Les véhicules automatisés – Un moteur d'innovation en Ontario

Dès le 1er janvier 2016, l'Ontario lancera un nouveau projet pilote en vue de la mise à l'essai de véhicules automatisés sur ses routes.

Qu'est-ce qu'un véhicule automatisé?

Les véhicules automatisés sont des véhicules sans chauffeur ou autoconduits qui peuvent détecter l'environnement avoisinant grâce à l'intelligence artificielle, aux capteurs et aux coordonnées fournies par le système de positionnement global.

Pourquoi la mise à l'essai de véhicules automatisés en Ontario?

Les véhicules automatisés peuvent apporter des avantages environnementaux, économiques, sociaux et sur le plan de la sécurité, notamment: diminuer les émissions de GES liées à une mobilité accrue, réduire la congestion routière et améliorer la circulation des biens et services, réduire les erreurs et la distraction des conducteurs et accroître la sécurité routière, créer des emplois grâce à une chaîne d'approvisionnement de véhicules automatisés fabriqués en Ontario, ainsi que favoriser le développement du potentiel dans les établissements universitaires et le secteur de la R-D.

À propos du projet pilote:

  • ce projet pilote n'effectue que des essais;
  • ce projet pilote durera 10 ans et comprendra des évaluations provisoires;
  • seuls les véhicules fabriqués et équipés par les candidats retenus sont autorisés;
  • le conducteur doit demeurer au volant du véhicule en tout temps et surveiller son fonctionnement;
  • le conducteur doit détenir un permis doté de tous les privilèges pour le type de véhicule utilisé;
  • les participants admissibles doivent posséder une assurance d'au moins 5 000 000 $;
  • toutes les règles de la circulation et les pénalités en vigueur du Code de la route s'appliqueront au conducteur/propriétaire du véhicule;
  • les véhicules doivent se conformer à la norme J3016 de la SAE et à toute exigence de la Loi sur la sécurité automobile du Canada s'appliquant aux systèmes de conduite automatisée pour l'année de fabrication du véhicule.

Aux fins du projet pilote de mise à l'essai de l'Ontario, le terme « véhicule automatisé » désigne un véhicule automobile, un véhicule utilitaire ou un tramway doté d'un système de conduite automatisée qui fonctionne selon le niveau d'automatisation de conduite 3, 4 ou 5 de la SAE, International.

Les candidats admissibles au projet pilote comprennent les constructeurs de véhicules automobiles définis dans la Loi sur la sécurité automobile du Canada, les entreprises de technologies, les établissements d'enseignement et de recherche, ainsi que les fabricants de pièces, de systèmes, de matériel ou de composants nécessaires aux systèmes de conduite automatisée.

Pour participer au programme pilote, veuillez remplir le formulaire de demande. Le formulaire de demande en ligne sera examiné par le ministère des Transports aux fins d'approbation. Si la demande est approuvée, un exemplaire signé du formulaire sera renvoyé au candidat – un exemplaire du formulaire de demande signé devra être conservé dans tous les véhicules qui participent au programme pilote en tout temps.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet pilote, veuillez consulter le Règlement de l'Ontario 306/15 (en anglais seulement).

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