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Nouvelles IRP


      Nouvelles IRP
Numéro 1 - avril 2005

Division de la sécurité des usagers de la route, ministère des Transports
Chefs de file en matière de sécurité routière et de service à la clientèle

Le programme IRP de l'Ontario est fier d'annoncer le lancement de son bulletin Nouvelles IRP. Vous trouverez dans ce bulletin tous les renseignements et liens dont vous avez besoin pour mener vos activités IRP en Ontario. Le bulletin est trimestriel et vous le trouverez à votre bureau local IRP ou sur le site Web du ministère.

Dans ce numéro :



Ce que vous devez savoir sur les vérifications IRP des transporteurs

Les vérifications IRP sur les transporteurs en Ontario seront effectuées par des vérificateurs du ministère des Finances conformément aux vérifications de l' International Fuel Tax Agreement (IFTA). Le but de la vérification est d'assurer la conformité aux règles et règlements établis régissant l'inscription au prorata et le paiement pertinent des droits au prorata et dans tous les autres ressorts membres de l'IRP où le transporteur est ou était inscrit pour effectuer un voyage dans plusieurs juridictions territoriales. Ces vérifications concurrentes minimiseront les inconvénients aux transporteurs ayant fait l'objet de vérifications.

Au moins 30 jours avant de procéder à la vérification, les candidats à la vérification seront contactés et informés qu'une vérification des dossiers justifiant les distances déclarées sur les demandes d'enregistrement sera effectuée. À cette date, un rendez-vous sera fixé entre le vérificateur et le transporteur.

Saviez-vous que tous les dossiers des transporteurs doivent être conservés pendant 5 ans plus l'année d'enregistrement en cours? En effectuant la vérification IRP, les vérificateurs utiliseront les documents originaux pour déterminer, par sondage, l'exactitude et l'intégralité de l'information sur la distance et le véhicule dans les dossiers individuels sur la distance parcourue par le véhicule, dans les résumés mensuels, trimestriels et annuels et dans les formules utilisées pour l'inscription à l'IRP.

Liste de vérification des livres et dossiers comptables :

  • Déclaration IRP (formules de demande de répartition proportionnelle 1-4)
  • Dossiers sur la distance parcourue (livres de bord du véhicule fournis par l'Interstate Commerce Commission, lecture du compteur kilométrique, feuilles de route)
  • Dossier relatif au poids en charge et au poids à vide des véhicules
  • Reçus et déclarations d'entrée sur la voie rapide
  • Liste de l'ensemble du matériel
  • États financiers
  • Dossiers comptables
  • Détails du logiciel automatisé (distance) ou autre procédure de présentation de rapport
  • Reçus des passages à la frontière
  • Détails des contrats et accords de location du véhicule qualifié (à court et à long terme)
  • Poids nominal brut du véhicule par unité
  • Information sur le véhicule (NIV, date d'achat/location, montant d'achat, coût de location, prix de fabrique, volume du commerce et nombre d'essieux).

Pour de plus amples renseignements concernant les vérifications IRP des transporteurs, veuillez consulter le manuel IRP des transporteurs de l'Ontario ou visitez le site Web de l'AAMVA à www.aamva.org/IRP*.

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Nouveau questionnaire sur l'établissement commercial reconnu

L'une des exigences du Plan d'immatriculation international (IRP) prévoit que les transporteurs doivent maintenir un établissement commercial reconnu dans le ressort où ils sont basés. Une autre exigence du Plan d'immatriculation international (IRP) stipule que l'Ontario maintienne une copie du questionnaire de " l'établissement commercial reconnu " dans chaque dossier de transporteur. Vous devriez recevoir un questionnaire avec le prochain renouvellement de votre IRP. Si vous n'avez pas encore une copie du questionnaire, vous pouvez en prendre un à votre bureau IRP local comme vous pouvez contacter le bureau du programme IRP au (416) 235-3923 ou sans frais au 1-866-587-6770 et un questionnaire vous sera envoyé par télécopieur ou par la poste. Vous pouvez aussi télécharger le questionnaire Questionnaire sur l'établissement commercial reconnu (PDF - 152 K) .

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Nouvelle Déclaration d'estimation de distance

L'une des exigences du Plan d'immatriculation international (IRP) prévoit que tous les transporteurs IRP qui indiquent la distance approximative sur une demande IRP doivent donner à l'appui de ces estimations des renseignements suffisants pour justifier la distance approximative communiquée.

La nouvelle Déclaration d'estimation de distance doit être remplie par le transporteur et présentée au bureau local IRP avec la demande d'inscription initiale en ajoutant les transactions effectuées dans les ressorts.

Il y a deux méthodes pour calculer la distance parcourue :

Première méthode

La première méthode est une liste détaillée d'itinéraires proposés. Cela comprend une explication des points de départ, des destinations, du nombre de véhicules dans le parc, des distances à parcourir dans les différentes juridictions territoriales et le nombre de voyages par année d'enregistrement. Cette information peut être utilisée par les bureaux IRP pour déterminer si les distances approximatives des transporteurs sont raisonnables.

Deuxième méthode

La deuxième méthode utilise le tableau de la distance approximative comme guide pour déterminer la distance approximative raisonnable. Le tableau indique la distance moyenne parcourue dans chaque ressort par tous les transporteurs en Ontario pendant une certaine période. Ce genre de tableau de la distance approximative est utilisé par la plupart des ressorts IRP pour établir une base de la distance approximative en kilomètres. Les distances parcourues dans les ressorts sont calculées par véhicule. Par conséquent, si un transporteur désire utiliser les distances moyennes indiquées dans le tableau, le nombre de véhicules dans le parc devra être multiplié par la distance indiquée. Si cette méthode est utilisée, le transporteur doit l'indiquer dans la déclaration d'estimation de distance obligatoire sur la formule 2 de la demande IRP.

Le Tableau de la distance approximative sera mis à jour annuellement et sera mis à la disposition de tous les bureaux IRP pour que tous les transporteurs puissent s'en servir au cours de la prochaine année d'inscription. Vous pouvez aussi télécharger la Déclaration d'estimation de distance (PDF - 623 K) .

Si vous avez des questions concernant les nouvelles formules ou si vous avez besoin d'aide pour remplir la déclaration, veuillez contacter le bureau du programme IRP au (416) 235-3923 ou sans frais au 1-866-587-6770.

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Consultez le site Web du ministère sur l'IRP

Avez-vous besoin de renseignements sur l'IRP? Voulez-vous télécharger des formules? Le site Web du ministère a toutes les réponses pour vous! Le site a récemment été mis à jour pour veiller à ce que vous disposiez de l'information la plus récente concernant l'IRP et les outils à portée de la main.

En plus de la page FAQ, plusieurs nouvelles sections ont été ajoutées. Le bulletin IRP est publié une fois tous les trois mois et comportera des articles sur l'effectif et les activités de l'IRP.

Visitez notre site Web. Pour télécharger les formules IRP, cliquez sur les liens en haut de la page Web.

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Nouvelles IRP est un bulletin trimestriel publié par e-Business Office, Direction de la gestion des projets et des changements, Division de la sécurité des usagers de la route, ministère des Transports. Si vous avez des commentaires sur Nouvelles IRP, veuillez contacter Jackie Zaffino au (416) 235-4357,jackie.zaffino@ontario.ca.

Ce numéro du bulletin Nouvelles IRP est aussi disponible en format Adobe Acrobat PDF (181 Ko).
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