Manuel du transporteur IRP - Faire une demande

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5.  Demandes et formulaires

Immatriculation IRP

Les formulaires de demande d'inscription de l'Ontario renferment toutes les exigences d'immatriculation quant au IRP. Ces formules sont disponibles en format électronique et chez tous les bureaux du IRP. Pour recevoir une copie des formules en format Excel, expédiez un courriel à l'adresse irp@ontario.ca ou téléchargez une version imprimable en format PDF : Formulaires de demande d'inscription 1-4 (PDF - 125 K). Il incombe au demandeur de bien remplir les formules nécessaires pour immatriculer ses véhicules chez IRP. Si une demande est incomplète, on en avisera le demandeur et on lui demandera de fournir les renseignements en question ou de soumettre une nouvelle demande révisée. Le fait de soumettre une demande mal remplie prolonge le traitement.

Des exemples de formules et des instructions détaillées figurent à l'Annexe B du présent guide.

Voici une liste des bureaux locaux du IRP, en Ontario.

Bureau		Adresse		Télephone		Télécopieur
Barrie		92 Commerce Park Drive, unité 4 Barrie (Ontario) L4N 8W8		(705) 739-6368		(705) 739-6300
Cornwall		55, rue Water Ouest, rez-de-chaussée, bureau 130 Cornwall (Ontario) K6J 1A1		(613) 933-3245		(613) 933-8237
Hamilton		2255, rue Barton Est Hamilton (Ontario) L8H 7T4		905 561-5926		905 561-9684
Kingston		1355, boulevard John Counter Kingston (Ontario) K7L 5A3		(613) 540-5185		(613) 545-4781
London		659 Exeter Road London (Ontario) N6E 1L3		(519) 873-4280		(519) 873-4270
North Bay		447, avenue McKeown North Bay (Ontario) P1B 9S9		(705) 497-5412 ou 1-800-461-9548		(705) 497-5533
Ottawa		3091 Albion Road Nord, unité 2 Ottawa (Ontario) K1V 9V9		(613) 731-2803		(613) 731-8987
Port Hope		138, rue Hope Nord Port Hope (Ontario) L1A 2P1		905 885-8318		905 885-4268
Thunder Bay		615, rue South James Thunder Bay (Ontario) P7E 6P6		(807) 473-2072		(807) 473-2133
Toronto		2680, rue Keele, édifice A Downsview (Ontario) M3M 3E6		416 235-4774		416 235-5299
Waterloo		500, rue Weber Nord, unité 3 Waterloo (Ontario) N2L 4E9		(519) 885-3403		(519) 885-9937
Windsor		150, place Ouellette, bureau 210 Windsor (Ontario) N8X 1L9		(519) 972-8866		(519) 972-8341

Nouvelles immatriculations

Avant de pouvoir immatriculer un véhicule en vertu du IRP dans la province de l'Ontario, le transporteur doit :

• avoir un établissement commercial reconnu dans la province. (Voir : Annexe F, glossaire.) Il faut répondre à un Questionnaire sur l'établissement commercial reconnu et y joindre la documentation connexe au moment de l'inscription. (Pour en obtenir une copie en format Word, expédiez un courriel à l'adresse irp@ontario.ca ou téléchargez une version imprimable en format PDF : Questioinnaire sur l'établissement commercial reconnu (PDF - 152 K) ;
  
  
• remplir au complet et soumettre toutes les demandes IRP quant aux véhicules et aux parcs de véhicules (voyez l'annexe B quant à la façon de remplir les formules). Ceux et celles qui sont détenteurs d'immatriculation pour la première fois, sans expérience en matière de distance, peuvent estimer la distance en fonction de l'exploitation proposée du parc de véhicules durant l'année pour laquelle ils doivent s'immatriculer. Le transporteur devra justifier l'estimation en soumettant une formule intitulée Déclaration d'estimation de distance. Cette formule est nécessaire chaque fois qu'on fournit une estimation du kilométrage sur une nouvelle demande, lors d'un renouvellement ou lorsqu'on ajoute des territoires, durant la période d'inscription. L'exploitation en vertu de permis de déplacement unique est incluse dans l'estimation de la distance totale;
  
  
• soumettre une copie de l’acte de vente ou du contrat de location montrant le coût et la date du commencement du bail de chaque véhicule (voyez les « Points importants » ci-dessous);
  
  
• soumettre le certificat d'immatriculation du véhicule;
  
  
• fournir tout autre document qui pourrait être jugé nécessaire selon la loi de l'Ontario, y compris des certificats de sécurité, des certificats sur les émissions du véhicule et des lettres d'autorisation (le cas échéant).

Les demandes sont traitées dans l'ordre d'arrivée. On télécopie une facture au transporteur une fois la demande traitée. Le transporteur peut effectuer son paiement directement chez un bureau du IRP ou au bureau du programme IRP. Si on prévoit effectuer les déplacements tant dans des territoires canadiens qu'américains, le paiement doit être effectué en devises canadienne et américaine.

Une fois la facture acquittée, le transporteur reçoit :

• un jeu de plaques d'immatriculation proportionnelle dans lesquelles les lettres « PRP » sont estampées à gauche (au besoin);
• une vignette de validation;
• un certificat d'immatriculation du véhicule;
• une certificat d'immatriculation IRP quant à chaque véhicule.

Ces preuves sont disponibles chez votre bureau IRP local.

REMARQUE : Selon cette nouvelle politique, tous les nouveaux transporteurs devront acquitter les droits liés à l’IRP par chèque certifié, en argent comptant, par mandat, par traite bancaire ou par carte de crédit (en dollars canadiens seulement) jusqu’à la fin de leur première période complète d'immatriculation de 12 mois. Les transporteurs actuels qui émettent un chèque sans provision le 31 mars 2008 ou après cette date devront également acquitter les droits liés à l’IRP par chèque certifié, en argent comptant, par mandat, par traite bancaire ou par carte de crédit (en dollars canadiens seulement) jusqu’à la fin de leur prochaine période complète d’immatriculation de 12 mois. Ces transporteurs ne pourront plus émettre de chèques commerciaux ordinaires, car ceux-ci ne seront plus acceptés comme mode de paiement jusqu’à ce que les transporteurs concernés aient terminé une période complète d’immatriculation de 12 mois.

Les demandeurs qui se sont inscrits au préalable à l’IRP sont tenus de fournir la distance réelle de leur ancien territoire ou de leur ancien lieu de travail. Si le demandeur n'est pas en mesure de fournir la distance réelle, il doit remplir un formulaire de déclaration d’immatriculation à distance initiale. Voir un exemple sur le site Web de l’IRP à irp@ontario.ca.

Points importants :

• Si vous soumettez une demande au nom d'une société ou d'une entreprise, vous devez d'abord enregistrer ce nom auprès du gouvernement fédéral ou du ministère de la Consommation et du Commerce de l'Ontario, Direction des compagnies. Vous devez fournir une copie de vos statuts constitutifs (accordés par le gouvernement fédéral ou provincial) la première fois que vous vous enregistrez.

  Renseignements : Ministère des Services Gouvernementaux
  Direction des compagnies et des sûretés mobilières
  393, avenue University, bureau 200
  Toronto (Ont.)  M5G 2M2

  Renseignements généraux : 416 314-8880
  Numéro sans frais : 1 800 361-3223 (en Ontario)
  Télécopieur : 416 314-4852
  Site Web : http://www.gov.on.ca/mgs/fr/Home/STEL01_039111.html

• Vous devez obtenir un numéro IFTA de l'Ontario (Entente internationale concernant la taxe sur les carburants) pour tous les véhicules ayant un PNBV de 11 797 kg ou plus.
  
  
• Assure-vous d'obtenir les approbations d'inspection appropriées quant aux véhicules.
  
  
• Assurez-vous d'obtenir un certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (pour les véhicules immatriculés en Ontario), s'il y a lieu.
  
  
• Assurez-vous de répondre à toutes les exigences d'exploitation applicables de l'Ontario et des autres territoires canadiens (p. ex. : certificats de sécurité / numéro de Code canadien de la sécurité [CCS]).

Territoires américains : ceci ne soustrait pas un transporteur à l'exigence de soumettre une preuve d'assurance responsabilité ni d'obtenir une autorisation d'exploitation comme l'inscription Single State Registration, Kentucky/New York HUT ou le Tax Identifier de l'Oregon.