Programme pilote de véhicules automatisés

Programme pilote de mise à l’essai des véhicules automatisés de l’Ontario

En 2016, l’Ontario a lancé un programme pilote de dix ans pour permettre la mise à l’essai de véhicules automatisés (VA) sur les routes de la province. En réponse aux progrès réalisés en ce qui touche la technologie des VA, le programme sera mis à jour, le 1er janvier 2019, afin de permettre l’essai et la vente de technologies plus novatrices. Les changements suivants entreront donc en vigueur le 1er janvier 2019 :

  1. Les VA équipés de la technologie SAE de niveau 3 qui sont vendus au public au Canada peuvent être conduits sur les routes de l’Ontario. Ces véhicules ne seront plus réservés aux participants inscrits au programme pilote. Cependant, les véhicules munis d’une technologie SAE de niveau 3 de marché secondaire (technologie qui a été ajoutée à un véhicule après sa vente, et non par le fabricant d’équipement d’origine) demeureront réservés au programme pilote et ne pourront être utilisés par le public.

    Un conducteur humain doit être présent en tout temps, afin de pouvoir reprendre la tâche de conduite lorsqu’il en est averti par le véhicule. Les conducteurs devront avoir la garde et le contrôle complets des véhicules dotés de la technologie SAE de niveau 3 et ils demeureront assujettis à toutes les lois applicables (comme les lois régissant les sources de distraction, la négligence et la conduite avec facultés affaiblies). Ils seront responsables, en tout temps, de la conduite sécuritaire de ces véhicules.


  2. La mise à l’essai des VA sans conducteur est permise sur les routes de l’Ontario, selon des modalités strictes.

Les nouveaux participants au programme pilote ainsi que les participants qui souhaitent modifier leurs plans d’essai (p. ex. essai de véhicules autonomes) doivent soumettre une nouvelle demande. Comme toujours, l’Ontario s’attend à ce que tous les fabricants et les participants au programme pilote continuent de faire de la sécurité de tous les usagers de la route une priorité absolue.

Admissibilité au programme

Sont admissibles au programme :

  • les constructeurs de véhicules automobiles définis dans la Loi sur la sécurité automobile du Canada;
  • les entreprises de technologie;
  • les établissements d’enseignement et de recherche;
  • les fabricants de pièces, de systèmes, de matériel ou de composants nécessaires aux systèmes de conduite automatisés.

Le participant au programme pilote doit également être le propriétaire du véhicule.

Aux fins du programme pilote de mise à l’essai de l’Ontario, le terme « véhicule automatisé » désigne un véhicule automobile, un véhicule utilitaire ou un tramway, à l’exclusion d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur, doté d’un système de conduite automatisée qui fonctionne selon le niveau d’automatisation de conduite 3, 4 ou 5 de la SAE International.

Pour participer au programme pilote de mise à l’essai des VA de l’Ontario, veuillez remplir le formulaire de demande. Ce formulaire sera examiné par le ministère des Transports aux fins d’approbation. Si votre demande est approuvée, une copie signée du formulaire vous sera retournée. Il faut conserver en tout temps, dans le véhicule mis à l’essai, une copie du formulaire de demande signé; de même, dans le cas d’un véhicule autonome, l’utilisateur du système de commande à distance doit aussi avoir en sa possession une copie de ce formulaire.

Veuillez noter que la demande de participation au programme pilote de systèmes coopératifs de circulation en peloton de camions est distincte. Pour en savoir plus sur ce programme et les critères d’admissibilité qui s’y rattachent, veuillez suivre le lien suivant: programme pilote de systèmes coopératifs de circulation en peloton de camions.

Exigences du programme

Le programme pilote est limité à des fins d’essai seulement et comporte des exigences strictes que doivent respecter les participants. Voici quelques-unes de ces exigences:
  • Seuls les véhicules fabriqués et équipés par les candidats retenus sont autorisés.

  • Le conducteur doit demeurer dans le siège passager du véhicule en tout temps et surveiller le fonctionnement de ce dernier, à moins que le véhicule n’ait été approuvé pour des essais sans conducteur. Dans un tel cas, une surveillance humaine complète du fonctionnement du véhicule pendant qu’il circule sur une voie publique est requise. Le surveillant peut être un passager à bord du véhicule ou quelqu’un qui surveille le véhicule à distance; de même, le surveillant doit être capable d’intervenir pendant le fonctionnement du véhicule pour l’immobiliser en toute sécurité, au besoin.

  • Toutes les règles de la circulation et les pénalités en vigueur prévues au Code de la route s’appliqueront au conducteur et/ou propriétaire du véhicule automatisé, de même qu’à l’utilisation de celui ci, à moins qu’il n’y ait une exemption expresse à cet égard dans le règlement du programme pilote.

  • Les candidats au programme pilote accepteront la responsabilité en cas de collision qui est réputée avoir été causée par la technologie. Tous les véhicules utilisés dans le programme pilote doivent être assurés en vertu d’un contrat d’assurance-automobile conclu avec une compagnie d’assurances autorisée à faire des affaires en Ontario, selon les limites établies dans le règlement du programme pilote : une assurance responsabilité civile de 5 millions de dollars, ou de 8 millions de dollars si le véhicule compte 8 places ou plus.

  • Les règles courantes des services de police concernant le signalement des collisions s’appliquent aux VA utilisés dans le programme pilote. Les participants doivent également fournir un rapport détaillé au ministère des Transports dans les 10 jours suivant toute collision impliquant un VA.

  • Les participants au programme pilote doivent également alerter les autorités locales (p. ex. l’administration municipalité concernée) avant les essais et indiquer où et quand ces essais auront lieu. Si les essais sont effectués sur une autoroute provinciale, les participants au programme pilote doivent obtenir l’approbation préalable du ministère des Transports.

  • Les essais sans conducteur peuvent être interrompus en raison du mauvais temps.

    • Pour obtenir la liste complète des exigences, veuillez consulter le formulaire de demande du programme.

      Contexte

      Les véhicules automatisés sont des véhicules conçus pour fonctionner sans que le conducteur ait à contrôler continuellement la direction, l’accélération ou le freinage. Des systèmes de contrôle et une technologie de pointe permettent de suivre la position du véhicule et de surveiller l’environnement de conduite. Les VA ont le potentiel d’améliorer la sécurité routière et la fluidité de la circulation, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de créer des possibilités économiques pour la population ontarienne.

      La Society of Automotive Engineers (SAE) International a mis au point un système de classification universel (en anglais seulement) pour définir les niveaux d’automatisation des véhicules automobiles.

      • Niveau 0 – Aucune automatisation : Aucune fonction automatisée
      • Niveau 1 – Aide à la conduite : Des caractéristiques intelligentes ajoutent une dimension de sécurité et de confort. Un conducteur humain est nécessaire pour toutes les fonctions critiques.
      • Niveau 2 – Automatisation partielle : Au moins deux tâches automatisées sont gérées par le véhicule, mais le conducteur doit rester engagé dans la tâche de conduite.
      • Niveau 3 – Automatisation conditionnelle : Le véhicule devient copilote et gère la plupart des fonctions de conduite essentielles à la sécurité, mais le conducteur doit être prêt à prendre le contrôle du véhicule en tout temps.
      • Niveau 4 – Automatisation élevée : Le véhicule est capable d’exécuter toutes les fonctions de conduite dans certaines conditions. Le conducteur a la possibilité de contrôler le véhicule.
      • Niveau 5 – Automatisation complète : Le véhicule est capable de fonctionner complètement sans conducteur. Conduite automatisée en tout temps et dans toutes les conditions, sans intervention humaine.

      Pour toute question on pour obtenir de plus amples renseignements :

      Direction de la sensibilisation et des politiques en matière de sécurité
      Ministère des Transports de l’Ontario
      87, avenue Sir William Hearst, bureau 212
      Toronto (Ontario) M3M 0B4
      416-235-3585
      SPEB@Ontario.ca

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