontario pour le transport de personnes ou de marchandises d'un territoire à un autre doivent payer la taxe sur le carburant consommé dans la province.

Les transporteurs qui immatriculent leurs véhicules dans le cadre du Plan international d'immatriculation (IRP) doivent également s'immatriculer dans le cadre de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants, si leur véhicule répond aux exigences d'immatriculation. Les véhicules qui ne sont pas tenus de s'inscrire à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants peuvent néanmoins s'inscrire à l'IRP.

Communiquer avec le Bureau IRP

Pour obtenir des renseignements d'ordre général ou configurer l'accès aux services en ligne, veuillez communiquer avec le Bureau IRP :

Par télephone : 416-235-3923 ou 1-866-587-6770 (en Ontario)

Par fax : 416-235-3924 or 1-866-587-6771 (in Ontario)

Par email : irp@ontario.ca

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