Aperçu

Si vous fabriquez, vendez ou fournissez des services pour des véhicules en Ontario, vous pourriez être admissible à l’un des types de plaques d’immatriculation suivants :

  • plaque du constructeur
  • plaque de concessionnaire
  • plaque de fournisseur de services

Ces plaques sont utilisées à des fins spécifiques telles que le contrôle ou le transport d’un véhicule.

Vous devez faire une demande pour la plaque que vous souhaitez utiliser. Une fois que nous aurons approuvé votre demande, vous pourrez acheter la plaque d’immatriculation et le permis dans un centre ServiceOntario.

Plaque d’immatriculation du constructeur

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Une plaque d’immatriculation de constructeur vous permet de conduire des véhicules à des fins d’essai, de démonstration, d’évaluation et d’exposition.

Vous pouvez obtenir une plaque d’immatriculation de constructeur pour un :

  • véhicule de tourisme
  • véhicule utilitaire
  • autobus
  • motocyclette

Pour avoir droit à cette plaque, vous devez être un :

  • constructeur de véhicules automobiles
  • constructeur de composants de véhicules automobiles (par exemple, l’Association canadienne des constructeurs de véhicules)

Comment faire votre demande

Téléchargez le formulaire de demande d’une plaque d’immatriculation de constructeur.

Envoyez votre demande par courrier, courriel ou télécopieur à :

Ministère des Transports
Bureau des programmes relatifs à l'immatriculation
145, avenue William Hearst, salle 147
Downsview (Ontario)
M3M 0B6
Courriel : VPO@ontario.ca
Télécopieur : 416 235-4821

Si nous approuvons votre demande, nous vous enverrons une lettre par la poste. Une fois que vous aurez reçu votre lettre, rendez-vous à un centre ServiceOntario pour obtenir votre plaque et votre permis.

Plaque de concessionnaire

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Une plaque de concessionnaire est destinée aux concessionnaires de véhicules automobiles et ne peut être utilisée que sur les véhicules qui appartiennent au concessionnaire et qui font partie de ses stocks à vendre. Les plaques de concessionnaire ne sont délivrées qu’aux véhicules immatriculés en Ontario.

Il s’agit d’une plaque d’immatriculation unique et portable portant le mot « Dealer » sur le côté gauche. Elle comporte des lettres et des chiffres rouges sur un fond blanc.

Pour être admissible à cette plaque, vous devez être un concessionnaire de véhicules automobiles, nouveau ou existant, titulaire d’une licence en vertu de la Loi de 2002 sur le commerce des véhicules automobiles.

Comment faire votre demande

Vous pouvez obtenir une plaque de concessionnaire auprès de ServiceOntario.

Si c’est la première fois que vous demandez une plaque de concessionnaire ou si vous avez une lettre d’autorisation de concessionnaire qui a expiré, vous devez :

  • fournir l’original de votre certificat de numéro de concessionnaire délivré par le Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles (COCVA).
  • fournir votre permis de conduire ou deux pièces d’identité
  • payer une taxe

Renseignez-vous sur les droits que vous devez payer.

Si vous avez déjà une lettre d’autorisation valide, vous pouvez obtenir une plaque ou un permis de concessionnaire après avoir payé les frais d’achat d’une plaque.

Trouver un centre ServiceOntario pour acheter une plaque de concessionnaire.

Plaque de fournisseur de services

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Vous pouvez obtenir une plaque de fournisseur de service si vous réparez, personnalisez, modifiez, fabriquez ou transportez des véhicules à moteur ou des remorques.

Une plaque d’immatriculation de fournisseur de services peut être utilisée :

  • sur une remorque ou un véhicule automobile autre qu’une motocyclette ou un cyclomoteur à des fins de réparations, d’essai sur la route, de personnalisation ou de modification du véhicule, si le véhicule est en possession de la personne à qui la plaque d’immatriculation de fournisseur de services a été délivrée
  • pour le transport du véhicule par une personne qui travaille dans le domaine du transport des véhicules
  • à des fins liées à la fabrication ou la vente d’une remorque
  • à des fins de remorquage du véhicule par une personne qui travaille dans le domaine du transport des véhicules
  • pour remorquer un véhicule vers un endroit où il sera déchargé ou vers une fourrière

Lisez la loi pour en savoir plus sur l’utilisation des plaques de service.

Comment faire votre demande

Vous pouvez demander une plaque d’immatriculation à ServiceOntario.

Vous devez :

  • présenter une lettre sur papier à en-tête de l’entreprise, exposant les raisons pour lesquelles la plaque est requise, si c’est votre première demande
  • présenter une licence de garage de catégorie A, si vous êtes un commerçant de remorques
  • enregistrer la plaque et le permis sous le nom légal de l’entreprise ou du propriétaire
  • payer des droits

Renseignez-vous sur les droits que vous devez payer.