Plan d'immatriculation international - Annexe C

Questions à propos de l'IRP

Bureau du programme IRP
1201, avenue Wilson, immeuble « A », pièce 034
Downsview (Ontario) M3M 1J8

Téléphone : 416 235-3923
Sans frais : 1 866 587-6770 ou 1 866 587-6771
Télécopieur : 416 235-3924

Questions à propos de l'immatriculation des véhicules utilitaires

Bureau des sanctions et des enquêtes concernant les transporteurs
301, rue St. Paul, 3^e étage
St. Catharines (Ontario) L2R 7R4

Téléphone : 416 246-7166
Sans frais : 1 800 387-7736 (Ontario et Québec seulement)
Télécopieur : 905 704-2525

Certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (certificat d'immatriculation UVU)

Bureau des sanctions et des enquêtes concernant les transporteurs
301, rue St. Paul, 3^e étage
St. Catharines (Ontario) L2R 7R4

Téléphone : 416 246-7166
Sans frais : 1 800 387-7736 (Ontario seulement)
Télécopieur : 905 704-2525

Taxe de vente

Ministère du Revenu
Centre d'information du ministère
33, rue King Ouest
CP 623
Oshawa (Ontario)
L1H 8H5

Téléphone : 1-866-668-8297

IFTA

Ministère du Revenu
Direction des services et des dossiers clients
Programme IFTA
33, rue King Ouest
CP 625
Oshawa (Ont.)  L1H 8H9
1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
905 433-5680 (télécopieur)

Permis de déplacement et permis pour véhicule ou charge de dimensions et de poids exceptionnels

Bureau des sanctions et des enquêtes concernant les transporteurs
301, rue St. Paul, 3^e étage
St. Catharines (Ontario) L2R 7R4

Pour commander : 1 800 387-7736 ou 416 246-7166, entre 8 h 30 et 15 h, du lundi au vendredi, sauf les congés