Ministry of Transportation / Ministère des Transports
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Plan d'immatriculation international - Annexe D

Pour obtenir une liste complète des territoires IRP, des bureaux de permis pour véhicule ou charge de dimensions et de poids exceptionnels ou d’autres autorités responsables ainsi que leurs numéros, consultez le site d’IRP Inc., à l’adresse http://www.irponline.org/InfoExchange/JurisdictionInformation/RostersOffices/, ou communiquez avec votre bureau IRP local.

Remarque : Pour obtenir de l’information à propos d’un numéro de transporteur routier (MC#), d’un numéro du ministère des Transports (DOT#) ou de la conformité à la réglementation fédérale sur le transport routier aux États-Unis, veuillez composer le :
(703)280-4001

Pour obtenir de l’information sur le formulaire 2290, Federal Heavy Vehicle Use Tax Return, des États-Unis, veuillez consulter le site Web www.irs.gov ou appeler au 800 829-3676.

Fichier offert en ligne à www.irs.gov/pub/irs-pdf/p966.pdf.m.