Limites de poids et de dimensions des véhicules en Ontario

Les modifications réglementaires qui mettent en oeuvre la troisième phase des réformes concernant le poids et les dimensions des véhicules sont en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Ces modifications ont pour but d'atténuer les dommages causés aux routes et aux ponts provinciaux et municipaux. Elles devraient aussi contribuer à réduire les collisions impliquant des tracteurs semi-remorques, tout en maintenant la productivité au sein de l'industrie.
Les réformes de la réglementation du poids et des dimensions des véhicules ont donné lieu à un classement des véhicules en quatre catégories :

1. Les semi-remorques sans benne équipées d'au moins quatre essieux ainsi que les doubles remorques construites en 2006 ou par la suite, doivent satisfaire à des normes sûres, productives et n'endommageant pas l'infrastructure (SPNPI), ou être utilisées à un poids réduit.
2. Les semi-remorques à benne construites en 2003 ou par la suite doivent également répondre à ces normes.
3. Les semi-remorques sans benne équipées d'un essieu simple, double ou triple doivent satisfaire aux normes SPNPI depuis le 31 décembre 2005, ou doivent subir la première des deux phases de réduction de leur poids.
4. Les camions et leur remorque feront l'objet de la dernière phase de ce projet, qui devrait entrer en vigueur en 2010.

Les modifications liées aux trois phases de ces réformes sont décrites dans le nouveau Règlement 413/05 du Code de la route, intitulé « Vehicle Weights and Dimensions - for Safe, Productive and Infrastructure-Friendly Vehicles » (en anglais seulement).

Renseignements complémentaires : Foire aux questions - Réformes de la réglementation du poids et des dimensions des véhicules