Programme d’encouragement pour les véhicules électriques (PEVE)

Le Programme d’encouragement pour les véhicules électriques (PEVE) vise à soutenir l’adoption des véhicules électriques (VE), à récompenser les premiers utilisateurs et à favoriser la demande sur le marché de l’Ontario pour les nouvelles technologies en offrant des subventions pour l’achat ou la location de VE admissibles.

Lancé en 2010, le PEVE a fait l’objet de modifications au 1er janvier 2017 afin de mieux soutenir les objectifs du Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique, notamment pour :

  • rendre les VE encore plus abordables;
  • subventionner les VE dotés de grosses batteries et d’un plus grand nombre de sièges;
  • veiller à ce que les véhicules à émission zéro soient mieux subventionnés.

Voici les paramètres du PEVE :

  • les véhicules ayant une batterie d’une capacité allant de 5 à 16 kilowattheures (kWh) sont admissibles à une subvention d’un montant qui varie de 6 000 $ à 10 000 $ en fonction de la capacité de la batterie;
  • les véhicules ayant une batterie d’une capacité supérieure à 16 kWh sont également admissibles à une subvention supplémentaire de 3 000 $;
  • les véhicules de cinq sièges et plus sont admissibles à une subvention supplémentaire de 1 000 $;
  • les véhicules hybrides rechargeables (VHR) dont le prix de vente conseillé est de 75 000 $ à 150 000 $ sont admissibles à une subvention maximale de 3 000 $;
  • les véhicules électriques à batterie (VEB) dont le prix de vente conseillé est de 75 000 $ à 150 000 $ sont admissibles à une subvention maximale de 3 000 $;
  • les VEB et les VHR dont le prix de vente conseillé est de 150 000 $ ou plus ne sont pas admissibles aux subventions;
  • les véhicules loués sont admissibles à une subvention du PEVE. Une location de 12 mois donne droit à 33 % de la subvention, une location de 24 mois, à 66 %, et une location de 36 mois ou plus, à 100 % de la subvention.

Description détaillée du PEVE

Le PEVE offre des subventions aux demandeurs admissibles ayant soumis une demande à la suite de l’achat ou de la location d’un VE neuf admissible. Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) définit le montant de la subvention pour chaque modèle en fonction de la capacité de sa batterie ainsi que d’autres caractéristiques, mentionnées plus haut.

Seuls les véhicules hybrides rechargeables (VHR) et les véhicules électriques à batterie (VEB) neufs approuvés par le MTO sont admissibles au PEVE. Voici quelques points dignes de mention :

  1. Pour qu’un véhicule soit admissible à une subvention, celui-ci doit figurer sur la liste des véhicules admissibles au PEVE.
  2. Les VE d’occasion et ceux dont le kilométrage dépasse la limite approuvée par le Programme ne sont pas admissibles à une subvention.
  3. Les constructeurs de véhicules ne sont pas admissibles aux subventions. Les demandes doivent être soumises dans les trois mois suivant la date d’immatriculation du véhicule.
  4. Si vous être propriétaire du véhicule, vous devez le conserver pendant 12 mois à partir de la date d’immatriculation, faute de quoi vous devrez rembourser la subvention en entier. Si vous louez le véhicule, vous devez le conserver pour toute la durée prévue dans votre contrat de location, qui doit être d’au moins 12 mois, sans exception.

Pour en savoir plus sur le PEVE, consultez le Guide du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques. Vous trouverez aussi de l’information supplémentaire dans la foire aux questions.

À l’intention des demandeurs

Formulaire de demande et Guide du Programme

Pour faire une demande de subvention, vous devez soumettre le formulaire de demande de subvention du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques dûment rempli ainsi que tous les documents à l’appui.

Si vous avez des questions, veuillez consulter le Guide du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques ou la .foire aux questions.

Véhicules admissibles au PEVE

Pour vérifier si votre VE est admissible au Programme et pour connaître la valeur de la subvention à laquelle vous pourriez avoir droit, consultez la liste des véhicules admissibles au PEVE.

À noter que les VE dont le prix de vente conseillé est de 150 000 $ ou plus ne sont pas admissibles aux subventions du PEVE.

À l’intention des constructeurs de véhicules

Nouveau formulaire de demande d’admissibilité d’un véhicule au PEVE

Les équipementiers automobiles qui souhaitent que leurs véhicules soient admissibles aux subventions du PEVE doivent soumettre le nouveau Formulaire de demande d’admissibilité d’un véhicule au Programme d’encouragement pour les véhicules électriques aux fins d’examen.

Formulaire de demande du PEVE relatif aux véhicules de démonstration avec limite de kilométrage prolongée

Dans le cadre du PEVE, un véhicule de démonstration doit avoir moins 2 000 km au compteur au moment de la vente et de l’immatriculation. Un véhicule de démonstration doit avoir servi exclusivement aux essais routiers des clients. Il ne peut avoir été utilisé à des fins personnelles ou à d’autres fins commerciales par le concessionnaire ou ses employés ou gestionnaires.

Cependant, les concessionnaires qui souhaitent qu’un véhicule de démonstration soit admissible au PEVE, même si l’odomètre affiche entre 2 000 et 15 000 km, doivent remplir et soumettre le Formulaire relatif aux véhicules de démonstration avec limite de kilométrage prolongée avant que l’odomètre n’atteigne 2 000 km. Ils doivent aussi remplir le Formulaire sur le registre du véhicule de démonstration avec limite de kilométrage prolongée du PEVE pendant qu’ils se servent du véhicule et le remettre à l’acheteur ou au locataire. Ce registre doit être joint à la demande de subvention comme document à l’appui.

Si l’odomètre du véhicule de démonstration affiche moins de 2 000 km à l’achat ou à la location, les concessionnaires n’ont pas à remplir ce formulaire.

Partenariat de promotion des véhicules électriques et à hydrogène

Les constructeurs automobiles doivent se joindre au partenariat pour être en mesure d’offrir des subventions à l’achat ou à la location de véhicules électriques admissibles grâce au Le Programme d’encouragement pour les véhicules électriques (PEVE). Le Partenariat de promotion des véhicules électriques et à hydrogène regroupe des partenaires du secteur automobile, des organismes de protection de l’environnement et des chefs de file du milieu universitaire œuvrant de concert avec le gouvernement pour faire progresser la technologie des VE et des véhicules alimentés à l'hydrogène et pour contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Pour en savoir plus, consultez le site web pour Le Partenariat de promotion des véhicules électriques et à hydrogène.

Recommandé pour vous

Retour en haut de page