Plan d'immatriculation international
Manuel du transporteur

Aperçu

1. Qu'est-ce que l'IRP?
   • Membres du IRP
   • Comment fonctionne l'IRP
   • Mise en application
2. Quand demander l'immatriculation proportionnelle
3. Genres d'exploitation
4. Exigences réglementaires de l'Ontario
   • Exigences relatives à la Loi de la taxe sur les carburants
   • Exigences relatives à la taxe de vente
   • Iimmatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)
   • Assurance

Comment faire une demande

5. Demandes et formulaires
   • Immatriculation IRP
   • Nouvelles immatriculations

Renouvellement et demandes supplémetaires

6. Demandes de renouvellement
7. Demandes supplémentaires
   • Qu'est-ce qu'une demande supplémentaire?
   • Quand devez-vous soumettre une demande supplémentaire?
   • Politique de crédit et de remboursement de l'Ontario

Droits à payer et remboursements

8. Droits à payer en Ontario
   • Droits d'immatriculation
   • Taxe sur les véhicules
   • Frais d'administration
9. Facturation
10. Remboursements

11. Immatriculations temporaires
    • Permis de déplacement unique pour non-résident
    • Permis pour véhicule ou charge de dimensions et de poids exceptionnels
    • Permis de poids à vide IRP
12. Registre des distances et dossier d'exploitation
    • Pièces justificatives
    • Sommaires mensuels
    • Sommaires annuels
    • Autres registres
    • Période de conservation des dossiers
13. Vérifications