Les véhicules électriques et à hydrogène

Foire aux questions

Programme d'encouragement pour les véhicules électriques de l'Ontario

Afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) qu’il a énoncés dans son Plan d’action contre le changement climatique, le gouvernement met en œuvre différentes initiatives pour favoriser l’adoption des véhicules électriques et des véhicules à hydrogène. Ces initiatives contribuent à réduire les émissions de GES en remplaçant les véhicules à moteur à combustion interne par des véhicules à faibles (ou à zéro) émissions, alimentés par le réseau électrique à faibles émissions de carbone de l'Ontario.

Il est essentiel que l’Ontario accélère sa transition vers les véhicules à faibles et à zéro émissions s’il veut atteindre son objectif de réduire ses émissions de GES de 15 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020, de 37 % d’ici 2030 et de 80 % d’ici 2050.

Le Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène (PEVEH) vise à encourager l’adoption des véhicules électriques (VE) et des véhicules à pile à combustible hydrogène en offrant des subventions pour l’achat ou la location des VE et des véhicules à pile à combustible hydrogène admissibles.

La province propose également des subventions pour l’achat et l’installation d’infrastructures de recharge à des particuliers ou à des entreprises dans le cadre du Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques (PEIRVE).

En plus de la subvention, les propriétaires ou les locataires de véhicules électriques ou à hydrogène sont aussi admissibles à la plaque d’immatriculation verte, qui leur permet d’utiliser gratuitement les voies réservées aux véhicules multioccupants (VMO) et les voies réservées aux véhicules multioccupants à accès spécial tarifé (VMOT) de la province, même s’il n’y a qu’une personne à bord du véhicule.

Foire aux questions – Sujets

Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène (PEVEH)

  1. Quels véhicules sont admissibles aux subventions dans le cadre du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène(PEVEH)?

    Ce programme offre des subventions pour les véhicules hybrides rechargeables (VHR), les véhicules électriques à batterie (VEB) et les véhicules à pile à combustible hydrogène neufs admissibles qui n’ont pas été immatriculés en Ontario ou dans une autre province ou un territoire. Les véhicules doivent en outre être assurés et en bon état de marche.

    Les véhicules admissibles peuvent être achetés ou loués en Ontario ou ailleurs par l’acheteur ou le locataire d’origine, mais les véhicules doivent être immatriculés en Ontario. Les véhicules doivent répondre à tous les critères du programme et ne peuvent faire l’objet d’autres subventions d’une province ou d’un État ou encore du gouvernement fédéral canadien ou américain.

    Les demandes de PEVEH pour les véhicules achetés à l'extérieur de l'Ontario doivent être soumises directement par le demandeur; les rabais sur le point de vente du concessionnaire ne sont pas admissibles.

    Seuls les véhicules figurant sur la liste des véhicules admissibles sont admissibles à une subvention. Pour être ajoutés à la liste, les véhicules doivent :

    • être propulsés par un moteur électrique faisant appel à l’alimentation électrique d’une batterie ou d’une pile à combustible hydrogène;
    • pouvoir être rechargés en étant branchés à une prise de courant externe ou en étant alimentés en hydrogène;
    • afficher un prix de vente conseillé de moins de 75 000 $ (cette exigence ne s’applique pas aux véhicules à pile à combustible hydrogène);
    • respecter toutes les Normes de sécurité des véhicules automobiles;
    • avoir un poids nominal brut inférieur à 4 536 kg (10 000 lb);
    • être construits pour être utilisés principalement sur les voies, les routes et les autoroutes publiques;
    • être dotés de quatre routes fonctionnelles;
    • pouvoir circuler sur les autoroutes provinciales (les véhicules à basse vitesse ne sont pas admissibles).

    De plus, pour recevoir une subvention, les véhicules doivent :

    • être neufs ou répondre aux critères d’admissibilité des véhicules de démonstration;
    • n’avoir jamais reçu de subvention du PEVEH ou de tout autre programme pour véhicules électriques;
    • être immatriculés, pour la première fois, en Ontario;
    • être assurés en Ontario et en bon état de marche.
  2. Quels véhicules ne sont pas admissibles au Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène en Ontario?

    Les véhicules suivants ne sont pas admissibles à une subvention :

    • les véhicules auxquels on a ajouté une prise de courant ou une pile à combustible hydrogène;
    • les véhicules hybrides classiques qui ne se branchent pas à une prise de courant externe;
    • les véhicules de démonstration ne répondant pas aux exigences du PEVEH;
    • les véhicules électriques pour lesquels une subvention a déjà été accordée;
    • les véhicules d’occasion;
    • les véhicules électriques à basse vitesse, les motocyclettes électriques et les bicyclettes électriques;
    • les véhicules hors route;
    • les véhicules utilisés à des fins personnelles ou à d’autres fins commerciales par un concessionnaire, une compagnie de location ou un constructeur, ou leurs employés ou gestionnaires;
    • les véhicules utilisés à des fins éducatives ou promotionnelles par un concessionnaire, un mandataire ou un constructeur;
    • les véhicules de service des concessionnaires ou des compagnies de location;
    • les véhicules dont le prix de vente conseillé est égal ou supérieur à 75 000 $;
    • les véhicules pour lesquels le demandeur a reçu ou recevra une subvention ou une bourse d’une autre province ou d’un État ou encore du gouvernement fédéral canadien ou américain.

  3. À quelle subvention ai-je droit pour mon véhicule?

    Le 9 mars 2018, le Programme d’encouragement pour les véhicules électriques est devenu le Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène, et présente les changements suivants :

    • Une subvention maximale de 14 000 $ sera offerte pour les véhicules à pile à combustible hydrogène admissibles;
    • Les subventions pour les véhicules électriques à batterie (VEB) et les véhicules hybrides rechargeables (VHR) admissibles sont maintenant déterminées en fonction de l’autonomie de la voiture électrique et du nombre de places. Les subventions mises à jour varient de 5 000 $ à 14 000 $;
    • Les subventions ne seront plus offertes pour les VHR et les VEB dont le prix de vente conseillé est de 75 000 $ ou plus;
    • Les subventions ne seront plus offertes pour les VHR et les VEB qui sont loués pour moins de trois ans (3 mois)

    Les subventions pour les véhicules admissibles sont calculées de la façon suivante :

    • une subvention peut aller de 3 000 $ à 10 000 $ selon l’autonomie des VE;
    • une subvention peut aller de 2 000 $ à 7 000 $ selon le nombre de places des VE;

    une subvention peut atteindre un maximum de 14 000 $ par VE admissible;

    • une subvention de 14 000 $ pour chaque véhicule à pile à combustible hydrogène admissible.

    Veuillez consulter la liste des véhicules admissibles au Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène et des subventions pour connaître les montants précis des subventions mises à jour offertes à compter du 9 mars 2018.

    À noter que les subventions seront offertes dans le cadre du PEVE antérieur pour les VE commandés avant le 9 mars 2018, à la condition que les VE soient livrés et que la demande soit présentée avant le 7 septembre 2018.

  4. Comment les subventions dans le cadre du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène sont-elles calculées?

    Ces subventions sont calculées en fonction de la combinaison de l’autonomie électrique et du nombre de places du véhicule. Une structure des subventions fondées sur l’autonomie électrique et le nombre de places tient compte de la capacité d’émission zéro et de covoiturage des véhicules.

    Les subventions ne dépassent pas 14 000 $. Les véhicules électriques à batterie (VEB) et les véhicules hybrides rechargeables (VHR) dont le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) est de 75 000 $ ou plus ne sont pas admissibles aux subventions; cette restriction ne s’applique pas aux véhicules à pile à combustible hydrogène.

    VEB et VHR dont le PDSF est inférieur à 75 000 $ et tous les véhicules à pile à combustible hydrogène

    Autonomie électrique(km) Subvention   Numbre de places Subvention
    100+ 10,000 $   7 ou plus 7,000 $
    75 à 100 9,000 $   5 ou 6 4,000 $
    50 à 75 7,000 $   2 à 4 2,000 $
    jusqu'à 50 3,000 $

    Subvention totale maximale: 14,000$

  5. Qu'est-ce que le prix de vente conseillé?

    Dans le cadre du PEVEH, le prix de vente conseillé est la valeur de base de chaque version d’un modèle de véhicule, sans les options, les taxes et les frais de préparation et de transport. La valeur est établie une fois par année; c’est le constructeur qui définit le prix de vente conseillé d’un véhicule.

  6. De quelle manière l’autonomie des véhicules entièrement électriques est-elle évaluée?

    Lorsque les données sont accessibles, l’autonomie des véhicules entièrement électriques est fondée sur les évaluations de Ressources naturelles Canada (RNCan). RNCan s’appuie sur les essais à 5 cycles pour calculer la pleine efficacité du véhicule. Ces essais sont empruntés de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, qui utilise cette approche depuis 2007. Les constructeurs automobiles sont responsables des essais de leurs propres véhicules, et doivent se conformer aux procédures prescrites par la loi. Lorsque RNCan ne dispose d’aucune donnée, le ministère des Transports de l’Ontario s’appuie sur les données de l’EPA.

    Les 5 scénarios d’essais qui composent les essais à 5 cycles sont les suivants:

    • L’essai en ville, qui simule un parcours urbain ponctué d’arrêts et de démarrages;
    • L’essai sur route, qui simule une combinaison de parcours sur les routes principales et secondaires;
    • L’essai avec climatiseur, qui met à l’essai la conduite dans des températures élevées, avec le climatiseur en marche;
    • L’essai par grand froid, qui reproduit le même cycle de conduite que l’essai en ville, mais par grand froid;
    • L’essai à grande vitesse/vives accélérations, qui met à l’essai le rendement de conduite à grande vitesse et avec de vives accélérations.

    Le rendement réel peut varier en fonction du style de conduite du conducteur, de l’état du véhicule, de la température, du temps, de la circulation et de l’état des routes ainsi que des accessoires branchés.

  7. Qu’est-ce qu’un véhicule de démonstration admissible?

    Les véhicules de démonstration se trouvent dans les concessionnaires ou les compagnies de location et servent exclusivement aux essais routiers des clients potentiels. Ils n’ont jamais été immatriculés en Ontario (ou dans une autre province ou un territoire) auparavant. Ils ne peuvent être utilisés :

    • à des fins personnelles, promotionnelles ou commerciales par le concessionnaire ou la compagnie de location, ou leurs employés ou gestionnaires;
    • comme véhicule de service par le concessionnaire, la compagnie de location ou le constructeur;
    • à des fins éducatives ou promotionnelles ou à d’autres fins par le constructeur ou ses employés.

    Les véhicules de démonstration admissibles doivent correspondre à l’une ou l’autre des définitions suivantes :

    • Véhicule de démonstration ayant moins de 2 000 km au compteur au moment de l’achat ou de la location.
    • Véhicule de démonstration avec limite de kilométrage prolongée ayant entre 2 000 et 15 000 km au compteur. Le concessionnaire doit préimmatriculer ce type de véhicule auprès du ministère des Finances, avant que l’odomètre n’atteigne 2 000 km. Pour ce faire, il doit soumettre le Formulaire relatif aux véhicules de démonstration avec limite de kilométrage prolongée dûment rempli.

  8. Quels documents dois-je joindre à ma demande si j’achète un véhicule de démonstration?

    Si l’odomètre du véhicule de démonstration affiche moins de 2 000 km au moment de l’achat ou de la location, vous n’avez aucun autre formulaire à remplir.

    Si l’odomètre du véhicule affiche entre 2 000 et 15 000 km, le concessionnaire doit vous remettre les deux documents suivants, dûment remplis, que vous devrez joindre à votre demande :

    Un véhicule de démonstration ne peut avoir servi qu’aux essais routiers des clients. Il ne peut avoir été utilisé à des fins personnelles ou à d’autres fins commerciales par le concessionnaire, ses employés ou ses gestionnaires. Le concessionnaire doit attester dans le registre que cette condition a été respectée.

  9. Quand puis-je demander une subvention?

    Vous pouvez soumettre votre demande dûment remplie (ainsi que les documents d’appui) une fois que vous avez conclu la vente ou la location de votre nouveau véhicule, et que celui-ci a été immatriculé et assuré.

    Vous devez soumettre votre demande dans les 3 (90 jours) mois suivant la date d’immatriculation.

  10. Qui est admissible aux subventions?

    Les particuliers, les entreprises, les municipalités, les organismes non gouvernementaux et les organismes sans but lucratif de l’Ontario sont admissibles à une subvention. Les subventions du PEVEH contribuent à l’achat ou à la location de véhicules électriques et à hydrogène admissibles, immatriculés en Ontario.

  11. Qui n’est pas admissible aux subventions?

    Les gouvernements provincial et fédéral ainsi que leurs organismes et entités ne sont pas admissibles aux subventions.

    Les constructeurs de véhicules ne sont pas admissibles non plus.

  12. Combien de temps dois-je garder le véhicule?

    S’il s’agit d’un achat, votre véhicule doit être immatriculé et assuré à votre nom en Ontario et être en bon état de marche pendant au moins 12 mois, à partir de la date d’immatriculation. S’il s’agit d’une location, vous devez le conserver pour toute la durée prévue dans le contrat de location à votre nom. Le véhicule doit en outre être immatriculé et assuré en Ontario pendant la durée de la location.

    Si vous ne respectez pas la période de 12 mois, vous pourriez devoir rembourser la totalité de la subvention à la Couronne.

  13. Les véhicules loués sont-ils admissibles à une subvention?

    En ce qui concerne les véhicules loués, la durée du contrat de location doit être au moins de 36 mois. Les véhicules doivent demeurer immatriculés au nom du demandeur, être assuré et en état de rouler en Ontario pendant au moins 12 mois (365 jours) après la date d’immatriculation.

    Si vous ne respectez pas la période de 12 mois, vous devrez rembourser la totalité de la subvention à la Couronne.

  14. Combien de subventions puis-je recevoir?

    Les particuliers peuvent recevoir un maximum de deux subventions dans le cadre du PEVEH par année civile. Les entreprises peuvent recevoir un maximum de 25 subventions dans le cadre du PEVEH par année civile.

    Les demandeurs qui souhaitent avoir un plus grand nombre de véhicules doivent fournir des pièces justificatives supplémentaires. Ces demandes seront évaluées au cas par cas. La décision d’accepter un plus grand nombre de véhicules revient exclusivement au ministère des Transports.

  15. Comment puis-je recevoir ma subvention?

    Pour recevoir une subvention, vous devez soumettre votre demande dans les 3 mois (90 jours) suivant la date d’immatriculation (à votre nom) de votre véhicule. Il existe deux façons de recevoir la subvention :

    • Vous soumettez votre demande directement au ministère des Finances, qui vous versera la subvention.
    • Si un concessionnaire a donné un escompte, il doit présenter la demande par voie électronique. Le concessionnaire doit accéder au site Subventions Ontario pour utiliser le système de demande du PEVEH pour concessionnaires.

    Vous devez remplir la demande et y joindre :

    • une copie complète du contrat de vente ou de location;
    • une copie complète du certificat d’immatriculation du véhicule;
    • une copie du certificat d’immatriculation de tout autre véhicule électrique ou à hydrogène pour lequel vous avez reçu une subvention;
    • un chèque annulé (si vous voulez qu’un transfert électronique de fonds soit fait);
    • le Formulaire relatif aux véhicules de démonstration avec limite de kilométrage prolongée dûment rempli (si nécessaire).

    Une fois que vous aurez rempli le formulaire de demande votre signature dans les cases prévues à cet effet. Envoyez l’original signé, ainsi que tous les documents nécessaires, par email à:

    Ministère des Finances à electric.vehicle@ontario.ca

    Vous pouvez envoyez par courrier électronique votre demande remplie au ministère des Finances à l’adresse suivante : Electric.vehicle@ontario.ca ou par télécopieur au numéro 905 433-5939. En outre, assurez-vous que votre demande est complète, toutes les signatures requises sont ajoutées et tous les documents nécessaires sont joints - le traitement des applications non complétées est retardé jusqu'à ce que toutes les informations requises soient fournies.

  16. Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions?

    Veuillez contacter le ministère des finances pour le traitement des questions

    Téléphone : 1 866 668-8297
    Télécopieur : 905 433-5939

  17. Puis-je aussi recevoir une subvention ou une bourse d’une autre administration?

    Non, vous ne pouvez pas demander de subvention pour votre véhicule à d’autres provinces, territoires ou États ni aux gouvernements fédéraux canadien ou américain.

  18. Les compagnies de location et les concessionnaires seront-ils remboursés pour le traitement des demandes?

    Non, les compagnies de location et les concessionnaires ne peuvent charger aucuns frais de traitement. S’ils le font, veuillez en aviser le ministère des Transports.

  19. Comment les nouveaux modèles de véhicules deviennent-ils admissibles aux subventions?

    Les équipementiers automobiles doivent remplir le Formulaire de demande d’admissibilité d’un véhicule pour les modèles et les versions de chaque année.

  20. Comment seront utilisés les renseignements personnels que j’ai fournis dans le formulaire de demande?

    Tous les renseignements personnels fournis au ministère des Transports concernant cette demande sont sujets à divulgation en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario. La collecte des renseignements personnels est établie en vertu du paragraphe 118 (2) de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, et ceux-ci ne seront utilisés que pour l’administration du Programme et la vérification de la conformité.

  21. Qu’advient-il en cas de non-conformité avec les exigences du PEVEH?

    Les concessionnaires et les entreprises de location qui ne respectent pas les exigences du PEVEH ne pourront plus agir comme mandataires du programme.

    Si un demandeur reçoit une subvention alors qu’il n’y est pas admissible, la province de l’Ontario peut recouvrer le montant dû. Toute subvention reçue pour un véhicule non admissible constitue une créance de la Couronne. La créance doit être remboursée (c.-à-d. la province de l’Ontario doit avoir reçu les fonds) avant que le demandeur ne puisse refaire une demande dans le cadre du PEVEH.

  22. Dois-je transmettre des données?

    Les bénéficiaires de la subvention doivent transmettre des renseignements sur le véhicule acheté ou loué lorsqu’ils font leur demande; ils doivent faire de même sur leur utilisation du véhicule dans les 12 mois suivant la date d’immatriculation à leur nom. Grâce à ces données, le Ministère sera à même de déterminer si le programme favorise l’adoption des véhicules électriques et à hydrogène en Ontario et s’il a un effet sur la réduction des émissions de GES.

Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques (PEIRVE)

  1. Qui est admissible au Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques?

    Les particuliers, les entreprises, les municipalités et les organismes sans but lucratif ayant acheté un véhicule électrique neuf ou usagé sont admissibles aux subventions du PEIRVE.

  2. Quelles bornes de recharge sont admissibles à une subvention?

    Pour vous donner droit à une remise, votre borne de recharge doit :

    • être neuve et réservée à une utilisation personnelle ou professionnelle (et non destinée au public ou à des clients);
    • avoir une tension nominale de 208 à 240 V (niveau 2);
    • être conçue pour charger une seule voiture à la fois (les bornes de recharge doubles ne sont pas admissibles à moins que vous ayez au moins deux VE immatriculés);
    • figurer sur la liste des bornes de recharge admissibles;
    • avoir été achetée au Canada auprès d’une source canadienne (c.-à-d. homologuée par une tierce partie ou évaluée par les UL, la CSA ou les ETL).

  3. Qui n’est pas admissible au PEIRVE?

    Aucune subvention n’est accordée aux bornes de recharge des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif ainsi qu’aux bornes publiques.

    Ne sont pas admissibles le gouvernement fédéral et ses organismes, les ministères et organismes du gouvernement de l’Ontario. Ne sont pas admissibles les concessionnaires et les entreprises de location de véhicules électriques, ainsi que les constructeurs et leurs sociétés affiliées respectives.

  4. À combien s’élèvent les subventions du PEIRVE?

    Voici la valeur des subventions du programme :

    • 50 % de la valeur d’achat de la borne de recharge, jusqu’à concurrence de 500 $. L’infrastructure de recharge doit figurer sur la liste des bornes admissibles et doit avoir été achetée au Canada auprès d’un distributeur canadien (p. ex., concessionnaire, site Web ou détaillant canadien).
    • 50 % des frais d’installation d’une borne admissible, jusqu’à concurrence de 500 $. (Les travaux électriques doivent être effectués par un électricien agréé. Les frais d’installation ne sont remboursés que si le certificat d’inspection électrique délivré par l’Office de la sécurité des installations électriques [OSIE] est fourni.

    Pour trouver un électricien agréé dans votre région, consultez le site Web de l’OSIE à l’adresse : http://applications.dmtispatial.com/esa/.

    Vous pouvez présenter une demande pour l’une ou l’autre des subventions, ou pour les deux en même temps.

  5. Puis-je recevoir une subvention du PEIRVE sans avoir obtenu de subvention du PEVEH?

    Oui. Vous pouvez recevoir une subvention du PEIRVE pour chacun de vos VE, que vous ayez reçu ou non une subvention du PEVEH pour ce véhicule.

  6. Quelles bornes de recharge sont admissibles à une subvention du PEIRVE?

    Les bornes de recharge pour véhicules électriques figurant sur la page Web du PEIRVE sont admissibles à une subvention. Les fabricants de ces bornes ont indiqué que leurs produits pouvaient être vendus sur le marché canadien.

    Bien que le ministère des Transports veille à tenir sa liste à jour, il n’est pas en mesure de vérifier si ces produits sont effectivement offerts par des distributeurs canadiens, ou si ceux-ci disposent de stocks suffisants. Les bornes de recharge qui ne proviennent pas de distributeurs canadiens ne sont pas admissibles à la subvention.

    Les bornes achetées aux États-Unis ou expédiées des États-Unis (ou d’un autre pays) et livrées en Ontario ne sont pas admissibles.

  7. Puis-je acheter une borne figurant sur la liste du ministère des Transports aux États-Unis ou sur un site Web américain?

    Non, les bornes doivent être achetées auprès d’un distributeur canadien et récupérées au Canada.

    Les bornes achetées aux États-Unis ou expédiées des États-Unis (ou d’un autre pays) et livrées en Ontario ne sont pas admissibles.

  8. Quels documents dois-je joindre à ma demande?

    Pour être admissible à la totalité de la subvention, vous devez remplir le formulaire de demande et joindre les documents suivants :

    • la preuve d’achat ou la facture de la borne, confirmant qu’elle a été achetée et récupérée en Ontario ou au Canada;
    • la preuve d’achat ou la facture de l’installation, ainsi qu’une copie du certificat d’inspection électrique délivré par l’Office de la sécurité des installations électriques (OSIE).
    • copie de l'enregistrement

    Si vous ne joignez pas la facture de la borne, les reçus d’installation et le certificat de l’OSIE, votre demande ne sera pas traitée.

  9. Combien de demandes de subvention du PEIRVE le propriétaire d’un véhicule électrique peut-il faire?

    Chaque véhicule électrique que vous possédez vous rend admissible à une subvention pour une borne de recharge. Les bornes de recharge doubles sont admissibles si au moins deux des véhicules sont immatriculés à l’adresse du demandeur.

  10. Quand puis-je faire une demande de subvention du PEIRVE?

    Vous pouvez soumettre une demande de subvention du programme en tout temps tant que vous avez un véhicule électrique immatriculé à votre nom.

  11. Puis-je installer la borne moi-même?

    Les travaux électriques doivent être effectués par un électricien agréé. Les frais d’installation ne sont remboursés que si le certificat d’inspection électrique délivré par l’Office de la sécurité des installations électriques [OSIE] est fourni.

Plaques d’immatriculation vertes

  1. Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation verte, et quels sont ses avantages?

    Les propriétaires de véhicules électriques et à hydrogène peuvent obtenir une plaque d’immatriculation verte pour leur véhicule hybride rechargeable et leur véhicule électrique à batterie (au lieu de la plaque bleue ordinaire). Les plaques d’immatriculation vertes permettent aux véhicules ayant un seul occupant d’accéder gratuitement aux voies réservées aux véhicules multioccupants (VMO) et aux voies réservées aux véhicules multioccupants à accès spécial tarifé (VMOT).

  2. Comment puis-je obtenir une plaque d’immatriculation verte?

    Vous pouvez obtenir une plaque d’immatriculation verte au moment d’immatriculer votre véhicule électrique ou à hydrogène dans un centre Service Ontario. Comme pour les autres types de plaque, des frais ordinaires de certificat et de plaque d’immatriculation s’appliquent.

  3. Quels véhicules sont admissibles à la plaque d’immatriculation verte?

    Les véhicules répondant aux critères suivants sont admissibles à la plaque d’immatriculation verte :

    • Les véhicules hybrides rechargeables (VHR), les véhicules électriques à batterie (VEB) et les véhicules à pile à combustible hydrogène sont admissibles au Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène (PEVEH);
    • les VHR et VEB d’occasion de 2010 ou plus récents;
    • les VHR, les VEB et les véhicules à pile à combustible hydrogène circulant actuellement en Ontario en nombre limité dans le cadre d’une étude pilote ou d’un programme d’essai.

    Tous les propriétaires de véhicules électriques (c.-à-d. les particuliers, les entreprises, les copropriétaires et les parcs automobiles) sont admissibles à la plaque d’immatriculation verte.

  4. Quels véhicules ne sont pas admissibles à la plaque d’immatriculation verte?

    Les véhicules suivants ne sont pas admissibles à la plaque d’immatriculation verte :

    • les véhicules commerciaux de 3 000 kg ou plus;
    • les véhicules à basse vitesse;
    • les bicyclettes électriques;
    • les motocyclettes;
    • les véhicules hors route;
    • les véhicules hybrides électriques classiques;
    • les véhicules auxquels on a ajouté une prise de courant.

  5. Puis-je avoir une plaque d’immatriculation verte même si je n’ai pas reçu de subvention du PEVE?

    Oui, vous pouvez obtenir une plaque d’immatriculation verte sans recevoir de subvention du PEVEH.

Infrastructures publiques de recharge des véhicules électriques

  1. Puis-je recharger un véhicule électrique à la maison ou au travail?

    Oui, pourvu que le circuit électrique à la maison ou au travail dispose d’une capacité suffisante pour fournir la tension et le rythme de recharge nécessaires. Pour un petit véhicule, une prise de courant de 120 volts, comme on en trouve dans la plupart des garages résidentiels, est sans doute suffisante. Pour un gros véhicule, il faut plutôt une prise de courant de 220 volts (comme celles utilisées pour les sécheuses) avec une intensité de courant appropriée.

  2. Existe-t-il des normes en matière de recharge en Ontario?

    L’industrie et les associations professionnelles normatives du domaine procèdent actuellement à l’élaboration de normes en matière de recharge des véhicules électriques. Le Code du bâtiment de l’Ontario et le Code de sécurité relatif aux installations électriques prévoient déjà une intégration sécuritaire des infrastructures de recharge des VE dans les maisons et d’autres bâtiments sur une base volontaire.

  3. Existe-t-il des subventions pour les bornes de recharge à domicile?

    Oui, si vous avez un VE, vous pouvez faire une demande de subvention d’une valeur maximale de 1000 $ pour contribuer à l’achat et à l’installation d’une borne de recharge privée de niveau 2 (208 à 240 V) pour particuliers ou entreprises.

    Pour en savoir plus sur les bornes de recharge à domicile et sur le processus de demande de subvention pour les infrastructures de recharge, rendez-vous à l’adresse Ontario.ca/vehiculeselectriques.

  4. À quel autre endroit puis-je recharger un véhicule électrique?

    Vous pouvez donc recharger votre VE à la maison comme à une borne de recharge publique. L’Association canadienne des automobilistes (CAA) tient à jour une carte illustrant les bornes de recharge publiques au Canada. Veuillez consulter le site suivant : www.caa.ca/evstations/fr/

  5. Quand verra-t-on des points de recharge dans les parcs de stationnement du réseau GO Transit?

    GO Transit a aménagé des places de stationnement réservées aux véhicules électriques et des bornes de recharge dans 11 de ses gares, et prévoit en aménager d’autres à l’avenir. Pour en savoir plus sur ces gares, consultez son site Web.

Véhicules électriques et à hydrogène - Généralités

  1. Qu’est-ce qu’un véhicule électrique à batterie?

    Aux fins de ce programme, un véhicule électrique (VE) s’entend d’un véhicule alimenté à l’électricité et équipé d’une batterie pour stocker de l’énergie. Il existe deux grands types de véhicules électriques : les véhicules hybrides électriques classiques et les véhicules hybrides raccordables au réseau, qui comprennent les véhicules hybrides rechargeables (VHR) et les véhicules électriques à batterie (VEB).

    Contrairement aux véhicules hybrides électriques, les VHR et les VEB sont équipés de batteries de plus grande capacité, rechargeables sur le réseau électrique. Seuls les VHR et les VEB sont admissibles aux subventions.

  2. Qu’est-ce qu’un véhicule à pile à combustible hydrogène?
  3. Les véhicules à pile à combustible hydrogène sont des véhicules qui s’alimentent en énergie en convertissant l’énergie chimique de l’hydrogène en énergie électrique afin d’alimenter un moteur électrique ressemblant à celui d’un véhicule électrique.

    Les véhicules à pile à combustible hydrogène sont dotés de la technologie de transport à zéro émission émergente, ils peuvent être ravitaillés en environ cinq minutes et ne produisent aucune émission d’échappement nocive pendant la conduite – le seul produit dérivé de la conversion de l’hydrogène gazeux en électricité est l’eau.

  4. Qu’est-ce qui différencie les modèles de véhicules électriques?

    Les véhicules hybrides rechargeables (VHR) fonctionnent grâce à une batterie et à une transmission électrique. Ils utilisent aussi un moteur à combustion interne pour recharger la batterie ou pour remplacer la transmission électrique lorsque la batterie est faible et qu’ils requièrent plus de puissance.

    Les véhicules électriques à batterie (VEB) fonctionnent entièrement grâce à une batterie et à une transmission électrique, sans l’apport d’un moteur à combustion interne traditionnel; ils doivent être branchés à une source externe d’électricité pour recharger la batterie.

  5. Qu’est-ce qu’un véhicule hybride électrique?

    Les véhicules hybrides électriques qui circulent actuellement sur les routes sont munis de deux systèmes d’entraînement complémentaire : un moteur à essence et un réservoir de carburant, de même qu’un moteur électrique, une batterie et des commandes. Le moteur à essence et le moteur électrique peuvent faire tourner la transmission en même temps, puis la transmission fait tourner les roues. Ces véhicules ne peuvent être rechargés sur le réseau électrique – toute leur énergie est fournie par l’essence.

  6. Qu’est-ce qu’un véhicule à basse vitesse électrique?

    En plus des véhicules électriques capables de circuler sur les autoroutes, il existe plusieurs véhicules à basse vitesse (VBV) électriques en vente sur le marché nord-américain. Les VBV appartiennent à une catégorie fédérale de véhicules nettement moins exigeante en matière d’équipement de sécurité que les autres voitures de tourisme circulant sur les routes. Un VBV est propulsé par un moteur électrique; il est conçu pour rouler sur quatre roues et doit pouvoir atteindre une vitesse de 32 km/h sur une surface asphaltée plane, sans pouvoir dépasser 40 km/h.

    En Ontario, les VBV peuvent rouler sur les routes où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins dans certains milieux contrôlés, et à l’échelle de la province si le véhicule répond aux exigences prescrites en matière d’équipement de sécurité et aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada.

    Pour en savoir plus sur les VBV électriques en Ontario, consultez la section du site Web sur les véhicules à basse vitesse du ministère des Transports.

  7. Quels sont les avantages d’un véhicule électrique?

    Les véhicules électriques et à hydrogène offrent de nombreux avantages comparativement aux véhicules classiques, notamment :

    • émissions de polluants atmosphériques nocifs et de GES moindres;
    • coûts de fonctionnement moindres;
    • coûts d’entretien moindres;
    • vulnérabilité moindre à la fluctuation des prix du carburant et dépendance au pétrole réduite;
    • roulement et véhicule plus silencieux;
    • commodité (possibilité de recharger la batterie à la maison pour les véhicules entièrement électriques et les véhicules hybrides rechargeables);
    • efficacité énergétique accrue.

  8. Quelle distance un véhicule électrique ou à hydrogène peut-il parcourir avec une batterie complètement chargée?

    La plupart des VEB peuvent parcourir de 100 à 400 kilomètres sur une seule charge.

    La plupart des VHR peuvent parcourir 80 kilomètres sur une seule charge, puis 500 kilomètres de plus grâce à leur moteur à essence.

    Les véhicules à pile à combustible hydrogène peuvent parcourir jusqu’à 500 kilomètres sur une seule charge.

  9. Un véhicule électrique ou à hydrogène peut-il rouler à la même vitesse qu’un véhicule classique?

    Oui. Les véhicules électriques et à hydrogène capables de circuler sur les autoroutes peuvent rouler à la même vitesse que les véhicules classiques. De plus, leur accélération est comparable à celle de véhicules classiques semblables.

  10. Les véhicules électriques et à hydrogène sont-ils sécuritaires?

    Oui. Tous les constructeurs de véhicules électriques et à hydrogène doivent respecter des normes de sécurité fédérales rigoureuses. Les constructeurs ont consacré plusieurs années à mettre au point de nouvelles technologies qui rendent possible la fabrication de ces véhicules.

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