Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène (PEVEH)

L’Ontario met fin aux programmes d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène et pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques.

11 juillet 2018

Le 3 juillet 2018, l’Ontario a annulé le programme de plafonnement et d’échange dans le cadre de son engagement à réduire le prix de l’essence de 10 cents le litre et réduire les coûts pour les familles et les entreprises de l’Ontario de 1,9 milliard de dollars par année.

Étant donné que le Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à l’hydrogène et le Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques sont financés par le produit du programme de plafonnement et de l’échange, ces programmes sont annulés.

Les demandes provenant de concessionnaires, de propriétaires de voitures ou de propriétaires potentiels de voitures ne seront acceptées que si l’une des conditions suivantes est remplie :

  • Les véhicules admissibles qui ont été livrés aux consommateurs, immatriculés et plaqués au plus tard le 11 juillet recevront la subvention.
  • Les stocks que les concessionnaires ont sur leur terrain ou les commandes passées par les concessionnaires avec les fabricants au plus tard le 11 juillet seront également honorés aux fins de la subvention, à condition que le véhicule soit livré aux consommateur, immatriculé et plaqué au plus tard le 10 septembre.

De plus, le Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques est annulé à compter du 11 juillet. Les bornes de recharge achetées ou installées avant cette date seront admissibles à recevoir la subvention si la demande est soumise dans les 60 jours suivant le 11 juillet.

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