Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène (PEVEH)

Il est essentiel que l’Ontario accélère sa transition vers les véhicules à faibles et à zéro émissions s’il veut atteindre son objectif de réduire ses émissions de GES de 15 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020, de 37 % d’ici 2030 et de 80 % d’ici 2050.

Le Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène (PEVEH) encourage l’adoption des véhicules électriques (VE) et des véhicules à pile à combustible hydrogène en offrant des subventions pour l’achat ou la location des VE et des véhicules à pile à combustible hydrogène admissibles.

En date du 9 mars 2018, le Programme d’encouragement pour les véhicules électriques (PEVE) est devenu le Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène (PEVEH) à la suite des modifications suivantes :

  • Des subventions maximums de 14 000 $ seront offertes pour les véhicules à pile à combustible hydrogène admissibles;
  • Les subventions pour les véhicules électriques à batterie (VEB) et les véhicules hybrides rechargeables (VHR) admissibles sont maintenant déterminées en fonction de l’autonomie de la voiture électrique et du nombre de places. Les subventions mises à jour varient de 5 000 $ à 14 000 $;
  • Les subventions ne seront plus offertes pour les VHR et les VEB dont le prix de vente conseillé est de 75 000 $ ou plus;
  • Les subventions ne seront plus offertes pour les VHR et les VEB qui sont loués pour moins de trois ans.

Veuillez consulter la liste des véhicules admissibles au PEVEH pour connaître les montants précis des subventions mises à jour offertes à compter du 9 mars 2018. À noter que les subventions seront offertes dans le cadre du programme PEVE antérieur pour les VE commandés avant le 9 mars 2018, à la condition que les VE soient livrés et que la demande soit présentée avant le 7 septembre 2018.

Pour plus de détails sur le Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène et les critères du programme, veuillez consulter le guide du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène. Veuillez noter que les formulaires et guides mis à jour seront accessibles le 12 mars 2018.

De plus, le 9 mars 2018, l’admissibilité au Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques (PEIRVE) a été élargie pour inclure tous les propriétaires de VE immatriculés qui n’ont pas déjà reçu de subvention de ce programme pour leur VE actuel.

Montants des subventions

À compter du 9 mars 2018, le Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène offre les subventions suivantes pour les véhicules électriques à batterie (VEB) et les véhicules hybrides rechargeables (VHR) affichant un prix de vente conseillé inférieur à 75 000 $ :

  • de 3 000 $ à 10 000 $ selon l’autonomie des VE;
  • de 2 000 $ à 7 000 $ selon le nombre de places des VE;

jusqu’à un a maximum de 14 000 $ par VE admissible.

De plus, le Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène propose une subvention de 14 000 $ pour tout véhicule à pile à combustible hydrogène acheté ou loué en Ontario.

Pour connaître les montants précis des subventions pour chaque véhicule admissible, veuillez consulter la liste des véhicules admissibles.

Exigences de propriété et d’immatriculation

Le véhicule (acheté ou loué) doit demeurer immatriculé à votre nom, être assuré et en état de rouler en Ontario pendant au moins 12 mois (365 jours) après la date d’immatriculation, sinon vous serez tenu de rembourser la subvention en totalité. Le véhicule doit être enregistré et immatriculé en Ontario, au nom du bénéficiaire du programme PEVEH (le nom doit être identique à celui donné sur le formulaire de demande), il doit aussi être assuré, en état de rouler et situé en Ontario pour toute la période de résidence. Les bénéficiaires doivent rembourser la subvention dans sa totalité s’ils ne satisfont pas aux conditions ci-dessus.

En ce qui concerne les véhicules loués, la durée du contrat de location doit être au moins de 36 mois. Les véhicules doivent demeurer immatriculés au nom du demandeur, être assuré et en état de rouler en Ontario pendant au moins 12 mois (365 jours) après la date d’immatriculation.

Description détaillée du PEVEH

Le Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène offre des subventions aux demandeurs admissibles ayant soumis une demande à la suite de l’achat ou de la location d’un VE ou d’un véhicule à pile à combustible hydrogène neufs admissibles. Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) évalue le montant de la subvention pour chaque modèle de véhicule en fonction de l’autonomie électrique et du nombre de places dans le véhicule.

Seuls les véhicules hybrides rechargeables (VHR), les véhicules électriques à batterie (VEB) et les véhicules à pile à combustible hydrogène neufs autorisés par le MTO et inclus dans la liste des véhicules admissibles au PEVEH sont admissibles au programme. Veuillez noter :

  1.  Les véhicules usagés et les véhicules de démonstration avec un kilométrage plus élevé que le permettent les critères du PEVEH ne sont pas admissibles pour une subvention;
  2. Les constructeurs de véhicules, et les véhicules utilisés par les constructeurs ou leur employé(e)s, ne sont pas admissibles aux subventions.

Les demandes doivent être soumises dans les trois mois (90 jours) suivant la date d’enregistrement et d’immatriculation du véhicule.

Pour en savoir plus, veuillez consultez le Guide du Programme et la Foire aux questions. Veuillez noter que les formulaires et guides mis à jour seront accessibles le 12 mars 2018.

À l’intention des demandeurs

Véhicules admissibles

Pour vérifier si votre véhicule est admissible au PEVEH et pour connaître la valeur de la subvention à laquelle vous pourriez avoir droit, consultez la liste des véhicules admissibles au PEVEH.

À noter que les VE dont le PDSF est de 75 000 $ ou plus ne sont pas admissibles aux subventions du programme. Cette exclusion ne s’applique pas aux véhicules à pile à combustible hydrogène.

Processus de soumission de demande au PEVEH à l’intention des particuliers et des entreprises

Les informations ci-dessous s’appliquent aux particuliers et aux entreprises qui soumettent une demande directement au Ministère des Finances. Les concessionnaires qui n’offrent pas un rabais au moment de la vente, et qui soumettent une demande au nom du demandeur doivent aussi utiliser ce processus.

Pour faire une demande de subvention, les demandeurs doivent remplir et soumettre le formulaire de demande de subvention au PEVEH pour particuliers ou entreprises, avec tous les documents à l’appui. Si tous les documents requis ne sont pas inclus, ou si le formulaire n’est pas complété, le traitement de la demande sera suspendu jusqu’à ce que l’information nécessaire est fourni.

Pour plus de détails sur le PEVEH et les critères du programme, veuillez consulter le Guide du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène pour particuliers et entreprises.Veuillez noter que les formulaires et guides mis à jour seront accessibles le 12 mars 2018.

Vous pouvez envoyer par courrier électronique votre demande complétée, ainsi que les documents à l’appui, au ministère des Finances à l’adresse suivante : Electric.vehicle@ontario.ca, ou par télécopieur au numéro 905 433- 5939.

Processus de soumission de demande au PEVEH à l’intention des concessionnaires qui offrent un rabais au moment de la vente

Depuis le 19 décembre 2017, si un concessionnaire offre un rabais au moment de la vente ou de la location qui équivaut au montant complet de la subvention, le concessionnaire doit soumettre un formulaire de demande au programme à son nom au moyen du nouveau processus de soumission de demande électronique pour concessionnaires.

Le concessionnaire doit aussi créer un compte One-Key (Système central d’enregistrement pour les paiements de transfert) pour établir un paiement de transfert et un virement électronique de fonds (VEF). Une fois que le concessionnaire a reçu la confirmation que son enregistrement a été effectué (approximativement dans les 10 jours ouvrables), Le concessionnaire doit accéder au site Subventions Ontario pour utiliser le système de demande du PEVEH pour concessionnaires. Le MTO avertira les concessionnaires que leur enregistrement a été complété. Les concessionnaires qui offrent un rabais au moment de la vente ou de la location doivent s'inscrire dans ce nouveau système électronique.

À l’intention des constructeurs de véhicules

Nouveau formulaire de demande d’admissibilité d’un véhicule au PEVEH à l’intention des constructeurs

Si vous êtes un équipementier automobile et souhaitez que votre véhicule soit admissible à une subvention du programme, vous devez remplir et soumettre le nouveau formulaire de demande d’admissibilité d’un véhicule au PEVEH au moins huit semaines avant que votre véhicule puisse être admissible pour une plaque d’immatriculation verte et une subvention PEVEH.

Véhicules de démonstration

Dans le cadre du PEVEH, les véhicules de démonstration sont considérés comme étant des véhicules affichant moins de 2 000 km au compteur au moment de la vente et de l’immatriculation et qui ont servi exclusivement aux essais routiers des clients chez le concessionnaire. Ils ne peuvent avoir été utilisés à des fins personnelles ou à d’autres fins commerciales par le concessionnaire ou ses employés ou gestionnaires ou par un constructeur de véhicules pour un usage quelconque.

Les véhicules de démonstration avec un kilométrage entre 2 000 et 15 000 km sont considérés des véhicules de démonstration avec limite de kilométrage prolongéee. Pour être admissibles pour une subvention, les concessionnaires doivent remplir un registre d’utilisation du véhicule pour chaque essai routier pour utilisation entre 2 000 et 15 000 km. Ce registre doit être joint à la demande de subvention comme document à l’appui.

Si l’odomètre du véhicule de démonstration affiche moins de 2 000 km à l’achat ou à la location, un registre d’utilisation ne doit pas être complété.

Partenariat de promotion des véhicules électriques et à hydrogène (PPVEH)

Les constructeurs automobiles doivent se joindre au Partenariat de promotion des véhicules électriques et à hydrogène (PPVEH) pour être en mesure d’offrir des subventions à l’achat ou à la location de véhicules admissibles en vertu du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène (PEVEH). Le PPVEH regroupe des partenaires du secteur automobile, des organismes de protection de l’environnement et des chefs de file du milieu universitaire œuvrant de concert avec le gouvernement pour faire progresser la technologie des VE et des véhicules alimentés à l’hydrogène et pour contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce partenariat volontaire aidera la province à atteindre son objectif – que cinq pourcent de nouveaux véhicules pour passagers vendus ou loués en Ontario soit électriques ou propulsés à l’hydrogène en 2020.

Pour en savoir plus, consultez le site web pour PPVEH.

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