Le Programme pilote d'autobus scolaire électrique

Dans le cadre du Programme pilote d’autobus scolaires électriques, des exploitants d’autobus scolaires obtiennent des fonds pour que nous puissions voir si les autobus scolaires électriques peuvent fonctionner de manière fiable et rentable en Ontario dans diverses conditions météorologiques. Le Programme pilote nous aidera aussi à relever le coût du cycle de vie des autobus scolaires électriques, ainsi que les contraintes qu’elles pourraient imposer aux entreprises de transport scolaire. Il nous aidera enfin à voir si ces autobus peuvent réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l’air.

Les exploitants d’autobus scolaires sont invités à présenter une demande de fonds pour l’achat d’un autobus scolaire électrique et de l’infrastructure de recharge requise. La sélection se fera par concours et les entreprises qui auront été retenues ne recevront des fonds que pour l’achat d’un seul autobus scolaire électrique. Les entreprises retenues devront en outre collaborer avec un chercheur qu’aura choisi le ministère des Transports. Ce chercheur (une tierce partie) sera chargé d’analyser les données sur le rendement des autobus que les entreprises auront recueillies.

Dates à retenir

Le 13 octobre 2017 est la date limite pour présenter une demande. Les candidats recevront la décision du ministère en novembre 2017.

Renseignements détaillés au sujet du Programme pilote

Le Programme pilote repose sur une sélection par concours de candidats qui ont présenté une demande. Les exploitants d’autobus scolaires qui ont présenté une demande et remplissent les conditions requises reçoivent une aide financière pour acheter un autobus scolaire neuf, à moteur 100 % électrique. Les fonds qu’ils reçoivent couvrent aussi l’achat et l’installation de l’infrastructure de recharge requise (désignée sous le nom de « matériel d’alimentation électrique pour véhicules électriques », ou MAEVE). Le ministère des Transports affectera des fonds pour la mise en œuvre du Programme pilote dans au moins cinq endroits différents en Ontario, pour toutes sortes de parcours et des entreprises de taille différente.

Le Programme pilote comprend aussi un volet de recherche. Un chercheur indépendant sera engagé par le ministère pour recueillir et analyser les données qu’auront notées les entreprises participantes, conformément aux objectifs du Programme pilote. Les résultats seront publiés à la fin du Programme pilote.

On trouvera de plus amples renseignements dans le Guide du Programme pilote d’autobus scolaires électriques.

Renseignements à l’intention des candidats

Les conditions à remplir pour participer au Programme pilote sont exposées dans le Guide du Programme pilote d’autobus scolaires électriques. Il faut remplir le formulaire de demande et le remettre accompagné de tous les documents complémentaires. Le formulaire se trouve au site Web de Subventions Ontario.

Sur le site Web de Subventions Ontario, la première étape pour les nouveaux demandeurs et les demandeurs qui font une nouvelle demande consiste à s'enregistrer dans le Système central d’enregistrement pour les paiements de transfert (SCEPT) ou à mettre à jour leur enregistrement. Le SCEPT est un guichet unique en libre-service où les utilisateurs peuvent soumettre et actualiser les renseignements contenus dans le profil de leur organisation. L'enregistrement dans le SCEPT est obligatoire afin de recevoir une subvention.

La deuxième étape consiste à s'enregistrer dans le système de Subventions Ontario afin de présenter une demande. Le MTO recommande que les demandeurs s'inscrivent dans le système de Subventions Ontario au moins deux semaines avant la date limite pour présenter une demande. Il est possible que cinq jours s'écoulent avant que le système de Subventions Ontario ait terminé l'enregistrement et que vous pussiez avoir accès au système.

Présentation du webinaire

Tel que mentionné lors du webinaire qui a eu lieu le 28 août 2017, veuillez consulter la présentation du webinaire pour en savoir davantage sur le programme.

Foire aux questions

  1. Où trouve-t-on actuellement des ASE en service en Ontario ou ailleurs au Canada?
  2. Le ministère n'est au courant que d'un seul ASE actuellement en exploitation en Ontario. On compte environ 50 ASE de type C en service au Québec et un de type C en Alberta.

  3. Quelle est la différence entre un ASE et un bus ordinaire fonctionnant au diesel?
  4. Un autobus scolaire entièrement électrique est alimenté par un système de propulsion électrique à batterie, et cette batterie est rechargée par une source externe d'électricité. Il existe également des ASE hybrides pouvant être alimentés par une combinaison de blocs-batterie électriques et une source d'énergie autre comme le propane, le gaz naturel comprimé, l'essence ou le diesel. Seuls les autobus scolaires entièrement électriques peuvent être subventionnés par le Programme pilote d’autobus scolaires électriques.

  5. La conduite d'un ASE est-elle différente de celle d'un autobus au diesel?
  6. Les utilisateurs d'ASE rapportent que les ASE sont plus silencieux que les autobus au diesel. Bien que les ASE sont conçus pour se comporter comme un autobus au diesel, certains chauffeurs indiquent qu'ils répondent différemment et qu'il faut un certain temps pour apprendre à lire les jauges et comprendre la combinaison de temps et de kilométrage indiquée pour la charge de la batterie.

  7. Comment le temps froid se répercute-t-il sur l’autonomie d’un ASE?
  8. Certains ASE utilisent un auxiliaire de chauffage autonome à combustible pour chauffer l'habitacle de l'autobus. Il s'agit de systèmes alimentés au diesel, au propane ou à l'essence, qui n'utilisent pas la batterie et n'ont aucune incidence sur l'autonomie de l'ASE.

  9. Le Programme pilote d’autobus scolaires électriques sera-t-il éventuellement un programme permanent en Ontario?
  10. Les résultats du Programme pilote vont aider à déterminer les possibilités relatives à un programme de subventions pour l’achat d’autobus scolaires électriques. Ils vont aussi montrer aux exploitants d’autobus scolaires les avantages que pourraient leur offrir les ASE quand ils envisagent d’ajouter des autobus à leur parc.

 

Pour de plus amples renseignements au sujet du Programme pilote d’autobus scolaires électriques, veuillez communiquer avec le ministère des Transports :

Appel sans frais : 1 888 310-1028
Courriel : ESBprogram@ontario.ca

 

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