Programme d'encouragement pour les véhicules électriques (PEVE)

Foire aux questions

Programme d'encouragement pour les véhicules électriques de l'Ontario

Afin d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) qu'il a énoncés dans son Plan d’action contre le changement climatique, le gouvernement met en œuvre différentes initiatives pour favoriser l'adoption des véhicules électriques. Ces initiatives contribuent à réduire les émissions de GES en remplaçant les véhicules à moteur à combustion interne par des véhicules à faibles (ou à zéro) émissions, alimentés par le réseau électrique à faibles émissions de carbone de l'Ontario.

Le passage aux véhicules à faibles et à zéro émissions est essentiel à la lutte contre le changement climatique et une occasion importante pour l’innovation technologique.

Le Programme d'encouragement pour les véhicules électriques (PEVE) a été mis en place en 2010 et modernisé en 2016 pour encourager l’adoption des véhicules électriques (VE), récompenser les premiers utilisateurs et accroître la demande sur le marché pour cette nouvelle technologie. Afin de favoriser l’atteinte des objectifs de son Plan d’action contre le changement climatique et de promouvoir encore davantage l'adoption des véhicules électriques, le gouvernement a ajouté des paramètres au PEVE qui rendront ces véhicules encore plus abordables; ces paramètres sont en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

La province continue également à offrir des subventions pour l’achat et l’installation d’infrastructures de recharge à des particuliers ou à des entreprises dans le cadre du Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques. Veuillez consulter le guide de ce programme pour connaître les changements qui ont été apportés aux lignes directrices et aux critères d’admissibilité.

En plus de la subvention, les propriétaires ou les locataires de véhicules électriques sont aussi admissibles à la plaque d’immatriculation verte, qui leur permet d’utiliser les voies réservées aux véhicules multioccupants (VMO) et d’utiliser gratuitement les voies réservées aux véhicules multioccupants à accès spécial tarifé (VMOT) de la province, même s’il n’y a qu’une personne à bord du véhicule.

Foire aux questions – Sujets

Programme d'encouragement pour les véhicules électriques (PEVE)

  1. Quels véhicules électriques sont admissibles au Programme d’encouragement pour les véhicules électriques?

    Le Programme d’encouragement pour les véhicules électriques offre des subventions pour les véhicules hybrides rechargeables (VHR) et les véhicules électriques à batterie (VEB) neufs pouvant circuler sur les autoroutes et n’ayant jamais été immatriculés en Ontario ou dans une autre province ou un territoire. Les véhicules doivent en outre être assurés et en bon état de marche.

    Les VEB et les VHR admissibles peuvent être achetés ou loués en Ontario ou ailleurs par l’acheteur ou le locataire d’origine. Les véhicules doivent répondre à tous les critères du PEVE et ne peuvent recevoir d’autre subvention d’une province ou d’un État ou encore du gouvernement fédéral canadien ou américain.

    Veuillez consulter la liste officielle des véhicules admissibles au PEVE.

  2. Quels véhicules sont admissibles à une subvention?

    Pour être admissibles à une subvention, les véhicules doivent :

    • être neufs ou répondre aux critères d’admissibilité des véhicules de démonstration;
    • n’avoir jamais reçu de subvention du PEVE ou de tout autre programme pour véhicules électriques;
    • respecter toutes les Normes de sécurité des véhicules automobiles;
    • figurer sur la liste des véhicules admissibles au PEVE et des subventions;
    • être immatriculés, pour la première fois, en Ontario;
    • être assurés en Ontario et en bon état de marche;
    • avoir un poids nominal brut inférieur à 4 536 kg (10 000 lb);
    • être propulsés par un moteur électrique faisant appel à l’alimentation électrique d’une batterie d’au moins 5 kWh;
    • pouvoir être rechargés en étant branchés à une prise de courant externe;
    • être construits pour être utilisés principalement sur les voies, les routes et les autoroutes publiques;
    • être dotés de quatre roues fonctionnelles;
    • pouvoir circuler sur les autoroutes provinciales (les véhicules à basse vitesse ne sont pas admissibles).

  3. Qu’est-ce qu’un véhicule de démonstration admissible?

    Les véhicules de démonstration se trouvent dans les concessionnaires ou les compagnies de location et servent exclusivement aux essais routiers des clients potentiels. Ils n’ont jamais été immatriculés en Ontario (ou dans une autre province ou un territoire) auparavant. Ils ne peuvent être utilisés :

    • à des fins personnelles, promotionnelles ou commerciales par le concessionnaire ou la compagnie de location, ou leurs employés ou gestionnaires;
    • comme véhicule de service par le concessionnaire, la compagnie de location ou le constructeur;
    • à des fins éducatives ou promotionnelles ou à d’autres fins par le constructeur ou ses employés.

    Les véhicules de démonstration admissibles doivent correspondre à l’une ou l’autre des définitions suivantes :

    • Véhicule de démonstration ayant moins de 2 000 km au compteur au moment de l’achat ou de la location.
    • Véhicule de démonstration avec limite de kilométrage prolongée ayant entre 2 000 et 15 000 km au compteur. Le concessionnaire doit préimmatriculer ce type de véhicule auprès du ministère des Finances, avant que l’odomètre n’atteigne 2 000 km. Pour ce faire, il doit soumettre le Formulaire relatif aux véhicules de démonstration avec limite de kilométrage prolongée dûment rempli.

  4. Quels documents dois-je joindre à ma demande si j’achète un véhicule de démonstration?

    Si l’odomètre du véhicule de démonstration affiche moins de 2 000 km au moment de l’achat ou de la location, vous n’avez aucun autre formulaire à remplir.

    Si l’odomètre du véhicule affiche entre 2 000 et 15 000 km, le concessionnaire doit vous remettre les deux documents suivants, dûment remplis, que vous devrez joindre à votre demande :

    Un véhicule de démonstration ne peut avoir servi qu’aux essais routiers des clients. Il ne peut avoir été utilisé à des fins personnelles ou à d’autres fins commerciales par le concessionnaire, ses employés ou ses gestionnaires. Le concessionnaire doit attester dans le registre que cette condition a été respectée.

  5. À combien de véhicules de démonstration un concessionnaire a-t-il droit dans une année civile?

    Il n’y a pas de nombre maximal de véhicules de démonstration qu’un concessionnaire peut louer ou vendre par année si leur kilométrage est inférieur à 2 000 km.

    Un concessionnaire peut présenter une demande pour vendre un maximum de deux véhicules de démonstration avec une limite de kilométrage prolongée par année. L’odomètre de ces véhicules doit afficher entre 2 000 et 15 000 km au moment de la vente ou de la location.

    Un véhicule de démonstration doit uniquement servir aux essais routiers des clients. Il ne peut être utilisé à des fins personnelles ou à d’autres fins commerciales par le concessionnaire, ses employés ou ses gestionnaires. Le concessionnaire doit attester que cette condition a été respectée.

    À l’achat ou à la location d’un véhicule de démonstration avec une limite de kilométrage prolongée, le concessionnaire doit remettre le registre au demandeur, qui l’enverra au ministère des Transports dans le cadre de sa demande.

  6. Quels véhicules ne sont pas admissibles au Programme d’encouragement pour les véhicules électriques?

    Les véhicules suivants ne sont pas admissibles à une subvention :

    • les véhicules auxquels on a ajouté une prise de courant;
    • les véhicules hybrides classiques qui ne se branchent pas à une prise de courant externe;
    • les véhicules de démonstration ne répondant pas aux exigences du PEVE;
    • les véhicules électriques pour lesquels une subvention a déjà été accordée;
    • les véhicules d’occasion;
    • les véhicules électriques à basse vitesse, les motocyclettes électriques et les bicyclettes électriques;
    • les véhicules hors route;
    • les véhicules utilisés à des fins personnelles ou à d’autres fins commerciales par un concessionnaire, une compagnie de location ou un constructeur, ou leurs employés ou gestionnaires;
    • les véhicules utilisés à des fins éducatives ou promotionnelles par un concessionnaire, un mandataire ou un constructeur;
    • les véhicules de service des concessionnaires ou des compagnies de location;
    • les véhicules dont le prix de vente conseillé est supérieur à 150 000 $;
    • les VEB et les VHR pour lesquels le demandeur a reçu ou recevra une subvention ou une bourse d’une autre province ou d’un État ou encore du gouvernement fédéral canadien ou américain.

  7. Quels véhicules sont admissibles aux subventions du PEVE?

    La liste des véhicules admissibles aux subventions du PEVE est régulièrement mise à jour.

    Pour consulter la liste officielle des véhicules actuellement admissibles à une subvention du PEVE, visitez le site Web du ministère des Transports à l’adresse ontario.ca/vehiculeselectriques.

  8. À quelle subvention ai-je droit pour mon véhicule?

    Les subventions suivantes sont offertes pour les véhicules électriques dont le prix de vente conseillé est inférieur à 150 000 $ :

    • les véhicules dotés d’une batterie de 5 à 16 kWh sont admissibles à une subvention pouvant aller de 6 000 à 10 000 $, selon la capacité de la batterie;
    • les véhicules dotés d’une batterie de plus de 16 kWh reçoivent 3 000 $ supplémentaires;
    • les véhicules de cinq places ou plus reçoivent 1 000 $ supplémentaires;
    • Les VHB dont le prix de vente conseillé se situe entre 75 000 et 150 000 $ sont admissibles à une subvention maximale de 3 000 $.

    Les véhicules dont le prix de vente conseillé est de plus de 150 000 $ ne sont pas admissibles aux subventions.

    Pour connaître les montants précis des subventions offertes pour un véhicule donné, consultez la liste officielle des véhicules admissibles au PEVE et des subventions.

  9. Qu'est-ce que le prix de vente conseillé?

    Dans le cadre du PEVE, le prix de vente conseillé est la valeur de base de chaque version d’un modèle de véhicule, sans les options, les taxes et les frais de préparation et de transport. La valeur est établie une fois par année; c’est le constructeur qui définit le prix de vente conseillé d’un véhicule.

  10. Pourquoi le PEVE offre-t-il une subvention supplémentaire pour les batteries de plus grande capacité?

    Les batteries de plus grande capacité permettent aux conducteurs de rouler plus longtemps sur une seule charge. Elles font des véhicules électriques une solution de rechange viable aux véhicules à essence. Les véhicules capables de rouler plus longtemps sur une seule charge produiront probablement moins d’émissions de gaz à effet de serre.

  11. Pourquoi le PEVE compte-t-il une subvention supplémentaire pour les véhicules de cinq places ou plus?

    Les véhicules de cinq places ou plus peuvent accueillir les grandes familles ou être utilisés à d’autres fins. Ils constituent donc un choix intéressant de véhicule principal ou secondaire pour les familles ontariennes.

    • Ils peuvent aussi transporter plus de personnes, ce qui en fait un choix encore meilleur pour l’environnement.

  12. Quand puis-je demander une subvention?

    Vous pouvez soumettre votre demande dûment remplie (ainsi que les documents d’appui) une fois que vous avez conclu la vente ou la location de votre nouveau véhicule, et que celui-ci a été immatriculé et assuré.

    Vous devez soumettre votre demande dans les trois mois suivant la date d’immatriculation.

  13. Qui est admissible aux subventions?

    Les particuliers, les entreprises, les municipalités, les organismes non gouvernementaux et les organismes sans but lucratif de l’Ontario sont admissibles à une subvention. Les subventions du PEVE soutiennent l’achat ou la location de véhicules électriques admissibles, immatriculés en Ontario.

  14. Qui n’est pas admissible aux subventions?

    Les gouvernements provincial et fédéral ainsi que leurs organismes et entités ne sont pas admissibles aux subventions.

    Les constructeurs de véhicules ne sont pas admissibles non plus.

  15. Existe-t-il des exigences ou des restrictions à l’égard des véhicules électriques qui feront partie d’un parc automobile?

    Dans le cadre du PEVE, les demandeurs qui louent ou achètent de 3 à 25 véhicules par année sont considérés comme des parcs automobiles.

    Pour être admissibles à la subvention, les véhicules achetés ou loués pour un parc automobile doivent être immatriculés et assurés en Ontario par le demandeur pour une période d’au moins 12 mois. Tous les bénéficiaires d’une subvention du PEVE, y compris les propriétaires de parcs automobiles, doivent transmettre des renseignements sur l’utilisation de leur véhicule électrique à l’aide du formulaire de transmission de données, et ce, après la première année (soit 13 mois après la date d’immatriculation).

    Les demandeurs qui souhaitent avoir un plus grand nombre de véhicules doivent fournir des pièces justificatives supplémentaires au ministère des Transports. Ces demandes seront évaluées au cas par cas. La décision d’accepter un plus grand nombre de véhicules revient exclusivement au Ministère.

  16. Combien de temps dois-je garder le véhicule?

    S’il s’agit d’un achat, votre véhicule doit être immatriculé et assuré à votre nom en Ontario et être en bon état de marche pendant au moins 12 mois, à partir de la date d’immatriculation. S’il s’agit d’une location, vous devez le conserver pour toute la durée prévue dans le contrat de location à votre nom. Le véhicule doit en outre être immatriculé et assuré en Ontario pendant au moins 12 mois.

    Si vous ne respectez pas la période de 12 mois, vous pourriez devoir rembourser la totalité de la subvention à la Couronne. Vous ne pourrez demander de nouvelle subvention avant d’avoir remboursé la créance.

    Cette exigence vise à garantir que l’Ontario et ses résidents bénéficient des retombées économiques et environnementales de la subvention.

  17. Les véhicules loués sont-ils admissibles à une subvention?

    Les véhicules loués sont admissibles à une subvention, à condition que le contrat de location soit d’au moins 12 mois. Seuls les véhicules loués pour une période de 36 mois sont admissibles à la totalité de la subvention. Les véhicules loués pour 12 ou 24 mois recevront une subvention selon les proportions suivantes :

    • 12 mois – 33,0 % de la subvention applicable;
    • 24 mois – 66,7 % de la subvention applicable;
    • 36 mois – 100 % de la subvention applicable.

    Si vous ne conservez pas le véhicule pour toute la durée prévue dans votre contrat de location, vous devrez rembourser la totalité de la subvention à la Couronne.

  18. Combien de véhicules un particulier peut-il acheter par année?

    Pour assurer un juste équilibre entre l’utilisation de véhicules électriques par les résidents de l’Ontario et par les parcs automobiles, les particuliers seront assujettis à une limite de deux véhicules par entreprise ou demandeur par année civile.

    Les demandeurs qui souhaitent avoir un plus grand nombre de véhicules doivent fournir des pièces justificatives supplémentaires au ministère des Transports. Ces demandes seront évaluées au cas par cas. La décision d’accepter un plus grand nombre de véhicules revient exclusivement au Ministère.

  19. Comment puis-je recevoir ma subvention?

    Pour recevoir une subvention, vous devez soumettre votre demande dans les trois mois suivant la date d’immatriculation (à votre nom) de votre véhicule. Il existe deux façons de recevoir la subvention :

    • Vous soumettez votre demande directement au ministère des Finances, qui vous versera la subvention.
    • Le concessionnaire ou la compagnie de location vous offre un escompte à la vente ou à la location. Vous soumettez une demande au ministère des Finances dans laquelle vous l’autorisez à verser la subvention au concessionnaire ou à la compagnie de location. Le Ministère lui accordera ensuite la subvention.

    Vous devez remplir la demande et y joindre :

    • une copie complète du contrat de vente ou de location;
    • une copie complète du certificat d’immatriculation du véhicule;
    • une copie du certificat d’immatriculation de tout autre véhicule électrique pour lequel vous avez reçu une subvention;
    • un chèque annulé (si vous voulez qu’un transfert électronique de fonds soit fait);
    • le Formulaire relatif aux véhicules de démonstration avec limite de kilométrage prolongée dûment rempli (si nécessaire).

    Une fois que vous aurez rempli le formulaire de demande, imprimez-en un exemplaire et apposez votre signature dans les cases prévues à cet effet. Envoyez l’original signé, ainsi que tous les documents nécessaires, par la poste ou par télécopieur :
    Ministère des Finances
    33, rue King Ouest, C.P. 646
    Oshawa (Ontario)  L1H 8X2
    Télécopieur : 905 433-5939

  20. Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions?

    Veuillez communiquer avec le ministère des Finances :
    Téléphone : 1 866 668-8297
    Télécopieur : 905 433-5939

  21. Vous pouvez envoyer par courriel électronique votre demande complétée au Ministère des Finances à l’adresse suivante : Electric.vehicle@ontario.ca, ou par télécopieur au numéro (905) 433- 5939. Veuillez noter qu’en raison d’une quantité élevée d'applications qu'un point d'accès peut être occupé - si oui, s'il vous plaît essayez l'autre. En outre, assurez-vous que votre demande est complète, toutes les signatures requises sont ajoutées et tous les documents nécessaires sont joints - le traitement des applications non complétées est retardé jusqu'à ce que toutes les informations requises soient fournies.

  22. Puis-je aussi recevoir une subvention ou une bourse d’une autre administration?

    Non, vous ne pouvez pas demander de subvention pour votre véhicule électrique à d’autres provinces, territoires ou États ni aux gouvernements fédéraux canadien ou américain. D’ailleurs, vous ne pouvez pas en recevoir de leur part non plus.

  23. Les compagnies de location et les concessionnaires seront-ils remboursés pour le traitement des demandes?

    Non, les compagnies de location et les concessionnaires ne peuvent charger aucuns frais de traitement. S’ils le font, veuillez en aviser le ministère des Transports.

  24. Comment les nouveaux modèles de véhicules électriques deviennent-ils admissibles aux subventions?

    Les équipementiers automobiles doivent remplir le Formulaire de demande d’admissibilité d’un véhicule pour les modèles et les versions de chaque année.

  25. Comment seront utilisés les renseignements personnels que j’ai fournis dans le formulaire de demande?

    Tous les renseignements personnels fournis au ministère des Transports concernant cette demande sont sujets à divulgation en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario. La collecte des renseignements personnels est établie en vertu du paragraphe 118 (2) de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, et ceux-ci ne seront utilisés que pour l’administration du Programme et la vérification de la conformité.

  26. Qu’advient-il en cas de non-conformité avec les exigences du PEVE?

    Les compagnies de location et les concessionnaires qui ne respectent pas les exigences du PEVE ne pourront plus agir comme mandataires du Programme.

    Si un demandeur reçoit une subvention alors qu’il n’y est pas admissible, la province de l’Ontario peut recouvrer le montant dû. Toute subvention reçue pour un véhicule non admissible constitue une créance de la Couronne. La créance doit être remboursée (c.-à-d. la province de l’Ontario doit avoir reçu les fonds) avant que le demandeur ne puisse refaire une demande dans le cadre du PEVE.

  27. Dois-je transmettre des données?

    Les bénéficiaires de la subvention doivent transmettre des renseignements sur le véhicule acheté ou loué lorsqu’ils font leur demande; ils doivent faire de même sur leur utilisation du véhicule dans les 12 mois suivant la date d’immatriculation à leur nom. Grâce à ces données, le Ministère sera à même de déterminer si le PEVE favorise l’adoption des véhicules électriques en Ontario et s’il a un effet sur la réduction des émissions de GES.

Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques

  1. Qui est admissible au Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques?

    Les particuliers, les entreprises, les municipalités et les organismes sans but lucratif ayant acheté un véhicule électrique et obtenu une subvention du PEVE sont admissibles aux subventions du Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques. Si vous n’avez pas reçu de subvention du PEVE, vous ne pouvez présenter de demande.

    Les infrastructures de recharge subventionnées sont réservées à un usage personnel.

  2. Quelles bornes de recharge sont admissibles à une subvention?

    Pour que vous puissiez obtenir une subvention, votre borne de recharge doit :

    • être neuve et réservée à une utilisation personnelle ou professionnelle (et non destinée au public ou à des clients);
    • avoir une tension nominale de 208 à 240 V (niveau 2);
    • être conçue pour charger une seule voiture à la fois (les bornes de recharge doubles ne sont pas admissibles à moins que vous ayez reçu des subventions pour deux véhicules);
    • figurer sur la liste des bornes de recharge admissibles;
    • avoir été achetée au Canada auprès d’un distributeur canadien (p. ex., un tiers certifié ou évalué par ULC, CSA ou cELT.

  3. Qui n’est pas admissible au Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques?

    Aucune subvention n’est accordée aux bornes de recharge des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif ainsi qu’aux bornes publiques.

    Ne sont pas admissibles le gouvernement fédéral et ses organismes, les ministères et organismes du gouvernement de l’Ontario, les concessionnaires et les compagnies de location de véhicules électriques, ainsi que les constructeurs et leurs sociétés affiliées.

  4. À combien s’élèvent les subventions du Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques?

    Voici la valeur des subventions du Programme :

    • 50 % de la valeur d’achat de la borne de recharge, jusqu’à concurrence de 500 $. L’infrastructure de recharge doit figurer sur la liste des bornes admissibles et doit avoir été achetée au Canada auprès d’un distributeur canadien (p. ex., concessionnaire, site Web ou détaillant canadien).
    • 50 % des frais d’installation d’une borne admissible, jusqu’à concurrence de 500 $. (Les travaux électriques doivent être effectués par un électricien agréé. Les frais d’installation ne sont remboursés que si le certificat d’inspection électrique délivré par l’Office de la sécurité des installations électriques [OSIE] est fourni).

    Pour trouver un électricien agréé dans votre région, consultez le site Web de l’OSIE à l’adresse http://applications.dmtispatial.com/esa/.

    Vous pouvez présenter une demande pour l’une ou l’autre des subventions, ou pour les deux en même temps.

  5. Puis-je recevoir une subvention du Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques sans avoir obtenu de subvention du PEVE?

    Non, vous devez avoir reçu une subvention du PEVE avant de demander une subvention du Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques.

  6. Quelles bornes de recharge sont admissibles à une subvention du Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques?

    Les bornes de recharge pour véhicules électriques figurant sur la page Web du Programme sont admissibles à une subvention. Les fabricants de ces bornes ont indiqué que leurs produits pouvaient être vendus sur le marché canadien.

    Bien que le ministère des Transports veille à tenir sa liste à jour, il n’est pas en mesure de vérifier si ces produits sont effectivement offerts par des distributeurs canadiens, ou si ceux-ci disposent de stocks suffisants. Les bornes de recharge qui ne proviennent pas de distributeurs canadiens ne sont pas admissibles à la subvention.

    Les bornes achetées aux États-Unis ou expédiées des États-Unis (ou d’un autre pays) et livrées en Ontario ne sont pas admissibles.

  7. Puis-je acheter une borne figurant sur la liste du ministère des Transports aux États-Unis ou sur un site Web américain?

    Non, les bornes doivent être achetées auprès d’un distributeur canadien et récupérées au Canada.

    Les bornes achetées aux États-Unis ou expédiées des États-Unis (ou d’un autre pays) et livrées en Ontario ne sont pas admissibles.

  8. 8. Quels documents dois-je joindre à ma demande?

    Pour être admissible à la totalité de la subvention, vous devez remplir le formulaire de demande et joindre les documents suivants :

    • la preuve d’achat ou la facture de la borne, confirmant qu’elle a été achetée et récupérée en Ontario ou au Canada;
    • la preuve de paiement ou la facture de l’installation, ainsi qu’une copie du certificat d’inspection électrique délivré par l’Office de la sécurité des installations électriques [OSIE].

    Si vous ne joignez pas la facture de la borne, les reçus d’installation et le certificat de l’OSIE, votre demande ne sera pas traitée.

  9. Combien de demandes de subvention du Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques le propriétaire d’un véhicule électrique peut-il faire?

    Chaque subvention reçue pour un véhicule électrique vous rend admissible à une subvention pour une borne de recharge. Vous devez déjà avoir reçu une subvention pour votre véhicule électrique avant de soumettre une demande de subvention pour une borne de recharge. Les bornes de recharge doubles ne sont admissibles que si le demandeur a reçu deux subventions pour véhicule électrique.

  10. Quand puis-je faire une demande de subvention du Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques?

    Vous devez soumettre votre demande dans les trois mois suivant la date d’achat de la borne de recharge. Pour accéder au formulaire et présenter une demande, rendez-vous à l’adresse ontario.ca/vehiculeselectriques.

  11. La subvention couvre-t-elle les frais d’installation?

    La subvention couvre 50 % des frais d’installation, jusqu’à concurrence de 500 $.

  12. Puis-je installer la borne moi-même?

    Les travaux électriques doivent être effectués par un électricien agréé. Les frais d’installation ne sont remboursés que si le certificat d’inspection électrique délivré par l’Office de la sécurité des installations électriques [OSIE] est fourni.

Plaques d’immatriculation vertes

  1. Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation verte, et quels sont ses avantages?

    Les propriétaires de véhicule hybride rechargeable et de véhicule électrique à batterie peuvent obtenir une plaque d’immatriculation verte (au lieu de la plaque bleue ordinaire), ce qui leur donne accès aux voies réservées aux véhicules multioccupants (VMO), même s’ils sont seuls à bord du véhicule. Normalement, ces voies sont prévues pour les véhicules multioccupants (deux personnes ou plus). Ces plaques permettent également aux automobilistes d’emprunter gratuitement les voies réservées aux véhicules multioccupants à accès spécial tarifé (VMOT), habituellement réservées aux personnes seules détenant un permis ou aux véhicules multioccupants.

  2. Comment puis-je obtenir une plaque d’immatriculation verte?

    Vous pouvez obtenir une plaque verte au moment d’immatriculer votre véhicule électrique dans un centre ServiceOntario. Comme pour les autres types de plaque, des frais ordinaires de certificat et de plaque d’immatriculation s’appliquent.

  3. Quels véhicules sont admissibles à la plaque d’immatriculation verte?

    Les véhicules répondant aux critères suivants sont admissibles à la plaque d’immatriculation verte :

    • les véhicules hybrides rechargeables (VHR) et les véhicules électriques à batterie (VEB) admissibles au Programme d’encouragement pour les véhicules électriques (PEVE);
    • les VHR et VEB d’occasion de 2010 ou plus récents;
    • les VHR, les VEB et les véhicules à pile à combustible hydrogène circulant actuellement en Ontario en nombre limité dans le cadre d’une étude pilote ou d’un programme d’essai.

    Tous les propriétaires de véhicules électriques (c.-à-d. les particuliers, les entreprises, les copropriétaires et les parcs automobiles) sont admissibles à la plaque d’immatriculation verte.

  4. Quels véhicules ne sont pas admissibles à la plaque d’immatriculation verte?

    Les véhicules suivants ne sont pas admissibles à la plaque d’immatriculation verte :

    • les véhicules commerciaux de 3 000 kg ou plus;
    • les véhicules à basse vitesse;
    • les bicyclettes électriques;
    • les motocyclettes;
    • les véhicules hors route;
    • les véhicules hybrides électriques classiques;
    • les véhicules auxquels on a ajouté une prise de courant.

  5. Puis-je avoir une plaque d’immatriculation verte même si je n’ai pas reçu de subvention du PEVE?

    Oui.

Infrastructures publiques de recharge des véhicules électriques

  1. Puis-je recharger un véhicule électrique à la maison ou au travail?

    Oui, pourvu que le circuit électrique à la maison ou au travail dispose d’une capacité suffisante pour fournir la tension et le rythme de recharge nécessaires. Pour un petit véhicule, une prise de courant de 120 volts, comme on en trouve dans la plupart des garages résidentiels, est sans doute suffisante. Pour un gros véhicule, il faut plutôt une prise de courant de 220 volts (comme celles utilisées pour les sécheuses) avec une intensité de courant appropriée.

  2. Existe-t-il des normes en matière de recharge en Ontario?

    L’industrie et les associations professionnelles normatives du domaine procèdent actuellement à l’élaboration de normes en matière de recharge des véhicules électriques. Le Code du bâtiment de l’Ontario et le Code de sécurité relatif aux installations électriques prévoient déjà une intégration sécuritaire des infrastructures de recharge des VE dans les maisons et d’autres bâtiments sur une base volontaire.

  3. Existe-t-il des subventions pour les bornes de recharge à domicile?

    Oui. Les particuliers et les entités qui reçoivent une subvention du PEVE peuvent faire une demande de subvention du Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques. D’une valeur maximale de 1 000 $, cette subvention sert à l’achat et à l’installation d’une borne de recharge de niveau 2 (de 208 à 240 V) pour particuliers ou entreprises.

    Les bénéficiaires du PEVE peuvent demander cette subvention dans les trois mois suivant l’achat et l’installation de la borne pour chaque subvention du PEVE reçue.

    Pour en savoir plus sur les bornes de recharge à domicile et sur le processus de demande de subvention pour les infrastructures de recharge, rendez-vous à l’adresse ontario.ca/vehiculeselectriques.

  4. À quel autre endroit puis-je recharger un véhicule électrique?

    Vous pouvez trouver l’emplacement et les heures de disponibilité des bornes de recharge publiques au pays grâce à la carte créée par Plug’n Drive Ontario et l’Association canadienne des automobilistes (CAA), accessible au www.caa.ca/evstations/fr/ et au www.plugndriveontario.ca/.

    Vous pouvez donc recharger votre véhicule à la maison comme à une borne de recharge publique. L’Association canadienne des automobilistes a mis au point une carte des bornes publiques en Ontario et au Canada.

    De plus, le Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques (Programme BRVE) permet une augmentation sans précédent du nombre de nouvelles infrastructures de recharge partout en province. Les propriétaires de véhicules électriques pourront donc prévoir de longs déplacements l’esprit tranquille grâce à une meilleure accessibilité des bornes, un peu comme les stations-service. L’emplacement exact de chacune de ces bornes ainsi que des renseignements sur l’avancement des travaux d’aménagement sont accessibles sur la page Web du Programme BRVE ou sur le site Web des Services 511 d’information aux voyageurs

  5. Quand verra-t-on des points de recharge dans les parcs de stationnement du réseau GO Transit?

    GO Transit a aménagé des places de stationnement réservées aux véhicules électriques et des bornes de recharge dans 10 de ses gares. Pour en savoir plus, consultez son site Web.

Véhicules électriques – Général

  1. Qu’est-ce qu’un véhicule électrique à batterie?

    Aux fins de ce programme, un véhicule électrique (VE) s’entend d’un véhicule alimenté à l’électricité et équipé d’une batterie pour stocker de l’énergie. Il existe deux grands types de véhicules électriques : les véhicules hybrides électriques classiques et les véhicules hybrides raccordables au réseau, qui comprennent les véhicules hybrides rechargeables (VHR) et les véhicules électriques à batterie (VEB).

    Contrairement aux véhicules hybrides électriques, les VHR et les VEB sont équipés de batteries de plus grande capacité, rechargeables sur le réseau électrique. Seuls les VHR et les VEB sont admissibles aux subventions.

  2. Qu’est-ce qui différencie les modèles de véhicules électriques?

    Les véhicules hybrides rechargeables (VHR) fonctionnent grâce à une batterie et à une transmission électrique. Ils recourent aussi à un moteur à combustion interne pour recharger la batterie ou pour remplacer la transmission électrique lorsque la batterie est faible et qu’ils requièrent plus de puissance.

    Les véhicules électriques à batterie (VEB) fonctionnent entièrement grâce à une batterie et à une transmission électrique, sans l’apport d’un moteur à combustion interne traditionnel; ils doivent être branchés à une source externe d’électricité pour recharger la batterie.

  3. Qu’est-ce qu’un véhicule hybride électrique?

    Les véhicules hybrides électriques qui circulent actuellement sur les routes sont munis de deux systèmes d’entraînement complémentaires : un moteur à essence et un réservoir de carburant, de même qu’un moteur électrique, une batterie et des commandes. Le moteur à essence et le moteur électrique peuvent faire tourner la transmission en même temps, puis la transmission fait tourner les roues. Ces véhicules ne peuvent être rechargés sur le réseau électrique – toute leur énergie est fournie par l’essence.

  4. Qu’est-ce qu’un véhicule à basse vitesse électrique?

    En plus des véhicules électriques capables de circuler sur les autoroutes, il existe plusieurs véhicules à basse vitesse (VBV) électriques en vente sur le marché nord-américain. Les VBV appartiennent à une catégorie fédérale de véhicules nettement moins exigeante en matière d’équipement de sécurité que les autres voitures de tourisme circulant sur les routes. Un VBV est propulsé par un moteur électrique; il est conçu pour rouler sur quatre roues et doit pouvoir atteindre une vitesse de 32 km/h sur une surface asphaltée plane, sans pouvoir dépasser 40 km/h.

    En Ontario, les VBV peuvent rouler sur les routes où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins dans certains milieux contrôlés, et à l’échelle de la province si le véhicule répond aux exigences prescrites en matière d’équipement de sécurité et aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada.

    Pour en savoir plus sur les VBV électriques en Ontario, consultez la section du site Web du ministère des Transports consacrée aux véhicules émergents.

  5. Quels sont les avantages d’un véhicule électrique?

    Les véhicules électriques offrent de nombreux avantages comparativement aux véhicules classiques, par exemple :

    • émissions de polluants atmosphériques nocifs et de GES moindres;
    • coûts de fonctionnement moindres;
    • coûts d’entretien moindres;
    • vulnérabilité moindre à la fluctuation des prix du carburant et dépendance au pétrole réduite;
    • roulement et véhicule plus silencieux;
    • commodité (possibilité de recharger la batterie à la maison pour les véhicules entièrement électriques et les véhicules hybrides rechargeables);
    • efficacité énergétique accrue.

  6. Quelle distance un véhicule électrique peut-il parcourir avec une batterie complètement chargée?

    La plupart des VEB peuvent parcourir de 100 à 400 kilomètres sur une seule charge.

    La plupart des VHR peuvent parcourir 80 kilomètres sur une seule charge, puis 500 kilomètres de plus grâce à leur moteur à essence.

  7. Un véhicule électrique peut-il rouler à la même vitesse qu’un véhicule classique?

    Oui. Les véhicules électriques capables de circuler sur les autoroutes peuvent rouler à la même vitesse que les véhicules classiques. De plus, leur accélération est comparable à celle de véhicules classiques semblables (veuillez noter que les véhicules à basse vitesse ne peuvent circuler sur les autoroutes).

  8. Les véhicules électriques sont-ils sécuritaires?

    Tous les constructeurs de véhicules électriques doivent respecter des normes de sécurité fédérales rigoureuses. Par ailleurs, il est dans leur intérêt de construire des véhicules sécuritaires et fiables, car leur réputation et la pérennité de cette industrie dépendent de la qualité des véhicules qu’ils construisent. Les constructeurs ont consacré plusieurs années à mettre au point les nouvelles technologies qui rendent possible la fabrication de ces véhicules.

Voies réservées aux véhicules multioccupants (VMO) et voies réservées aux véhicules multioccupants à accès spécial tarifé (VMOT)

  1. Qu’est-ce qu’une voie réservée aux véhicules multioccupants (VMO)?

    Les voies réservées aux véhicules multioccupants (VMO) facilitent les déplacements sur les routes les plus achalandées de l’Ontario. Seuls certains types de véhicules comptant à bord au moins deux personnes peuvent y circuler. Assurez-vous de connaître et de respecter les règles d’accès et de sortie des voies réservées aux VMO. Les véhicules munis d’une plaque d’immatriculation verte de l’Ontario ont accès à ces voies, même s’il n’y a qu’une personne à bord.

  2. Où sont situées les voies réservées aux VMO?

    On en trouve sur les autoroutes 403, 404 et 417 ainsi que sur l’autoroute Queen-Elizabeth (QEW). Vous pouvez les repérer grâce aux :

    • panneaux à cet effet dans la voie d’extrême gauche;
    • marques peintes sur la chaussée, soit des losanges et une zone tampon hachurée séparant la voie réservée aux VMO des autres voies.

    Pour connaître l’emplacement de ces voies réservées, consultez la page Web du ministère des Transports à ce sujet.

  3. Comment vais-je savoir où accéder aux voies réservées aux VMO?

    Des panneaux de signalisation sont situés aux points d’entrée et de sortie, où les conducteurs décident d’emprunter ou non les voies réservées aux VMO de la province. Les panneaux indiquent que l’accès est permis aux conducteurs d’un véhicule muni d’une plaque d’immatriculation verte, même s’il n’y a qu’une seule personne à bord.

  4. Qu’est-ce qu’une voie réservée aux véhicules multioccupants à accès spécial tarifé (VMOT)?

    Le 15 septembre 2016, le ministère des Transports a désigné des voies réservées aux VMO comme des voies réservées aux véhicules multioccupants à accès spécial tarifé (VMOT) sur une portion de l’autoroute QEW.

    Ce projet pilote de voies réservées aux VMOT, une première au Canada, vise à réduire la congestion routière en Ontario. Il devrait durer de deux à quatre ans et aidera le gouvernement à planifier un réseau routier plus efficace dans la province et à en apprendre plus sur celui-ci.

    Les permis VMOT coûtent 180 $ (60 $ par mois) et sont valides pendant trois mois.

    Les demandes de permis seront acceptées tous les mois de février, mai, août et novembre durant le projet pilote.

    Pour faire une demande de permis ou pour en savoir plus sur le nouveau projet pilote, rendez-vous à ontario.ca/voiesVMOT.

  5. Qui peut utiliser les voies réservées aux VMOT?

    Assurez-vous de connaître et de respecter les règles d’accès et de sortie des voies réservées aux VMOT.

    Les automobilistes seuls dans leur véhicule doivent détenir un permis pour circuler sur ces voies. Un permis est valide pour trois mois, et vous pouvez le renouveler automatiquement deux fois avant de devoir participer de nouveau au tirage au sort.

    Les véhicules multioccupants (deux personnes ou plus, incluant le conducteur) ci-dessous ont accès gratuitement aux voies réservées aux VMOT :

    • voitures;
    • motocyclettes;
    • fourgonnettes ou véhicules utilitaires légers;
    • camions utilitaires de moins de 6,5 m de long, dont le poids brut ne dépasse pas 4 500 kg.

    Si vous tirez une remorque, vous pouvez aussi utiliser les voies réservées aux VMOT si la longueur combinée du véhicule et de la remorque est inférieure à 6,5 mètres.

    Les véhicules suivants peuvent accéder en tout temps aux voies réservées aux VMOT, peu importe le nombre de personnes à bord :

    • autobus de tous types;
    • taxis autorisés et limousines d’aéroport;
    • véhicules d’urgence;
    • véhicules électriques munis d’une plaque d’immatriculation verte.

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