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 Plan d'immatriculation international
Manuel du transporteur

Revision/Nouvelle publication : Juillet 2007

Table des matières


Aperçu

  1. Qu'est-ce que l'IRP?
  2. Quand demander l'immatriculation proportionnelle
  3. Genres d'exploitation
  4. Exigences réglementaires de l'Ontario

Comment faire une demande

  1. Demandes et formulaires

Renouvellement et demandes supplémetaires

  1. Demandes de renouvellement
  2. Demandes supplémentaires

Droits à payer et remboursements

  1. Droits à payer en Ontario
  2. Facturation
  3. Remboursements
Permis temporaires et la tenue des dossiers
  1. Immatriculations temporaires
  2. Registre des distances et dossier d'exploitation
  3. Vérifications
Annexe A:  Limites de poids et permis de déplacement selon les territoires
Annexe B:  Formulaires de la demande d'IRP
Annexe C:  Organismes de réglementation
Annexe D:  Territoires de l'IRP
Annexe E:  Dossiers individuels sur la distance parcourue par le véhicule
Annexe F:  Glossaire




Dernière mise à jour : 18 septembre 2007