Centres d'inspection des véhicules automobiles - foire aux questions


Qui est autorisé à signer un certificat d'inspection structurelle, annuelle, semestrielle ou de sécurité?

Quand un véhicule répond aux critères minimums relatifs à l'état mécanique, le mécanicien remplit et signe le certificat d'inspection à titre de mécanicien autorisé inscrit, et le titulaire du permis – ou une personne inscrite sur la liste des personnes autorisées, au nom du titulaire du permis – peut signer le certificat.

Si je délivre un certificat de sécurité pour un véhicule utilitaire, dois-je également apposer une vignette d'inspection annuelle?

Oui. Lorsqu'un certificat de sécurité est délivré pour un véhicule utilitaire dans la catégorie de poids appropriée, vous devez également produire un certificat d'inspection annuelle et apposer une vignette sur le véhicule.

Puis-je signer le certificat d'inspection pour une inspection réalisée par un autre mécanicien?

Non. Le certificat d'inspection doit être signé par le mécanicien qui a réalisé l'inspection et qui a constaté que le véhicule répondait aux critères minimums relatifs à l'état mécanique.

Il ne me reste plus de certificats ou de vignettes. Puis-je en emprunter à un autre centre d'ici à ce que j'en reçoive d'autres?

Non. Un numéro de série correspondant au centre est inscrit sur chacun de ces documents. Le Ministère n'autorise pas les centres à vendre, partager ou échanger les certificats ou les vignettes entre eux, même pour un titulaire qui possède plus d'un permis ou d'une autorisation.

Que dois-je faire si un client me dit qu'il a endommagé son certificat ou sa vignette?

Les certificats et les vignettes d'inspection structurelle, annuelle ou semestrielle peuvent être remplacés si l'original a été endommagé ou détruit. Notez toutefois que le remplacement peut seulement être effectué par le CIVA qui a délivré l'original. En outre, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Les renseignements figurant sur le certificat ou la vignette de remplacement doivent être les mêmes que sur les originaux.
  • Vous devez ajouter la mention « REMPLACÉ PAR le certificat no XXXX » ou « REMPLACÉ PAR la vignette no XXXX » sur la copie des certificats d'inspection structurelle, annuelle, semestrielle et de sécurité conservés au centre.

À quel moment dois-je démonter une roue ou un tambour dans le cadre d'une inspection de sécurité réalisée conformément à la norme 11B du Code canadien de sécurité (CCS)?

En vertu de la norme 11B du CCS, il existe cinq types d'inspection des freins :

Trois types d'inspection des freins à tambour

  1. Inspection complète avec les tambours démontés : Il s'agit d'une inspection détaillée de tous les composants internes des freins. Mesurer le diamètre du tambour et l'épaisseur de la garniture de frein et les consigner dans le rapport d'inspection.
  2. Inspection complète avec les roues : Il s'agit de l'inspection des composants internes des freins et celle-ci ne peut être effectuée que sur des freins à tambour à came dont les pare-poussière sont amovibles. Mesurer le diamètre du tambour et l'épaisseur de la garniture de frein et les consigner dans le rapport d'inspection.
  3. Inspection limitée des freins à tambour : Il s'agit d'une inspection réalisée par des orifices d'inspection et elle ne peut être effectuée que si la preuve d'inspection des freins est appropriée et valide (voir ci-dessous). Mesurer l'épaisseur de la garniture de frein d'un segment de frein et la consigner dans le rapport d'inspection.

Deux types d'inspection des freins à disque

  1. Inspection complète avec une (des) roue(s) démontée(s) : Il s'agit d'une inspection détaillée de tous les composants internes des freins. Mesurer l'épaisseur du rotor et du matériau de friction des plaquettes et les consigner dans le rapport d'inspection.
  2. Inspection limitée des freins à disque : Il s'agit d'une inspection visuelle des composants des freins accessibles qui ne peut être effectuée que si la preuve d'inspection des freins est appropriée et valide (voir ci-dessous). Mesurer l'épaisseur d'une plaquette de frein et la consigner dans le rapport d'inspection.

Quand démonter les roues et les tambours

  • Ce sont les trois types d'inspection des freins pour lesquels la roue ou le tambour n'a pas à être démonté. (Inspections des freins B, C et E)
  • Ce sont les deux types d'inspection des freins pour lesquels la roue et (ou) le tambour doivent être démontés chaque fois. (Inspections des freins A et D)

Pendant les inspections avec les roues, la roue et le tambour doivent être démontés si :

  • l'une des mesures requises ne peut pas être prise lorsque la roue et (ou) le tambour sont installés;
  • une défectuosité est décelée sur un frein; la liste des défectuosités qui nécessitent de démonter une roue est énoncée à l'article 3 : A.2 (page 74) de la norme du CCS.

Preuve d'inspection des freins

Une inspection limitée des freins ne peut être effectuée que si l'exploitant fournit des documents valides et appropriés indiquant qu'une inspection des freins complète avec tambour et roue démontés (inspection de type A ou D ci-dessus) a été effectuée par un technicien qualifié dans un CIVA. Cela peut être effectué pendant une révision des freins ou tout type de travail pour lequel la roue est démontée. Tous les renseignements indiqués à l'article 3.C (page 78) de la norme du CCS doivent apparaître au rapport de preuve d'inspection des freins. Le rapport peut couvrir un ou plusieurs freins d'un véhicule ou la totalité de ceux-ci. Un rapport est valide pendant 19 mois pour les freins à tambour et sept mois pour les freins à disque.

Inspections semestrielles en Ontario

En Ontario, les autobus, les véhicules accessibles et les véhicules à usage scolaire doivent subir des inspections semestrielles. Pendant une inspection semestrielle, aucun des composants internes des freins ne doit faire l'objet d'une inspection et aucune mesure n'est requise. Par conséquent, l'inspection limitée des freins ne s'applique pas aux autobus.

Le Ministère est-il en train de modifier les exigences et les critères d'inspection?

Oui. En janvier 2015, le Ministère a adopté une version révisée de la Norme 11B (Periodic Commercial Motor Vehicle Inspections) du Code canadien de sécurité. Cette norme contient de nouveaux critères d'inspection pour les camions, les remorques, les autobus, les véhicules accessibles et les véhicules à usage scolaire.

Les critères d'inspection pour les véhicules utilitaires légers et les véhicules de tourisme, quant à eux, sont en cours de mise à jour par le Ministère. Les centres et les mécaniciens doivent continuer d'inspecter les véhicules conformément aux critères actuels énoncés dans les annexes 1 et 2 du Règlement de l'Ontario 611 jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux critères. Le Ministère transmettra les nouveaux critères aux titulaires de permis et les avisera de leur date d'entrée en vigueur une fois qu'ils auront été approuvés.

J'ai envoyé ma liste de mécaniciens autorisés à l'Unité des CIVA. Peuvent-ils commencer à travailler?

Non. Le centre d'inspection doit attendre que ses mécaniciens autorisés aient été inscrits et que la liste lui ait été renvoyée. Il est possible que l'inscription de certains mécaniciens soit refusée. Cette formalité peut prendre de quatre à six semaines.

Est-ce qu'un apprenti mécanicien peut être inscrit comme mécanicien autorisé?

Non. Les mécaniciens doivent détenir un certificat de compagnon de l'Ordre des métiers de l'Ontario pour être autorisés à effectuer des inspections pour un CIVA.

Mise à jour le 28 septembre 2015
Pourquoi le Ministère met-il à jour la norme d’inspection des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires légers?

La technologie a considérablement évolué depuis la mise en application de la norme initiale. Les véhicules d’aujourd’hui sont maintenant équipés de série de nouveaux dispositifs de sécurité, comme les coussins gonflables et le contrôle électronique de la stabilité.

Puisque la sécurité routière est une priorité absolue pour le Ministère, il est crucial que la norme d’inspection des véhicules de tourisme soit adaptée aux innovations en matière de sécurité.

Pourquoi le format de la norme est-il si différent?

La nouvelle norme a été conçue pour ressembler à la norme 11B du Code canadien de sécurité (CCS) relative à l’inspection périodique des véhicules commerciaux. Ce nouveau format :

  • est convivial;
  • assure l’uniformité des centres d’inspection qui utilisent les deux normes;
  • offre une procédure plus claire et plus précise aux techniciens et aux propriétaires de centres d’inspection;
  • permet de mieux communiquer les résultats au public.

Quand cette norme entre-t-elle en vigueur?

La nouvelle norme entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Y aura-t-il une période de préparation?

Oui. Les propriétaires de centres d’inspection et les techniciens auront environ 10 mois, à partir de l’avis initial, pour se préparer à la mise en application de la nouvelle norme.

Comment le Ministère communiquera-t-il les nouvelles exigences aux propriétaires de centres d’inspection et aux techniciens?

Le Ministère prévoit tenir des séances d’information en personne partout dans la province pour les propriétaires de centres d’inspection et les techniciens pendant la période de préparation. Tous les détails seront publiés au cours des prochains mois.

Quels seront les nouveaux outils requis?

Le seul nouvel outil requis est un photomètre, dont l’achat sera assumé par le propriétaire du centre d’inspection ou le technicien.

Cette norme coûtera-t-elle plus cher aux consommateurs?

Le coût de l’inspection de sécurité est déterminé par le centre d’inspection en fonction du marché. L’établissement de ces frais ne relève pas du Ministère.

L’inspection de sécurité est uniquement visuelle et obligatoire pour le transfert de propriété ou du certificat d’immatriculation. Le but de l’inspection est de vérifier si le véhicule répond à des normes de sécurité minimales; le cas échéant, un certificat de sécurité peut être émis. L’inspection ne constitue pas une évaluation du rendement du véhicule ni une garantie de sa qualité.

Si un véhicule échoue à l’inspection, il incombe au consommateur d’effectuer les réparations nécessaires au besoin.

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