Fréquence et exigences d'inspection
- L'inspection continuera d'être obligatoire pour les véhicules dont l'inspection annuelle, l'inspection semestrielle et l'inspection visant l'obtention d'un certificat de sécurité sont présentement obligatoires.
- La fréquence d'inspection n'a pas changé.
- Inspection annuelle tous les douze mois pour les camions, remorques, autobus, véhicules accessibles et véhicules à usage scolaire
- Inspection semestrielle tous les six mois pour les autobus, véhicules accessibles et véhicules à usage scolaire, sans inspection interne des freins
- Certificat de sécurité exigé pour : l'immatriculation d'un véhicule remis à neuf, le transfert à un nouveau propriétaire d'un véhicule d'occasion en état de circuler, l'immatriculation en Ontario d'un véhicule précédemment immatriculé dans une autre province ou un autre pays et le changement de statut d'un véhicule : d'inapte à circuler à apte à circuler.
- La demande et l'utilisation des vignettes d'inspection n'ont pas changé.
- Les critères d'inspection qui s'appliquent aux petits véhicules, aux motocyclettes, aux tricycles à moteur et aux véhicules de sauvetage n'ont pas changé; ils sont toujours régis par le Règlement 611 pris en application du Code de la route, annexes 1, 2, 6, 6.1 et 9.
Les normes courantes relatives aux véhicules routiers sont toujours régies par le Règlement 611 pris en application du Code de la route (annexes 1 et 2); cela n'a pas changé.
Autres exigences réglementaires
Les seuls changements concernent les critères d'inspection des camions, remorques, autobus, véhicules accessibles et véhicules à usage scolaire. Tous les autres règlements et normes relatifs aux véhicules et à la sécurité continuent de s'appliquer. Cela comprend, sans s'y limiter, les documents ci-dessous.
- Code de la route
- Règlement 611 du Code de la route (normes relatives aux véhicules routiers – en anglais)
- Règlement 601 du Code de la route (centre d'inspection des véhicules automobiles – en anglais)
- Règlement 587 du Code de la route (accessoires des véhicules – en anglais)
- Règlement 618 du Code de la route – Normes et caractéristiques des attelages de remorques
- Règlement 625 du Code de la route (normes et spécifications relatives aux pneus – en anglais)
- Règlement 629 du Code de la route – Véhicules de transport adaptés aux passagers physiquement handicapés
- Règlement 199/07 du Code de la route (inspection des véhicules commerciaux – en anglais)
- Règlement 596 du Code de la route – Dispositions générales
- Règlement 612 du Code de la route (autobus d'écoliers – en anglais)
