Véhicules à basse vitesse

Le 1er juillet 2017, l'Ontario a lancé un projet pilote visant à permettre l'utilisation de véhicules à basse vitesse (VBV) sur les routes ontariennes.

Le gouvernement de l'Ontario est déterminé à soutenir des technologies nouvelles et émergentes pouvant contribuer au déplacement sécuritaire et efficace des gens tout en limitant les effets néfastes sur l'environnement. Nous souhaitons promouvoir des modes de transport écologiques qui contribuent à diminuer la pollution atmosphérique et qui réduisent notre dépendance aux carburants classiques.

Le Ministère cherche à la fois à assurer la sécurité routière et à veiller à ce que le cadre réglementaire provincial ne devienne pas un obstacle à l'innovation, au choix des consommateurs et à la mobilité des personnes.

Ce projet pilote a pour objectif d'évaluer l'utilisation des VBV pendant 10 ans afin d'examiner leur capacité à s'intégrer de façon sécuritaire aux autres types de véhicules et d'établir si le Code de la route existant est adéquat.

Une fois le projet pilote terminé

Le ministère des Transports s'attend à ce que ce projet pilote lui fournisse des preuves tangibles qui lui permettront de déterminer s'il est pertinent d'établir un cadre permanent. À la suite d'une évaluation de la sécurité de ces véhicules, le Ministère prendra une décision à long terme sur le fait d'autoriser ou non de manière permanente l'utilisation de véhicules à basse vitesse sur les routes de l'Ontario.

Éléments clés du projet pilote

Pour obtenir la liste complète des exigences concernant le projet pilote, veuillez consulter le Règlement 215/17 de l'Ontario :

  • Les véhicules à basse vitesse doivent avoir une vitesse maximale se situant entre 32 et 40 kilomètres à l'heure et ne doivent pas être modifiés de manière à atteindre une vitesse supérieure à 40 kilomètres à l'heure.
  • Les véhicules à basse vitesse sont autorisés uniquement sur les routes où la vitesse permise est d'au plus 50 kilomètres à l'heure et si les règlements municipaux le permettent, et ne peuvent traverser que les intersections où la vitesse permise de la rue transversale est d'au plus 60 kilomètres à l'heure.
  • Seuls les VBV qui satisfont aux exigences de la catégorie des véhicules à basse vitesse des normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada et sur lesquels l'étiquette de conformité est apposée sont acceptés pour participer au projet pilote.
  • Le projet pilote durera 10 ans.
  • Un panneau de véhicule lent doit être fixé à l'arrière du véhicule.
  • Les propriétaires et exploitants de VBV doivent détenir une police d'assurance automobile qui satisfait aux critères établis en vertu de la Loi sur l'assurance automobile obligatoire et qui prévoit une protection contre la responsabilité d'un montant minimal de 5 M$ et des indemnités médicales, de réadaptation et de soins auxiliaires d'un montant minimal de 1 M$ pour les blessures non invalidantes et de 2 M$ pour les blessures invalidantes.
  • Les règles actuelles établies en vertu du Code de la route s'appliquent au conducteur et au propriétaire du véhicule.
  • Les conducteurs doivent détenir un permis de conduire de classe G ou supérieure.
  • Les véhicules à basse vitesse doivent obligatoirement être dotés de ceintures de sécurité en vertu de la loi ontarienne.
  • Il est interdit de transporter dans un VBV un passager de moins de huit ans.
  • Les véhicules à basse vitesse ne peuvent servir dans le cadre d'une épreuve de conduite en vue de l'obtention d'un permis de conduire de l'Ontario.
  • Il est interdit d'utiliser un side-car ou une remorque avec un véhicule à basse vitesse.

Caractéristiques de sécurité

Les véhicules à basse vitesse sont dotés d'un moins grand nombre de caractéristiques de sécurité que les véhicules de tourisme. Bien que l'apparence physique des VBV laisse croire qu'ils sont dotés des mêmes caractéristiques de sécurité que les véhicules de tourisme (ceintures de sécurité, volant, pédales), les VBV ne sont toutefois pas en mesure de répondre à toutes les exigences requises pour les véhicules de tourisme (par exemple, les normes en matière de collision).

Les normes concernant les véhicules à basse vitesse sont établies par le gouvernement fédéral, à l'annexe III du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles.

Afin d'assurer un niveau de sécurité minimal, un VBV doit satisfaire à quatre normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC), tel qu'il est établi à l'annexe III du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles; elles sont indiquées ci-dessous :

  • NSVAC 500 – Établit les exigences générales pour la catégorie des véhicules à basse vitesse, ce qui comprend : les phares, les clignotants, les rétroviseurs, le frein à main (sans caractéristiques techniques) et une vitesse maximale. En vertu de la NSVAC 500, le VBV doit aussi satisfaire aux exigences des normes suivantes :
    • NSVAC 115 – Porter un numéro d'identification du véhicule, ce qui permet en cas de rappels, d'identifier le véhicule et de retracer le propriétaire;
    • NSVAC 205 – Répondre aux exigences du vitrage pour un pare-brise;
    • NSVAC 209 – Être muni de ceintures de sécurité, sans exigence relative aux ancrages de ceinture de sécurité.

Aussi, les VBV doivent être dotés des éléments suivants :

  • un compteur kilométrique;
  • un indicateur de vitesse;
  • un système de dégivrage et de désembuage du pare-brise;
  • des portes pour l'habitacle.

Exigences concernant le conducteur et l'assurance

À des fins de protection du consommateur, les propriétaires de VBV sont tenus de fournir, avant l'enregistrement du véhicule, un formulaire de déclaration signé reconnaissant le projet pilote sur les VBV, les exigences d'utilisation des VBV et l'absence de caractéristiques de sécurité comparativement à un véhicule de tourisme.

Enregistrement d'un véhicule à basse vitesse en vue de son utilisation sur les routes de l'Ontario

On ne peut enregistrer les VBV qu'auprès de deux bureaux de ServiceOntario situés à Toronto :

  • Centre-ville de Toronto – 33, rue Victoria, bureau 150
  • Trinity Bellwoods – 846, rue Dundas Ouest

ServiceOntario et le ministère des Transports de l'Ontario (MTO) assureront le suivi des enregistrements dans les autres régions de la province à mesure que le projet pilote avancera. Si la demande augmente dans d'autres régions, le MTO et ServiceOntario songeront à permettre à d'autres bureaux de ServiceOntario d'enregistrer des VBV.

Foire aux questions

Un véhicule à basse vitesse est-il la même chose qu'un véhicule électrique de proximité? Et qu'en est-il d'une voiturette de golf?

Un véhicule électrique de proximité est considéré comme un véhicule à basse vitesse s'il répond, au moment de sa fabrication, à toutes les exigences concernant les véhicules à basse vitesse.

Bien que les voiturettes de golf puissent ressembler à des véhicules à basse vitesse, elles ne répondent généralement pas aux exigences établies pour les véhicules à basse vitesse, en vertu de l'annexe III du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles.

Seuls les VBV fabriqués par une entreprise enregistrée auprès de Transports Canada et qui portent l'étiquette de conformité sont admissibles au projet pilote.

Les véhicules à basse vitesse sont-ils assujettis aux essais de contrôle des émissions du programme Air pur?

Non. Puisqu'il s'agit de véhicules électriques, ils sont exemptés des essais de contrôle des émissions.

Un particulier peut-il acheter ou vendre un VBV d'occasion?

Oui. Comme lorsqu'on enregistre un véhicule de tourisme d'occasion, il faut se munir d'un certificat de sécurité et d'une trousse d'information sur les véhicules d'occasion (TIVO). Les particuliers doivent également fournir un formulaire de déclaration signé reconnaissant le projet pilote sur les VBV et les limites du véhicule en matière de sécurité.

Le certificat de sécurité ne peut être obtenu qu'auprès d'un Centre d'inspection des véhicules automobiles (CIVA) une fois que le VBV a passé toutes les inspections de sécurité nécessaires. Les mécaniciens de CIVA accrédités en inspection des véhicules de tourisme (code de métier 310S) sont autorisés à inspecter les VBV.

Les vendeurs doivent remettre le formulaire de déclaration à l'acheteur. On peut se procurer le formulaire de déclaration dans les centres de ServiceOntario ou le télécharger à partir du répertoire de formulaires de la FPO.

Un VBV ne peut passer une inspection de sécurité s'il n'est pas doté d'une étiquette d'avertissement et d'une étiquette de conformité aux normes fédérales.

Y a-t-il d'autres territoires canadiens qui autorisent l'utilisation de véhicules à basse vitesse sur leurs routes?

Oui. Actuellement, la Colombie-Britannique autorise l'utilisation de VBV sur ses voies publiques s'ils sont immatriculés, assurés et conformes au règlement sur la sécurité des véhicules automobiles pour les VBV. En Colombie-Britannique, les VBV sont appelés véhicules électriques de proximité zéro émission.

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