Véhicules automatisés - Foire aux questions

Qu'est-ce qu'un véhicule complètement automatisé?

Un véhicule complètement automatisé est un véhicule sans chauffeur ou autoconduit qui peut détecter son environnement grâce à l'intelligence artificielle, aux capteurs et aux coordonnées fournies par le système de positionnement global pour se diriger seul sans intervention humaine.

Toutefois, les systèmes intégrés aux voitures d'aujourd'hui, comme le régulateur de vitesse et d'espacement, le centrage de voie et l'aide au stationnement, sont considérés comme étant des systèmes de guidage routier semi-automatisés. Ces véhicules ne font pas partie du projet pilote de mise à l'essai des véhicules automatisés de l'Ontario.

Pourquoi le gouvernement met-il en œuvre un règlement concernant le projet pilote sur les véhicules automatisés?

Mener un projet pilote constitue la première étape pour présenter l'Ontario comme un chef de file en matière de développement technologique et un endroit dynamique et innovateur pour faire des affaires.

Un projet pilote permet au ministère d'établir des règles, de surveiller les progrès de l'industrie et d'évaluer la sécurité des véhicules automatisés avant qu'ils soient largement accessibles au public.

Le cadre réglementaire d'un projet pilote visant à faciliter la mise à l'essai de véhicules automatisés sur les routes de l'Ontario devrait :

  • contribuer à la mise au point des technologies élaborées en Ontario;
  • accroître la sécurité routière;
  • encourager les possibilités de formation et d’emploi en ingénierie des systèmes ainsi que la création d'emplois en Ontario;
  • démontrer la volonté de collaboration de l'Ontario avec l'industrie pour mettre au point de nouvelles technologies et les commercialiser.

Le projet pilote veillera à ce que les routes de la province demeurent sécuritaires sans imposer un nouveau fardeau réglementaire qui risquerait de nuire à l'investissement ou à l'innovation en Ontario.

Comment le MTO croit-il que l'utilisation des véhicules automatisés aura des répercussions sur la sécurité routière?

Le MTO ne s'attend à aucune répercussion négative sur la sécurité routière.  Des essais effectués dans d'autres territoires de compétence laissent supposer que la sécurité routière est préservée ou accrue.

Quand les véhicules automatisés se retrouveront-ils sur le marché?

Les points de vue divergent parmi les chefs de file du secteur quant au moment où les véhicules automatisés seront largement accessibles au public.  Certains d'entre eux prévoient que les véhicules automatisés seront commercialisables entre 2017 et 2040.

Quels niveaux d'automatisation le projet pilote vise-t-il?

Aux fins du projet pilote de mise à l'essai de l'Ontario, le terme « véhicule automatisé » désigne un véhicule automobile, un véhicule utilitaire ou un tramway, à l'exclusion d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur, doté d'un système de conduite automatisée qui fonctionne selon le niveau d'automatisation de conduite 3, 4 ou 5 de la SAE, International comme décrit ci-dessous.

Niveau 3 – Automatisation conditionnelle: un système de conduite automatisée commande tous les aspects des tâches de conduite dynamiques en comptant sur la réaction appropriée du conducteur humain à une demande d'intervention.

Niveau 4 – Automatisation élevée: un système de conduite automatisée commande tous les aspects des tâches de conduite dynamiques, même si un conducteur humain ne réagit pas de façon appropriée à une demande d'intervention.

Niveau 5 – Automatisation complète: un système de conduite automatisée commande en tout temps tous les aspects des tâches de conduite sur tous les types de routes et dans toutes les conditions environnantes.

REMARQUE: les tâches de conduite dynamiques comprennent les aspects opérationnels (direction, freinage, accélération, surveillance du véhicule et de la route) et tactiques (réagir aux situations, déterminer quand changer de voies, tourner, utiliser les clignotants, etc.) des tâches de conduite, mais pas leur aspect stratégique (déterminer les destinations et les points de cheminement).

Pourquoi le règlement relatif au projet pilote exige-t-il qu'un conducteur capable de prendre le contrôle soit assis dans le siège du conducteur? N'est-ce pas contraire à l'objectif des tests de fonctionnalités automatisées?

Le Code de la route (le « Code ») interdit actuellement l'acte de conduire un véhicule automobile alors que le conducteur n'est pas assis dans le siège du conducteur. Le paragraphe 3 (6) du Règlement de l'Ontario 455/07 stipule ce qui suit:

Pour l’application de l’article 172 du Code, « manœuvre périlleuse » s’entend notamment de toute activité où une ou plusieurs personnes manifestent l’un ou l’autre des comportements au volant suivants:
6. Conduire un véhicule automobile pendant que son conducteur n’en occupe pas le siège conducteur.

Étant donné que cette technologie évolue, le projet pilote de l'Ontario comprend une mesure de sécurité qui exige que le conducteur soit en mesure de prendre le contrôle d'un véhicule automatisé en cas d'événement imprévu. La sécurité routière est primordiale en Ontario, et il convient de souligner que les autres territoires de compétence ont adopté une démarche semblable.

Avec l'amélioration de la technologie des véhicules automatisés, comment la province de l'Ontario se prépare-t-elle à l'arrivée de plus de véhicules munis d'un plus grand nombre de fonctionnalités de conduite automatisées?

L'Ontario reconnaît l'importance des nouvelles technologies automobiles et est au fait que bon nombre d'entreprises mettent actuellement au point des technologies qui automatisent la conduite de véhicules automobiles. Le MTO, conjointement avec Transports Canada et des territoires de compétence canadiens, surveille actuellement les pratiques, les mises au point et les recherches les plus récentes.

La mise à l'essai de véhicules automatisés en Ontario présentent-elle des défis?

Le projet pilote a été élaboré afin d'évaluer et de tester de façon sécuritaire les véhicules automatisés dans des conditions prescrites avant qu'ils ne deviennent largement accessibles au public.

Parmi les défis possibles, notons la conduite des véhicules automatisés dans des conditions météorologiques défavorables, comme ce fut le cas dans certains autres territoires de compétence qui ont testé les véhicules automatisés.

L'objectif du cadre réglementaire est de réagir à l'évolution rapide de la technologie. Le MTO veut s'assurer de mettre en place un projet pilote sécuritaire relatif aux véhicules automatisés qui n'impose pas de fardeau ni ne nuit aux progrès vers la commercialisation.

Afin de relever ces défis, le MTO examinera les données recueillies sur l'utilisation sur route des véhicules automatisés et apportera des modifications au cadre du projet pilote, au besoin, de façon permanente pendant les 10 années du projet.

La réglementation exige qu'un conducteur soit présent derrière le volant en tout temps et qu'il soit capable de prendre le contrôle au besoin. Cette mesure de sécurité a été intégrée afin de permettre la mise à l'essai dans un certain nombre d'environnements sans nuire à la sécurité routière.

Les véhicules automatisés entraînent-ils des bienfaits environnementaux à long terme (p. ex., sur le plan du changement climatique)?

Les véhicules automatisés pourraient réduire les émissions s'ils permettent un déplacement plus efficace et une réduction de la congestion, entraînant une diminution globale de la consommation de combustibles fossiles.

En 2013, le secteur des transports constituait la plus importante source d'émissions de gaz à effet de serre en Ontario, étant responsable de 35 % des émissions de la province. Les principales sources d'émissions de ce secteur étaient les véhicules de tourisme et les camionnettes, responsables de plus de la moitié des émissions du secteur. De plus, en 2013, le secteur des transports était à l'origine de 35 % des émissions de composés organiques volatils d'origine humaine et de 69 % des émissions d'oxydes d'azote.

Les véhicules de tourisme et les camionnettes sont les principales sources d'émissions de monoxyde de carbone.

Quels sont les bienfaits potentiels des véhicules automatisés?

La technologie des véhicules automatisés est bien avancée, mais les tests ne sont pas encore terminés. Ainsi, il est difficile de cerner les bienfaits réels de cette technologie. Certaines études ont suggéré qu'elle pourrait entraîner ce qui suit :

  • une réduction des collisions routières par l'évitement amélioré des collisions et une diminution des erreurs de conduite;
  • une réduction de la congestion routière et un accroissement de la capacité routière;
  • une meilleure consommation de carburant;
  • une réduction des émissions des véhicules;
  • une commodité, des économies de temps et une réduction du stress pour les conducteurs et les navetteurs;
  • une mobilité accrue et équitable;
  • une efficacité accrue de l'utilisation de l'infrastructure (routes et stationnement);
  • une émergence de nouveaux modèles de services de transport;
  • une utilisation dans le domaine des transports en commun.

D'autres bienfaits pourraient être liés au développement économique, au progrès de l'innovation, à l'amélioration de l'infrastructure, ainsi qu'à l'amélioration de la planification environnementale et de l'aménagement du territoire.

Sur quelles routes les véhicules automatisés pourront-ils rouler pendant la mise à l'essai en Ontario – toutes les routes publiques? Quelle sera la limite de vitesse?

Le cadre du projet pilote de l'Ontario ne limite pas les véhicules automatisés à des routes en particulier. Toutes les règles de conduite énoncées dans le Code, y compris les limites de vitesse et les pénalités, s'appliqueront au conducteur/propriétaire du véhicule, sans exception.

Ces véhicules devront-ils avoir des marques d'identification permettant aux autres conducteurs de les reconnaître? Dans la négative, pourquoi?

Aucune immatriculation ni aucun permis ou identificateur spécial ne sera requis en vertu du règlement relatif au projet pilote.

S'appuyant sur la recherche existante et les expériences observées dans d'autres territoires de compétence, le MTO prévoit qu'un projet pilote de mise à l'essai des véhicules automatisés n'entraînera pas des conséquences différentes de celles des tests de véhicules types qui circulent sur les routes actuellement. En outre, des preuves anecdotiques suggèrent que s'ils présentaient des marques ou des identificateurs spéciaux, les véhicules automatisés pourraient entraîner des risques plus élevés, les autres utilisateurs essayant d'entraîner le déclenchement de la technologie automatisée.

Le règlement relatif au projet pilote exige la présence en tout temps d'un conducteur sur le siège du conducteur pour surveiller l'utilisation sécuritaire du véhicule automatisé et passer immédiatement en conduite manuelle au besoin.

Les véhicules automatisés de fabrication artisanale / reconstruits sont-ils admissibles au projet pilote?

Non. L'objectif de ce projet pilote est d'aider le ministère à établir des règles, à surveiller les développements au sein de l'industrie et à évaluer la sécurité des véhicules automatisés avant qu'ils ne deviennent largement accessibles au public. Ainsi, la participation au projet pilote se limite aux fabricants automobiles au sens de la Loi sur la sécurité automobile du Canada, les entreprises de technologies, les établissements d'enseignement et de recherche, ainsi que les fabricants de pièces, de systèmes, de matériel ou de composants nécessaires aux systèmes de conduite automatisée.

Y a-t-il des coûts pour la participation au programme pilote de véhicules automatisés?

La participation au programme pilote est gratuite. Toutefois, des frais d'inscription s'appliqueront (p. ex., immatriculation, permis, validation, etc.) afin que les véhicules automatisés puissent circuler sur les routes ontariennes. Pour participer au programme pilote, veuillez remplir le formulaire de demande.

Où peut-on obtenir plus d'information sur le Programme VCA des CEO?

Le Programme des véhicules connectés et automatisés (Programme VCA) est un partenariat entre le ministère des Transports de l'Ontario, le ministère du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure de l'Ontario et les Centres d'excellence de l'Ontario.

Le programme encourage les entreprises et les établissements universitaires à concevoir et à commercialiser des innovations technologiques liées aux véhicules connectés et automatisés, axées sur des projets démontrant un fort potentiel de commercialisation.

Pour de plus amples renseignements sur le programme et les demandes de financement de projet, veuillez consulter le site Web des Centres d'excellence de l'Ontario à l'adresse http://www.oce-ontario.org/fr/accueil.

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