Plaque d’immatriculation de fabricant, de commerçant et de fournisseur de services

Plaque d’immatriculation de fabricant

Le ministère des Transports (MTO) présente une nouvelle série de plaques d’immatriculation de fabricant, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

Ces plaques d’immatriculation permettront aux fabricants de véhicules automobiles et de pièces connexes de conduire des véhicules sur les routes de l’Ontario à des fins d’essai, de démonstration, d’évaluation et de présentation.

Afin d’être autorisés à se procurer de telles plaques d’immatriculation, les fabricants admissibles de véhicules automobiles ou de pièces connexes doivent remplir un formulaire de demande et le soumettre au Bureau des programmes relatifs à l’immatriculation du MTO. Ce formulaire se trouve sur la page Web suivante : Demande d’adhésion au Programme des plaques d’immatriculation de fabricant

Une fois la demande approuvée, le Bureau des programmes relatifs à l’immatriculation fera parvenir au demandeur une lettre l’autorisant à acheter et à utiliser une plaque d’immatriculation de fabricant.

Une plaque de fabricant peut être installée sur un véhicule particulier, un véhicule commercial, un autobus ou une motocyclette.

Les nouvelles plaques d’immatriculation de fabricant pourront être achetées à compter du 1er janvier 2016 aux centres ServiceOntario indiqués plus bas:

Agincourt
4800, avenue Sheppard Est, unité 112
Toronto, ON
M1S 4N5

Ajax
509, rue Bayly Est
Ajax, ON
L1Z 1W7

Bramalea
2150, avenue Steeles Est, unité 2
Brampton, ON
L6T 1A7

Brampton
1, boulevard Gateway
Brampton, ON
L6T 0G3

Brampton Nord
1, Wexford Rd, unité 13
Brampton, ON
L6Z2W1

Brampton Nord Est
55, Mountainash Rd, unité 12
Brampton, ON
L6R 1W4

Cambridge
561, Hespeler Rd, unité 1B
Cambridge, ON
N1R 6J4

Etobicoke
250, The East Mall, unité 193
Toronto, ON
M9B 3Y8

Mississauga Ouest
2225, Erin Mills Parkway, unité 24
Mississauga, ON
L5K1T9

Newmarket
17480, rue Yonge, unité C9
Newmarket, ON
L3Y 8A9

Oakville
105, avenue Cross, unité A9
Oakville, ON
L6J 2W7

Port Perry
72, rue Water
Port Perry, ON         
L9L 1J2

Rexdale
35, boulevard Woodbine Downs, unité 3B
Toronto, ON
M9W6N5

Richmond Hill
10909, rue Yonge, unité 4
Richmond Hill, ON
L4C 3E3

Scarborough Nord
2300, avenue Lawrence Est, unité 7
Toronto, ON
M1P 2R2

Streetsville
6295, Mississauga Rd Nord, unité 201
Mississauga, ON
L5N 1A5

Unionville
4580, Highway 7, unité 1
Unionville, ON

Toronto - ServiceOntario College Park
777, rue Bay, Niveau Inférieur
Toronto, ON 
M5G 2C8

Toronto-Leaside
939, avenue Eglinton Est, Suite 102
Toronto, ON
M4G 4E8

Whitby - ServiceOntario Whitby
590, Rossland Rd Est
Whitby, ON

Willowdale – Skymark Plaza
3555, Don Mills Rd, unité 10
Toronto, ON
M2H 3N3

Windsor
2437, avenue Dougall
Windsor, ON
N8X 1T3

Woodstock
925, rue Dundas, unité 3
Woodstock, ON
N4S 8V3

Plaque et certificat d’immatriculation de commerçant

Illustration d'une plaque d'immatriculation de commerçant
Cliquer pour voir un échantillon
d’une plaque de commerçant.

Les commerçants de véhicules automobiles ontariens autorisés en vertu de la Loi sur le commerce des véhicules automobiles sont admissibles à la plaque et au certificat d’immatriculation de commerçant. Cette plaque d’immatriculation unique et portative porte le mot « DEALER » sur la partie gauche et des caractères alphanumériques rouges sur un fond blanc. Elle doit être utilisée exclusivement par les commerçants de véhicules automobiles sur les véhicules leur appartenant et faisant partie du stock de véhicules à vendre. Elle peut être utilisée à des fins personnelles en Ontario ou pour tout ce qui a trait à la vente de véhicules automobiles appartenant au commerçant faisant partie de son stock de véhicules destinés à la vente.

Dans le cas des nouveaux commerçants de véhicules automobiles : lorsque vous achetez une nouvelle plaque et un nouveau certificat d’immatriculation de commerçant, vous devez acquitter les droits appropriés (les montants à payer figurent à la page Les droits à acquitter pour les permis de conduire et l’immatriculation des véhicules augmentent-ils?) et remettre les pièces suivantes :

  • le numéro de commerçant initial attribué par le Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles (COCVA);
  • votre permis de conduire ou deux pièces d’identité.

Si vous êtes déjà un commerçant de véhicules automobiles et que le Centre ServiceOntario de votre localité a dans ses dossiers une lettre d’autorisation de commerçant valide, vous devrez présenter votre plaque et votre certificat et acquitter les droits appropriés (les montants à payer figurent à la page Les droits à acquitter pour les permis de conduire et l’immatriculation des véhicules augmentent-ils?) pour acheter la plaque et le certificat d’immatriculation de commerçant. Toutefois, si le bureau n’a pas de lettre valide dans ses dossiers (c’est-à-dire si cette lettre a expiré), vous devrez vous conformer aux exigences relatives aux nouveaux commerçants de véhicules automobiles.

Plaque et certificat d’immatriculation de fournisseur de services

Illustration d'une plaque d'immatriculation de fournisseur de services
Cliquer pour voir un échantillon
d’une plaque de fournisseur
de service.

Les fournisseurs de services, y compris toute personne qui répare, personnalise, modifie, construit ou transporte des véhicules automobiles ou des remorques est admissible à une plaque de fournisseur de service. La plaque et le certificat d’immatriculation de fournisseur de services doivent être inscrits au nom légal de l’entreprise ou du propriétaire.

L’auteur d’une nouvelle demande de plaque ou de certificat d’immatriculation de fournisseur de services doit présenter une lettre, sur le papier à en-tête de l’entreprise, exposant les raisons pour lesquelles la plaque d’immatriculation est requise. Le commerçant de remorques doit présenter un permis de garage de catégorie A.

Une plaque d’immatriculation de fournisseur de services peut être utilisée :

  • sur une remorque ou un véhicule automobile autre qu’une motocyclette ou un cyclomoteur à des fins de réparations, d’essai sur la route, de personnalisation ou de modification du véhicule, si le véhicule est en possession de la personne à qui la plaque d’immatriculation de fournisseur de services a été délivrée;
  • pour le transport du véhicule par une personne qui travaille dans le domaine du transport des véhicules;
  • à des fins liées à la fabrication ou la vente d’une remorque;
  • à des fins de remorquage du véhicule par une personne qui travaille dans le domaine du transport des véhicules;
  • pour remorquer un véhicule vers un endroit où il sera déchargé ou vers une fourrière.

L’utilisation à des fins privées de véhicules automobiles ou de remorques munis de plaques d’immatriculation de fournisseur de services n’est pas autorisée.

Les droits à acquitter pour l’achat d’une plaque d’immatriculation de fabricant, de commerçant ou de fournisseur de services sont indiqués sur le site Web de ServiceOntario, à l’adresse Les droits à acquitter pour les permis de conduire et l’immatriculation des véhicules augmentent-ils?.

 

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