Formation obligatoire pour débutants destinée aux conducteurs de camions commerciaux de catégorie A

À compter du 1er juillet 2017, le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) mettra en œuvre une formation obligatoire pour débutants destinée aux nouveaux conducteurs de camions commerciaux de catégorie A.

Tous les nouveaux conducteurs qui entreprendront l’examen pratique menant à l’obtention d’un permis de catégorie A à partir du 1er juillet 2017 devront réussir une formation obligatoire pour débutants avant de faire l’examen pratique.

La formation obligatoire pour débutants sera donnée par :

  • les collèges privés d’enseignement professionnel en Ontario inscrits auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (anciennement le ministère de la Formation et des Collèges et Universités);
  • les collèges d’arts appliqués et de technologie (CAAT) de l’Ontario;
  • les autorités reconnues en vertu du Programme d’attestation de la compétence des conducteurs du ministère des Transports (PACC).

Les fournisseurs de services de formation agréés fourniront le programme en se fondant sur la norme de formation pour conducteurs de camions commerciaux (catégorie A)PDF, 1,22 Mo ) - datée du 30 septembre 2016 (version 1.1), élaborée par la province.

Foire aux questions

  1. Pourquoi la province a-t-elle effectué ce changement?
  2. Qui doit suivre la formation? Qui n’y est pas tenu?
  3. Où peut-on suivre la formation?
  4. Quelle est la durée de la formation?
  5. Quel est le tronc commun prévu pour la norme relative à la formation obligatoire pour débutants?
  6. Qui paie la formation?
  7. Combien la formation coûte-t-elle?
  8. Pendant combien de temps la formation est-elle valide?
  9. Les conducteurs souhaitant obtenir un permis de conduire de catégorie A avec restriction devront-ils suivre la formation?
  10. Les conducteurs détenant un permis de conduire de catégorie A avec restriction et qui souhaitent retirer la restriction de leur permis devront-ils suivre la formation?
  11. Qu’est-ce qu’un permis de conduire de catégorie A?
  12. Qu’est-ce qu’un permis de conduire de catégorie A avec restriction?
  13. Quelles seront les exigences pour les nouveaux demandeurs de permis de catégorie A à compter du 1er juillet 2017?
  14. Y a-t-il d’autres provinces qui exigent une formation obligatoire pour débutants destinée aux conducteurs de véhicules de catégorie A?

1. Pourquoi la province a-t-elle effectué ce changement?

La province met en œuvre la formation obligatoire pour débutants destinée aux nouveaux conducteurs de camions commerciaux de catégorie A dans le but d’améliorer la sécurité routière. La formation assurera à tous les nouveaux conducteurs de camions commerciaux de catégorie A une formation respectant les mêmes normes minimales avant de faire l’examen pratique menant à l’obtention d’un permis de catégorie A.

2. Qui doit suivre la formation? Qui n’y est pas tenu?

Tous les nouveaux conducteurs souhaitant faire l’examen pratique le 1er juillet 2017 ou après cette date devront d’abord obligatoirement réussir la formation.

Les personnes ayant obtenu un permis de catégorie A avant cette date ne seront pas tenues de suivre cette formation.

3. Où peut-on suivre la formation?

On peut suivre la formation à un collège privé d’enseignement professionnel inscrit auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (anciennement le ministère de la Formation et des Collèges et Universités), un collège d’arts appliqués et de technologie (CAAT) de l’Ontario ou par l’entremise d’une autorité reconnue en vertu du Programme d’attestation de la compétence des conducteurs du MTO.

4. Quelle est la durée de la formation?

La nouvelle norme de formation pour conducteurs de camions commerciaux (catégorie A) comprend 103,5 heures de formation.

Les fournisseurs de services de formation offrant la formation portant sur les véhicules munis de freins à air comprimé continueront d’offrir cette formation de 12 heures du MTO, pour un total de 115,5 heures.

5. Quel est le tronc commun prévu pour la norme relative à la formation obligatoire pour débutants?

La norme de formation pour conducteurs de camions commerciaux (catégorie A) établit les connaissances et les habiletés (compétences) de base requises d’un demandeur afin qu’il puisse passer l’examen pratique et obtenir un permis de conduire de catégorie A.

6. Qui paie la formation?

Les demandeurs de permis devront payer la formation. Les frais seront établis par les fournisseurs de services de formation.

7. Combien la formation coûte-t-elle?

Les frais sont établis par les fournisseurs de services de formation.

On prévoit qu’elle coûtera entre 4 000 $ et 5 000 $.  Les fournisseurs de services de formation peuvent choisir d’offrir la formation minimale pour débutants de 103,5 heures et la formation de 12 heures portant sur les véhicules munis de freins à air comprimé, pour un total de 115,5 heures, ou une formation de 200 heures, laquelle inclut la formation minimale de 103,5 heures pour débutants, la formation de 12 heures sur les véhicules munis de freins à air comprimé et l’acquisition de compétences professionnelles supplémentaires. Les fournisseurs de services de formation ajusteront leurs prix en conséquence.

8. Pendant combien de temps la formation est-elle valide?

Une fois terminée et réussie, la formation obligatoire est valide à vie.

9. Les conducteurs souhaitant obtenir un permis de conduire de catégorie A avec restriction devront-ils suivre la formation?

Non. Les demandeurs de permis de catégorie A avec restriction n’ont pas à suivre la formation.

10. Les conducteurs détenant un permis de conduire de catégorie A avec restriction et qui souhaitent retirer la restriction de leur permis devront-ils suivre la formation?

Oui. Les conducteurs souhaitant passer d’un permis de catégorie A avec restriction à un permis de catégorie A devront suivre la formation.

11. Qu’est-ce qu’un permis de conduire de catégorie A?

Un permis de catégorie A sans restriction est un permis commercial autorisant son titulaire à conduire tout véhicule motorisé doté d’une remorque qui présente un poids brut total supérieur à 4 600 kilogrammes sauf un autobus transportant des passagers.

12. Qu’est-ce qu’un permis de conduire de catégorie A avec restriction?

Un permis de catégorie A avec restriction autorise le conducteur à utiliser un véhicule de catégorie A dont la remorque n’est pas munie de freins à air comprimé et qui comporte une seule remorque.

13. Quelles seront les exigences pour les nouveaux demandeurs de permis de catégorie A à compter du 1er juillet 2017?

Pour présenter une demande de permis de catégorie A sans restriction, vous devrez :

  • être âgé d’au moins 18 ans;
  • détenir un permis de conduire de l’Ontario valide de catégorie autre que G1, G2, M, M1 ou M2;
  • subir un examen de la vue;
  • soumettre un rapport médical;
  • passer un examen écrit portant sur la conduite de poids lourds et de semi-remorques;
  • suivre le programme de formation obligatoire pour débutants (nouveau);
  • réussir un examen pratique.

14. Y a-t-il d’autres provinces qui exigent une formation obligatoire pour débutants destinée aux conducteurs de véhicules de catégorie A?

Non. L’Ontario est la première province canadienne à exiger que les nouveaux conducteurs de véhicules de catégorie A suivent une formation obligatoire.

Seul un territoire nord-américain exige une telle formation, soit l’État de Washington. La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) des États-Unis élabore actuellement une formation obligatoire pour débutants destinée aux conducteurs de véhicules commerciaux devant être mise en œuvre dans les trois ans à compter de sa publication, prévue pour la fin de 2016.

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