Manuel du transporteur IRP - Permis temporaires et la tenue des dossiers
11. Immatriculations temporaires
Permis de déplacement unique pour non-résident
peut obtenir un permis de déplacement unique valide pendant dix jours. Ce permis est disponible auprès des agents du gouvernement ou des bureaux de services désignés. Des droits de 15,00 $ sont exigés pour un véhicule à vide, de 75,00 $ pour un véhicule utilitaire simple chargé, et de 132,00 $ pour un camion ou un tracteur avec semi-remorque chargé.
Permis pour véhicule ou charge de dimensions et de poids exceptionnels
Le permis pour véhicule ou charge de dimensions et poids exceptionnels permet le déplacement de véhicules de dimensions et poids exceptionnels, de charges non divisibles ainsi que d'objets ou de structures qui dépassent les limites établies dans le Code de la route.
Largeur exceptionnelle :
- Largeur d'un véhicule et de sa charge supérieure à 2,6 m (8 pi 6 po).
Exceptions :
- Produits forestiers bruts (au point d'origine). Un permis n'est pas obligatoire tant que la largeur ne dépasse pas 2,7 m (8 pi 10 po).
- Produits forestiers bruts (en route). Un permis n'est pas obligatoire tant que la largeur ne dépasse pas 2,8 m (9 pi 2 po).
- Véhicules automobiles et véhicules de la voirie exploités par ou pour le compte d'une municipalité ou d'une autorité routière pendant l'entretien et le déneigement des routes.
- Fourrage en vrac.
Hauteur exceptionnelle :
- Hauteur d'un véhicule et de sa charge supérieure à 4,15 m (13 pi 6 po).
Longueur exceptionnelle :
- Longueur d'un véhicule simple et de sa charge supérieure à 12,5 m (41 pi).
- Longueur d'un ensemble de véhicules et de leurs charges supérieure à 23,0 m (75 pi 5 po).
Poids exceptionnel :
Un permis pour véhicule ou charge de dimensions et poids exceptionnels est obligatoire si la configuration et l'espacement des essieux ou le poids brut du véhicule dépassent les limites établies dans le Code de la route. Veuillez communiquer avec le bureau de délivrance des permis de conduire et d'immatriculation des véhicules le plus près de chez vous.
Afin d'obtenir un permis pour véhicule ou charge de dimensions et de poids exceptionnels, veuillez remplir une demande de permis conformément à l'article 110 du Code de la route. Vous pouvez obtenir une demande du bureau de délivrance des permis de conduire et d'immatriculation des véhicules du ministère des Transports, en ligne à la page Permis pour véhicule de dimensions et de poids excessifs ou en faisant une demande par télécopie ou par téléphone auprès des bureaux suivants.
Bureaux de délivrance de permis
St. Catharines (Bureau principal) nº 061
301, rue St. Paul, 3e Étage, St Catharines, (Ontario) L2R 7R4
Tél. : 416 246-7166 ou 1 800 387-7736, Service 4 Téléc. : 905 704-2545
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Downsview Bureau nº 979 Kingston Bureau nº 982 London Bureau nº 919 North Bay Bureau nº 961 |
Ottawa Bureau nº 928 Thunder Bay Bureau nº 930 Waterloo Bureau nº 944 Windsor Bureau nº 932 |
L'annexe D traite des permis pour véhicule ou charge de dimensions et de poids exceptionnels concernant d'autres territoires.
Permis de poids à vide IRP
Un permis de poids à vide de dix jours (dit « permis de chasseur ») est un permis de papier délivré pour un véhicule automobile commercial qui appartient à un résidant de l'Ontario ou d'une autre région administrative, ou qui est loué par ce résidant, et qui est délivré en vertu des dispositions de l'article 910 du plan IRP. Un véhicule affichant ce permis est temporairement dispensé de l'immatriculation IRP.
Le but de ce permis est d'autoriser l'utilisation temporaire d'un véhicule automobile commercial à vide ou de la combinaison d'un véhicule automobile commercial à vide et d'une remorque à vide en Ontario et dans toutes les autres régions administratives membres IRP dans une situation où le propriétaire actuel du véhicule (c.-à-d. propriétaire/opérateur) a mis fin à son emploi actuel et est à la recherche d'un nouvel emploi auprès d'un autre transporteur et conformément aux conditions suivantes :
- véhicules automobiles commerciaux à vide en bon état sans plaques d'immatriculation;
- véhicules automobiles commerciaux à vide et une ou des remorques à vide en bon état sans plaques d'immatriculation.
Le permis de poids à vide coûte 15 $ pour une période de 10 jours.
12. Registre des distances et dossier d'exploitation
Le transporteur qui inscrit des véhicules à l'IRP doit tenir des dossiers pour attester les kilométrages et les coûts déclarés quant à tous les véhicules de son parc IRP.
Pièces justificatives
Coût d'un véhicule
La documentation acceptable pour confirmer le prix et la date d’achat d’un véhicule comprend la facture d’achat et l’acte de vente. Dans le cas d’un véhicule loué, il est essentiel d’avoir au début de la location, soit le contrat de location sur lequel est inscrit le cout en capital du véhicule, soit toute autre preuve de la juste valeur marchande de ce dernier (évaluation du concessionnaire). Le cout de tout ajout et de toute modification fait ou apportée au véhicule dans les 30 premiers jours de l’achat doit faire partie du prix d’achat. Dans le cas d’un véhicule privé, le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) utilise la valeur la plus importante entre le prix d’achat déclaré ou la valeur estimative.
Registre des déplacements du conducteur
La fiche d'enregistrement de la distance parcourue par le véhicule est une pièce justificative acceptable. Le conducteur remplit cette fiche après chaque déplacement d'un véhicule de la flotte IRP, y compris les véhicules exploités par leur propriétaire et les véhicules loués. La feuille de route et la fiche journalière du conducteur tiennent normalement lieu de fiches d'enregistrement. D'autres registres similaires sont acceptables s'ils contiennent au moins les renseignements suivants :
- le nom du titulaire de l'immatriculation IRP;
- la date du déplacement (au départ et à l'arrivée);
- le lieu de départ et d'arrivée;
- l'itinéraire (numéros de route);
- le kilométrage inscrit à l'odomètre ou au compteur kilométrique d'essieux;
- la distance parcourue dans chacun des territoires;
- la distance totale du déplacement;
- le numéro d'identification du véhicule (de l'unité motrice et de la ou des remorques);
- le numéro du parc (si le titulaire possède plus d'un parc);
- le nom et la signature du conducteur.
Permis Spécial
Une copie de tous les permis spécial obtenus pour l'exploitation de véhicules assignés doit être versée dans un dossier. Les distances parcourues en vertu de ces permis doivent être consignées comme valeurs estimatives sur la prochaine demande d'IRP.
Sommaires mensuels
Des données sommaires mensuelles doivent être tirées des fiches d'enregistrement de la distance parcourue par les véhicules. Ces données doivent être regroupées en fonction de chaque véhicule (kilométrage inscrit à l'odomètre ou au compteur kilométrique d'essieux au départ et à l'arrivée, détails de chaque déplacement, distance parcourue dans chaque territoire, distance totale parcourue), puis en fonction de chaque parc (distance parcourue dans chaque territoire, distance totale). (Voyez l'annexe E).
Sommaires annuels
Un sommaire annuel couvrant la période du 1er juillet au 30 juin est obligatoire et doit indiquer la distance totale du parc en fonction du mois et de chaque territoire. On retrouve dans l'annexe E des modèles acceptables de fiches d'enregistrement de la distance parcourue par un véhicule (sommaires mensuel et annuel). On peut en obtenir des versions électroniques auprès du ministère des Transports (irp@ontario.ca).
Autres registres
Une copie des formulaires accompagnant l'immatriculation annuelle (Demande d'IRP, demandes supplémentaires, plans de kilométrage, etc.) doit être versée au dossier du transporteur en vue des vérifications.
Période de conservation des dossiers
Les registres des distances des cinq périodes de déclaration des distances (du 1er juillet au 30 juin) qui précèdent l'année d'immatriculation en cours doivent être conservés.
Les registres des coûts et de poids de tous les véhicules du parc qui sont actuellement immatriculés doivent être conservés. Dans le cas des véhicules qui ont été supprimés du parc, leurs registres doivent être conservés pendant trois ans à compter de la date de retrait.
Rappel : En plus des exigences de conservation des dossiers IRP susmentionnés, le transporteur doit garder tous les registres pertinents de son exploitation conformément à l'alinéa 1500 de l'entente IRP.
13. Vérifications
Pouvoirs de vérification
En vertu de l'article X, alinéa 1015 de l'entente IRP, chaque territoire adhérent est tenu d'effectuer des vérifications auprès des transporteurs établis dans son territoire, et ce au nom de tous les territoires adhérant à l'IRP. Les vérificateurs de la Direction de la taxe sur les carburants et le tabac du ministère des Finances effectuent les vérifications IRP auprès des transporteurs ontariens. Les vérifications portent simultanément sur l'IRP et l'IFTA (Entente internationale concernant la taxe sur les carburants).
Objet des vérifications
Les vérifications servent à examiner la conformité à la réglementation sur les immatriculations proportionnelles et à vérifier si les droits et les taxes sont payés proportionnellement à l'Ontario et à tous les autres territoires adhérant à l'IRP dans lesquels le transporteur est (ou était) autorisé à effectuer des déplacements multiterritoriaux.
Responsabilités du titulaire de l'immatriculation IRP
Le transporteur doit conserver tous les dossiers nécessaires aux vérifications, dont les fiches d'enregistrement de la distance parcourue par un véhicule et les données enregistrées par les systèmes d'enregistrement électronique des données d'un véhicule. Tous les registres de distance parcourue selon le permis de déplacement, en charge, à vide, intraterritoriale et interterritoriale doivent également être conservés.
Utilisation de systèmes d'enregistrement électronique des données d'un véhicule
Il est permis d'utiliser un système d'enregistrement électronique des données d'un véhicule à la place des fiches d'enregistrement de la distance remplies à la main, ou les deux. Les rapports ainsi obtenus doivent être imprimés et conservés. Le système d'enregistrement doit satisfaire aux normes établies par IRP Inc., à l'alinéa 500 du manuel des procédures de vérification de l'IRP.
Procédures de vérification
Pendant une vérification IRP, les vérificateurs se servent des pièces justificatives pour déterminer, par échantillonnage, l'exactitude et l'intégralité de la distance et des renseignements sur le véhicule qui sont consignés sur chacune des fiches d'enregistrement de la distance, sur les sommaires mensuels et annuels et sur les formulaires de demande d'IRP. Les registres de distance des cinq (5) années qui précèdent l'année d'immatriculation en cours doivent être conservés. Le transporteur sera avisé au moins 30 jours avant le début d'une vérification. Il saura alors quelle année sera visée, le type de registres nécessaires, l'identité du ou des vérificateurs ainsi que la date prévue du début de la vérification.
Autres vérifications
Afin d'importuner le moins possible les transporteurs ontariens, on effectue généralement en même temps la vérification IFTA et la vérification visée par l'alinéa 1015 de l'entente IRP.
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Dernière mise à jour : 10 février 2012