Ministry of Transportation / Ministère des Transports
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Table des matières

Revision/Nouvelle publication : Juillet 2007

Aperçu

  1. Qu'est-ce que l'IRP?
  2. Quand demander l'immatriculation proportionnelle
  3. Genres d'exploitation
  4. Exigences réglementaires de l'Ontario

Comment faire une demande

  1. Demandes et formulaires

Renouvellement et demandes supplémetaires

  1. Demandes de renouvellement
  2. Demandes supplémentaires

Droits à payer et remboursements

  1. Droits à payer en Ontario
  2. Facturation
  3. Remboursements
Permis temporaires et la tenue des dossiers
  1. Immatriculations temporaires
  2. Registre des distances et dossier d'exploitation
  3. Vérifications

Annexe A:  Limites de poids et permis de déplacement selon les territoires

Annexe B:  Formulaires de la demande d'IRP

Annexe C:  Organismes de réglementation

Annexe D:  Territoires de l'IRP

Annexe E:  Dossiers individuels sur la distance parcourue par le véhicule

Annexe F:  Glossaire