Programme d’encouragement pour les véhicules électriques (PEVE)

Le Programme d’encouragement pour les véhicules électriques (PEVE) vise à soutenir l’adoption des véhicules électriques (VE), à récompenser les premiers utilisateurs et à favoriser la demande sur le marché de l'Ontario pour les nouvelles technologies en offrant des subventions pour l’achat ou la location de VE admissibles.

Lancé en 2010, les subventions du PEVE ont été mises à jour 1er janvier 2017 afin de mieux soutenir les objectifs du Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique, notamment pour :

  • rendre les VE encore plus abordables;
  • subventionner les VE dotés de grosses batteries et d’un plus grand nombre de sièges;
  • veiller à ce que les véhicules à émission zéro soient mieux subventionnés.

Voici les paramètres du PEVE :

Le PEVE offre les subventions suivants pour les véhicules électriques à batterie (VEB) avec un prix de détail suggéré du fabricant (PDSF) moins de 150 000 $ et des véhicules hybrides électriques rechargeables (VHER) avec un PDSF de moins de 75 000 $ :

  • Une subvention de base d’un montant qui varie de 6 000 $ à 10 000 $ en fonction de la capacité de la batterie du véhicule pour les véhicules admissibles ayant une batterie d’une capacité alland de 5 à 16 kilowattheures (kWh);
  • les véhicules ayant une batterie d’une capacité supérieure à 16 kWh sont également admissibles à une subvention supplémentaire de 3 000 $;
  • les véhicules de cinq sièges et plus sont admissibles à une subvention supplémentaire de 1 000 $;
  • les véhicules hybrides électriques rechargeables (VHER) dont le PDSF  est de 75 000 $ à 150 000 $ sont admissibles à une subvention maximale de 3 000 $;
  • les VEB et VHER dont le PDSF est de 150 000 $ ou plus ne sont pas admissibles aux subventions du PEVE;

Les demandeurs doivent garder le véhicule pour lequel ils ont reçu une subvention pour au moins 12 mois à partir de la date de l’enregistrement et d’immatriculation si acheté ou si loué. Pour une location, les demandeurs doivent garder le véhicule pour la durée du contrat, ou jusqu’à 36 mois. Le véhicule doit rester enregistré et immatriculé en Ontario au nom du bénéficiaire du programme PEVE (le nom doit être identique au nom donné sur le formulaire de demande de subvention), il doit aussi être assuré, en état de rouler et localisé en Ontario pour la durée de la période de résidence (de 12 à 36 mois, selon les critères ci-dessus). Les bénéficiaires doivent rembourser la subvention dans sa totalité s’ils ne satisfaisent pas aux conditions ci-dessus.

Les véhicules loués avec un contrat de 12 mois ou plus sont admissibles pour une subvention PEVE. Les véhicules loués avec un contrat de 12 mois recevront 33% du montant de la subvention, ceux avec un contrat de 24 mois recevront 66%, et ceux avec un contrat de 36 mois ou plus recevront la subvention au complet.      

Description détaillée du PEVE

Le PEVE offre des subventions aux demandeurs admissibles ayant soumis une demande à la suite de l’achat ou de la location d’un VE neuf admissible. Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) base le montant de la subvention pour chaque modèle sur la capacité de sa batterie et sur le nombre de places dans le véhicule.
Seuls les véhicules hybrides électriques rechargeables (VHER) et les véhicules électriques à batterie (VEB) neufs qui sont inclus sur la Liste des véhicules admissibles au PEVE sont admissibles au PEVE. Veuillez noter :

  1.  Les véhicules usagés et les véhicules de démonstration avec un kilométrage plus élevé que le permettent les critères du PEVE ne sont pas admissibles pour une subvention;
  2. Les constructeurs de véhicules, et les véhicules utilisés par les constructeurs ou leur employé(e)s, ne sont pas admissibles aux subventions.

Les demandes doivent être soumises dans les trois mois suivant la date d’enregistrement et d’immatriculation du véhicule.

Pour en savoir plus sur le PEVE, consultez le Guide du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques. Vous trouverez aussi de l’information supplémentaire dans la foire aux questions.

À l’intention des demandeurs

Véhicules admissibles au PEVE

Pour vérifier si votre VE est admissible au Programme et pour connaître la valeur de la subvention à laquelle vous pourriez avoir droit, consultez la liste des véhicules admissibles au PEVE.

À noter que les VE dont le PDSF est de 150 000 $ ou plus ne sont pas admissibles aux subventions du PEVE.

Processus de soumission de demande à l’intention des particuliers et des entreprises

Les informations ci-dessous s’appliquent aux particuliers et aux entreprises qui soumettent une demande directement au Ministère des Finances. Les concessionnaires qui n’offrent pas un rabais au moment de la vente, et qui soumettent une demande au nom du demandeur doivent  aussi utiliser ce processus.

Pour faire une demande de subvention, les demandeurs doivent compléter et soumettre le formulaire de demande de subvention du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques pour particuliers ou entreprises avec tous les documents à l’appui. Si tous les documents requis ne sont pas inclus, ou si le formulaire n’est pas complété, le traitement de la demande sera suspendu jusqu’à ce que l’information nécessaire est fourni.

Pour plus de détails sur le PEVE et les critères du programme, veuillez consulter le Guide du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques pour particuliers ou entreprises

Vous pouvez envoyer par courriel électronique votre demande complétée, ainsi que les documents à l’appui, au Ministère des Finances à l’adresse suivante : Electric.vehicle@ontario.ca, ou par télécopieur au numéro (905) 433- 5939.

Processus de soumission de demande à l’intention des concessionnaires qui offrent un rabais au moment de la vente

À partir du 19 décembre 2017, si un concessionnaire offre un rabais au moment de la vente ou de la location qui équivaut au montant complet de la subvention, le concessionnaire doit soumettre leur formulaire de demande au PEVE au nom du client au moyen du nouveau processus de soumission de demande électronique pour concessionnaires.

Le concessionnaire doit aussi créer un compte One Key (Système central d’enregistrement pour les paiements de transfert) pour établir un paiement de transfert et un transfert électronique de fonds (VEF). Une fois que le concessoinnaire a reçu la confirmation que son enregistrement a été complété (approximativement dans les 10 jours ouvrables), le concessionnaire doit accéder au site de Subventions Ontario pour utiliser le système de demande PEVE pour concessionnaires. Le MTO avertira les concessionnaires que leur enregistrement a été complété.

Le concessionnaire qui offrent un rabais au moment de la vente ou de la location doit doivent s'inscrire dans ce nouveau système électronique.  Pendant la période de transition pour le nouveau processus de demande de concessionnaire électronique (la période pendant laquelle les concessionnaires sont inscrits), les concessionnaires peuvent soumettre un formulaire de demande au nom du demander à EVdealershipclaims@ontario.ca. La période de transition est actuellement jusqu'au 15 mars 2018. Veuillez noter que cette date peut être modifiée par le MTO selon le cas.

À l’intention des constructeurs de véhicules

Nouveau formulaire de demande d’admissibilité d’un véhicule au PEVE

Si vous êtes un équipementier automobile qui souhaite que votre véhicule soit admissible aux subventions du PEVE, vous devez compléter et soumettre le nouveau Formulaire de demande d’admissibilité d’un véhicule au Programme d’encouragement pour les véhicules électriques au moins 8 semaines avant que votre véhicule puisse être admissible pour une plaque d’immatriculation verte et une subvention PEVE.

Véhicules de démonstration

Dans le cadre du PEVE, un véhicule de démonstration sont considérés comme étant des véhicules avec moins de 2 000 km au compteur au moment de la vente et de l’immatriculation, et, qui aservi exclusivement aux essais routiers des clients chez le concessionnaire. Il ne peut avoir été utilisé à des fins personnelles ou à d’autres fins commerciales par le concessionnaire ou ses employés ou gestionnaires ou par un constructeur de véhicules pour un usage quelconque.

Les véhicules de démonstration avec un kilométrage entre 2 000 et 15 000 km sont considérés des véhicules de démonstration avec limite de kilométrage prolongéee. Pour être admissibles pour une subvention, les concessionnaires doivent remplir un registre d’utilisation du véhicule pour chaque essai routier our utilisation entre 2 000 et 15 000 km. Ce registre doit être joint à la demande de subvention comme document à l’appui.

Si l’odomètre du véhicule de démonstration affiche moins de 2 000 km à l’achat ou à la location, un registre d’utilisation ne doit pas être complété.

Partenariat de promotion des véhicules électriques et à hydrogène

Les constructeurs automobiles doivent se joindre au partenariat pour être en mesure d’offrir des subventions à l’achat ou à la location de véhicules électriques admissibles grâce au Le Programme d’encouragement pour les véhicules électriques (PEVE). Le Partenariat de promotion des véhicules électriques et à hydrogène regroupe des partenaires du secteur automobile, des organismes de protection de l’environnement et des chefs de file du milieu universitaire œuvrant de concert avec le gouvernement pour faire progresser la technologie des VE et des véhicules alimentés à l'hydrogène et pour contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce partenariat volontaire aidera la province à atteindre son objectif – que cinq pourcent de nouveaux véhicules pour passagers vendus ou loués en Ontario soit électriques ou propulsés à l’hydrogène en 2020.

Pour en savoir plus, consultez le site web pour Le Partenariat de promotion des véhicules électriques et à hydrogène.

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