Conduire un véhicule à basse vitesse

Illustration d'un véhicule à basse vitesse Ce que vous devez savoir au sujet de la conduite d'un véhicule à basse vitesse (VBV) en Ontario.

Usage interdit sur les routes de l'Ontario

Après avoir été en vigueur durant huit ans, le Programme pilote de véhicules à basse vitesse a pris fin le 31 décembre 2014. Cette décision a été prise après mûre réflexion.

Le Programme pilote de véhicules à basse vitesse a été lancé en septembre 2006. Il autorisait les véhicules à basse vitesse (VBV) électriques à circuler uniquement sur les routes des réserves de conservation et des parcs provinciaux ou municipaux où la limite de vitesse était fixée à 40 km/h, quand ils étaient conduits par des employés des réserves de conservation et des parcs. Initialement prévu pour une période de cinq ans, il a été renouvelé en mars 2009 pour une deuxième période de cinq ans. Il a aussi été élargi afin d'autoriser les VBV à circuler dans des milieux contrôlés, dont l'île Pelée, ainsi que dans un rayon de 50 m autour des limites des terrains qui appartiennent à des universités ou des collèges ou qui sont occupés par ceux-ci, et sur toutes les voies publiques de la province où la limite de vitesse est fixée à 50 km/h ou à une vitesse inférieure à celle-ci.

Le programme pilote a suscité peu d'intérêt et peu de participation. Il y a donc peu de raisons de vouloir appuyer l'utilisation des véhicules à basse vitesse sur les voies publiques de l'Ontario.

Les véhicules à basse vitesse ne sont plus autorisés sur les voies publiques. Leur utilisation est toutefois toujours permise sur les routes et les terrains privés, ainsi que sur les trottoirs et les sentiers où cela est autorisé par un règlement municipal.

Notons que le gouvernement continue de soutenir et d'encourager l'utilisation des voitures particulières électriques qui ont été mises sur le marché récemment et remplissent toutes les conditions en matière de sécurité.

Foire Aux Question

  1. Qu'est-ce qu'un véhicule électrique à basse vitesse?
  2. Quel est l'objectif des projets pilotes?
  3. Que permettait le projet pilote?
  4. Quand le projet pilote doit-il se terminer?
  5. Pourquoi a-t-on décidé de mettre fin au projet?
  6. Maintenant que le projet pilote est terminé, où peuvent circuler les véhicules à basse vitesse?
  7. Maintenant que le projet pilote est terminé, quelles sont les sanctions auxquelles je m'expose si je conduis un véhicule à basse vitesse sur la route?

1. Qu’est-ce qu’un véhicule électrique à basse vitesse?

La Loi sur la sécurité automobile du Canada et ses règlements définissent un « véhicule à basse vitesse » comme un véhicule autre qu'un véhicule tout terrain ou qu'un véhicule importé temporairement à des fins spéciales qui :

  • est conçu pour être essentiellement utilisé dans les rues et sur les routes où l'accès et l'utilisation d'autres catégories de véhicules sont réglementés par la loi ou par une convention
  • est alimenté par un groupe motopropulseur électrique
  • ne produit pas d'émissions
  • est conçu pour rouler sur quatre roues
  • n'utilise pas de carburant comme source d'énergie à bord
  • affiche un poids nominal brut inférieur à 1 361 kg
  • est conçu pour pouvoir atteindre sur 1,6 km une vitesse de plus de 32 km/h, mais d'au plus 40 km/h, sur une surface asphaltée plane
  • est conforme aux exigences du Document de normes techniques no 500 relatives aux VBV de Transports Canada. (Ainsi, les VBV doivent être munis, au minimum, de l'équipement suivant : phares à l'avant, clignotants, frein à main, pare-brise, ceintures de sécurité et rétroviseurs intérieurs et extérieurs)

2. Quel est l'objet du programme pilote?

Le gouvernement s’est engagé officiellement à soutenir et à encourager les modes de transport qui sont écoénergétiques et réduisent les émissions de gaz à effet de serre, tels que les transports en commun et les voies réservées au covoiturage.

Le Programme pilote de véhicules à basse vitesse a montré que le gouvernement tient à promouvoir la durabilité environnementale et la conservation des carburants. La mise à l’essai, dans le cadre d’un programme pilote, des véhicules électriques à basse vitesse aide à réunir des données et à voir s’il est sécuritaire d’autoriser ces véhicules à circuler dans des milieux où la limite de vitesse est basse.


3. Que permettait le projet pilote?

Le 19 septembre 2006, l'Ontario a donné le coup d'envoi à un projet pilote de cinq ans qui autorisait les employés des parcs détenteurs de permis de conduire de catégorie A, B, C, D, E, F, G et G2 à conduire des véhicules à basse vitesse sur les voies situées dans les parcs provinciaux et municipaux et les aires de conservation dont la limite de vitesse est égale ou inférieure à 40 km/h.

Le 2 mars 2009, le programme a été prolongé pour cinq ans pour permettre aux véhicules à basse vitesse de circuler dans l'environnement contrôlé de l'île Pelée, dans une limite de 50 mètres en périphérie des terrains qui sont la propriété d'universités ou de collèges ou occupés par de tels établissements et sur toutes les voies de circulation de la province dont la limite de vitesse est égale ou inférieure à 50 km/h.


4. Quand le projet pilote doit-il se terminer? 

Après huit ans et un examen approfondi, le projet pilote sur les véhicules à basse vitesse a pris fin le 31 décembre 2014.


5. Pourquoi a-t-on décidé de mettre fin au projet?

Depuis ses débuts en 2006, le projet a suscité peu d'intérêt et une très faible participation. Tout porte à croire qu'il n'a pas lieu de continuer à autoriser les véhicules à basse vitesse à circuler sur les routes de l'Ontario.

Le gouvernement continue toutefois à soutenir et à promouvoir la conduite des véhicules électriques récemment apparus sur le marché qui répondent entièrement aux normes de sécurité.

Pour en savoir plus sur les véhicules électriques, cliquez ici.


6. Maintenant que le projet pilote est terminé, où peuvent circuler les véhicules à basse vitesse?

Les utilisateurs de véhicules à basse vitesse peuvent continuer à circuler sur les propriétés privées ou sur les trottoirs et voies désignées par leur municipalité. Tout usager de ce type de véhicule devrait d'abord communiquer avec son conseiller municipal ou avec le service local de travaux publics pour savoir ce que prévoient les règlements municipaux à l'égard de la circulation de véhicules sur les trottoirs.


7. Le programme pilote étant terminé, quelles sont les peines qu'encourent les personnes qui conduisent un véhicule à basse vitesse sur une voie publique?

Les véhicules à basse vitesse ne sont plus autorisés sur les voies publiques. Leur utilisation est toutefois toujours permise sur les routes et les terrains privés, ainsi que sur les trottoirs et les sentiers où cela est autorisé par un règlement municipal.

Depuis le 1er janvier 2015, les personnes qui conduisent un véhicule à basse vitesse sur une voie publique sont passibles d’une amende pour diverses infractions, dont la conduite d’un véhicule automobile sans permis, sans certificat d’immatriculation ou sans assurance.

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