Nouvelles exigences de renouvellement et nouvelles exigences médicales pour les permis de catégorie D

Le 1er juillet 2018, de nouvelles exigences de renouvellement et de nouvelles exigences médicales entreront en vigueur pour les permis de conduire de catégorie D.

Sur cette page

  1. Exigences de renouvellement de permis
  2. Exigences médicales
  3. Où puis-je renouveler mon permis de catégorie D?
  4. Que faire si je ne souhaite pas renouveler mon permis de catégorie D?
  5. Qu'arrive-t il si je décide de ne pas passer l'examen théorique ou l'examen de la vue?
  6. Mon permis de catégorie D a été déclassé. Que dois-je faire pour le rétablir à la catégorie antérieure?
  7. Quand dois-je présenter mon rapport médical?
  8. Où dois-je envoyer mon rapport médical?
  9. Certificat médical pour les titulaires de permis de catégorie D conduisant un véhicule utilitaire aux États-Unis
  10. Contenu de l'examen théorique
  11. Coût

Exigences de renouvellement de permis

  • Les titulaires de permis de catégorie D âgés de 80 ans ou moins devront passer un examen théorique et un examen de la vue tous les cinq (5) ans au moment de renouveler leur permis. Les titulaires de permis de catégorie D âgés de plus de 80 ans devront continuer de passer un examen théorique, un examen de la vue et un examen pratique chaque année.

Exigences médicales

  • Les titulaires de permis de catégorie D âgés de moins de 46 ans devront présenter un rapport médical tous les cinq (5) ans.
  • Les titulaires de permis de catégorie D âgés de 46 à 64 ans devront présenter un rapport médical tous les trois (3) ans.
  • Les titulaires de permis de catégorie D âgés de 65 ans et plus devront présenter un rapport médical chaque année.

Le formulaire de rapport médical doit être rempli par un médecin de famille ou un infirmier praticien autorisé à exercer en Ontario.

Pour en savoir plus, consultez la page Examen médical des conducteurs.

Où puis-je renouveler mon permis de catégorie D?

Vous pouvez vous rendre dans n’importe quel Centre Test au Volant ou au Centre ServiceOntario de College Park pour passer l’examen théorique et l’examen de la vue et pour procéder au renouvellement de votre permis.

Que faire si je ne souhaite pas renouveler mon permis de catégorie D?

Vous pouvez vous rendre dans n’importe quel centre ServiceOntario pour renouveler votre permis de conduire de catégorie inférieure (catégorie G ou GM, selon le cas). Pour en savoir plus, consultez la page [Renouveler un permis de conduire].

Qu'arrive-t il si je décide de ne pas passer l'examen théorique ou l'examen de la vue?

Si vous décidez de ne pas passer l’examen théorique ou l’examen de la vue, votre permis sera déclassé et passera à la prochaine catégorie inférieure à laquelle vous êtes admissible.

Mon permis de catégorie D a été déclassé. Que dois-je faire pour le rétablir à la catégorie antérieure?

Si votre permis de catégorie D a été déclassé à cause d’un échec à l’examen de la vue ou à l’examen théorique ou pratique, vous devrez satisfaire à toutes les exigences relatives au passage à une catégorie de permis supérieure.

Si votre permis de catégorie D a été déclassé parce que vous n’avez pas présenté de rapport médical, vous pourrez vous présenter avec un formulaire de rapport médical dûment rempli à n’importe quel Centre Test au Volant à condition de le faire avant l’échéance fixée selon votre âge au moment du déclassement (par exemple dans les trois ans suivant la date de déclassement, si vous avez entre 46 et 64 ans). D’autres exigences relatives à la délivrance de permis peuvent s’appliquer.

Quand dois-je présenter mon rapport médical?

À compter du 1er juillet 2018, les titulaires de permis de catégorie D seront appelés à présenter un rapport médical dans un délai de cinq ans, selon leur âge et la date de dépôt de leur plus récent rapport médical. Le ministère vous fera parvenir un formulaire de rapport médical 90 jours avant la date d’échéance.

Où dois-je envoyer mon rapport médical?

Vous pouvez déposer votre rapport médical dans n’importe quel Centre Test au Volant.

Pour connaître les exigences et les frais de renouvellement de permis ainsi que l’adresse et les heures d’ouverture des Centres Test au Volant, consultez le site Web [Test au volant].

Certificat médical pour les titulaires de permis de catégorie D conduisant un véhicule utilitaire aux États-Unis

Les titulaires de permis de catégorie D qui conduisent un véhicule utilitaire aux États-Unis doivent toujours fournir une preuve d’aptitude physique.

Pour en savoir plus, consultez la page [Examen médical des conducteurs].

Contenu de l’examen théorique

Les questions de l’examen théorique s’inspirent du Guide officiel des camions publié par le MTO, disponible sur la page [Guide officiel des camions publié par le MTO] ou dans plusieurs points de vente au détail de la province, notamment dans les Centres Test au Volant et les centres ServiceOntario.

Costs

Depuis le 1er juillet 2017, les droits de l’examen théorique sont de 23,25 $. Ces droits s’ajoutent aux droits ordinaires de renouvellement de permis. L’examen de la vue est gratuit s’il est réalisé dans un Centre Test au Volant.

Toute personne n’ayant pas réussi l’examen de la vue au Centre Test au Volant devra présenter un formulaire d’examen de la vue rempli par son optométriste ou son médecin dans un Centre Test au Volant.

Les conducteurs ayant besoin d’un rapport médical sont invités à consulter leur médecin afin de connaître le montant demandé pour remplir le formulaire de rapport médical.



Mis à jour le 30 août 2017

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