La norme nationale pour les inspections de véhicules utilitaires


L'Ontario a adopté la norme nationale pour les inspections annuelles, semi-annuelles et relatives au certificat de sécurité por les types suivants de véhicules utilitaires :

  • Camions
  • Remorques*
  • Autobus
  • Véhicules accessibles
  • Véhicules à usage scolaire

* (voir les restrictions de poids ci-après)

La norme nationale s’applique à ces véhicules utilitaires de la façon suivante :

Inspection annuelle et Certificat de sécurité (CS) :

  • Camions, remorques et avant-trains à sellette utilisés seuls ou dans un ensemble de véhicules dont le poids brut total, le poids brut enregistré ou la catégorie de poids brut indiquée par le fabricant est supérieur à 4 500 kilogrammes (kg)

Inspection annuelle, inspection semi-annuelle et Certificat de sécurité :

  • Autobuss conçus pour le transport de dix passagers ou plus, à l’exclusion de ceux dont la catégorie de poids brut indiquée par le fabricant est de 4 500 kg ou moins et qui sont utilisés exclusivement à des fins personnelles
  • Véhicules accessibles qui ont été modifiés pour servir au transport de personnes handicapées, à l’exclusion de ceux utilisés uniquement à des fins personnelles
  • Véhicules à usage scolaire utilisés aux termes d’un contrat conclu avec un conseil scolaire ou une autre administration responsable d’une école et affectés au transport de six enfants ou adultes ou plus ayant une déficience intellectuelle.

Les modifications apportées font en sorte que, au lieu d’inspecter ces véhicules selon les exigences des annexes 1, 2 et 4 du Règlement 611 pris en application du Code de la route, il faut les inspecter en fonction de la norme 11, partie B, Inspection périodique des véhicules commerciaux, du Code canadien de sécurité (norme nationale). Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) a rédigé la norme du Code canadien de sécurité, qui est utilisée partout au Canada.

Dates d'entrée en vigueur :

La norme nationale entrera en vigueur par voie de règlement le 1er juillet 2011. Toutefois, le ministère a prévu une période de 24 mois pendant laquelle les entreprises peuvent inspecter leurs véhicules selon les normes établies dans les annexes 1, 2 et 4 du Règlement 611 en vigueur le 30 juin 2011 ou selon la norme nationale. Pendant cette période de transition, qui s’étend du 1er juillet 2011 au 30 juin 2013, les véhicules doivent être conformes à toutes les exigences de la norme choisie.

La période de transition permettra aux titulaires d’un permis de centre d’inspection des véhicules automobiles, aux mécaniciens et aux propriétaires et utilisateurs de se familiariser avec les nouveaux critères d’inspection et de les appliquer. Elle permettra également aux propriétaires de prendre les mesures nécessaires pour rendre leurs véhicules conformes à la norme nationale.

À compter du 1er juillet 2013, toutes les inspections annuelles, semi-annuelles et relatives au CS des véhicules décrits ci-dessus doivent être effectuées conformément à la norme nationale.

Ce qui ne change pas

Il importe de préciser que toutes les normes actuelles du Code de la route s’appliquant aux véhicules utilitaires utilisés sur les routes, y compris celles régissant les inspections sur la route, sont inchangées. Les modifications mentionnées précédemment visent uniquement les inspections annuelles, semi-annuelles et relatives au CS.

Voir la page intitulée Inspections annuelles, semi-annuelles et relatives au Certificat de sécurité pour obtenir plus de renseignements sur ce qui suit :

  • Directives del'Ontario concernant la norme nationale
  • Adaptations de l'Ontario à la norme nationale
  • Foire aux questions

Prochainement :

  • Listes d’activités des mécaniciens
  • Comparaison des normes actuelles avec la norme nationale
  • Exemple de registres

On peut prendre connaissance des règlements modifiés sur le site Lois-en-ligne :