Lignes directrices de l'Ontario

La norme nationale établit les critères des inspections visant l'obtention d'un certificat de sécurité, des inspections annuelles et des inspections semestrielles pour les véhicules ci-dessous.

Inspection annuelle et certificat de sécurité

• Les camions, les remorques et les avant-trains à sellette utilisés seuls ou en combinaison et dont le poids brut total, le poids brut enregistré ou le PNBV est supérieur à 4 500 kg.

Camion

Comprend, sans s’y limiter, les porteurs-remorqueurs, camions porteurs, pick-up, grands fourgons, fourgonnettes commerciales / fourgonnettes à cabine avancée, les fourgonnettes de tourisme et les véhicules utilitaires sport à deux ou quatre roues motrices servant à transporter des chargements, autres que les effets personnels, où un ou plusieurs des sièges arrière ont été enlevés. Ceci s'applique peu importe le type d'immatriculation du véhicule, c'est-à-dire à titre de voiture, de camion ou de véhicule agricole.

Remorque

Comprend, sans s'y limiter, les remorques utilisées pour transporter des bateaux, des motoneiges ou du bétail et celles utilisées à des fins générales. Ne comprend pas les remorques utilisées pour transporter des appareils comme les chaudières à goudron, les postes à souder portatifs, les bétonnières, les compresseurs, la machinerie agricole telle les remorques agricoles, etc.

Inspection annuelle, inspection semestrielle et inspection visant l'obtention d'un certificat de sécurité

• Les autobus conçus pour transporter 10 passagers ou plus. Cela n'inclut pas les autobus qui présentent un poids nominal brut égal ou inférieur à 4 500 kg et qui servent exclusivement à un usage personnel.
• Les véhicules accessibles qui ont été modifiés afin de pouvoir être utilisés pour le transport de personnes handicapées. Cela n'inclut pas ceux qui servent exclusivement à un usage personnel.
• Les véhicules à usage scolaire qui sont utilisés en vertu d'un contrat conclu avec un conseil scolaire ou toute autre autorité responsable d'une école pour le transport d'au moins six enfants ou d'au moins six adultes atteints d'un trouble du développement.

Autobus

Comprend, sans s'y limiter, tout véhicule conçu pour transporter 10 passagers ou plus, en excluant le conducteur, p. ex., les fourgonnettes de tourisme, limousines, autocars, autobus d'écoliers, etc.

Véhicule accessible

Comprend, sans s'y limiter, tout véhicule modifié pour servir au transport de personnes handicapées et qui est utilisé à cette fin, qu’il soit aussi utilisé ou non pour le transport de personnes non handicapées. Il peut s'agir d'une fourgonnette, d'une fourgonnette de tourisme ou d'un taxi qui a été modifié pour le rendre accessible.

Véhicule à usage scolaire

Comprend, sans s'y limiter, tout véhicule utilisé en vertu d'un contrat conclu avec un conseil scolaire ou toute autre autorité responsable d'une école pour le transport d'au moins six enfants ou d'au moins six adultes atteints d'un trouble du développement.

Véhicules qui ne nécessitent pas d'inspection annuelle ou semestrielle

1. Un véhicule motorisé connu sous le nom de véhicule récréatif ou d'autocaravane, autre qu'un véhicule motorisé :
   • transportant une cargaison commerciale, des outils ou du matériel que l'on utilise normalement à des fins commerciales;
   • transportant des animaux ou des outils non commerciaux, du matériel ou un véhicule qui occupe la moitié ou plus de son espace au sol.
2. Une caravane, autre qu'une caravane :
   • possédée ou louée par un employeur afin de loger son employé;
   • transportant une cargaison commerciale, des outils ou du matériel que l'on utilise normalement à des fins commerciales;
   • transportant des animaux ou des outils non commerciaux, du matériel ou un véhicule qui occupe la moitié ou plus de son espace au sol.

   Remarque : Le terme « caravane » comprend une remorque habitable, une remorque habitable pliante, une tente-roulotte et une roulotte.

3. Des appareils comme les chaudières à goudron, les postes à souder portatifs, les bétonnières, les compresseurs, la machinerie agricole telle les remorques agricoles, etc.
4. Un autobus présentant un PNBV de 4 500 kg ou moins servant exclusivement à un usage personnel.
5. Un véhicule commercial vide exploité par un fabricant ou un concessionnaire de véhicules qui a obtenu un « permis spécial » délivré pour une période de 10 jours conformément aux exigences du Règlement 628 du Code de la route sur les permis des véhicules, n'a pas besoin de vignette.

Certificats de sécurité

Un certificat de sécurité (CS) est exigé pour :

• l'immatriculation d'un véhicule remis à neuf;
• le transfert à un nouveau propriétaire d'un véhicule d'occasion en état de circuler;
• l'immatriculation en Ontario d'un véhicule précédemment immatriculé dans une autre province ou un autre pays;
• le changement de statut d'un véhicule : d'inapte à circuler à apte à circuler.

Les critères d'inspection de la norme nationale serviront à l'inspection des camions, remorques, autobus, véhicules accessibles et véhicules à usage scolaire tels qu'ils sont décrits ci-dessus (Inspection des véhicules selon la norme nationale). Les véhicules ne correspondant pas à ces définitions continueront d'être inspectés selon les annexes du Règlement 611 sur les inspections de sécurité pris en application du Code de la route.