Réformes de la
réglementation du poids et des dimensions des véhicules en
Ontario
Troisième phase
Les modifications réglementaires ayant pour but de mettre en oeuvre la troisième phase des réformes de la réglementation du poids et des dimensions des véhicules sont maintenant en vigueur. Ces modifications ont pour but d'atténuer les dommages causés aux routes et aux ponts provinciaux et municipaux. Elles devraient contribuer à réduire les collisions impliquant des tracteurs semi-remorques, tout en maintenant la productivité au sein de l'industrie.
Les réformes de la réglementation du poids et des dimensions des véhicules ont donné lieu à un classement des véhicules en quatre catégories :
- Les semi-remorques sans benne équipées d’au moins quatre essieux, ainsi que les doubles remorques construites après 2005 doivent absolument satisfaire à des normes sûres, productives et n’endommageant pas l’infrastructure (SPNPI), ou subir une réduction de leur poids.
- Les semi-remorques à benne construites après 2002 doivent également répondre à ces normes.
- Les semi-remorques sans benne équipées d’un essieu simple, double ou triple doivent satisfaire aux normes SPNPI d’ici la fin de l’année, ou devront subir une réduction de leur poids en deux phases, dont la première se déroulera en 2005.
- Les camions et leur remorque feront l’objet de la dernière phase de ce projet, qui devrait débuter l’an prochain.
Les modifications liées aux trois phases de ces réformes sont décrites dans le nouveau Règlement 413/05 du Code de la route, intitulé « Vehicle Weights and Dimensions - for Safe, Productive and Infrastructure-Friendly Vehicles ». Ce règlement fait maintenant office de loi.
Renseignements complémentaires : Foire aux questions - Réformes de la réglementation du poids et des dimensions des véhicules
