Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène (PEVEH)

L’Ontario met fin aux programmes d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène et pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques.

31 août 2018

L’Ontario a annulé le Programme de plafonnement et d’échange pour faire baisser le prix de l’essence et aider à réduire les coûts pour les familles et les entreprises de l’Ontario. Par conséquent, le 11 juillet 2018, le Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène a été annulé.

À la suite de la récente décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, le ministère doit élargir le processus de réduction progressive des activités du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène.

Les mesures d’encouragement seront offertes dans la mesure où les conditions suivantes sont remplies :

  • Les véhicules admissibles ont été livrés, immatriculés et plaqués au plus tard le 11 juillet.
  • Les véhicules admissibles se trouvaient sur des lots de concessionnaires en Ontario, ou sur commande de concessionnaires ou de clients directement des fabricants au plus tard le 11 juillet, et livrés aux clients, immatriculés et plaqués au plus tard le 10 septembre 2018. Ces véhicules doivent figurer sur la liste de commande approuvée soumise au ministère par les concessionnaires et les constructeurs.
  • Les demandes doivent être soumises dans les 90 jours suivant l’immatriculation, le placage et la livraison du véhicule.

L’élimination du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène pourrait permettre au contribuable ontarien d’économiser jusqu’à un milliard de dollars sur quatre ans.

De plus, le Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques est annulé à compter du 11 juillet. Les bornes de recharge achetées ou installées avant cette date seront admissibles à recevoir la subvention si la demande est soumise dans les 60 jours suivant le 11 juillet.

Guide et formulaires du programme

Guide et formulaire de demande du PEVEH pour les particuliers et les entreprises.

Formulaire de demande du PEVEH pour les concessionnaires, par le système de Subventions Ontario.

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